La présente thèse propose une étude théorique et empirique des déterminants de la tarification des services publics et de leurs conditions d’efficacité. La prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux, le déploiement des réseaux intelligents et la contrainte forte de maîtrise des coûts ont conduit à la mise en œuvre de nouvelles pratiques en matière tarifaire et organisationnelle dans les services publics. Cette thèse propose trois essais consacrés à l’impact de ces nouvelles pratiques dans l’eau potable en France. Dans un premier temps, nous analysons le passage d’un tarif affine à un tarif progressif sur le comportement des consommateurs d’eau potable, à partir d’une expérience naturelle menée à Dunkerque. Un premier résultat indique que la demande a baissé avec ce nouveau tarif, tout en créant des distorsions. Un deuxième résultat indique que la réaction des consommateurs au signal-prix a été ambivalente. Ces travaux suggèrent de repenser le design tarifaire et l’accompagnement des consommateurs dans leurs choix pour limiter les biais cognitifs. Dans un deuxième temps, nous analysons comment l’organisation politique locale (en France, le niveau de la commune, du syndicat de communes ou de l’intercommunalité) et le mode de gestion (public ou privé) peuvent influencer la performance du service public. L’incidence de ces configurations organisationnelles sur les coûts n’a jamais été étudiée simultanément par la littérature. Nous proposons un modèle théorique, validé par une étude empirique à partir d’un panel des services d’eau français, qui met en évidence l’impact de ces différentes configurations organisationnelles sur le prix. / The present thesis proposes a theoretical and empirical study of the determinants of the pricing of public services and their conditions of effectiveness. Taking into account environmental and social issues, the deployment of smart grids and the strong constraint on cost control have led to the implementation of new pricing and organizational practices in public services. This thesis proposes three essays devoted to the impact of these new practices in drinking water in France. First, we analyze the transition from an affine tariff to a progressive tariff on the behavior of consumers of drinking water, starting from a natural experiment conducted in Dunkerque. A first result indicates that demand has decreased with this new tariff, while creating distortions. A second result indicates that the consumer reaction to the price signal has been ambivalent. This work suggests to rethink the tariff design and the accompaniment of the consumers in their choices to limit the cognitive biases. In a second step, we analyze how the local political organization (in France, the level of the single municipality, the union of communes (Syndicats) or super-municipality (communauté de communes) and the management mode (public or private) can influence the performance of the public service. The impact of these organizational configurations on costs has never been studied simultaneously by the literature. We first propose a theoretical model to analyze them together. Then, from a panel of French water services, we observe empirically that these different organizational combinations have an impact on the price.

Cette thèse interroge la performativité de l’instrumentation au cœur du processus de prise de décision de l’union européenne en étudiant la procédure d’analyse d’impact de la Commission européenne (AI-CE), et son application en particulier aux politiques environnementales. Mise en place en 2002 afin d’évaluer les impacts économiques, sociaux et environnementaux des propositions émises par la CE, la procédure d’AI est formellement l’instrument de la stratégie de développement durable (SDD), mais elle est aussi un pilier de la politique de ‘Better Regulation’ (BR) (« Mieux légiférer ») et penche progressivement dans le sens de ce second agenda avec une préférence pour l’analyse coûts-bénéfices et le choix d’instruments non légaux. En réponse à la question de la rationalité et de la performativité de l’AI-CE, la thèse défendue dans cette recherche conçoit l’analyse d’impact de la CE comme une technique de la gouvernementalité néolibérale placée au cœur de la fabrique des politiques environnementales de l’UE, en appui notamment sur l’opération de monétarisation des impacts. L’hypothèse est celle du renforcement du discours de la modernisation écologique, avec pour effet de contribuer au phénomène d’économicisation des problématiques environnementales dans le sens d’un nécessaire alignement sur l’étalon d’une utilité économique. Pour mener à bien ce projet, la thèse déploie une analyse du discours de la CE et combine analyse de documents, entretiens et analyse lexicométrique. A la suite de nos investigations, il s’avère que les résultats sont partiellement congruents par rapport à l’hypothèse introduite supra. En effet, la mise en œuvre du dispositif n’entraine, pour les cas spécifiques étudiés, ni la monétarisation systématique, ni même la quantification systématique des impacts environnementaux d’une part, ou le choix systématique d’instruments volontaires ou de marché d’autre part. De plus, l’analyse lexicométrique nous permet de mettre en évidence la cohabitation de deux types de gouvernementalités distinctes, bien que se chevauchant partiellement, au travers des discours de la modernisation écologique et de la gouvernementalité verte. Cependant, nous constatons également le poids et la force structurante du terme et de la notion de « coût » et le recours systématique à un registre de justification économique de l’action environnementale au travers de ressorts typiques du discours de la modernisation écologique, avatar de la gouvernementalité néolibérale. En dépit de l’incomplétude de la réalisation des engagements pris par la CE, ou de ce fait même, nous constatons que la mise en œuvre de l’AI-CE contribue à l’économicisation de la fabrique des politiques environnementales comme insertion des problématiques environnementales dans une logique d’utilité économique et à la subordination de l’évaluation des impacts « économiques, sociaux et environnementaux » à la question du coût de l’intervention et aux critères de comparaison favorables à la dimension économique. / This PhD thesis questions the performativity of the European Commission Impact Assessment (EC-IA) as decision-support instrument at the heart of the European policy process in the case of European environmental policy-making.Adopted in 2002, the EC-IA is meant to address “all” significant economic, social and environmental impacts of the EC proposals. It is an instrument of the Sustainable Development strategy, as well as of the Better Regulation agenda. It will progressively mainly contribute to this second agenda, with a focus of the guidelines on cost-benefit analysis and non-legal instruments.Questioning the EC-IA rational and performativity, the thesis conceives the EC-IA as a neoliberal governmentality technique within the European environmental policy-making process, among other leaning on the monetisation of impacts. The hypothesis is the reinforcement of the ecological modernisation discourse, contributing to the economicisation of environmental issues, with economic utility as yardstick.Following our investigations (made of discourse analysis, combining document analysis, interviews and lexicometry), it turns out that results are only partially congruent with our research hypothesis. As a matter of fact, the implementation of the EC-IA does not involve, for the case studied, systematic monetisation, nor quantification of environmental impacts or the systematic proposal of voluntary or market instruments. Moreover, the lexicometric analysis highlights two parallel types of governmentalities, partially overlapping, with the ecological modernization and green governmentality discourses.However, we also highlights the important weight and structuring strength of the word and concept of “cost”, and the systematic economic justification of environmental action, a.o. through storyline elements typical of the modernization discourse, avatar of neoliberal governmentality. In spite of the partial implementation of the EC-IA guidelines, or du to this incompleteness, we observe that EC-IA implementation contributes to the economicisation of the making of European environmental policies through the embedding of environmental issues in an economic utility logic, and through the subordination of the assessment of “economic, social and environmental” impacts to the question of the cost of action and to comparison criteria in line with the economic dimension. / Doctorat en Sciences / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La recherche économique considère le médecin généraliste comme un agent offrant à l’échange information et services intellectuels en santé à des principaux. L’imparfaite convergence entre leurs objectifs, comme la présence d’incertitudes et d’asymétries d’information, conduisent le médecin à « fixer » les quantités, l’effort fourni et la qualité des soins et services rendus. Cette thèse vise à identifier le rôle des caractéristiques des généralistes, de leur mode d’exercice ou d’organisation, sur la performance de leur activité, en s’appuyant sur trois articles. Le premier analyse les déterminants de la variabilité de prescription d’antibiotiques pour rhinopharyngite aiguë, le second évalue l’impact du travail en équipe avec des infirmières sur la qualité et l’efficience des soins pour les patients diabétiques, et le troisième évalue l’impact de l’exercice regroupé pluriprofessionnel sur l’activité et l’efficience productive des généralistes et l’efficience des recours aux soins ambulatoires de leurs patients. Ces travaux de recherche permettent d’interroger la faiblesse relative de la régulation de l’offre de soins ambulatoire en France en matière de politique de maîtrise de l’évolution des dépenses de santé en comparaison de celle portant sur la demande. / According to economic research, the general practitioner is considered as an agent that offered information and intellectual services in health to principals. Imperfect convergence between their objectives, like the presence of uncertainties and information asymmetries, lead the physician “to fix” the quantities, the effort and the quality of the care and services delivered. Based on three articles, this thesis aims at identifying the role of the characteristics of the general practitioners and of their practice organization, on activity performance. The first articles analyzes the determinants of the antibiotic prescription for acute rhinopharyngitis variability, the second evaluates the impact of team working with nurses on the quality and the efficiency of the care for diabetic patients, and the third evaluates the impact of multi-professional group practices on the activity and the productive efficiency of GPs and on the utilization of ambulatory health care and by their patients. These researches question the relative weakness of the ambulatory health care regulation in France in terms of health care expenditure containment policies in comparison with that bearing on demand.