Au regard de l’étendue de la violence domestique qui s’exerce à l’encontre des femmes, l’élimination de celle-ci constitue un enjeu contemporain majeur. Le droit international des droits de l’Homme s'avère fondamental dans ce combat. Cependant, de nombreuses critiques se sont élevées à son égard, lui reprochant d’être inadapté, notamment au regard de la ghettoïsation des préoccupations féminines en droit international. Pourtant, la lutte contre cette violence a pris de l’ampleur, comme en témoigne l’adoption d’instruments divers qui énoncent des principes et valeurs et renforcent le poids de ces derniers par le biais de mécanismes de suivi. Ces efforts sont toutefois insuffisants, souffrant parfois d’une application déficiente au niveau national et de la pérennité des dimensions culturelles. Le droit international des droits de l’Homme s’est donc efforcé de condamner les violences en s’appuyant sur d’autres ressources, notamment la réinterprétation de divers droits, comme celui de ne pas être discriminé. Par ailleurs, les condamnations émanant d’instances s’adressent certes aux Etats mais n’en constituent pas moins un instrument efficace de lutte, l’Etat tenant un rôle essentiel dans la pérennisation des rôles sexospécifiques et des relations de pouvoir dans nos sociétés. Enfin, d’autres facteurs ont également permis des avancées considérables, comme l’apparition du concept de diligence requise dont il résulte qu’un Etat sera tenu pour responsable de la nuisance causée par des individus privés s’il n’a pas employé les moyens nécessaires et appropriés pour protéger les victimes, enquêter et poursuivre les responsables afin d’accorder une réparation adéquate. / The elimination of domestic violence against women constitutes a major contemporary issue due to its continued extent in modern society. Fundamental to this fight is the role of international human rights law. Nonetheless, numerous voices have criticised it, blaming it of being inappropriate, partly due to the ghettoization of women issues in international law. However, this fight has gathered more importance in recent years as the adoption of various texts testifies. These are fundamental as they formulate principles and values and strengthen their weight by the establishment of monitoring mechanisms. These efforts are nevertheless insufficient as they sometimes suffer from an inadequate application at the national level and from the persistence of cultural dimensions which are at the origin of the entrenchment of this violence. However, international human rights law has endeavoured to condemn this violencethrough the help of other means, such as the reinterpretation of various rights; for example,the right not to be discriminated against. In addition, the condemnations by courts are directlyaddressed to State authorities but nevertheless represent an efficient instrument to fight against this type of violence as the State plays an active role in the establishment and the perpetuation of gender inequalities and of power relations in our societies. Other factors have also enabled substantial progress, such as the appearance of the concept of due diligence.This means that the State will be considered responsible for private acts if it has not employed necessary and appropriate means to protect victims, to investigate and to prosecute those who are responsible.

Quatre ouvrages sont retenus dans le cadre de cette thèse sur travaux. Le Siècle des Camps s’interroge sur les raisons qui font du siècle précédent la période de l’histoire connaissant la plus grande extension de systèmes concentrationnaires. Il propose une typologie des camps liée à la fonction qu’ils exercent dans les différents systèmes politiques. Corée du Nord, Etat voyou examine la genèse d’un Etat dont on affirme souvent qu’il est la forme la plus achevée du totalitarisme. Cette affirmation est endossée ici, avec des nuances qui tiennent à un fonctionnement sectaire et à une idiosyncrasie idéologique spécifique. Coucher de Soleil sur La Havane propose une histoire de la formation volontariste d’un Etat au fonctionnement totalitaire, de ses rapports avec le monde extérieur et des illusions qu’il a suscitées. Georges Albertini, biographie d’un socialiste pacifiste des années 1930 devenu Collaborateur tout en se revendiquant de la gauche et de la révolution oblige à s’interroger sur les rapports entre certaines acceptions du socialisme avec le nazisme. Ces travaux renvoient tous en effet à des réalités totalitaires et à quelques-uns des problèmes que pose l’utilisation du concept de totalitarisme en science politique. Ils sont aussi l’occasion d’une réflexion sur les rapports entre une oeuvre conçue par leur auteur comme « militante » et l’objectivité exigible de tout effort d’acquisition de connaissances. L’engagement éthique et politique préalable n’a-t-il pas valeur heuristique ? Il détermine une approche qui privilégie l’attention au sort des individus et aux droits humains – ce que précisément refusent de prendre en compte les idéologies ou les institutions totalitaires. / The following research is organized around four books. At the center of The Century of Camps lies this question : how can we explain the historically unprecedented extension of concentration camps in the preceding century? The work offers a typology of the concentration camps that seeks to explain the phenomenon by reference to the different political systems that made use of them. North Korea: A Rogue State examines the evolution of a state that is sometimes described as the ultimate development of totalitarianism. The work endorses this view, allowing for certain nuances with regard to North Korea’s sectarian modus operandi and the idiosyncrasies specific to its reigning ideology. Sunset over Havana is a history of Cuban communism as the creation of an act of will, and of its relations with the rest of the world with special attention to the illusions to which it gave rise. Georges Albertini is the biography of a socialist and pacifist of the 1930s who became a leading French Collaborator, without forsaking the left and its revolutionary project. These studies all bring us back to totalitarianism and the problems raised by this concept in the study of political science. They offer opportunities to reflect upon the connection between work conceived as an act of militancy by its author, and the objectivity that is the necessary condition of scientific study and the acquisition of knowledge. Would there not be a heuristic quality inherent in a moral and political bias? The latter requires a focus on the fates of individuals and matters of human rights the significance of which are denied by totalitarian systems.

Notion irréductible de notre univers politique, la souveraineté semble aujourd’hui dépassée, et appelée à céder sa place à d’autres modes de représentation de l’État et de la collectivité. Pourtant, les difficultés liées à son dépassement recèlent le fait que ce concept n’a rien en réalité rien d’évident : abstraite et mystérieuse, la souveraineté l’est par nécessité. Le cœur de cette abstraction, fossile théologico-politique, fonde sa légitimité. Ainsi, la souveraineté est surtout le produit d’un refoulement des sources et de la nature violente de l’autorité vers le Tiers autoritaire, notion médiane caractérisant la nécessaire conceptualisation de l’autorité légitime comme troisième terme institutionnalisé de la relation entre celui qui exerce l’autorité et celui qui la subit. Ce Tiers, au sortir de la théologie médiévale, s’est d’abord incarné dans le concept de Corps ; le corps de l’État dérive en droite ligne du corps du Christ d’abord, de celui de l’Église ensuite, et a offert à l’autorité, alors pensée sur un registre hétéronome, divin et naturel, un écrin la liant à une légitimité et une nécessité naturelles. Le mythe du Corps, pourtant, va petit à petit devenir celui du Père au fur et à mesure de la constitution de l’État, et singulièrement de la monarchie absolue. Le Père campe alors le caractère nécessaire de l’autorité devant être exercée par le créateur sur sa chose créée, mais permet de continuer dans le même temps à faire bénéficier les structures existantes de l’empreinte théologique représentée sur terre par des mandataires héréditaire – les princes. L’institutionnalisation de l’État, et la relative stabilité qui va en découler, va toutefois fournir le cadre apte à permettre à une pensée du sujet d’émerger, faisant naître des concepts qui, tels la multitude et le peuple, posent de plus en plus directement la question de la légitimité par la prise en compte de la volonté de ceux sur lesquels elle s’exerce. C’est ainsi que naîtront les théories du pacte social, qui tentent chacune à leur manière de concevoir un moment méthodologique où l’octroi du pouvoir soit a été cédé dans le passé, soit est toujours exercé par le peuple à chaque instant. Le mythe du contrat, ainsi, est celui par lequel la légitimité de l’autorité est conciliée avec l’origine du pouvoir. Cette liaison est rendue possible par le meurtre du Père, c’est-à-dire la suppression de l’autorité naturelle et nécessaire au profit d’une autorité conventionnelle et contingente. Or, le mythe du contrat est fragile ; il nécessite, pour juguler le flux de contingence qui émerge dès lors que la question de la légitimité se pose, que la question de la nature du pouvoir soit dûment maîtrisée. Cela demande que l’autorité ne prenne pas sa source dans le repli sur le présent permanent, c’est-à-dire sur le peuple, mais sur un critère de représentativité. Cela nécessite surtout un refoulement conscient de la nature et de l’origine de l’autorité vers un sur-moi qui constituera, à l’apogée de la modernité, le cœur abstrait de la notion de souveraineté. Or cette conception de l’autorité se fissure elle-même sous le poids d’une contingence qui, comme flux permanent, tend par nature à excéder son cadre. A terme, ainsi, l’étiolement de la souveraineté coïncide-t-il avec l’avènement du dogme des droits de l’homme, appelés sur un registre immanent à compenser la perte de sens induite par l’insuffisance de verticalité assumée par la modernité.

La présente recherche porte de façon générale sur les questions éthiques et juridiques entourant les impacts de la nouvelle « lutte globale contre le terrorisme », issue des évènements du 11 septembre 2001, sur les droits humains. Nous avons plus particulièrement analysé la façon suivant laquelle le Canada fait face au principal dilemme du contre-terrorisme se rattachant au compromis souvent perçu comme inévitable entre d'un côté, la notion de sécurité face à la menace terroriste et de l'autre, le respect des droits et libertés fondamentaux de l'individu. Afin d'étudier la façon dont le Canada fait face à ce dilemme international, le présent mémoire se veut donc essentiellement une analyse critique du discours sécuritaire se rapportant aux interprétations judiciaires des dispositions les plus problématiques de la Loi antiterroriste canadienne en matière de droits humains. Nous avons effectivement cherché à critiquer ces interprétations judiciaires portant sur les notions de sécurité face à la menace terroriste, de « sécurité nationale » (de l'équilibre à atteindre entre ces concepts et certains droits humains), dans la mesure où ces notions sont floues et difficiles à définir, à l'aide de conceptualisations différentes contenues au sein des « études critiques de sécurité » en Relations internationales (RI). Dans le but de redéfinir cette notion d'équilibre entre sécurité et droits humains à travers une meilleure détermination des concepts en jeu, la façon dont les concepts de sécurité, plus particulièrement de « sécurité nationale » ont été définis par les tribunaux et par le gouvernement canadien a ainsi été étudiée. Ces définitions ont ensuite été comparées aux autres conceptualisations en RI. Les notions de sécurité contenues dans les « études critiques de sécurité » furent particulièrement intéressantes aux fins de cette analyse interdisciplinaire, puisqu'elles sont centrées sur l'individu plutôt que sur des entités collectives abstraites telle que l'État ou la « nation » au nom desquelles on cherche habituellement à limiter certains droits et libertés civils. Ainsi, en arrivant à la conclusion que cette métaphore de l'équilibre était omniprésente au Canada, dans l'interprétation judiciaire de certaines des dispositions les plus problématiques de la Loi antiterroriste canadienne et d'autres mesures antiterroristes analogues en matière d'immigration, nous avons jugé qu'il était primordial d'aborder cette image de l'équilibre de façon critique afin d'éviter que cette notion ne soit utilisée abusivement comme simple rhétorique gouvernementale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit international, Droits humains, Terrorisme, Loi antiterroriste canadienne, Sécurité nationale, Relations internationales, Études critiques de sécurité.

Ce mémoire étudie la légalité des ordonnances de couvre-feu en regard des normes internationales de protection des droits de la personne et de l'enfance. Les ordonnances de couvre-feu sont des mesures généralement imposées par les responsables politiques locaux aux adolescents et visent à lutter contre la délinquance juvénile et maintenir l'ordre public. Avant d'analyser les droits violés par les ordonnances de couvre-feu, nous avons démontré à travers notre cadre théorique que conformément à la philosophie générale de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant que les mineurs sont des sujets de droit, titulaires des droits et libertés fondamentales. Dans un second temps nous avons analysé la légalité de ces mesures. Nous avons ainsi démontré que ces ordonnances violent massivement les droits énoncés dans les instruments internationaux et régionaux de protection des droits de la personne et de l'enfance. Puis, l'analyse du test de Oakes, nous a permis de montrer que les objectifs invoqués par les maires ne sont pas suffisants pour justifier de telles violations. Finalement, nous en avons conclu que les couvre-feux étaient des mesures adoptées par les responsables politiques locaux afin de rassurer leur électorat sur le sentiment d'insécurité. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits enfant, Délinquance juvénile, Couvre feu.

La fin des années 1970 en Chine a vu l'apparition d'un espace social nouveau, investi par une variété d'organisations sociales créées par différents acteurs, selon différents objectifs. Perçues comme un signe de l'effervescence d'une vie associative et de l'émergence d'une « société civile », ou plutôt comme un élément de continuité des mécanismes de contrôle corporatistes exercés par l'État sur la société chinoise, les réformes sociales entamées par Deng Xiaoping ont alimenté les débats académiques occidentaux et chinois sur l'impact de cette ouverture sur l'avenir du pays. Parmi les acteurs de ce nouvel espace de négociation se trouvent les mingong, c'est-à-dire les dizaines de millions de « travailleurs migrants » en provenance des zones rurales vers les zones urbaines en quête de travail. Laissés pour compte de la croissance économique chinoise, à laquelle ils contribuent pourtant de manière décisive, et exclus des canaux officiels de représentation politique et juridique, les mingong sont imbriqués dans un système socio-économique qui leur est de facto discriminatoire. Ils ne restent cependant pas silencieux devant la violation de leurs droits, garantis par la législation. À l'aide d'une approche syncrétique, ce mémoire se penche sur la portée des organisations de défense des droits des travailleurs migrants, et sur l'impact qu'elles revêtent sur la mobilisation de ces travailleurs. Une typologie des diverses organisations sociales ayant fait leur apparition depuis les années 1990 est ainsi élaborée afin de faire ressortir la variété des cadres de référence et des stratégies à la base de l'action de ces organisations. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Chine, Travailleurs migrants, Organisations sociales, Droit, Réforme, Mobilisation.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Aix-Marseille, 2003. / En appendice, choix de modèles. Bibliogr. p. 605-676. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 2, 1994. Titre de soutenance : Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son application par les États parties. / En appendice, la liste des membres anciens et actuels du Comité des droits de l'homme. Bibliogr. p. 581-592.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Science politique--Genève--Institut universitaire de hautes études internationales, 2004. / Bibliogr. p. 313-372.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Limoges, 2004. / Bibliogr. p. 521-550.