Le financement constitue le nerf de l’activité de l’entreprise et de son développement. Dès lors, le fournisseur de concours est le partenaire privilégié à qui incombe la difficile mission de financer les entreprises, particulièrement lorsque s’ouvre une procédure. L’octroi de crédit est ainsi au cœur du droit des entreprises en difficulté. De fait, le débiteur « failli » va manquer à ses engagements et perturber l’ordre juridique. Apparaît alors le facteur risque dans l’octroi de crédit aux entreprises en difficulté. Ce risque se traduit, pour le banquier, par l’incertitude de recouvrement de sa créance ou par les vicissitudes du contrat bancaire dont la continuation ou la cession peut lui être imposée. Cependant, le risque ne doit pas justifier le refus du banquier d’accorder du crédit au débiteur défaillant. Le droit se doit d’intégrer la prise de risque dans la fourniture de crédit. Dans ce contexte, le fournisseur de concours ne se présente pas comme un créancier comme les autres. Il y a alors inégalité des créanciers en fonction de leur influence dans le sauvetage du débiteur. C’est cette hypothèse qui nous a servi de fil conducteur. La recevabilité de l’action est neutralisée et devient une technique au service d’une finalité : la sauvegarde de l’entreprise. A cet égard, le fournisseur de concours dispose d’un traitement protecteur d’une part, et demeure exposé aux règles de la procédure d’autre part. Le pendant de la protection est par conséquent son incontournable exposition par le maintien de sa responsabilité. / Financing is the nerve of the firm’s activity and its development. From then on, the financial assistance provider is the privileged partner who has the difficult mission of financing firm’s activities, particularly when a bankruptcy procedure is opened. So, crediting is the heart of bankruptcy law. De facto, the insolvent debtor will miss in his commitments and will disrupt the legal order. So appears the financial assistance provided to ailing firm’s risk. This risk is translated, for the banker, by the uncertainty of recovering of its debt or by the vicissitude of the banking contract which continuation or transfer can be imposed. However, the risk does not have to justify the banker to refuse granting credit to the failing debtor. Legal system has to consider risk-taking into the supply of credit. In this context, the financial assistance provider does not appear as other creditors. Then there is disparity of creditors according to their influence in the rescue of the debtor. It is this hypothesis that led our work. The admissibility of the action is neutralized and becomes a technique in the service of a purpose: the saving of the firm. In this respect, the financial assistance provider has a best treatment, on one hand, and he still being exposed to bankruptcy rules, on the other hand. The result of this best treatment is consequently he’s main exposure to the implementation of its liability.

Un affaiblissement des prérogatives de recouvrement et un renforcement de l’accompagnement : telle pourrait-être la synthèse de l’étude de l’évolution des rapports entre les organismes de sécurité sociale et les entreprises en difficulté. Progressivement, le sauvetage de l’activité a été érigé en premier objectif du droit des entreprises en difficulté ; le recouvrement des créances est relégué. Celui des créances de sécurité sociale n’échappe plus à cette dynamique. En effet, la solidarité nationale n’est plus nécessairement un vecteur de préférence suffisant, sous couvert des prérogatives exorbitantes des organismes percepteurs. Ces derniers plient sous le poids du principe d’égalité des créanciers. Des délais de grâce peuvent même leur être imposés lors des traitements amiables et de nouvelles mesures spécifiques contribuent également à amputer en toute ou partie leur recouvrement. Si les difficultés de l’entreprise affectent la perception des créances sociales (en temps et en montant), sa disparition sonne généralement le glas d’un paiement complet. La solidarité nationale reste tributaire de la bonne santé des entreprises, dont la remise sur pieds dépend souvent de l’attitude des créanciers sociaux. Voilà pourquoi ces derniers sont, en pratique et par l’effet de la réglementation, de plus en plus associés à la prévention-détection et au traitement de l’entreprise défaillante. Les outils mis à leur disposition ne cessent de se développer et de se diversifier. Leur implication auprès des entreprises en difficulté est d’autant plus envisageable que les limites qui pourraient leur être posées, sont en réalité assez faibles (responsabilité pour soutien abusif, aides d’Etat …). En définitive, le droit du recouvrement des créances de sécurité sociale a, en quelques années, tant évolué que l’on assiste désormais à un changement de paradigme dont l’un des enjeux est de placer les créanciers sociaux au cœur de cette mutation. / A weakening of the powers of recovery and a strengthening of support: you it could be the summary of the study of the changing relationship between social security institutions and enterprises in difficulty. Gradually, the rescue activity was erected in the first goal of the law firms in difficulty. Debt collection is relegated. The claims of social security more immune to this dynamic. Indeed, national solidarity is not necessarily a vector preferably sufficient, under the guise of exorbitant prerogatives organizations collectors. These bend under the weight of the principle of equality of creditors. Grace periods may even be imposed on them during treatment amicable and specific new measures, also contribute to amputate all or part of their collection. If the company's difficulties affect the perception of social claims (in time and amount), its disappearance usually sounds the death knell of a full payment. National solidarity remains dependent on the health of companies, including the re-establishment often depends on the social attitude of creditors. That's why they are in practice and the effect of regulation, increasingly associated with the prevention, detection and treatment of the failing firm. The tools available to them continue to grow and diversify. Their involvement with companies in trouble is all the more possible that the limits that might be asked, are actually quite low (liability for improper support, state aid ...). Ultimately, the debt collection law social security in recent years evolved as we are now witnessing a paradigm shift in which one of the challenges is to put creditors at the heart of this social change.