Dix-huit communautés religieuses cohabitent au Liban. Chaque communauté a son propre droit de la famille et ses propres tribunaux religieux qui tranchent les litiges entre leurs adeptes dans ce domaine. L'insuffisance du droit actuel à gérer certains différends comme le divorce, la répudiation de la femme, la polygamie, le mariage temporaire, la capacité matrimoniale de la femme, les conflits de compétence entre les communautés mêmes, les problèmes du mariage interreligieux, ainsi que ceux qui naissent suite à un mariage civil conclu à l'étranger, tous ces problèmes du statut personnel sont des problèmes de la vie quotidienne, qui ne peuvent rester en suspens. Au Liban, où le mariage civil n'existe pas, le Libanais n'a pas d'existence en dehors de sa communauté. Reste à savoir comment les Libanais pourront continuer de fonctionner à l'intérieur de ce système tout en renforçant leur sentiment d'identité nationale aux dépens de celui d'appartenance religieuse.La question du mariage civil au Liban est une question de chirurgie d'urgence car il représente la solution à tous ceux qui ne croient pas au mariage religieux même à ceux qui y croient mais qui ne sentent pas protégés par ce droit suite au détournement de la loi et en absence de mesure de contrôle claire et stricte. Le renouvellement du droit actuel pour répondre à de nouvelles exigences à travers les religions est une obligation qui pèse sur les hommes religieux. Les Libanais sont conscients de la nécessité d'un changement et aspirent à une telle évolution. / Eighteen religious communities co-habit in Lebanon. Each one of those communities has its own set of family laws as well as its own religious courts that handle and settle all of the conflicts arising between their followers. The current set of laws adopted and applied by each community fails to resolve many of the newly arising conflicts especially those related to the personal statute of their followers. For example, we can state the problems of divorce, women's repudiation, polygamy, temporary marriage, the matrimonial qualification of women, the conflicts between the communities' judicial competences, the problems related to inter-religious marriage, as well as many other recurring problems all of which can either never tolerate being unsettled or are tired of waiting for decades to be resolved. Unfortunately, in Lebanon, where civil marriage is still not applied, the individual has no clear definition beyond the boundaries of his community. What yet still needs to be known is how such an individual will be capable of functioning properly and effectively inside a system in which the national identity is only seen through the eyes of one's religious beliefs.Civil marriage in Lebanon represents the only resort to those who never believe in religious marriage and to even those who do but still feel unsecure due to the lack of the proper, clear, strict, adequate conflict resolution measures. The rehabilitation and renewal of the currently applied laws is indeed an obligation to every religious representative and chief. The Lebanese are aware of that and longing for such an evolution.

Le Liban possède un système original et spécifique tenant à son histoire et la société libanaise est une société pluraliste constituée de communautés différentes, ayant chacune sa tradition, ses croyances, son organisation propre. Ce pluralisme imprègne les diverses structures de l’État, fondées sur l’équilibre de la représentation des communautés. Il rejaillit aussi sur son système juridique, qui cherche à préserver les identités des communautés, essentiellement dans les matières du statut personnel où les attributions traditionnelles des autorités religieuses sont reconnues par l’État et assurées de l’efficacité civile. Cependant, le pluralisme religieux et la prégnance du religieux en matière de statut personnel sont considérés « comme un anachronisme, comme un frein retardant la croissance de l’État et la réalisation de l’unité de la nation ». Ainsi, dans une même cause et pour les mêmes motifs, les habitants d’un même pays, le Liban, sont différemment jugés, et quelquefois d’une manière contradictoire aussi, pour le seul fait qu’ils appartiennent à telle confession religieuse et non à telle autre. Alors en droit matrimonial, le divorce, pour les mêmes motifs, peut être légitimement accordé pour les uns et légitimement dénié pour les autres. En outre, « fondés sur des vérités souvent révélées, les droits religieux seraient incapables de véhiculer les réformes qu’appelle la société moderne », notamment la libéralisation du droit de divorce qui ne retient explicitement que le divorce-sanction et implicitement le divorce-remède pour cause de maladie uniquement. La confrontation des droits de la famille du divorce – libanais et français - permettra de faire ressortir les différences qui les opposent ainsi que les principes qui les sous-tendent et d’apercevoir dans quel sens et dans quelle mesure une réforme du droit libanais du divorce est possible à la lumière du droit français du divorce, droit civil qui a connu une libéralisation de la conception du divorce. / Lebanon is known for its original and specific system relevant to its history and the Lebanese society is a pluralistic society made up of different communities, each having its own traditions, beliefs and organization. This pluralism permeates the various structures of the State, based on the balance of representation of communities. It also reflects on its legal system, which seeks to preserve the communities’ identities, mainly in matters of personal status where the traditional powers of the religious authorities are recognized by the State and ensured by civil effectiveness. However, religious pluralism and the prevalence of the religious in terms of civil status are considered "as an anachronism, as a brake retarding the growth of the State and the realization of the unity of the Nation". Thus, for the same cause and for the same reasons, the inhabitants of the same country, Lebanon, are judged differently, and sometimes in a contradictory manner as well, for the sole fact that they belong to such a religion and not to another. In marriage law, divorce, for the same reasons, may be legitimately granted to some and legitimately denied to others. Moreover, "based on truths often revealed, religious rights would be incapable of conveying the reforms that modern society calls for", in particular the liberalization of the right of divorce which explicitly retains only divorce-sanction and implicitly divorce-remedy due to illness only. The confrontation of the family rights of the divorce - Lebanese and French - will make it possible to highlight the differences which oppose them and the principles that underlie them and to see in what sense and to what extent a reform of the Lebanese law of the divorce is possible in the light of the French law of divorce, the civil law which has liberalized the conception of divorce.

Cette thèse vise à appréhender la condition juridique des couples non mariés, à travers près de cinq siècles. Le droit canonique du mariage relégua le concubinage à un état permanent de péché, et, au XVIe siècle, le concile de Trente prescrivit des sanctions sévères à l'encontre des concubinaires. Les pères du concile édictèrent des règles encadrant la célébration du mariage. Puis, l'autorité séculière s'arrogea peu à peu la compétence en matière matrimoniale, par les lois et par la jurisprudence. La frontière entre mariage et concubinage était dorénavant strictement établie. Si l'ancien droit ne regarda pas le concubinage comme un délit, il fustigea les bâtards en les soumettant à un statut d'infériorité. Sous la Révolution, la sécularisation du mariage ne remit pas en cause la forme traditionnelle de l'union conjugale, toutefois, les législateurs accordèrent des droits aux enfants naturels reconnus. En 1804, le Code civil ignora absolument le concubinage. Le fondement de la famille était le mariage ; et, les enfants naturels furent, de nouveau, les victimes de la prééminence de l'union légitime. Dés le milieu du XIXe siècle, la rigueur du Code envers la famille naturelle fut atténuée grâce à un courant d'idées progressistes. Puis, au début du XXe siècle, la reconnaissance officielle du concubinage fut opérée par une série de mesures législatives lui conférant des effets juridiques, et la voie vers un pluralisme juridique des modèles familiaux se trouva ouverte.

En 2012, un couple de Libanais a été autorisée pour la première fois à conclure un mariage civil sur le sol libanais. Bénéficiant d'un fort soutien de la société civile, Nidal Darwiche et Kholoud Sukkarieh, nés respectivement chiite et sunnite, se sont appuyés sur différents textes législatifs et constitutionnels libanais pour remettre en question le système en vigueur en matière du statut personnel. Le droit de la famille libanais se caractérise en effet par un pluralisme judiciaire et législatif, accompagné de la personnalité des lois. Le mariage y est soumis, tant dans la forme que dans le fond, au droit religieux de la communauté de l'époux et aucune législation ne prévoit la possibilité de célébration d'un mariage civil. Les époux désireux d'échapper à l'application de la loi religieuse d'une des dix-huit communautés n'avaient d'autre possibilité, jusque-là, que de se rendre à l'étranger- le plus souvent à Chypre - pour y conclure un mariage civil parfaitement reconnu et enregistré ensuite au Liban. Quels procédés juridiques ont été mis en avant afin d'aboutir à la conclusion de ce mariage ? Comment cette« révolution juridique» a-t-elle été accueillie par les différentes autorités religieuses ? Quelle a été la position de la jurisprudence ? Cette avancée ouvre-t-elle la voie vers l'adoption d'une loi civile libanaise du statut personnel ? La laïcité intégrale peut-elle être adoptée dans le contexte libanais ? La présente thèse porte sur la relation entre la religion et le statut personnel au Liban à travers l'étude de la célébration de mariage. Elle étudie dans un premier temps l'évolution historique qui a conduit à la consolidation du régime de la personnalité des lois religieuses en matière de statut personnel avant d'analyser les réponses offertes pour surmonter ce pluralisme judiciaire et législatif et de conclure sur la portée juridico-sociale du premier mariage civil conclu à l'intérieur des frontières libanaises. / In 2012, a Lebanese couple was authorized to form a civil union for the first time on the Lebanese soil. Receiving great support from the civil society, Nidal Darwiche and Kholoud Sukkarieh, born Shia and Sunni respectively, relied on legislative and constitutional regulations in Lebanese law and questioned, as a consequence, the system that's currently in effect in the personal status field. As a matter of fact, family law in Lebanon is characterized by judicial and legislative pluralism that comes along with personality of laws system. Marriage, in particular, is dominated, whether it comes to its procedure or its content by the religious factor and obeys most of the time to the husband's religious law. There is no specific regulation that takes into consideration the possibility of a civil marriage taking place in Lebanon. Those who want to avoid the 18 different personal status laws in reference to the 18 religious sects that exist, are forced to travel abroad- mainly to Cyprus - in order to civilly tie the knot, a perfectly recognized and registered union in Lebanon. What are the legal methods highlighted that have led to the materialization of this civil marriage? How was this legal revolution welcomed by the religious authorities? What was the jurisprudence's position? Does this progress open the gate towards the adoption of a Lebanese civil persona! status law? Could full secularism be established in Lebanon? This dissertation examines the link between religion and persona! status in Lebanon through marriage's study. It studies first of all the historical social evolution that led to the consolidation of personality of laws system in the personal status field, it observes afterwards complications and solutions to overcome judicial and legislative pluralism, and it ends with the case study and the impacts of the first Lebanese civil marriage.

Cette thèse vise à appréhender la condition juridique des couples non mariés, à travers près de cinq siècles. Le droit canonique du mariage relégua le concubinage à un état permanent de péché, et, au XVIe siècle, le concile de Trente prescrivit des sanctions sévères à l'encontre des concubinaires. Les pères du concile édictèrent des règles encadrant la célébration du mariage. Puis, l'autorité séculière s'arrogea peu à peu la compétence en matière matrimoniale, par les lois et par la jurisprudence. La frontière entre mariage et concubinage était dorénavant strictement établie. Si l'ancien droit ne regarda pas le concubinage comme un délit, il fustigea les bâtards en les soumettant à un statut d'infériorité. Sous la Révolution, la sécularisation du mariage ne remit pas en cause la forme traditionnelle de l'union conjugale, toutefois, les législateurs accordèrent des droits aux enfants naturels reconnus. En 1804, le Code civil ignora absolument le concubinage. Le fondement de la famille était le mariage ; et, les enfants naturels furent, de nouveau, les victimes de la prééminence de l'union légitime. Dés le milieu du XIXe siècle, la rigueur du Code envers la famille naturelle fut atténuée grâce à un courant d'idées progressistes. Puis, au début du XXe siècle, la reconnaissance officielle du concubinage fut opérée par une série de mesures législatives lui conférant des effets juridiques, et la voie vers un pluralisme juridique des modèles familiaux se trouva ouverte. / The aim of this thesis is to understand the legal status of unmarried couples, over a period of time extending for nearly five centuries. The canon law of marriage relegated cohabitation to a permanent state of sin, and in the sixteenth century, the council of Trent prescribed severe penalties to punish cohabitation. The fathers of the council enacted rules governing the celebration of marriage. Secular authority then gradually arrogated jurisdiction in matrimonial matters by means of laws and jurisprudence. The line between marriage and cohabitation was now strictly drawn. Although the old law did not consider cohabitation as a crime, it castigated children born outside of wedlock by subjecting them to an inferior status. During the Revolution, the secularization of marriage did not call into question the traditional form of the marital union; however, legislators granted rights to recognized natural children. In 1804, the question of cohabitation was totally absent from the civil Code. Marriage represented the foundation of the family, and illegitimate children were once again the victims of the rule of lawful union. By the mid-nineteenth century, the rigor of the Code toward the natural family was mitigated by a current of progressive ideas. Then, in the early twentieth century, official recognition of cohabitation was brought about by a series of legally-binding legislative measures, and the path to legal pluralism in family matters found an opening.