Th.--Paris 5.

Dissertation--Bonn--Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität, 2005. / Bibliogr. p. 221-233.

Thèse (de maîtrise)--Université Laval, 2006. / Titre de l'écran-titre (visionné le 14 mai 2007). Bibliogr.

Cette thèse vise à appréhender la condition juridique des couples non mariés, à travers près de cinq siècles. Le droit canonique du mariage relégua le concubinage à un état permanent de péché, et, au XVIe siècle, le concile de Trente prescrivit des sanctions sévères à l'encontre des concubinaires. Les pères du concile édictèrent des règles encadrant la célébration du mariage. Puis, l'autorité séculière s'arrogea peu à peu la compétence en matière matrimoniale, par les lois et par la jurisprudence. La frontière entre mariage et concubinage était dorénavant strictement établie. Si l'ancien droit ne regarda pas le concubinage comme un délit, il fustigea les bâtards en les soumettant à un statut d'infériorité. Sous la Révolution, la sécularisation du mariage ne remit pas en cause la forme traditionnelle de l'union conjugale, toutefois, les législateurs accordèrent des droits aux enfants naturels reconnus. En 1804, le Code civil ignora absolument le concubinage. Le fondement de la famille était le mariage ; et, les enfants naturels furent, de nouveau, les victimes de la prééminence de l'union légitime. Dés le milieu du XIXe siècle, la rigueur du Code envers la famille naturelle fut atténuée grâce à un courant d'idées progressistes. Puis, au début du XXe siècle, la reconnaissance officielle du concubinage fut opérée par une série de mesures législatives lui conférant des effets juridiques, et la voie vers un pluralisme juridique des modèles familiaux se trouva ouverte.

Cette thèse vise à appréhender la condition juridique des couples non mariés, à travers près de cinq siècles. Le droit canonique du mariage relégua le concubinage à un état permanent de péché, et, au XVIe siècle, le concile de Trente prescrivit des sanctions sévères à l'encontre des concubinaires. Les pères du concile édictèrent des règles encadrant la célébration du mariage. Puis, l'autorité séculière s'arrogea peu à peu la compétence en matière matrimoniale, par les lois et par la jurisprudence. La frontière entre mariage et concubinage était dorénavant strictement établie. Si l'ancien droit ne regarda pas le concubinage comme un délit, il fustigea les bâtards en les soumettant à un statut d'infériorité. Sous la Révolution, la sécularisation du mariage ne remit pas en cause la forme traditionnelle de l'union conjugale, toutefois, les législateurs accordèrent des droits aux enfants naturels reconnus. En 1804, le Code civil ignora absolument le concubinage. Le fondement de la famille était le mariage ; et, les enfants naturels furent, de nouveau, les victimes de la prééminence de l'union légitime. Dés le milieu du XIXe siècle, la rigueur du Code envers la famille naturelle fut atténuée grâce à un courant d'idées progressistes. Puis, au début du XXe siècle, la reconnaissance officielle du concubinage fut opérée par une série de mesures législatives lui conférant des effets juridiques, et la voie vers un pluralisme juridique des modèles familiaux se trouva ouverte. / The aim of this thesis is to understand the legal status of unmarried couples, over a period of time extending for nearly five centuries. The canon law of marriage relegated cohabitation to a permanent state of sin, and in the sixteenth century, the council of Trent prescribed severe penalties to punish cohabitation. The fathers of the council enacted rules governing the celebration of marriage. Secular authority then gradually arrogated jurisdiction in matrimonial matters by means of laws and jurisprudence. The line between marriage and cohabitation was now strictly drawn. Although the old law did not consider cohabitation as a crime, it castigated children born outside of wedlock by subjecting them to an inferior status. During the Revolution, the secularization of marriage did not call into question the traditional form of the marital union; however, legislators granted rights to recognized natural children. In 1804, the question of cohabitation was totally absent from the civil Code. Marriage represented the foundation of the family, and illegitimate children were once again the victims of the rule of lawful union. By the mid-nineteenth century, the rigor of the Code toward the natural family was mitigated by a current of progressive ideas. Then, in the early twentieth century, official recognition of cohabitation was brought about by a series of legally-binding legislative measures, and the path to legal pluralism in family matters found an opening.

Ce mémoire a pour but l'étude de l'adoption des enfants nés dans l'illégitimité dans la ville de Québec entre 1943 et 1964. Il s'attarde à analyser les moyens qui furent proposés par la Sauvegarde de l'enfance de Québec, société d'adoption confessionnelle, afin "d'endiguer" le fléau des naissances hors mariage. Ces moyens furent doubles puisque d'une part, la Sauvegarde de l'enfance se proposa d'entreprendre une réforme des moeurs pour contrer les relations sexuelles hors mariage et que d'autre part, elle se préoccupa de l'adoption des enfants nés hors mariage. Ce mémoire aborde les thèmes de l'illégitimité et de l'adoption tout en tentant de tracer un portrait des acteurs impliqués dans la pratique adoptive. Ceci permet de distinguer l'évolution des pratiques adoptives au Québec et de comprendre comment l'adoption, jadis mal connue et mal aimée, est devenue un moyen de "construction familiale" accepté de la société.