Le concept de l'abus de droit a connu un important essor dans la plupart des disciplines. Non seulement l'interdiction d'abus de droit est présente dans de nombreux systèmes juridiques mais elle se retrouve dans les principaux instruments de protection des droits et libertés fondamentaux, qu'il s'agisse des instruments internationaux, universels ou régionaux, ou des instruments internes. Toutefois, la spécificité de cette branche du droit ainsi que la nature particulière du concept d'abus de droit posent la difficile question de la compatibilité de toute clause d'interdiction d'abus de droit avec la philosophie des droits fondamentaux. Cette interrogation implique de relever non seulement le défi de l'identification de la notion dans le domaine des droits fondamentaux mais aussi le défi de sa conceptualisation.L'identification de l'abus des droits fondamentaux est problématique dans la mesure où l'on est en présence d'une notion à contenu indéterminé révélant sa plasticité et sa malléabilité. Ces caractéristiques ont pour effet d'intégrer dans le droit positif un concept controversé, à la fois instable, mobile et confus et imposent à déterminer les éléments concourant à sa définition et à clarifier le champ d'application de l'interdiction d'abus de droit et les sanctions susceptibles de l'accompagner. La conceptualisation de l'abus de droit peut être édifiée à partir du rôle que ce dernier est amené à jouer dans le domaine des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit se révèle en effet un élément important de l'ordre juridique des droits fondamentaux, dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet non seulement d'assurer la régulation de l'exercice des droits individuels mais également de protéger les valeurs essentielles à leur sauvegarde et notamment celles inhérentes à la société démocratique. L'interdiction de l'abus vise également à assurer la complétude et concourt à la sauvegarde de la cohérence de l'ordre juridique des droits fondamentaux. / The concept of the abuse of the right is spread in most disciplines. This prohibition is, not only, present in several legal systems, but it can also be found in the principal instruments of the protection of human rights and fundamental freedoms. Nevertheless the specificity of this branch of the law and the particular nature of the concept of the abuse of right impose the difficult issue of the compatibility of every clause prohibiting the abuse of right and the philosophy of the fundamental rights. Therefore, this interrogation requires raising the challenge of its identification in the fundamental rights area, and the challenge of its conceptualization.The identification of the abuse of the fundamental rights is problematic, since that, we are facing a notion with undetermined content revealing its plasticity and its malleability. These characteristics have the effect of integrating, in the positive law, a controversial concept, unstable and at the same time mobile and confused, they also impose the determination of the elements that contribute to the definition and the clarification of the application field of the prohibition of the abuse of the fundamental rights. The abuse of the right conceptualization can be built if we head from the basic role, that it is managed to assume in the fundamental rights area. The prohibition of abuse of fundamental rights appears to be an important element of fundamental rights legal system, whose custom has to remain exceptional, allowing not only to regulate the exercise of the individual rights but also to defend the essential values in their protection process, and in particular those inherent to every democratic society. The prohibition of abuse of right ensures the coherence and the fullness of fundamental rights legal system.

Thèse (de maîtrise)--Université Laval, 1997. / Bibliogr.: f. 60-62. Publié aussi en version électronique.

Dès le CP - et jusqu’au CM2 - un écolier est susceptible de s’engager quotidiennement dans des tâches scolaires, une fois passé le temps de la classe. En étant réalisés au domicile familial dans la grande majorité des cas, les devoirs forment une catégorie de tâches scolaires dans lesquelles un élève s’engage seul ou sous la responsabilité potentielle d’autres personnes que son enseignant. Si chaque professeur justifie sa démarche pédagogique en fonction des projets qu’il s’est fixés, les directives du ministère de l’Education nationale établissent de manière claire les bénéfices que ces activités permettent d’atteindre : établir de bonnes relations et assurer une coopération de travail active entre l’école et les familles afin de contribuer à la réussite des élèves dans leurs apprentissages. En réalité, la concision de ces textes empêche les enseignants d’accéder à la connaissance d’un cadre de travail plus précis et plus structuré. En l’absence d’un tel référentiel, ni ces derniers, ni les parents d’élèves ne disposent d’une base solide d’informations sur laquelle s’appuyer pour développer cette pratique. Alors que certains chercheurs ont interrogé la pertinence de ces tâches au regard des avantages procurés sur les apprentissages scolaires de l’enfant, ceux auxquels nous appartenons se sont intéressés aux bénéfices auxquels pouvait mener la réalisation des devoirs sur le plan du partenariat école-famille. Les données empiriques rassemblées au cours d’une enquête exploratoire antérieure nous ont permis, dans un premier temps, de constater qu’elle pouvait autant être une source de stress, qu’un outil au service du partenariat éducatif. La recherche-action qui fut engagée dans un second temps nous permit ensuite d’étudier quatre variables distinctes (communication, feedback, outil et taxonomie) - dans quatre écoles d’une même circonscription - afin d’établir et d’évaluer un catalogue de pratiques enseignantes propres à encourager, maintenir et développer la participation des parents d’élèves dans l’aide qu’ils apportent à leur enfant au moment des devoirs. / During his primary school years and after class, a pupil may do daily school assignments. When done at home, this homework falls into a subgroup of assignments that involves the child only or other people than his teacher. As each primary school teacher gives reason for his educational approach, the Ministry of National Education guidelines have all the more well-defined the advantages of such school tasks, for it ensures a good and dynamic working relationship between school and families as an important factor of success in the learning process of pupils. However, those guidelines impede the teachers to better understand and enhance the studying environment of their pupils. If the teachers aren’t informed enough about such an environment, they will not be able to yield its full benefit. Even though some researchers have already questioned the relevance of homework in the light of the advantages they may bring to the child’s learning, we particularly focused on the valuable sides of a partnership between schools and families to facilitate homework. The empirical data we gathered for our exploratory study enabled us to notice that those school tasks may produce stress as well as it favours our educational partnership. The action-research we then started allowed us to study four different variable (communication, feedback, tool and taxonomy), in four schools in the same district, in order to establish and assess teaching methods that may support, maintain and extend the participation of parents when they help their children to do their homework.

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Thèse (Ph. D.)--Université Laval, 2003. / Bibliogr.: f. 263-283. Publié aussi en version électronique.

Ce travail comporte un aperçu de la théorie des positionnements, la construction d’une méthodologie adaptée à l’analyse des interactions, et l’application de cette méthodologie aux interactions de classe.Celle-ci est réalisée à partir de transcriptions d’enregistrements audio-vidéo de 15 heures de leçons en mathématiques et en physique/sciences en Angleterre et en France. Les élèves avaient entre 11 et 12 ans. Ces transcriptions sont divisées en épisodes, c’est-à-dire en unités cohérentes quant à leur thème et à leur enjeu. Puis, chaque épisode est codé selon les comportements observés pour le professeur. Les catégories de comportement trouvées pour l’interaction plénière de classe sont comparables à celles trouvées par d’autres travaux de recherche sur le travail en groupe. Une analyse réalisée afin de déterminer les types de comportement (considérés en tant que droits et devoirs) qui apparaissent simultanément indique que deux droits apparaissent souvent simultanément : poser une question scientifique et valider une proposition. Ceci est cohérent avec les résultats d’autres travaux de recherche, qui indiquent la prédominance des séquences IRE/IRF.Une étude de la fréquence de ces comportements met en évidence la rareté d’affirmations indépendantes par le professeur. Une analyse des épisodes qui contiennent de telles affirmations indique que le professeur n’introduit de nouveaux éléments en se reposant sur sa propre autorité que dans des cas particuliers : (a) suite à l’erreur d’un élève, auquel cas l’affirmation se limite à expliquer l’erreur, (b) suite à la question d’un élève, ou (c) suite à l’affirmation non invitée d’un élève. Les contenus introduits de cette manière semblent être considérés légitimes plus longtemps que ceux qui sont introduits en faisant référence à une source officielle.Les conséquences de ces résultats sont abordées : il semble désormais nécessaire de considérer l’agence des élèves lors de futurs travaux de recherche ; et il est possible qu’un style d’enseignement magistral puisse bénéficier à l’apprentissage. / This work consists in a theoretical overview of positioning theory, the construction of a methodology for interaction analysis, and its application to classroom interaction.The latter part is based on transcripts from audio-video recordings of 15 hours of lessons in mathematics and physics or science in England and in France, with children aged between 11 and 12. These transcripts were divided up into episodes, units displaying coherence in theme and purpose; and each episode was coded according to the types of behaviour the teacher displayed in them. The same types of behaviour were found in plenary interaction as those found by previous research into group work. Analysis carried out to highlight co-occurring types of behaviour (seen as rights and duties) only yielded two co-occurring rights – asking a scientific question and validating a statement, consistently with the previously noted prevalence of IRE/IRF sequences.A frequency analysis of the levels of occurrence of individual types of behaviour highlighted the scarcity of unsupported teacher statements. Further analysis of the episodes featuring teacher statements showed that the teacher may only introduce new elements on the basis of their own authority in highly specific circumstances: (a) after a student’s mistake, in which case the teacher’s statement is limited to explaining why the aforementioned mistake is one; (b) after a student’s question or (c) after a student’s unsolicited statement. In the last two cases, the teacher’s statement may go beyond the remit of the question or statement. Content introduced in such a way appears to have a longer-lasting legitimacy than that introduced with the help of official content.Some implications of these results are discussed: the need to take into account student agency in further research; and it is suggested that a lecturing style of teaching might be beneficial for learning.

Pour étudier le trouble mental, le premier réflexe est de se tourner vers la médecine et plus particulièrement la psychiatrie. Pourtant, le Droit n’est pas étranger à cette thématique et la présente étude propose une approche relative au traitement juridique du trouble mental. A partir de la polysémie du mot « traitement » nous analyserons les différentes manières dont le Droit aborde le trouble mental et le degré de liberté qu'il octroie aux personnes atteintes d'une telle pathologie. En effet, la première signification du mot « traitement » fait référence à la façon de s’adresser à une personne. Dès lors, il s'agira de comprendre comment la discipline juridique appréhende les personnes souffrant de troubles mentaux et la différence d’attention portée entre les malades internés et ceux détenus. La seconde acception de ce mot faisant référence à la manière de résoudre un problème, il nous faudra également étudier comment le législateur a réagi aux condamnations de la Cour européenne des droits de l’Homme et aux décisions d’inconstitutionnalité du juge constitutionnel français. Cette seconde signification permettra également d’étudier les raisons du phénomène de vases communicants entre l’hôpital psychiatrique et la prison. Les frontières entre Droit et psychiatrie étant poreuses, l’étude propose également d’analyser les rapports entre Droit et psychiatrie et leurs conséquences sur les malades mentaux. Des relations entre les deux disciplines dépendra l’attitude envers le malade. En encadrant la psychiatrie, le Droit va tenter de favoriser l’accès aux soins et revaloriser la liberté individuelle. Dans un mouvement opposé, la psychiatrie va influencer le Droit et il s’agira pour ce dernier de mettre en place des dispositifs de contrôle et de neutralisation des malades mentaux. L’étude du traitement juridique du trouble mental. Essai sur les rapports entre Droit et psychiatrie se situe au cœur de la rencontre de valeurs et de concepts antagonistes. Droit et devoir, liberté et sécurité, responsabilité et déresponsabilisation ou encore soin et sanction s’entremêlent dans une thématique complexe et passionnante. / To study mental disorder the first instinct is to turn to medicine, especially psychiatry. However, the law does have some sort of connection with this theme and the following study aims at comprehending the legal treatment of mental disorder. Based on the polysemy of the word “treatment” we will analyze the different ways the law deals with mental disorder and the level of freedom to which the mentally ill are entitled. As the most commonly accepted meaning of the word “treatment” refers to the way a person is addressed, the purpose of the following study will be to understand how the law deals with the mentally ill as well as the difference of attention given to the patients who are committed to a mental institution and those who are detained in prison. As the second meaning of the word refers to the way of solving a problem, this study will focus on how lawmakers reacted to the convictions passed by the European Court of Human Rights and to the unconstitutionality rulings rendered by the French constitutional judge. The second meaning of the word will also enable to study the root causes of the phenomenon of communicating vessels between mental institutions and prisons. We will see that the borders between law and psychiatry are porous; that is why the study will aim at analyzing the connections between law and psychiatry as well as their consequences on the mentally ill. The attitude towards sick people will depend entirely on the relationships between the two subjects. By giving a legal framework to psychiatry, the law attempts to promote access to healthcare and to reassert the value of individual freedom. On the other hand, psychiatry will influence the law, which will have to put in place systems to monitor and keep the mentally sick under control. The study of the legal treatment of mental disorder. Essay on the connections between law and psychiatry is at the core of the encounter between antagonistic values and concepts. Right and duty, freedom and safety, accountability and unaccountability, or care and punishment interconnect in a complex and interesting theme.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Ce travail à la fois exploratoire et descriptif cherche à voir ce que met en oeuvre à la maison la mère comme suivi pour aider et stimuler l'enfant dans ses travaux scolaires à la maison et ainsi analyser l'influence de ces comportements sur la réussite scolaire de son enfant. Ces comportements sont traduits en termes de suivi qui prend différentes dimensions qui peuvent avoir un effet varié selon un certain nombre de facteurs : ces facteurs sont susceptibles de modifier la relation initiale entre le suivi et les résultats scolaires de l'enfant. L'analyse de ces résultats permet de constater qu'il y a une certaine influence du suivi de la mère sur les résultats scolaires de l'enfant et que certains facteurs accentuent ou atténuent cette relation. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2016

Plusieurs recherches traitent de la thématique des devoirs et de son importance dans la scolarisation des enfants. En particulier, des études portent sur l’impact de la participation parentale dans l’aide aux devoirs sur le rendement scolaire des enfants. Cependant, les conclusions de ces études sont souvent contradictoires (Pattal, Cooper et Robinson, 2008). Compte tenu de la difficulté à démontrer l’existence d’une relation positive entre la participation parentale à la réalisation des devoirs à la maison et le rendement scolaire, il apparaît important de mieux comprendre le phénomène de la participation parentale. En ce sens, selon certains chercheurs, la variation de l’effet de la participation parentale sur le rendement scolaire serait due principalement à certaines caractéristiques familiales, personnelles et scolaires de l’enfant. Dans ce contexte, et pour une meilleure compréhension des facteurs associés à la participation parentale, notre étude examine la participation parentale à la réalisation des devoirs à la maison en tenant compte des caractéristiques familiales, personnelles et scolaires des enfants du primaire En premier lieu, la situation de la réalisation des devoirs à la maison est traitée et la participation parentale aux devoirs est analysée en fonction de sa fréquence, de sa durée et du climat relationnel entre l’enfant et le parent lors de ces activités à la maison. En second lieu, la participation des parents à la réalisation des devoirs est examinée en relation avec les caractéristiques familiales (scolarité des parents, revenu et structure de la famille), les caractéristiques personnelles de l’enfant (genre et rendement) et les exigences des enseignants à l’égard des devoirs. Cette recherche utilise une base de données constituée lors de deux enquêtes par questionnaire. La première concerne 192 écoles et 457 enseignants, la deuxième est menée dans 51 écoles auprès de 49 enseignants, 848 élèves de la 6e année du primaire et 521 parents. À l’aide d’analyses descriptives et inférentielles, il est possible de rendre compte des conditions de la participation parentale aux devoirs chez les élèves du primaire et d’identifier les variables familiales, personnelles et scolaires associées à la participation parentale à la réalisation des devoirs de leur enfant. Les résultats de cette étude confirment que la participation des parents à la réalisation des devoirs pourrait varier en fonction des caractéristiques familiales de l’enfant au primaire. De plus, ils montrent que le rendement scolaire de l’enfant est un facteur important à considérer pour juger de la participation parentale aux devoirs. / A considerable amount of research has been devoted to the issue of parental involvement with homework and its importance for children’s education. In particular, studies have focused primarily on how parental homework involvement affects the academic achievement of children. However, these findings are often contradictory (Pattal, Cooper et Robinson, 2008). Given the problems of finding or probing a positive link between parental involvement and academic performance, it is important to better understand this phenomenon. In this line of thought, according to some researchers, the variation of the impact of parental involvement on school performance is mainly due to variables such as family children and schools characteristics. In this context, our study devotes to analyzing the relation between parental involvement and these three factors (family, children and school) for primary school children. First, the status of homework implementation is addressed and parental involvement with homework is analyzed in terms of frequency, duration and the relational climate between parent and child during these activities at home. Second, parents’ involvement is examined in relation to family characteristics (parental education, income, and family structure), personal characteristics (gender and performance) and school characteristics (tasks and homework required by the teacher). This research uses a database from two questionnaire surveys. The first takes place in 192 schools with 457 teachers, the second is conducted in 51 schools with 49 teachers, 848 students in sixth grade and 521 parents. Using descriptive and inferential statistics, it is possible to better determine the conditions of parental involvement in homework with primary school children and to establish which variables (family, children and school) are better predictors of the conditions of parental involvement in their child's homework. The results of this study confirm that the involvement of parents in the fulfillment of homework may vary depending on the family characteristics of children in elementary school. In addition, they show that the academic performance of the child is an important consideration in assessing parental involvement with homework factor.