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L'efficacité de l'arbitrage OHADA : le rôle du juge étatique / The efficiency of the arbitration OHADA : The role of the state judgeBah, Oumar 11 January 2019 (has links)
L’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires est un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l’arbitre. Cependant, si dans l’arbitrage spécifique de la CCJA il revient au juge communautaire la charge d’administrer la procédure et d’assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge étatique à l’arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l’expression générique désignant le juge national, entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l’on se trouve dans la phase préparatoire à l’arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n’est pas toujours le même. Suivant l’organisation judiciaire propre à chacun des États parties, il pourra s’agir des juridictions d’instances dans le cadre d’une compétence exclusive ou des juridictions d’appels dans le cadre d’une compétence partagée avec les juridictions d’instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu’il s’agisse de l’arbitrage spécifique de la CCJA ou de l’arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d’abord un rôle d’assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l’administration des pièces et la prorogation délai de l’arbitrage. De même, si les parties en expriment le besoin, le juge étatique octroie des mesures provisoires ou conservatoires en cas d’urgence. Enfin, lorsque l’arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller à son exequatur effectif après l’épuisement des voies de recours devant son office. / The OHADA space is very suitable for the collaboration between the national judge and the arbitrator. However, if in the specific arbitration of the CCJA, it is up to the Court to administer the arbitrations organized within it, the determination of the state judge to traditional arbitration becomes complex. In fact, the lexical vagueness surrounding the generic term designating the national judge leads to a division of its field of jurisdiction according to the different phases of the arbitral proceedings. For example, depending on whether one is in the preparatory stage of arbitration or during the arbitration and post-arbitration phase, the state judge is not always the same. Depending on the judicial organization of the States Parties, it may be jurisdictional courts within the exclusive jurisdiction or courts of appeal in the context of a shared jurisdiction with the courts of first instance prior any appeal in cassation before the CCJA. That being said, whether it is the specific arbitration of the CCJA or the traditional arbitration, the state judge plays first a role of assistance in case of difficulties. To do so, he assists both parties and arbitrators in the constitution of the arbitral tribunal, the administration of the documents and the extension of the arbitration period. Similarly, if the parties express the need, the state judge may grant interim or protective measures in case of urgency. Finally, when the arbitrator pronounces the sentence, it will again be up to the state court to ensure its effective enforcement after the exhaustion of the remedies before its office.
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Influence of Individual Radiosensitivity on Biological Responses to Ionizing Radiation Dose Estimation and the Role of Telomere Maintenance / Influence de la radiosensibilité individuelle sur les réponses biologiques à des rayonnements ionisants l'estimation de la dose et le rôle de maintenance des telomeresShim, Grace 30 September 2015 (has links)
L'exposition aux rayonnements ionisants est une composante inévitable de la vie moderne. Il est bien établi qu'il existe une grande variabilité inter-individuelle de la radiosensibilité chez les individus sains et chez des patients atteints de cancer. Cependant, les mécanismes impliqués dans l'hétérogénéité des réponses biologiques radio-induites ne sont pas encore bien compris, et une approche biologique permettant d’établir de façon fiable le niveau de radiosensibilité reste à développer. Dans cette thèse, nous avons étudié l'ampleur et l'impact de la radiosensibilité individuelle chez les individus sains dans les contextes de dosimétrie d'urgence et de radiothérapie. Nous avons également examiné les différents rôles des télomères dans la prédiction de la radiosensibilité individuelle et des risques pour la santé humaine à long terme (spécifiquement, en ce qui concerne les maladies cardiovasculaires et/ou les cancers) après irradiation. Tout d'abord, dans le contexte de la dosimétrie dans le cas d'une situation d'urgence (lorsqu’il est nécessaire d’estimer rapidement la dose d’irradiation reçu par un individu), nous avons démontré que l'impact de la radiosensibilité individuelle peut être négligeable en utilisant des mesures globales de fluorescence de γH2AX via cytométrie en flux dans des fibroblastes humains et des lymphocytes à 4 heures après exposition ; cette méthode peut être un outil de biodosimétrie efficace et rapide qui peut aider au tri des personnes irradiées dans une situation d'urgence basées sur les niveaux individuels d'exposition. Dans un second temps, nous avons étudié l'ampleur et l'influence de la radiosensibilité individuelle sur l'induction d'aberrations chromosomiques après une irradiation de 2 Gy de rayons γ, correspondant à une fraction de radiothérapie conventionnelle, dans les lymphocytes d'individus sains. Pour ces analyses, nous définissons la radiosensibilité individuelle par rapport à la fréquence des cassures double-brin (CDB) radio-induite, qui ont été calculées à partir de la quantification des aberrations chromosomiques visualisées par hybridation in situ des télomères et centromères (TC-FISH). Ce marquage améliore et simplifie la technique « gold standard » de dosimétrie biologique (la quantification des chromosomes dicentriques). Nous avons également estimé la radiosensibilité individuelle à l’irradiation carbone, ions lourds utilisés en radiothérapie, et l'efficacité biologique relative (EBR) des ions carbone par rapport à une irradiation γ. Nous avons fourni des courbes dose-réponse pour ces deux types d’irradiations en fonction de la fréquence des CDB radio-induite par exposition à une gamme de doses. De plus, nous avons estimé l'EBR d'un troisième type de rayonnement également utilisé en radiothérapie d'ions lourds (protons) par rapport à une irradiation γ, et nous avons comparé la radiosensibilité individuelle de ces trois types d'irradiation avec énergies différentes. Ensuite, nous avons évalué les rôles des télomères et de leur maintien pour la prédiction de la radiosensibilité individuelle. Nous avons constaté que la longueur moyenne des télomères, en combinaison avec leurs modifications radio-induites, peuvent être un bon prédicteur de la radiosensibilité individuelle. Enfin, nous avons montré comment les télomères pourraient être liés à des risques sanitaires à long terme après une irradiation: nous avons démontré que le raccourcissement des télomères pouvait être un nouveau facteur de prédiction de maladies cardiovasculaires après radiothérapie, et nous avons discuté par la suite, les télomères comme des acteurs clés dans le processus de cancérogenèse radio-induite. En conclusion, nous proposons un modèle présentant la façon dont les télomères pourraient jouer un rôle crucial dans ces deux pathologies radio-induite, et nous délibérons des relations entre le maintien des télomères, les effets biologiques radio-induites, et la radiosensibilité individuelle. / Exposure to ionizing radiation (IR), from both natural and man-made sources, is an inevitable part of modern life. It is well established that there are considerable inter-individual variations in sensitivity to IR among healthy individuals and cancer patients. However, the mechanisms involved in the heterogeneity of biological responses to IR are not well understood, and a reliable biodosimetric and clinical approach to measure and rank radiosensitivity remains to be established. In this thesis, we study the extent and impact of individual radiosensitivity in healthy individuals in the contexts of emergency dosimetry and radiotherapy, and we explore the roles of telomeres in the prediction of individual radiosensitivity and long-term human health risks following IR exposure (specifically, cardiovascular diseases and/or cancer). First, in the context of dosimetry in the event of an emergency situation (when rapid dose estimates of each individual in an irradiated population are needed), we demonstrate that the impact of individual radiosensitivity can be negligible using global cellular measurements of γH2AX fluorescence via flow cytometry in human fibroblasts and lymphocytes at 4 hours post-irradiation; this method could be an effective and rapid biodosimetry tool that can aid in the medical triage of irradiated individuals in an emergency setting based on individual levels of exposure. Second, we study the extent and influence of individual radiosensitivity on the induction of chromosomal aberrations following a routinely administered dose of 2 Gy during conventional fractionated photon radiotherapy (γ-rays) in lymphocytes of healthy individuals. For these analyses, we define individual radiosensitivity based on the frequency of IR-induced DNA double strand breaks (DSBs), which were calculated from the scoring of chromosomal aberrations visualized with telomere/centromere-fluorescence in situ hybridization (TC-FISH). This TC-FISH staining of metaphasic chromosomes enhances the “gold standard technique” of biodosimetry (the dicentric chromosome assay) with the visualization of telomeres and centromeres and thereby provides improved simplicity and sensitivity to the classical cytogenetic assay. We also compare individual radiosensitivity following γ-irradiation to that following carbon irradiation, an up-and-coming ion species currently being used in heavy ion radiotherapy. We provide dose response curves for both γ- and carbon irradiations based on the calculated frequency of IR-induced DNA DSBs at a range of doses, and estimate the relative biological effectiveness (RBE) of carbon irradiation relative to γ-irradiation. We then estimate the RBE of a third type of IR also frequently used in heavy ion radiotherapy (proton beams) in comparison to γ-irradiation, and compare individual radiosensitivity to each of these three types of IR with different IR energies. Third, we evaluate the roles of telomeres and telomere maintenance in the prediction of individual radiosensitivity; we find that inherent mean telomere length in combination with the IR-induced change in mean telomere length may be a strong predictor of individual radiosensitivity. Finally, we show how telomeres could be linked to long-term health risks following IR exposure: we demonstrate that telomere shortening could be a new prognostic factor for cardiovascular disease following radiotherapy, and discuss how telomeres could be key players in the process of radiation-induced carcinogenesis. In conclusion, we deliberate the relationships between telomere maintenance, radiation effects, and individual radiosensitivity, and propose a model of how telomeres could play crucial roles in the development of cardiovascular diseases and the process of IR-induced carcinogenesis.
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Optimisation multicritère : fondements et conceptsOthmani, Imed 20 May 1998 (has links) (PDF)
L'optimisation multicritère consiste à choisir, en présence de critères multiples, une (des) alternative(s) parmi un nombre infini d'alternatives qui varient généralement dans un domaine continu. Depuis une trentaine d'années, le domaine de l'optimisation multicritère connaît une évolution importante. Cette évolution s'est traduite par le développement d'un grand nombre de méthodes. La multitude des méthodes d'optimisation multicritère est perçue comme une richesse incontestable de ce domaine. D'ailleurs, certains la justifient par la diversité des problèmes ainsi que par l'existence de différentes approches de résolution possibles et légitimes de ces problèmes. Cependant, ce phénomène révèle aussi des faiblesses certaines. En effet, la plupart de ces méthodes manquent de fondements axiomatisés, et il est difficile de choisir la méthode à appliquer face à une situation donnée. Le travail présenté dans ce mémoire propose une approche axiomatisée d'optimisation multicritère. Cette approche est fondée sur des concepts tels que l'efficacité partielle qui sont motivés et justifiés par des interprétation intelligibles. Elle est Robuste par rapport aux paramètres utilisés, opérationnelle, et évolutive. Elle peut être utilisée dans la résolution de différentes situations multicritères tels que les problèmes comportant des critères nombreux et incommensurables et les problèmes de décisions publiques.
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Vers des communications anonymes et efficaces / Toward anonymous and efficient communicationsBerthou, Gautier 21 January 2014 (has links)
Cette thèse porte sur la transmission d'informations dans les réseaux d'ordinateurs. Nous nous sommes plus particulièrement penchés sur deux aspects de ce problème : les communications anonymes sur Internet en présence de nœuds rationnels (aussi appelés “égoïstes") et la diffusion à ordre uniformément total dans le cadre d'une grappe de machines. Concernant le premier aspect, nous avons constaté qu'il n'existait pas de protocole de communications anonymes fonctionnant en présence de nœuds rationnels et capable de monter en charge (c'est à dire de fonctionner efficacement en présence d'un grand nombre de noeuds). Nous avons donc proposé RAC, le premier protocole de communications anonymes capable de monter en charge et fonctionnant en présence de nœuds rationnels. Concernant le deuxième aspect, nous avons constaté qu'il n'existait pas de protocole de diffusion à ordre uniformément total assurant à la fois un débit optimal et une latence faible. Nous avons donc proposé FastCast, le premier protocole de diffusion à ordre uniformément total garantissant un débit optimal tout en assurant une latence faible. / This theses focuses on information dissemination in computer networks. We study two aspects of this topic : anonymous communication on Internet in presence of rational nodes and uniform total order broadcast in a computer cluster. Concerning the first aspect, we observed that no anonymous communication protocol is capable of working in presence of rational nodes while scaling existed. Therefore, we proposed RAC, the first anonymous communication protocol functioning in presence of rational nodes and able of scaling. Concerning the second aspect, we observed that no existing uniform total order broadcast protocol is capable of ensuring both a good latency and an optimal throughput. In order to fill this lack we proposed FastCast, the first uniform total order
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La rentabilité économique de l'efficacité énergétique pour un distributeur gazier : une analyse bénéfices/coûtsTremblay, Jean-François. January 2000 (has links)
Dans la vague de la nouvelle politique gouvernementale entourant le développement durable découlant du processus de consultation sur l'énergie au Québec, le gouvernement créa la Régie de l'énergie et l'Agence de l'efficacité énergétique. L'article 72 de la loi sur la Régie de l'énergie mentionne que les distributeurs d'énergie devront déposer et ce, annuellement, un plan de ressources. Le but de ce mémoire est d'orienter la SCGM (Société en Commandite Gaz Métropolitain) dans la planification, la réalisation et l'évaluation de sa politique en efficacité énergétique. Une analyse de rentabilité économique a été menée pour expliquer le contexte particulier dans lequel la SCGM évolue. Selon notre analyse, étant donné la structure de ses coûts, il n'est pas économiquement viable pour la SCGM d'entreprendre des programmes d'efficacité énergétique qui ont pour unique but de diminuer la consommation des clients afin de faire face à un accroissement futur de la demande en énergie. Cependant, pour des raisons autres qu'économiques, la SCGM aurait avantage à inclure et ce, dans certains de ses programmes commerciaux, un volet en efficacité énergétique. Ceci lui permettrait de développer une politique efficace répondant aux besoins de ses clients.
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La rentabilité économique de l'efficacité énergétique pour un distributeur gazier : une analyse bénéfices/coûtsTremblay, Jean-François. January 2000 (has links)
Dans la vague de la nouvelle politique gouvernementale entourant le développement durable découlant du processus de consultation sur l'énergie au Québec, le gouvernement créa la Régie de l'énergie et l'Agence de l'efficacité énergétique. L'article 72 de la loi sur la Régie de l'énergie mentionne que les distributeurs d'énergie devront déposer et ce, annuellement, un plan de ressources. Le but de ce mémoire est d'orienter la SCGM (Société en Commandite Gaz Métropolitain) dans la planification, la réalisation et l'évaluation de sa politique en efficacité énergétique. Une analyse de rentabilité économique a été menée pour expliquer le contexte particulier dans lequel la SCGM évolue. Selon notre analyse, étant donné la structure de ses coûts, il n'est pas économiquement viable pour la SCGM d'entreprendre des programmes d'efficacité énergétique qui ont pour unique but de diminuer la consommation des clients afin de faire face à un accroissement futur de la demande en énergie. Cependant, pour des raisons autres qu'économiques, la SCGM aurait avantage à inclure et ce, dans certains de ses programmes commerciaux, un volet en efficacité énergétique. Ceci lui permettrait de développer une politique efficace répondant aux besoins de ses clients.
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La rentabilité économique de l'efficacité énergétique pour un distributeur gazier : une analyse bénéfices/coûtsTremblay, Jean-François. January 2000 (has links)
Dans la vague de la nouvelle politique gouvernementale entourant le développement durable découlant du processus de consultation sur l'énergie au Québec, le gouvernement créa la Régie de l'énergie et l'Agence de l'efficacité énergétique. L'article 72 de la loi sur la Régie de l'énergie mentionne que les distributeurs d'énergie devront déposer et ce, annuellement, un plan de ressources. Le but de ce mémoire est d'orienter la SCGM (Société en Commandite Gaz Métropolitain) dans la planification, la réalisation et l'évaluation de sa politique en efficacité énergétique. Une analyse de rentabilité économique a été menée pour expliquer le contexte particulier dans lequel la SCGM évolue. Selon notre analyse, étant donné la structure de ses coûts, il n'est pas économiquement viable pour la SCGM d'entreprendre des programmes d'efficacité énergétique qui ont pour unique but de diminuer la consommation des clients afin de faire face à un accroissement futur de la demande en énergie. Cependant, pour des raisons autres qu'économiques, la SCGM aurait avantage à inclure et ce, dans certains de ses programmes commerciaux, un volet en efficacité énergétique. Ceci lui permettrait de développer une politique efficace répondant aux besoins de ses clients.
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La rentabilité économique de l'efficacité énergétique pour un distributeur gazier : une analyse bénéfices/coûtsTremblay, Jean-François. January 2000 (has links)
Dans la vague de la nouvelle politique gouvernementale entourant le développement durable découlant du processus de consultation sur l'énergie au Québec, le gouvernement créa la Régie de l'énergie et l'Agence de l'efficacité énergétique. L'article 72 de la loi sur la Régie de l'énergie mentionne que les distributeurs d'énergie devront déposer et ce, annuellement, un plan de ressources. Le but de ce mémoire est d'orienter la SCGM (Société en Commandite Gaz Métropolitain) dans la planification, la réalisation et l'évaluation de sa politique en efficacité énergétique. Une analyse de rentabilité économique a été menée pour expliquer le contexte particulier dans lequel la SCGM évolue. Selon notre analyse, étant donné la structure de ses coûts, il n'est pas économiquement viable pour la SCGM d'entreprendre des programmes d'efficacité énergétique qui ont pour unique but de diminuer la consommation des clients afin de faire face à un accroissement futur de la demande en énergie. Cependant, pour des raisons autres qu'économiques, la SCGM aurait avantage à inclure et ce, dans certains de ses programmes commerciaux, un volet en efficacité énergétique. Ceci lui permettrait de développer une politique efficace répondant aux besoins de ses clients.
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La rentabilité économique de l'efficacité énergétique pour un distributeur gazier : une analyse bénéfices/coûtsTremblay, Jean-François. January 2000 (has links)
Dans la vague de la nouvelle politique gouvernementale entourant le développement durable découlant du processus de consultation sur l'énergie au Québec, le gouvernement créa la Régie de l'énergie et l'Agence de l'efficacité énergétique. L'article 72 de la loi sur la Régie de l'énergie mentionne que les distributeurs d'énergie devront déposer et ce, annuellement, un plan de ressources. Le but de ce mémoire est d'orienter la SCGM (Société en Commandite Gaz Métropolitain) dans la planification, la réalisation et l'évaluation de sa politique en efficacité énergétique. Une analyse de rentabilité économique a été menée pour expliquer le contexte particulier dans lequel la SCGM évolue. Selon notre analyse, étant donné la structure de ses coûts, il n'est pas économiquement viable pour la SCGM d'entreprendre des programmes d'efficacité énergétique qui ont pour unique but de diminuer la consommation des clients afin de faire face à un accroissement futur de la demande en énergie. Cependant, pour des raisons autres qu'économiques, la SCGM aurait avantage à inclure et ce, dans certains de ses programmes commerciaux, un volet en efficacité énergétique. Ceci lui permettrait de développer une politique efficace répondant aux besoins de ses clients.
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La rentabilité économique de l'efficacité énergétique pour un distributeur gazier : une analyse bénéfices/coûtsTremblay, Jean-François. January 2000 (has links)
Dans la vague de la nouvelle politique gouvernementale entourant le développement durable découlant du processus de consultation sur l'énergie au Québec, le gouvernement créa la Régie de l'énergie et l'Agence de l'efficacité énergétique. L'article 72 de la loi sur la Régie de l'énergie mentionne que les distributeurs d'énergie devront déposer et ce, annuellement, un plan de ressources. Le but de ce mémoire est d'orienter la SCGM (Société en Commandite Gaz Métropolitain) dans la planification, la réalisation et l'évaluation de sa politique en efficacité énergétique. Une analyse de rentabilité économique a été menée pour expliquer le contexte particulier dans lequel la SCGM évolue. Selon notre analyse, étant donné la structure de ses coûts, il n'est pas économiquement viable pour la SCGM d'entreprendre des programmes d'efficacité énergétique qui ont pour unique but de diminuer la consommation des clients afin de faire face à un accroissement futur de la demande en énergie. Cependant, pour des raisons autres qu'économiques, la SCGM aurait avantage à inclure et ce, dans certains de ses programmes commerciaux, un volet en efficacité énergétique. Ceci lui permettrait de développer une politique efficace répondant aux besoins de ses clients.
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