Texte remanié de: Proefschrift--Radboud Universiteit Nijmegen, 2004. / EC = European communauty, UNCITRAL = United Nations. Commission on international trade law. Résumé en néerlandais. Bibliogr. p. 449-468.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Sciences juridiques : Lille 2 : 2007. / Titre provenant de la page de titre du document numérisé. Bibliogr. p. 522-597. Index.

Thèse (de maîtrise)--Université Laval, 2002. / Bibliogr.: f. [68]-75. Publié aussi en version électronique.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Limoges, 2000. / En appendice, Convention de Bruxelles et textes réglementaires. Bibliogr. p. 381-405. Index.

Depuis la fin du XXème siècle, le nombre d'enquêtes et de procédures judiciaires civiles et criminelles internationales a considérablement augmenté à cause de la mondialisation de l'économie et de la facilité de transport de personnes et de biens. Toutefois, les normes de coopération juridique internationale, y compris celles existantes entre la France et le Brésil, n'ont pas accompagné cette évolution. En réalité, l'assistance juridique internationale a toujours faiblement fonctionné à cause, notamment, de la défense rigoureuse de la souveraineté étatique, de l'absence de confiance mutuelle et de coordination entre les pays. La distribution de pouvoirs dans la communauté internationale est faite horizontalement, de sorte que les normes d'assistance entre les États sont marquées par la décentralisation et le particularisme. Dans la plupart des régions du monde, l'accomplissement des demandes d'entraide judiciaire est lent et bureaucratisé, en dépit de la signature de nombreux traités bilatéraux et de conventions régionales et mondiales. L'extradition est encore réalisée presque selon la même formule inventée par les égyptiens et les hittites en 1280 av. J.-C .. La commission rogatoire, dont les racines se retrouvent dans les systèmes de la litterœ publicœ romaine et de la lettre de pareatis française, est encore le principal outil d'entraide civile et pénale. Quelques normes qui peuvent être classées comme de première génération prévoient encore l'utilisation de la voie diplomatique indirecte. Les règles de deuxième génération, créées, notamment, à partir de la fin du XXème siècle, ont amélioré la transmission de demandes, à travers les autorités centrales, mais ne résolvent pas tous les problèmes. En fait, seules les normes de l'Union européenne sont véritablement de troisième génération, parce qu'elles privilégient l'envoi direct de demandes d'entraide civile et pénale, la rapide exécution du mandat d'arrêt européen et l'accomplissement d'une grande quantité de jugements civils sans exequatur ou autre procédure intermédiaire. Les normes de coopération juridique franco-brésiliennes, qui découlent des conventions signées en 1996, sont aujourd'hui dépassées et anachroniques. Les règles de droit interne des deux pays qui visent l'assistance internationale sont franchement plus généreuses et plus efficaces que les règles d'origine conventionnelle. L'élaboration de nouvelles conventions surgit ainsi comme une solution envisageable, malgré les énormes défis politiques et juridiques. Évidemment, les conventions éventuellement parrainées par les Nations Unies ou par la Conférence de La Haye qui traitent de la coopération juridique directe semblent plus appropriées à une résolution plus ample des principales questions. Mais rien n'empêche la conclusion de textes régionaux, inter-régionaux ou même bilatéraux, mais leur étendue serait plus restreinte. / Since the end of the twentieth century, the number of international investigations and legal proceedings in civil and criminal matters has grown considerably due to the globalization of the economy and the ease of transportation of people and goods. Nevertheless, the international legal cooperation rules and regulations, including those between France and Brazil, have not kept up with this evolution. In fact, the international legal cooperation has always been flawed, mostly as a result of the rigorous defense of state sovereignty and the lack of mutual trust and coordination among countries. The authority distribution in the international community is made horizontally, thus the norms of assistance among States are marked by decentralization and particularism. In most regions of the world, the enforcement of legal cooperation claims is slow and bureaucratized, despite numerous treaties and bilateral, regional or international conventions. Extradition is still carried out in accordance with practically the same formula invented by the Egyptians and Hittites in 1280 B.C .. The letter of request, which springs from the Roman litterœ publicœ and the French lettre de pareatis, is still the major tool of civil and criminal legal cooperation. Some standards, regarded as first-generation, stipulate the use of indirect diplomatic ways. The second-generation norms established mostly at the end of the twentieth century have improved the transmission of demands through central authorit1es but have not solved all the problems. In fact, only the European Union norms are truly third-generation, since they favor the straight submission of civil and criminal legal cooperation claims, the swift execution of the European arrest warrant and the execution of a large number of civil judgments, with no exequatur or any other intermediate procedure. The French-Brazilian legal cooperation rules, which stem from conventions signed in 1996, are outdated and anachronistic. The rules of internal law of the countries that pursue international cooperation are utterly more generous and effective than those of conventional origin. The elaboration of new conventions thus arises as a significant solution, despite the enormous political and juridical challenges. Naturally, prospective conventions sponsored by the United Nations or by The Hague Convention concerning: direct legal cooperation seem more suitable to a comprehensive solution of the main issues. However, nothing precludes the conclusion of regional, interregional and bilateral texts, even though these will have a smaller reach.

De nouvelles politiques au Québec font la promotion de la solidarité sociale, de la santé globale et de la responsabilisation de la population entière pour contrer l'augmentation des besoins de services engendrée par le vieillissement démographique. Cependant, elles peuvent créer des problèmes pour les personnes adultes vivant une situation récente de handicap et pour leur réseau de soutien familial. Souvent ces individus doivent s'adapter en plein cycle de vie à de nouvelles façons de vivre liées au handicap et à la dépendance à l'égard du soutien familial. Cette expérience soulève plusieurs questions concernant la qualité de vie chez ces individus en lien à la qualité du soutien familial reçu en période d'adaptation. Étant donné l'ampleur des informations scientifiques disponibles ayant trait à la qualité de vie en milieu familial chez ceux faisant l'expérience d'incapacités fonctionnelles, notre objectif de recherche est de relever la perspective des personnes ayant fait l'expérience, en plein cycle de vie, d'une perte importante de vision quant à la qualité du soutien familial reçu pendant la période d'adaptation à cette perte de vision. Plus singulièrement, nos deux objectifs spécifiques sont d'explorer et de décrire les aspects psychosociaux objectifs et subjectifs caractérisant la perspective de notre échantillon sur leur qualité de vie en lien à la qualité du soutien familial reçu pendant et depuis la période initiale d'adaptation à la perte importante de vision. De façon à comprendre et interpréter une situation particulière et culturelle en lien à notre cadre conceptuel du « Processus de production du handicap » [PPH] par Fougeyrollas (1995), nous nous sommes basés sur une théorie constructiviste et nous avons choisi une approche de recherche qualitative et interprétative (Lawrence Neuman, 2001). Notre méthode d'analyse s'appuie sur une méthode thématique et de catégorisation conceptuelle selon Paillé et Mucchielli (2008) et sur une méthode d'analyse de contenu selon Quivy et Van Campenhoudt (2006). Dans notre étude, huit participants ont apporté leur témoignage dans des entrevues téléphoniques et enregistrées selon un questionnaire semi-dirigé. Nos résultats fournissent une représentation réfléchie du vécu pendant et depuis la période initiale d'adaptation à partir : 1) du contexte existentiel démontrant la condition générale de vie ainsi que le fonctionnement physique et l'accès aux ressources sociales, 2) de la perception du bien-être physique, émotif et social, 3) de la perception de la qualité du soutien familial reçu, 4) de la perception de l'atteinte des objectifs personnels et, 5) de la perception de la réalisation des habitudes de vie. Les résultats de notre étude nous laissent entrevoir le rôle positif que jouent la motivation personnelle et la qualité du soutien familial et celui que peuvent jouer davantage les ressources sociales dans la promotion du bien-être physique, émotif et social en période d'adaptation à la perte importante de vision. Ce qui nous incite à offrir quelques pistes de futures recherches sur le processus de développement et de maintien des objectifs personnels en période de changement ou d'adaptation. Nous concluons notre étude avec les recommandations des participants qui attestent à l'importance de promouvoir en intervention auprès d'eux le maintien d'autonomie individuelle, de qualité d'interaction sociale, et ainsi de pleine participation en milieu socioculturel. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : handicap, qualité de vie, qualité du soutien social et familial, période d'adaptation.

Thèse (Ph. D.)--Université Laval, 2003. / Bibliogr.

Le portrait des comportements de santé des jeunes adultes révèle des données alarmantes quant à leur pratique d’activité physique (Colley, Garriguet, Janssen, Craig, Clarke et Tremblay, 2011). Pour les aider à l’augmenter, il semble indiqué de mettre en place des interventions qui mobilisent l’action de leurs pairs (Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie, 2014; 2015). En effet, ils semblent leur accorder une importante particulière lorsque vient le temps d’adhérer à certaines habitudes de vie (DuBois et Karcher, 2014). Conséquemment, le mentorat par les pairs semble une avenue prometteuse. Bien que les caractéristiques de ce type d’intervention aient été documentées dans la littérature, peu d’études ont évalué ses effets chez les mentorés (Sallis, Calfas, Nichols, Sarkin, Johnson, Caparosa, Thomson et Alcaraz, 1999; Boyle, Mattern, Lassister et Ritzler, 2011), et encore moins l’ont fait auprès des mentors (Lubans, Morgan, Aguiar et Callister, 2011). Dans cette perspective, la présente étude visait deux objectifs :1) évaluer les effets d’un programme de mentorat par les pairs en milieu collégial sur la pratique d’activité physique, la condition physique, les comportements alimentaires, la consommation de fruits et légumes et le sentiment d’efficacité personnelle des mentorés et mentors; 2) explorer le rôle modérateur du sexe et du niveau initial de pratique d’activité physique des participants sur les effets du programme. Ces objectifs ont été investigués à l’aide d’une étude au devis quasi expérimental prétest/posttest à l’aide de 104 jeunes adultes (mentors n=38, non-mentors n= 33, mentorés n= 21 et non-mentorés n= 12). Des questionnaires ainsi que des tests physiques ont permis de colliger les données. Des analyses de covariance (ANCOVAS) montrent que les mentorés rapportent moins de comportements visant à gagner du poids que les nonmentorés, alors que les mentors rapportent moins de comportements visant à en perdre que les non-mentors. De plus, les analyses de modération révèlent des différences chez les hommes, indépendamment de leur niveau de pratique d’activité physique initial, mais pas chez les femmes. En effet, 1) les hommes mentorés présentent un volume de consommation maximale d’oxygène estimé (VO₂ max) plus élevé que les hommes non-mentorés, 2) les hommes mentors montrent un plus petit indice de masse corporelle (IMC) que les hommes non-mentors et 3) les hommes mentors rapportent plus de comportements visant le gain de poids que les hommes non-mentors. Toutefois, bien que nos résultats nous suggèrent ces effets, il nous apparaît essentiel de les interpréter avec prudence due à quelques limites méthodologiques, notamment le petit échantillonnage. Ainsi, nous les voyons plutôt comme des tendances à considérer dans les recherches futures. Somme toute, nos résultats suggèrent de prendre en compte le sexe des participants dans le développement, l’implantation et l’évaluation de programme de mentorat, particulièrement chez les mentors. / The actual portrait of the health behaviours of young adults reveals alarming data about the physical activity level (Colley, Garriguet, Janssen, Craig, Clarke & Tremblay, 2011). To help them adopt increase their physical activity level, it seems appropriate to set up interventions that mobilize the action of their peers (Canadian Institute for Research on Fitness and Lifestyle, 2014; 2015). They seem to give them special importance when the time comes to adopt healthy lifestyle habits (DuBois & Karcher, 2014). Therefore, peer mentoring seems a promising avenue. Although the characteristics of this type of intervention have been documented in the literature, few studies have evaluated its effects in mentees (Sallis, Calfas, Nichols, Sarkin, Johnson, Caparosa, Thomson & Alcaraz, 1999; Boyle, Mattern, Lassister & Ritzler, 2011) and even fewer have done so with mentors (Lubans, Morgan, Aguiar & Callister, 2011). From this perspective, the present study had two objectives: 1) to evaluate the effects of a peer mentoring program in college settings on the practice of physical activity, physical condition, eating behaviours, consumption of fruits and vegetables. and the sense of personal effectiveness of mentees and mentors; 2) explore the moderating role of gender and participants' initial level of physical activity on the effects of the program. These objectives were investigated using a study with a quasi-experimental design using 104 young adults (mentors n = 38, non-mentors n = 33, mentees n = 21 and non-mentees n = 12). Questionnaires as well as physical tests made it possible to measure the main variables. The covariance analyzes show that at the end of the intervention, mentees adopted fewer behaviours aimed at gaining weight than non-mentees, while mentors adopted fewer behaviours aimed at losing weight than non-mentors. In addition, moderation analyzes reveal effects in men regardless of their initial level of physical activity but not in women. In fact, 1) mentee men exhibit better estimated maximal volume of oxygen consumption (VO₂ max) than non-mentee men, 2) male mentors show a lower body mass index (BMI) than non-mentor men and 3) male mentors report more behaviours aimed at gaining weight than non-mentor men. However, although our results suggest these effects, it seems essential to us to interpret them with caution due to some methodological limitations, in particular the small sampling. We often see them as tendencies to take in count for future research. However, our results suggest that we must consider sex of participants when time comes to orient, implement, and operationalize mentoring programs, particularly for the mentors.

L’entraide policière internationale, en raison de la multiplicité de ses sources et de ses applications, apparaît comme un phénomène pluriel difficile à appréhender. Sa mise en œuvre différenciée dans les différents espaces géographiques et les nombreuses évolutions qu’elle a connues aggravent sa complexité. L’objet de la présente étude est de proposer une grille de lecture dont l’ambition est de donner une vision plus claire et plus cohérente. En définitive, deux types d’entraide se dessinent : l’assistance et la coopération. Ce résultat est révélé par une étude notionnelle et conforté par la modélisation du régime. L’étude de la notion permet de révéler, malgré une définition unitaire, la nature duale de l’entraide policière. Cette dualité se répercute sur le régime puisque deux types distincts apparaissent : l’assistance s’apparente au régime de droit commun et la coopération prend les traits d’un régime spécial. En filigrane, il apparaît que l’entraide policière internationale emprunte à la procédure pénale et au droit international leurs caractères et leurs facteurs d’influence. / Due to the several sources and its implementation, the international mutual help between the polices tends to be a concept difficult to understand. The different ways to set up the cooperation in the different part of the world and the several evolutions known, are increasing the difficulties to understand its complexity. This study wants to show and give a clearer vision of this mutual help. Basically, there are two kinds of mutual helps: the assistance and the cooperation. The result appears after a notional study and is consolidated by the establishment of a framework. Despite a commom definition, the study of the notion reveals a duality in the international mutual help between the polices. This duality has an impact on the legal framework, as two types of frameworks are appearing: the assistance relates on the common law system and the cooperation tends to be a specific framework. Finally, it appears the international mutual helps between the polices borrows from the criminal proceedings and from the international rights their caracteristics and their influences.

La facilité de communication et de télécommunication a pour corollaire l'accroissement de la criminalité et plus particulièrement de la criminalité internationale. On peut se poser la question de savoir si le droit camerounais répond aux exigences de la mondialisation en matière de lutte contre la criminalité internationale. Le constat peut en premier lieu se décliner en un sentiment de satisfaction en ce qui concerne les normes internes de lutte contre la criminalité, qui ont une incidence sur la sphère internationale. Ensuite, il est décevant en ce qui concerne l'intégration des normes d'incrimination des infractions internationales par nature et des modalités de collaboration avec les juridictions pénales internationales, d'où la nécessité de l'amélioration de la législation pénale camerounaise. / The development of communication and telecommunication has as a corollary the increase in crimes and in particular international crimes. The question may there for be raised whether Cameroonian penal law responses to the exigencies of the world in the fight against international criminality. A close examination of the above question reveals that at first sight, it seems satisfactory as regards internal norms for fight against crime, which in certain circumstances have an incident on the international atmosphere. On the other sight, it is not satisfactory because international offences by their nature have been simply ignored in Cameroonian criminal law. The state of Cameroon is not in the mode to cooperate with this jurisdiction. There is the need for reforms to ameliorate the penal legislation of the country.