C’est au navire que le droit maritime doit son particularisme, plus précisément au fait qu’il s’expose au risque de mer. On comprend dès lors que les évolutions des règles applicables au bien soient susceptibles d’avoir un impact sur la matière. Ainsi le particularisme du droit maritime ne manquera pas de s’étioler, à mesure que celui du navire se trouvera affecté. Or, le navire est susceptible de connaître plusieurs états qui vont de celui de navire à celui d’épave, en passant par les états de navire abandonné et de navire à démanteler, chacun de ces états du navire faisant intervenir un ensemble de règles juridiques qui lui est applicable. Ce sont les différents statuts du navire. Ils ont connu ces dernières années des évolutions notables de leurs régimes juridiques respectifs, dont le sens et l’influence sur le particularisme du droit maritime sont étudiés dans cette thèse.En effet si la volonté du législateur d’enfermer le navire dans une définition depuis l’entrée en vigueur du code des transports semble manifester une volonté de banaliser l’engin de transport et partant d’atténuer son particularisme, l’intégration des préoccupations et exigences environnementales aux règles gouvernant sa fin révèle, quant à elle, une nécessaire adaptation de la matière. Cette thèse se propose de montrer comment les évolutions du régime juridique des différents états du navire fragilisent davantage le particularisme du droit maritime, ou ce qu’il en reste. L’étude réalisée tend ainsi à démontrer comment le droit maritime qui s’est historiquement construit autour de la nécessité de protéger le navire contre le risque de mer par la mise en mouvement de règles originales se définit désormais de plus en plus comme un droit destiné à protéger la mer contre le navire. Ce mouvement se traduit par une certaine forme d’amarrage progressif du droit maritime au droit terrestre. / It is to the ship that the maritime law owes its particularism, more precisely to the fact that it exposes itself to the risk of sea. One understands then that the evolutions of the rules applicable to the good are likely to have an impact on the subject. Thus the peculiarity of the maritime law would fade if ship peculiarity is affected.However, the ship is likely to know several States that go from that of ship to that of wreck, through the States of abandoned ship and ship to dismantle, each of these States of the ship involving a set of legal rules that it is applicable. These are the different statutes of the ship. In recent years, they have undergone significant changes in their respective legal régimes, whose meaning and influence on the peculiarity of maritime law are studied in this thesis.Indeed, if the will of the legislator to enclose the ship in a definition since the entry into force of the transport code seems to manifest a desire to trivialize the transport vehicle and thereby mitigate its particularism, the integration of concerns and environmental requirements to the rules governing its end reveal, for its part, a necessary adaptation of the subject. This thesis proposes to show how the evolutions of the legal regime of the different statutes of the ship weaken further the particularism of maritime law, or what remains of it. The study carried out thus tends to demonstrate how maritime law, which has historically been built around the need to protect the ship against the risk of the sea by setting in motion original rules, is now more and more defined as a right destined to protect the sea against the ship. This movement is reflected in some form of progressive docking of maritime law to land law.

En marge des recherches archéologiques traditionnelles, nous retrouvons aujourd’hui des compagnies privées qui contractent des accords et obtiennent des permis leur donnant le droit de prélever des objets à des fins lucratives sur les vestiges archéologiques submergés. Ces pratiques commerciales causent une controverse vive et enflammée au sein du monde archéologique. Le principal point de litiges concerne la mise en vente des objets extraits lors de fouille. La mise en marché du patrimoine archéologique éveille les fibres protectionnistes. Cela incite certains organismes à poser des gestes pour la protection du patrimoine. C’est le cas pour l’UNESCO qui fait la promotion depuis 2001 d’une Convention pour la protection du patrimoine submergé. Malgré tous les arguments à l’encontre des compagnies de « chasse aux trésors », cette Convention est loin de faire l’unanimité des gouvernements à travers le monde, qui ne semblent pas prêts à rendre ces pratiques illégales. Les méthodes utilisées par ces compagnies semblent aussi représenter un point de friction avec les archéologues. Toutefois, la connaissance de leurs pratiques sur le terrain semble très incomplète. De plus, contrairement à une certaine idée préconçue, ces compagnies ne sont pas des « pilleurs de tombes » œuvrant sous le couvert de l’anonymat, mais bien des compagnies dûment enregistrées, œuvrant en toute légalité et passant même des contrats avec les gouvernements. Ce mémoire a donc pour objectif de mettre en lumière les actions réelles des compagnies de chasse aux trésors subaquatiques en regardant leurs méthodes et leur fonctionnement, tels qu’on les voit dans les 10 dernières années. Pour mieux conceptualiser les pratiques de ces compagnies, nous nous interrogerons sur le rapport entre légalité et éthique et, plus précisément, sur l’éthique commerciale et archéologique. / Beyond the pole of traditional underwater archaeology, we find an industry composed of commercial companies that enter into contractual agreements and obtain permits which allow them to take objects from submerged sites for financial gain. Their practices create a lively and often heated controversy in the archaeological community. The principal disagreement concerns the sale of objects from sites. The marketing of archaeological heritage awakens protective instincts and actions for the protection of heritage, such as UNESCO’s campaign begun in 2001 for the adoption of a Convention on the protection of Underwater Cultural Heritage (Unesco.org 2001). Despite all the arguments against « treasure hunting » companies, the Convention is far from being universally accepted by sovereign governments, who do not seem prepared to make the companies’ practices illegal. The methods used by the companies are also a source of friction with archaeologists. However, knowledge of their field methods seems rather incomplete, and contrary to some preconceived notions, these companies are not « grave robbers » working under the dark, but indeed duly registered companies working in full legality and even entering into contractual agreements with governments. This thesis aims to shed light on the activities of the underwater treasure hunting industry by studying their methods and operations as they have developed in the last ten years. In order to conceptualise the companies’ practices, we look at the relation between archaeological and business ethics.

En marge des recherches archéologiques traditionnelles, nous retrouvons aujourd’hui des compagnies privées qui contractent des accords et obtiennent des permis leur donnant le droit de prélever des objets à des fins lucratives sur les vestiges archéologiques submergés. Ces pratiques commerciales causent une controverse vive et enflammée au sein du monde archéologique. Le principal point de litiges concerne la mise en vente des objets extraits lors de fouille. La mise en marché du patrimoine archéologique éveille les fibres protectionnistes. Cela incite certains organismes à poser des gestes pour la protection du patrimoine. C’est le cas pour l’UNESCO qui fait la promotion depuis 2001 d’une Convention pour la protection du patrimoine submergé. Malgré tous les arguments à l’encontre des compagnies de « chasse aux trésors », cette Convention est loin de faire l’unanimité des gouvernements à travers le monde, qui ne semblent pas prêts à rendre ces pratiques illégales. Les méthodes utilisées par ces compagnies semblent aussi représenter un point de friction avec les archéologues. Toutefois, la connaissance de leurs pratiques sur le terrain semble très incomplète. De plus, contrairement à une certaine idée préconçue, ces compagnies ne sont pas des « pilleurs de tombes » œuvrant sous le couvert de l’anonymat, mais bien des compagnies dûment enregistrées, œuvrant en toute légalité et passant même des contrats avec les gouvernements. Ce mémoire a donc pour objectif de mettre en lumière les actions réelles des compagnies de chasse aux trésors subaquatiques en regardant leurs méthodes et leur fonctionnement, tels qu’on les voit dans les 10 dernières années. Pour mieux conceptualiser les pratiques de ces compagnies, nous nous interrogerons sur le rapport entre légalité et éthique et, plus précisément, sur l’éthique commerciale et archéologique. / Beyond the pole of traditional underwater archaeology, we find an industry composed of commercial companies that enter into contractual agreements and obtain permits which allow them to take objects from submerged sites for financial gain. Their practices create a lively and often heated controversy in the archaeological community. The principal disagreement concerns the sale of objects from sites. The marketing of archaeological heritage awakens protective instincts and actions for the protection of heritage, such as UNESCO’s campaign begun in 2001 for the adoption of a Convention on the protection of Underwater Cultural Heritage (Unesco.org 2001). Despite all the arguments against « treasure hunting » companies, the Convention is far from being universally accepted by sovereign governments, who do not seem prepared to make the companies’ practices illegal. The methods used by the companies are also a source of friction with archaeologists. However, knowledge of their field methods seems rather incomplete, and contrary to some preconceived notions, these companies are not « grave robbers » working under the dark, but indeed duly registered companies working in full legality and even entering into contractual agreements with governments. This thesis aims to shed light on the activities of the underwater treasure hunting industry by studying their methods and operations as they have developed in the last ten years. In order to conceptualise the companies’ practices, we look at the relation between archaeological and business ethics.