Chaque pays a son propre système d’enquête criminelle, ayant ses propres évolutions historiques et culturelles. Malgré les grands bouleversements de la société coréenne durant le XXe siècle : colonisation japonaise (1910-1945), division entre le nord et le sud du pays (1945), Guerre de Corée (1950-1953), mise en place d’une dictature militaire par un coup d’état(1961-1987), … la Corée est devenu un pays démocratique, continuant encore de nos jours à démocratiser sa société afin de supprimer les reliquats des systèmes passés qui sont toujours présents. L’un des points importants de cette démocratisation est la réforme du système judiciaire, afin de rendre la justice du pays plus juste et redonner confiance au peuple coréen en celle-ci. Pour comprendre la situation actuelle, il est donc nécessaire de présenter l'évolution du système d’enquête criminelle en Corée au cours de son histoire, en particulier la formation historique du parquet et de la police en tant qu’organes d’enquête. Il faut également noter l’importance, pour ce sujet, du droit japonais et du droit français. Ce système coréen d’enquête n’est pas « d’origine » coréenne, mais il s’agit d’un système fortement influencé par les droits de ces deux pays étrangers dans l’histoire juridique. Cependant, il n’est pas possible de trouver une influence directe du droit français dans l’histoire juridique coréenne, car le droit coréen n’a emprunté au droit français que sous l’influence du droit japonais(qui adopta le droit français pour la modernisation du système judiciaire à l’époque Meiji) pendant la colonisation japonaise. Ainsi, on trouve la conception traditionnelle française des institutions dans le système coréen actuel, la centralisation et la hiérarchisation. Si la police et le parquet coréens qui sont les deux organes principaux chargés de s’occuper des affaires criminelle, sont ainsi centralisés, ils ont également des rapports hiérarchisés l’une par rapport à l’autre. / Each Country has its own system of criminal investigation, with its own historical and cultural evolution. Despite major changes in Korean society during the twentieth century such as Japanese colonization (1910-1945), division between the north and south of the country (1945), Korean War (1950-1953), the establishment of a military dictatorship by coup d’état(1961), and so on. Korea became a democratic country, continuing even today to democratize its society to remove remnants of past systems that are always present. One of the important points of this democratization is the reform of the judicial system to make the country more just and restore the confidence of the Korean people in it. To understand the current situation, it is necessary to present the evolution of criminal investigation system in Korea throughout its history, particularly the historical formation of the public prosecutors’ service and the national police as the criminal investigative agencies. Also we have to note the importance, for this subject, of Japanese law and French law, because the Korean criminal investigative system is a system strongly influenced by the judicial system of the both foreign countries. However, it is not possible to find a direct influence of French law in the legal history of Korea because Korean law has just borrowed the institutional concepts from French law under the influence of Japanese law (who had adopted the French law to modernize its judicial system during the Meiji period) during the Japanese colonization. Thus, there are some traditional conceptions of French institution in the current Korean system, centralization and hierarchy. The Korean police and the public prosecutors’ service, which are the two main organizations are responsible for dealing with criminal cases, are centralized and they also have hierarchical relationships between them.

Ce mémoire propose une édition du manuscrit FF107 des archives communales de Digne, en Provence. Rédigé à la suite d'une enquête qui fut menée en 1407, le manuscrit regroupe les dépositions des 35 témoins qui furent entendus pour le compte de la ville de Digne dans un conflit qui l'opposa au vicomte de Valernes, seigneur voisin, parce que ce dernier prétendait avoir droit de faire prélever aux castra du Chaffaut et de Mallemoisson, situés hors de sa seigneurie, le péage qu'il détenait au castrum de Mézel, situé à l'intérieur de ses terres. L'édition proposée s'accompagne d'une analyse centrée non pas sur le conflit lui-même, mais bien sur la production du document issu de l'enquête à laquelle il donna lieu. Par la procédure de l'enquête, la parole du témoin acquiert la valeur probatoire qui la transforme en déposition judiciaire. L'objectif de l'analyse est de démontrer comment la ville de Digne, partie prenante dans l'affaire, intervient de façon active dans le cours de cette procédure, de manière, d'une part, à défendre les intérêts qui lui sont propres et, d'autre part, à assurer l'efficacité de la preuve qui doit en résulter. Le premier chapitre pose les bases du travail d'édition et d'analyse. La première partie se consacre à la présentation du manuscrit. Suivent les conventions qui ont guidé le travail d'édition. Un survol de l'historiographie se penche ensuite sur les thèmes de l'écriture et de la justice, lesquels correspondent aux deux aspects fondamentaux de la nature de la source. Le deuxième chapitre présente les enjeux de l'affaire, tels que perçus par l'universitas de Digne et organisés en vue de sa défense. Pour la ville, ces enjeux sont beaucoup plus larges que l'altercation survenue quelques années plus tôt entre un homme du vicomte et un citoyen de Digne qui refusait d'acquitter le péage. Un premier pan de la défense de la ville vise à faire établir, du fait de sa nouveauté, l'illégalité du péage que fait prélever le vicomte depuis trente ans au Chaffaut et à Mallemoisson. L'autre volet vise à faire affirmer le droit pour les citoyens de Digne d'y circuler librement depuis des temps immémoriaux. Ce chapitre nous permet de constater que c'est principalement dans le cadre de ce deuxième pan de l'enquête que la ville obtient le plus de succès. Le troisième chapitre se penche finalement sur la façon dont s'intègre la parole des témoins dans ce processus. L'analyse des témoins interrogés nous révèle un groupe composé en fonction des intérêts principaux de la ville et, à la fois, de manière à répondre aux exigences de la procédure. À travers les traces de la procédure que le scribe a pris soin de consigner par écrit, le manuscrit nous révèle les étapes de ce processus qui transforme la parole des témoins en preuve. Même si, après le choix des témoins, la ville n'a plus l'occasion d'intervenir, ce processus n'en sert pas moins ses intérêts par la valeur probatoire qu'il fait acquérir à la parole des témoins qu'elle a elle-même contribué à conditionner. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Moyen Âge, XVe siècle, Provence, Digne, Justice, Enquête.

Contexte et objectifs. Plusieurs études sur l’homicide ont été réalisées avec l’objectif d’épauler les policiers lors de leurs enquêtes. Le lien entre l’agresseur et la victime représente le principal déterminant des types de meurtres. L’utilité de ces études a toutefois été remise en question tant par les policiers que par la communauté scientifique. En combinant la perspective du script et l’approche dimensionnelle, le but du présent mémoire est d’améliorer les connaissances sur le processus de commission de l’homicide. Méthodologie. Différents scripts de l’homicide seront proposés afin de reconstituer le processus de commission du crime et de mieux comprendre les dynamiques expressives et instrumentales qui y sont rattachées. Les données utilisées dans le cadre de la recherche ont été recueillies auprès de 100 dossiers d’homicide de femmes et d’enfants répertoriés entre 1988 et 2011. Résultats. Les scripts permettent de dresser divers constats. Tout d’abord, lorsque la victime a subi d’importants sévices, le meurtrier est généralement un proche, indépendamment du motif initial de l’agresseur (p. ex. commettre un vol ou tout simplement tuer la victime). La sévérité des sévices dépend également de la présence d’armes sur les lieux du crime et du degré de résistance de la victime. Finalement, les scripts ont démontré que la nature de la relation entre la victime et l’agresseur influence le lieu où le meurtre prend place. Conclusion. Les résultats obtenus s’inscrivent dans une perspective différente en ce sens où, sans négliger la question de la personnalité, des variables contextuelles, hors du contrôle de l’agresseur, ont une incidence sur le niveau de sévices infligé à la victime. Le profile pourrait dès lors intégrer des aspects situationnels afin de pister les enquêteurs. / Context and objectives. Several studies were conducted to support criminal investigations (especially for homicide cases). The level of injuries is generally used to infer the relationship between the suspect and the victim. Such an approach has however been questioned by investigators and the scientific community. The present study combines the script perspective and a dimensional approach to offer a procedural analysis of the homicide process. Methodology. Data were collected from 100 homicide investigations that took place between 1988 and 2011. Scripts were developed to detail the crime commission process leading to expressive and instrumental homicides involving a female or a minor victim. Results. Results indicate that the level of injuries sustained by the victim must be considered in relation to other variables in order to infer its relationship with the suspect. First, when the victim has suffered significant injuries, the murderer is usually a relative, regardless of its initial motive (e.g. burglary or simply killing the victim). Second, the level of expressiveness depends on the presence of crime facilitators (the type of weapon) and the victim’s resistance to the aggressor. At last, high level of injuries are mainly observed when the killing takes place in a private place. Conclusion. The present results suggest that situational factors should – alongside personality variables - be integrated to profiles. Different levels of injuries are sometimes dependent upon contextual contingencies such as the presence of weapons on the crime scene and the victim’s resistance.

Contexte et objectifs. Plusieurs études sur l’homicide ont été réalisées avec l’objectif d’épauler les policiers lors de leurs enquêtes. Le lien entre l’agresseur et la victime représente le principal déterminant des types de meurtres. L’utilité de ces études a toutefois été remise en question tant par les policiers que par la communauté scientifique. En combinant la perspective du script et l’approche dimensionnelle, le but du présent mémoire est d’améliorer les connaissances sur le processus de commission de l’homicide. Méthodologie. Différents scripts de l’homicide seront proposés afin de reconstituer le processus de commission du crime et de mieux comprendre les dynamiques expressives et instrumentales qui y sont rattachées. Les données utilisées dans le cadre de la recherche ont été recueillies auprès de 100 dossiers d’homicide de femmes et d’enfants répertoriés entre 1988 et 2011. Résultats. Les scripts permettent de dresser divers constats. Tout d’abord, lorsque la victime a subi d’importants sévices, le meurtrier est généralement un proche, indépendamment du motif initial de l’agresseur (p. ex. commettre un vol ou tout simplement tuer la victime). La sévérité des sévices dépend également de la présence d’armes sur les lieux du crime et du degré de résistance de la victime. Finalement, les scripts ont démontré que la nature de la relation entre la victime et l’agresseur influence le lieu où le meurtre prend place. Conclusion. Les résultats obtenus s’inscrivent dans une perspective différente en ce sens où, sans négliger la question de la personnalité, des variables contextuelles, hors du contrôle de l’agresseur, ont une incidence sur le niveau de sévices infligé à la victime. Le profile pourrait dès lors intégrer des aspects situationnels afin de pister les enquêteurs. / Context and objectives. Several studies were conducted to support criminal investigations (especially for homicide cases). The level of injuries is generally used to infer the relationship between the suspect and the victim. Such an approach has however been questioned by investigators and the scientific community. The present study combines the script perspective and a dimensional approach to offer a procedural analysis of the homicide process. Methodology. Data were collected from 100 homicide investigations that took place between 1988 and 2011. Scripts were developed to detail the crime commission process leading to expressive and instrumental homicides involving a female or a minor victim. Results. Results indicate that the level of injuries sustained by the victim must be considered in relation to other variables in order to infer its relationship with the suspect. First, when the victim has suffered significant injuries, the murderer is usually a relative, regardless of its initial motive (e.g. burglary or simply killing the victim). Second, the level of expressiveness depends on the presence of crime facilitators (the type of weapon) and the victim’s resistance to the aggressor. At last, high level of injuries are mainly observed when the killing takes place in a private place. Conclusion. The present results suggest that situational factors should – alongside personality variables - be integrated to profiles. Different levels of injuries are sometimes dependent upon contextual contingencies such as the presence of weapons on the crime scene and the victim’s resistance.

Au cours des trois dernières décennies, plusieurs modèles théoriques de l’homicide sexuel ont été proposés. Ces modèles ont suggéré qu’il existe une diversité de facteurs associés à la commission d’un ou de plusieurs homicides sexuels, notamment des facteurs développementaux, psychologiques et de l’événement criminel et ont permis de proposer un profil des individus ayant commis un homicide sexuel. Cependant, aucun de ces profils n’a intégré l’ensemble de ces facteurs en un tout cohérent. De plus, ces modèles et profils, à l’exception du modèle proposé par des chercheurs associés au Federal Bureau of Investigation, ont été réalisés à partir d’échantillons d’individus ayant commis un seul homicide sexuel. En conséquence, bien que ces modèles et profils proposent une explication de l’émergence de ces comportements, ils ne permettent pas d’expliquer dans quelles circonstances ceux-ci se répètent et prennent fin. Étant donné que ces modèles et profils n’ont pas pris en considération les caractéristiques du parcours de vie de l’individu après la commission du premier homicide sexuel, ceux-ci n’intègrent pas de paramètres post-homicides, tels que les paramètres de l’enquête criminelle. En conséquence, il existe actuellement peu de certitudes concernant les caractéristiques du profil des individus pouvant constituer des facteurs permettant potentiellement d’expliquer pourquoi certains individus commettront une série d’homicides sexuels tandis que d’autres n’en commettront qu’un. L’objectif principal de cette thèse est d’identifier les caractéristiques distinctives des individus ayant commis une série d’homicides sexuels, afin de proposer des profils d’individus sériels et non-sériels. Afin d’atteindre cet objectif, une série d’études comparatives entre des individus ayant commis des homicides sexuels en série (HSS; n = 33) et des individus ayant commis un seul homicide sexuel (HS; n = 87) ont été réalisées. Les résultats de cette étude mettent en évidence que les caractéristiques qui distinguent les sériels des non-sériels ne se limitent pas à des facteurs individuels ou à la façon dont les individus commettent leur crime, mais aussi à l’échec des intervenants de l’enquête criminelle à appliquer les pratiques considérées comme étant indispensables à la résolution rapide d’un homicide. D’autre part, les résultats de cette étude mettent en évidence qu’il existe deux principaux profils d’individus ayant commis un homicide sexuel, celui des HSS et celle des HS. Finalement, les résultats de cette étude ont servi de fondations au développement d’un modèle conceptuel théorique de l’homicide sexuel sériel et non-sériel qui permet d’expliquer dans quelles circonstances le phénomène semblerait émerger, se répéter et prendre fin. / Over the last three decades, many theoretical models of sexual homicide have been proposed, which have made it possible to propose a profile of individuals. Although these models and profiles have suggested associations between the commission of one or more sexual homicides and a wide variety of factors—notably developmental, psychological, and crime-phase—none has produced a unified vision of sexual homicide that takes into account all factors. Moreover, these models and profiles, with the exception of that of the US Federal Bureau of Investigation, have been based on samples of individuals having committed a single homicide. As a result, although they propose explanations of the emergence of sexual homicide, current models and profiles are silent on the determinants of its repetition and cessation. Additionally, these models and profiles do not address post-homicide parameters, such as those related to the criminal investigation, since they do not take into account the sexual murderer’s life course following the commission of the homicide. For all these reasons, considerable uncertainty remains about why some individuals commit a series of sexual homicides while others commit only one. The principal objective of this thesis’s research was therefore to identify the distinctive characteristics of individuals having committed a series of sexual homicides, in order to proposed profiled of serial and nonserial sexual murderers. To this end, comparative analyses of serial sexual murderers (HSSs; n = 33) and nonserial sexual murderers (HSs n = 87) were conducted. The results indicate that the two groups of participants in this sample can be distinguished not only on individual factors and the manner in which the homicide was committed, but also on the failure of criminal investigators to apply best practices and rapidly resolve the homicides. Finally, this thesis’ research establishes a foundation for the development of theoretical models of serial and nonserial sexual homicide that explain the circumstances responsible for the emergence, repetition, and cessation of this phenomenon.

La montée de la nouvelle gestion publique est « l’une des tendances internationales les plus marquantes de l’administration publique » (Hood, 1991). Les services de police n’ont pas été épargnés par ce nouveau type d’administration (Dupont, 2003). C’est dans ce contexte de reddition de compte, de gestion entrepreneuriale, de contraintes économiques, de recherche de l’efficacité et de l’efficience que de nombreuses études sur l’évaluation et la performance de la police ont été effectuées à partir des années 1970, notamment en lien avec la priorisation des dossiers et les facteurs favorisant sa résolution. La présente étude s’inscrit dans cette visée d’évaluation des enquêtes criminelles, plus particulièrement à l’efficacité et l’efficience de la gestion des enquêtes en matière de drogues et les facteurs favorisant sa réussite. La présente étude a pour but de répondre à trois objectifs. Le premier objectif est de dresser un portrait détaillé des dossiers d’instigation en matière de drogue au SPVM en 2018. Le second objectif est, de façon exploratoire, de tester la transférabilité du modèle de l’instigation de Kilfeather (2011) à l’instigation en matière de drogue au SPVM en 2018. Enfin, le troisième objectif, directement en lien avec l’efficacité policière, est d’identifier les facteurs non institutionnels et institutionnels qui favorisent la réussite de l’instigation. Des analyses descriptives ont été produites afin de répondre aux deux premiers objectifs et des régressions logistiques et linéaires ont été utilisées afin de dégager les facteurs favorisant la réussite de l’enquête en matière de drogue à Montréal en 2018. L’analyse descriptive des 324 dossiers d’enquête en matière de drogue à Montréal en 2018 permet de constater un processus similaire à Kilfeather (2011) dans lequel trois éléments sont essentiels dans ce type d’enquête, soient l’utilisation d’une source humaine, l’utilisation de la surveillance physique et la saisie de drogue, lors d’une perquisition ou par un agent d’infiltration. Les analyses multivariées de l’étude suggèrent que, pour les trois définitions de la réussite qu’est la résolution, l’arrestation et la soumission d’une demande d’intenter des procédures, les trois facteurs significatifs qui favorise la réussite sont le fait que l’infraction est commise sur la voie publique, le fait que le suspect se déplace en véhicule et le nombre de surveillances. / The rise of new public management is "one of the most significant international trends in public administration" (Hood, 1991). The police services were not spared by this new type of administration (Dupont, 2003). It is in this context of accountability, entrepreneurial management, economic constraints, the search for effectiveness and efficiency that many studies on the evaluation and performance of the police have been carried out based on 1970s, particularly in relation to the prioritization of files and the factors favoring its resolution. This study is in line with this aim of evaluating criminal investigations, in particular the effectiveness and efficiency of the management of drug investigations and the factors favoring its success. The present study aims to meet three objectives. The first objective is to draw up a detailed portrait of the drug instigation files at the SPVM in 2018. The second objective is, in an exploratory manner, to test the transferability of the model of Kilfeather's instigation (2011) to the drug instigation at the SPVM in 2018. Finally, the third objective, directly related to police efficiency, is to identify the non-institutional and institutional factors that promote the success of the instigation. Descriptive analyzes were produced in order to meet the first two objectives and logistic and linear regressions were used to identify the factors favoring the success of the drug investigation in Montreal in 2018. Descriptive analysis of the 324 files drug investigation in Montreal in 2018 reveals a process similar to Kilfeather (2011) in which three elements are essential in this type of investigation, namely the use of a human source, the use of physical surveillance and drug seizure, during a search or by an undercover officer. The study's multivariate analyzes suggest that, for the three definitions of success of resolving, arresting and submitting a lawsuit, the three significant factors that promote success are the fact that the offense is committed on public roads, the fact that the suspect is traveling in a vehicle and the number of watches.

La criminalité organisée constitue une préoccupation pour les pouvoirs publics français et haïtiens et sa répression pénale se situe au cœur des droits français et haïtien. Pour ce faire, les deux législateurs ont dû adapter leur législation pénale afin de doter l’institution judiciaire de nouveaux instruments répressifs permettant la détection et la répression des infractions de criminalité organisée. Celles-ci sont réprimées via une double approche répressive proactive et réactive. On remarque que le droit pénal de la criminalité organisée tant substantiel que formel opère un glissement du réactif vers le proactif. Il s’agit d’une logique répressive qui privilégie l’efficacité répressive sur le respect des principes fondamentaux. Le droit à un procès équitable s’y trouve alors malmené. Dans les deux droits, les personnes impliquées dans des infractions organisées sont sévèrement sanctionnées et la confiscation des avoirs criminels est utilisée à des fins préventives et répressives. Cette répression se fait dans le cadre d’une coopération policière et judiciaire efficace qui favorise l’émergence de nouveaux instruments de coopération provoquant ainsi la mutualisation et la régionalisation des normes destinées à la répression pénale de la criminalité organisée. Cette étude comparative montre qu’Haïti peut bénéficier de l’expertise judiciaire française fondée sur la spécialisation des acteurs judiciaires qui interviennent dans le procès pénal. / Organized crime is a major concern for the French and Haitian public forces and the related crime repression methods are at the core of the French and Haitian Criminal Law. In that sense, both legislators had to adapt their criminal legislation in order to provide the judicial system with new instruments of crime control to help detect and punish organized crime offenses. The latter are fought down via a double punishment approach that is proactive and reactive. We notice that the criminal law of organized crime, whether substantive or formal, slides from the reactive towards the proactive. It is a repressive logic that favours efficient repressive methods over the respect of fundamental principals. And therefore, the right of a fair trial is ill-used. In both Rights, the people involved in organized offences are severally sanctioned and the criminal assets are forfeited in order to apply preventive and repressive measures. This repression takes place within a cooperative efficient framework between the police and the judicial body and causes the emergence of new instruments of cooperation and the sharing and regionalization of the norms of criminal sanctions against organized crime. This comparative study shows that Haiti can benefit from the French judiciary expertise founded on the specialisation of the judiciary actors who participate in the criminal proceedings.