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Les inventions de salariés : approche comparée du droit français et du droit OAP / the inventions of employees : A comparative approach of the legislation French and OAPI

Dosseh-Anyron, Efoe 13 June 2017 (has links)
Un double constat explique l’importance des inventions de salariés. D’une part, la majorité des inventions se réalise en entreprise et est l’œuvre des salariés. D’autre part, le régime des inventions de salariés censé être dérogatoire aux règles générales de titularité des inventions constitue dans les faits la règle de principe. Les règles du droit français et de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ont insuffisamment pris en compte ce renversement de paradigme. La législation relative aux inventions de salariés est laconique voire lacunaire.Une approche comparative de la législation de ces deux systèmes économiques différents permet de mesurer l’effectivité du domaine des inventions de salariés à une grande échelle. Il en résulte qu’une logique travailliste très prégnante n’assure pas une réelle récompense du salarié, acteur principal de l’activité inventive. L’absence d’incitation constitue un frein à l’innovation et partant au développement économique et social. Cette situation appelle la promotion d’une logique personnaliste (d’inspiration du droit d’auteur) assurant un meilleur équilibre entre investissements de l’employeur et récompense du salarié. L’objet de cette étude est de contribuer à une approche juridique plus équitable du statut du salarié inventeur en droits français et OAPI. / A double finding demonstrates the importance of the inventions of employees. Indeed, most inventions created within the companies, are the work of the employees. Furthermore, the legal framework concerning the employees supposed to be derogatory to the general rules of the ownership of inventions, constitutes in the facts, the principle.The French law and the African Intellectual Property Organization’s rules have insufficiently taken into consideration this reversal of paradigm. Specifically, the legislation about inventions of employees is laconic and even incomplete.A comparative approach of the legislation of these two different economic systems permits to evaluate the effectiveness of the rule on the employees’ inventions on a large scale. It appears that a more oriented employee logic does not guarantee a real reward for them, despite their great implication in the inventive process. In addition, the lack of incentives is a barrier to the innovation and therefore to the economic and social development.This situation requires the promotion of a more focused logic on the needs of employees ensuring a better balance between the employees' involvements in the process of inventions and the reward granted to them for that. The purpose of this study is to contribute to the implementation of a more equitable legal approach of the status of the inventor- employee under the French and OAPI rules.
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Des casques blancs sur le Plateau des Herbes : La pacification des aborigènes des hautes terres du Sud-Indochinois, 1859-1940

Guérin, Mathieu 04 December 2003 (has links) (PDF)
Entre 1859 et la Deuxième Guerre mondiale, les aborigènes des hautes terres du sud de l'Indochine sont intégrés à l'Indochine française. Les sources coloniales ou khmères et des entretiens in situ montrent les transformations vécues par ces peuples sur trois échelles : une communauté mnong, le Nord-est cambodgien et le Sud indochinois. Les hameaux mnong de Bu La-Bu Gler sont intégrés au royaume du Cambodge et soumis, malgré les mouvements de résistance. Mais, ils réussissent à préserver l'essentiel de leur mode de vie, alors que les autorités coloniales et cambodgiennes s'implantent dans le Nord-est cambodgien et rompent les anciens liens établis entre les aborigènes et le royaume khmer devenu un Etat en voie de modernisation. Leurs politiques découlent de l'approche coloniale basée sur la défense de la grandeur de la France, sur la mission civilisatrice et sur les enjeux économiques.
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Pourquoi certains traits de personnalité sont-ils plus valorisés que d’autres ? Fondements économiques de la valeur sociale attribuée aux personnes / Why are some traits of personality more valued from others? Economic basis of the social value attributed to people

Miraucourt, Delphine 22 December 2017 (has links)
Cette thèse a pour but d’aller « à la racine » de la théorie de la valeur sociale (Beauvois & Dubois, 2009) stipulant que les adjectifs de personnalité ont pour fonction d’évaluer les agents sociaux. Nous montrons que les personnes sont évaluées sur ces adjectifs en fonction de l’utilité économique de leurs professions ou des conséquences économiques de leurs comportements, bien indépendamment de leurs qualités psychologiques. Nos travaux ont d’abord permis (études 1 à 4) d’appuyer l’intérêt de dégager trois registres de traits de personnalité (effort, compétence et aisance) qui évaluent trois niveaux distincts d’utilité. Nos études 5 à 8 précisent que la présence ou non d’objectifs économiques détermine le registre le plus utile pour juger la valeur sociale des personnes. L’aisance est décisive si les situations sont imprégnées d’objectifs économiques comme c’est le cas en entreprise. C’est sur ce modèle que les gens jugent par défaut. Dans les contextes où ces objectifs sont nettement absents, l’aisance est moins décisive que les autres registres. Une autre série d’études (9 et 10) montre que la simple connaissance des retombées économiques d’une réussite ou d’un échec, mêmes si ces retombées ne concernent pas directement l’auteur de la performance, a des effets sur la description qu’il fait de lui-même. Enfin, les dernières études (11 à 13) ont montré que les enjeux économiques impactent de nombreux phénomènes psychologiques (estime de soi, perception du caractère figé des traits et motivation scolaire). Finalement, nos travaux mettent en évidence l’intérêt de la prise en compte des objectifs économiques dans l’étude du jugement social. / Our aim was to go "at the root" of the theory of social value (Beauvois & Dubois, 2009) stipulating that the adjectives of personality have the function of evaluating social agents. We show that people are evaluated on these adjectives according to the economic utility of their professions or the economic consequences of their behavior, regardless of their psychological qualities. Our work has first allowed (studies 1 to 4) to support the interest of identifying three registers of personality traits (effort, competence and agency) that evaluate three distinct levels of utility. Our studies 5 to 8 specify that the presence or absence of economic objectives determines the most useful register to judge the social value of people. Agency is decisive if the situations are imbued with economic objectives as is the case in company. It is on this model that people judge by default. In contexts where these objectives are clearly absent, agency is less decisive than the other registers. Another series of studies (9 and 10) shows that the mere knowledge of the economic benefits of a success or a failure, even if these effects do not directly concern the author of the performance, has effects on the description that he makes of himself. Finally, the latest studies (11 to 13) have shown that economic issues impact many psychological phenomena (self-esteem, perception of the fixed character of the traits and academic motivation). Finally, this PhD highlights the importance of taking into account economic objectives in the study of social judgment.

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