Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 1, 2007. / Bibliogr. p. 469-503. Index.

Texte remanié de: Thesis Ph. D.--Berlin--Free university, 2006. Titre de soutenance : Protest, opportunities, and mechanisms : a theory of social movements and political change. / Bibliogr. p. 295-329.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit public : Lille 2 : 2007. / Titre provenant de la page de titre du document numérisé. Bibliogr. p. 493-559. Index.

Reproduction de : Thèse doctorat : Droit : Lyon 3 : 2001. / Titre provenant de l'écran-titre. Notes bibliogr. Bibliogr. p. 515-564. Index.

Par le biais de ce mémoire, je propose de démontrer les liens entre deux problématiques qui sont habituellement étudiées de façon isolée mais qui sont pourtant indissociables : d'une part, la difficulté à définir la culture en droit international des droits humains de façon à refléter toute la richesse de cette notion et, d'autre part, la conceptualisation et la justification des revendications des groupes minoritaires. Ce mémoire examine l'hypothèse selon laquelle la rigidité et le caractère réducteur qui imprègnent la conception de la culture en droit international contribueraient à figer et à uniformiser les cultures, empêchant ainsi la pleine réalisation des droits humains de nombreux groupes minoritaires. De quelle manière l'ambivalence de la relation entre la culture et les droits humains peut-elle être surmontée afin que les revendications des groupes minoritaires tels des peuples autochtones puissent être fondées sur leurs cultures (au pluriel) sans que ces dernières ne soient figées par le droit? J'aborde cette problématique en me basant principalement sur une approche sociojuridique, c'est-à-dire une approche qui conçoit le droit dans son contexte social et culturel, qui elle-même s'inspire et intègre des approches issues de différentes disciplines, notamment l'anthropologie. Si ma réflexion se veut inclusive et prend en compte l'importance, pour tous les êtres humains, de la culture et son traitement en droit international, c'est par l'analyse en profondeur d'exemples tirés de la réalité des peuples autochtones que je tente d'illustrer une problématique plus générale. J'examine plus précisément des exemples qui émanent des contextes canadien et finno-scandinave afin de saisir les façons dont le droit est utilisé, revendiqué, contesté et perpétuellement renégocié dans ces pays. Mon mémoire explore les différentes facettes de la culture et l'influence de cette notion dans le contexte des droits humains et s'interroge quant à l'utilité d'une approche interdisciplinaire à travers laquelle ces droits rendraient davantage justice à la culture et vice versa. Je cherche ainsi à contribuer à une perception et une utilisation des droits humains qui valoriseraient la complexité de la réalité lorsqu'il est question de cultures et d'identités. ______________________________________________________________________________

L'écotourisme autochtone au Mexique est devenu de plus en plus important pour le développement économique et social des communautés et des peuples autochtones. Depuis 2007, le gouvernement mexicain a établi un programme de tourisme alternatif pour les autochtones de différentes régions du Mexique telle la province du Yucatan où se trouve un nombre important d'autochtones Mayas et une grande diversité de ressources naturelles. L'État mexicain a contracté des obligations internationales en ce qui a trait au respect des droits fondamentaux des communautés et des peuples autochtones : l'autodétermination et l'autonomie, l'égalité homme/femme et la non-discrimination dans la jouissance d'un niveau de vie suffisant. Ce mémoire se base sur les principaux instruments internationaux, reconnus par le Mexique, qui traitent des droits humains et des droits des peuples autochtones en droit international ainsi que sur la Constitution mexicaine. Des changements importants ont été effectués durant les dix dernières années dans cette Constitution tel que celui effectué par décret en 2001 qui reconnaît le droit à l'autodétermination des peuples autochtones et le plus récent, en 2011, un des grands changements de la réforme constitutionnelle qu'on retrouve à l'article 1 de la Constitution mexicaine et qui a été bonifié, passant de « garanties individuelles » à « droits humains et leurs garanties ». Ce changement est très significatif car bien que les deux expressions mettent l'accent sur l'accès aux garanties individuelles, dans la modification, les droits humains viennent en première place. Il renforce les droits individuels fondamentaux existants et permet l'extension des droits collectifs. Ce changement pourrait également mettre plus en valeur et en priorité l'application des instruments internationaux au Mexique tels la Convention no 169 relative aux peuples indigènes et tribaux (1989) et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (1976) qui sont reconnus comme des instruments de droits humains par le système interaméricain. Nous étudions donc le dilemme du respect ou non des obligations internationales par l'État mexicain ainsi que le respect des droits mentionnés ci-haut dans le cadre des programmes d'écotourisme autochtone dans la province du Yucatan. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : écotourisme autochtone, droit international, autodétermination, autonomie, égalité homme/femme, niveau de vie suffisant, province du Yucatan.

Thèses (M.A.)--Université de Sherbrooke (Canada), 2001. / Titre de l'écran-titre (visionné le 20 juin 2006). Publié aussi en version papier.

Thèse (M.Serv.Soc.)--Université de Sherbrooke (Canada), 2008. / Titre de l'écran-titre (visionné le 11 sept. 2009). In ProQuest dissertations and theses. Publié aussi en version papier.

Teilw. zugl.: Marseille, Universit́e 3, Diss., 2006. / Literaturverz. S. [287] - 294. - LGDJ = Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence.

La reconnaissance implicite de la liberté d'entreprendre dans le texte de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 et sa consécration par le Conseil constitutionnel en 1982 lui confèrent un statut de liberté fondamentale. Reconnue également en droit européen, elle n'est pas sans soulever quelques interrogations quant à sa définition. Elle apparaît, de prime abord, comme la liberté de créer une entreprise. Elle comprend cependant, la faculté de gérer et d'exploiter l'entreprise en vue de réaliser un profit, de concurrencer, voire de dé-entreprendre et se retirer du monde des affaires. L'étude de droit privé de la liberté d'entreprendre peut être appréhendée sous deux angles distincts et complémentaires. La relativité de la liberté, liberté conçue comme une liberté formelle soumise à de nombreuses limitations ; l'effectivité de la liberté, qui s'analyse à travers les mécanismes de protection de droit interne et l'utilisation de normes européennes qui permettent la concrétisation