La faillite des entités juridiques a toujours fait partie de la vie économique globale. Depuis que l’échange commercial intracommunautaire existe le problème de la faillite se pose. L’Union Européenne essaie d’organiser uniformément la vie socio-économique de ses Etats membres, en particulier par la création et l’entrée en vigueur d’actes juridiques qui leur permettent d’agir dans cette réalité. De grands changements modifient la réalité socio-économique des Etats, notamment dans le domaine de la faillite. La réussite de l’Union Européenne consiste à s’adapter à ses changements en réglant de manière générale l’existence des entités juridiques de ses Etats membres en laissant aux droits nationaux leurs propres réglementations plus complexes. Ceci a permis de regrouper différents systèmes juridiques en leur imposant une réglementation générale commune. Le risque grandissant de faillite ou de redressement des entreprises fonctionnant dans plus d’un pays membre de l’Union Européenne (groupes de sociétés) a poussé le législateur à développer un droit de la faillite au niveau communautaire. Dans la présente thèse on analyse donc en profondeur le règlement (CE) nr 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, qui est le premier et unique acte juridique communautaire régissant de manière globale le thème de la faillite. Pourquoi analyser en parallèle le droit de la faillite en Pologne et en France ? Car la France est un des Etats fondateurs les plus importants de l’Union Européenne, la Pologne, elle, se trouve être le pays le plus important (en taille et en nombre d’habitants) des nouveaux Etats entrant dans l’Union Européenne en 2004. / Bankruptcy of legal entities has always been an element of global economy. The issue of insolvency has also been present since the beginning of intracommunity trade. The European Union has been trying to arrange the social and economic life of the Member States in a uniform manner, in particular by developing and implementing legislation supporting them operations in the reality. The social and economic reality of the Member States are subject to material changes, in particular with respect to bankruptcy. The success of the European Union consists in its ability to adapt to the changing environment by general regulations applicable to legal entities in the Member States, leaving more complex and detailed regulations to domestic regulations. As a result, varied legal systems were unified by imposing general Community regulations. The increasing risk of bankruptcy or reorganisation of enterprises functioning in more than one EU country (groups of companies) forced the legislator to develop bankruptcy law at the European level. This paper analyses the Council Regulation (EC) No. 1346/2000 of 29 May 2000 on insolvency proceedings which is the first and only EU legal act regulating the issue of bankruptcy in a general manner. Why should the bankruptcy laws in Poland and in France be analysed in parallel? Since France is one of the most important founder countries of the European Union and Poland is the largest country (in terms of its size and number of inhabitants) among the new members of the European Union that joined in 2004.

Les frontières, cicatrices de l'histoire, ont longtemps été appréhendées sous leurs aspects politiques. Elles sont perçues comme fondatrices de la construction des territoires, des Etats. Introduites en Afrique par les européens dans le contexte colonial, leur développement et leur maintien s'appuient sur la réunion de plusieurs réalités qui, enchevêtrées les unes aux autres, donnent aux frontières le statut du sacré, d'éléments intangibles. Aujourd'hui, le voisinage qu'elle crée entre les groupes humains ayant les mêmes pratiques culturelles et religieuses, renforce une certaine cohésion sociale, économique et culturelle. La frontière divise alors mais n'éloigne pas. Elle est rapprochement et créatrice de liens entre les populations frontalières. Ces dernières, à travers plusieurs motivations, commerce, migration de travail, temporaire ou définitive se la sont appropriées. Elles l'ont intégrée à leur vécu, à leur discours et à leur pratique. Ce travail basé sur l'exemple des espaces transfrontaliers du croissant nord de la Côte d'Ivoire, montre que la frontière produit un espace atypique où des pratiques transgressives, ou non, se mettent en place. Cette région transnationale devient ainsi une expression de l'intégration économique, en même temps qu'un sous-produit de l'érosion de la souveraineté nationale, oeuvre de la désacralisation des frontières par les frontaliers. Résumé de la Table des matières : -- Introduction. -- Problématique. -- Méthodologie. -- Première partie : Réalité d'un espace multinational. -- Chapitre I : Réalités géographiques de l'espace frontalier Nord. -- I - L'empreinte du cadre physique. -- II - Les marques de l'histoire. -- Chapitre II : Politiques monétaires et douanières dans les échanges régionaux. -- I - Fondements historiques des échanges. -- II - Organisation nouvelle des échanges. -- Chapitre III : Usagers de la frontière et réseaux de marchés. -- I - Les acteurs intervenant dans les échanges. -- II - Réseaux de marchés. -- Deuxième partie : Nature et modalités des flux. -- Chapitre IV : Rôle des marchés dans les échanges. -- I - Les différents types d'échanges et les marchés associés. -- II - Les prix des produits sur les marchés et leur rôle dans les échanges. -- Chapitre V : Les produits échangés. -- I - Les axes des flux commerciaux officiels. -- II - Bilan des échanges et typologie des frontières ivoiriennes. -- Chapitre VI : L'organisation des échanges entre les territoires. -- I - Pôles et circuits des échanges officiels. -- II - De la géographie des échanges "flous ou opaques". -- Troisième partie : Impact socio-spatial des flux commerciaux dans les territoires frontaliers. -- Chapitre VII : La mobilité des personnes entre les territoires d'échanges. -- I - Les types de migrations liés aux échanges transfrontaliers. -- II - Problèmes liés aux migrations pendulaires transfrontalières. -- Chapitre VIII : Les territoires de la mobilité et leurs organisations. -- I - Organisation des différents types de territoire en relation. -- II - L'effet frontière et la structuration des périphéries des états. -- III - Dynamique socio-spatiale et caractéristiques du réseau urbain frontalier. -- Chapitre 9 : Problèmes et perspectives des échanges commerciaux entre les espaces transfrontaliers du croissant Nord de la Côte d'Ivoire. -- I - Problèmes liés au déroulement des activités transfrontalières. -- II - Avenir des échanges entre les espaces transfrontaliers. -- Conclusion générale.