L’objection de conscience demeure un objet d’étude séduisant. En effet, se trouvant au carrefour des différentes théories juridiques, l’entreprise de définition d’un tel concept nécessite de revenir sur plusieurs certitudes depuis trop longtemps ancrées dans les différents discours épistémologiques. La fonction de l’objection de conscience étant entendue de façon beaucoup trop large depuis l’origine comme une simple contestation individuelle, il est nécessaire d’en proposer une conception singulière au sein des droits et libertés de la personne. A ce titre, l’objection de conscience constitue un refus intentionnel du sujet d’obéir à l’obligation de la loi dont il fait l’objet au motif de son injustice. Ce qui initialement, ne constituait qu’une revendication individuelle sanctionnée par son illégalité, a, dans le mouvement de plus en plus croissant de subjectivisation des droits, réussi à se voir reconnu et garanti par les différents corpus juridiques. Se pose alors la question de la possibilité d’articuler le refus du sujet d’obéir aux prescriptions de la loi et le principe d’obéissance à celle-ci. Parmi les techniques instrumentalisées par le droit, il s’avère que le prisme de l’exception se révèle être le plus adéquat à l’encadrement de l’objection de conscience afin d’éviter toute décomposition du système juridique. L’objection de conscience prétend ainsi au statut de technique de résolution de conflit de norme entre la conscience individuelle et la loi. L’attractivité du concept ne cessant de croître, ne serait-ce que par le constat de nouvelles problématiques fondamentales à la personnalité humaine, il en découle une interrogation essentielle quant à son niveau réel de protection au sein des droits et libertés fondamentaux. / Conscientious objection remains an attractive topic. As it is at the meeting point of many different legal theories, trying to define such a concept requires an open mind and a critical study of all the different epistemological views that have been exposed without being challenged for far too long. Because conscientious objection has always been perceived as a simple individual questioning, it seems necessary to offer a more specific conception of it within the context of individual rights and freedoms. As an individual right, conscientious objection means the subject intentionally refuses to obey to the law they should respond to because they find it unfair. What was initially a simple individual claim condemned for being illegal, has become acceptable and granted by different legal systems, thanks to an ever increasing movement of individualization of rights. This raises the question of whether or not it is possible to link the refusal to obey the law to the principle of obedience to the law. Among all the techniques you can find in the legal system, it seems that approaching the issue through the prism of exception is the most efficient way of keeping the legal system in one piece/ intact. Conscientious objection can thus be viewed as a technique used to resolve a normative conflict between individual conscience and law. This concept has gained more and more praise as new fundamental problematics around the question of human nature have emerged. All this leads to an essential questioning on how conscientious objection can be protected within legal rights and fundamental freedoms systems.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire présenté en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Maître en droit (LL. M.) et Université des science sociales Toulouse IToulouse, France, Master (M.). / La présente étude comparée s'intéresse à l'arrestation, et l'éventuelle remise en liberté de l'individu, pratiquées en France et au Canada. L'arrestation constitue une étape cruciale dans le processus pénal dont la définition et les règles demeurent pourtant méconnues. Faisant l'objet d'une réglementation diverse et d'une jurisprudence éparse, elle constitue le fondement de multiples actes parmi les plus attentatoires aux libertés individuelles. Auparavant, cette dernière était souvent sujette à des abus et à l'arbitraire des autorités, reposant davantage sur des considérations subjectives que sur des critères juridique. Toutefois, en France comme au Canada, les réformes législatives ainsi que les décisions judiciaires ont conduit à encadrer le pouvoir discrétionnaire de l'État dans l'accomplissement de cet acte. L'étude approfondie de l'arrestation conduit à un constat majeur : elle est difficilement définissable, que l'on se trouve en France ou au Canada. En effet, elle a tendance à se confondre avec d'autres actes subséquents, particulièrement la détention. Si la première s'exécute en un instant, elle se poursuit généralement par la seconde. Ce lien se retrouve également dans les textes internes comme internationaux protégeant le droit de ne pas être arrêté ou détenu arbitrairement. Il apparaît alors essentiel d'étudier la notion d'arrestation afin de délimiter et cerner véritablement cet instant si particulier. Il ne sera pas question, au sein de ce mémoire, de se focaliser uniquement sur l'appréhension de la notion d'arrestation. En effet, dans une perspective de droit comparé, seront abordés les origines et les conséquences de cette dernière, en particulier concernant les droits des personnes arrêtées mais également leur éventuelle remise en liberté. Néanmoins, il n'aura pas vocation à s'intéresser en profondeur aux autres actes d'enquête, qui peuvent également être attentatoires aux droits et libertés des individus. En effet, l'étude de la garde à vue, de la détention, tout comme l'étude des autres actes d'enquête ne constitue pas le centre de cette étude. Également, seule l'étude de l'arrestation en France et au Canada sera abordée, notamment dans les pratiques actuelles, même si quelques retours dans le temps seront possibles afin de mieux cerner cet acte d'enquête très spécifique. / This comparative study focuses on the arrest and the potential release of an individual practiced in France and Canada. The arrest is a crucial step in the criminal process of which its definition and rules remain unknown. It constitutes the basis of many acts among the most detrimental to individual freedoms. In the past, arrests were often abused and arbitrary by the police because it laid more on subjective considerations than on legal criterion. However, legislative reforms and judicial decisions led to frame the State discretionary power both in France and in Canada about this matter. The in-depth study of arrest leads to a major finding: it is laborious to find a clear definition. Indeed, it tends to be mistaken by other subsequent acts, particularly the detention. If the first runs in an instant, it generally continues with the second. This link is also found in domestic and international texts protecting the right not to be arbitrarily arrested or detained. Therefore, it seems essential to study the notion of arrest to delimit and truly define this special moment. This dissertation will not only focus on the notion of arrest. Indeed, the origins and consequences of the latter will be discussed from a comparative law perspective, particularly concerning the rights of those arrested but also their possible release. Nevertheless, it will not be intended to take an in-depth look at other investigative acts, which can also be detrimental to the rights and freedoms of individuals. Indeed, the study of police custody, detention, just like the study of other acts of investigation does not constitute the center of this study. Also, only the study of arrest in France and Canada will be addressed, particularly in current practices, even if some backtracking will be possible to better understand this very specific act of investigation. Indeed, my introduction will highlight the practice of this act from the Middle Ages to our days.

Le droit des contrats subit depuis quelques années des mutations importantes, au premier rang desquelles figure l'émergence de sources nouvelles, à l'instar des droits fondamentaux issus de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention EDH). Leur application classique dans les relations verticales unissant l'État à l'individu a connu un prolongement évident par la reconnaissance de l'effet horizontal du texte en droit interne, impliquant leur respect jusque dans les relations privées.L'interprétation du contrat, consistant à en révéler le sens et les obligations qui en découlent, constitue l'objet de l'étude menée. La lecture de l'acte contractuel doit se faire en conformité avec l'interprétation opérée par le juge européen de la Convention EDH. De ce constat émerge tout l'intérêt de la recherche, consistant à mettre en avant la confrontation évidente pouvant naître entre d'une part le contrat - porteur de principes forts (particulièrement l'autonomie de la volonté, et ses corollaires telles la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat) - et d'autre part le respect des droits fondamentaux. Dans quelles mesures ces derniers peuvent-ils influer sur l'interprétation d'un contrat privé ?Le travail de recherches entrepris révèle un rôle sensible des droits fondamentaux sur l'interprétation du contrat - le respect des droits fondamentaux prime de manière générale la force obligatoire - et constate que cette influence est le fruit d'une démarche complémentaire du juge européen, lequel dicte, et du juge interne, lequel réceptionne les droits fondamentaux dans l'interprétation.Cette étude - bien que certains de ses aspects paraissent encore empiriques - témoigne d'une influence perfectible des droits fondamentaux sur l'interprétation du contrat. En ce sens, des pistes d'améliorations, tant au niveau européen qu'interne, ont pu être envisagées

Dissertation--Rechtswissenschaftliche Fakultät--Münster--Westfälische Wilhelms-Universität, 2004. / Bibliogr. p. 289-311.

Diss.--Recht--Universität Bremen, 2000. / Bibliogr. p. 203-225.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Université de La Rochelle, 2007. / Bibliogr. p. 537-618. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Université libre de Bruxelles, 2005. / Bibliogr. p. [701]-724.

Thèse (M.A.)--Université Laval, 2004. / Bibliogr.: f. 69-72. Publié aussi en version électronique.

Texte remanié de: Tesis doctoral--Derecho--Sevilla--Universidad. / Bibliogr. p. 197-224. Notes bibliogr.