Notre thèse étudie un domaine qui est dominé à la fois par des lois très contraignantes et des données difficiles à analyser. Elle se situe à l’intersection entre l’analyse de l’existant et la prévision des tendances futures. Son objet est le comité d’entreprise. En matière de projet de réorganisation d’une firme, les élus peuvent se faire accompagner par un expertcomptable. Or, quel peut être le poids de son rapport ? Peut-il réellement modifier ou annuler un plan de restructuration ? Les pouvoirs qui lui sont dévolus par la loi sont restreints puisqu'il ne peut pas agir et alerter directement les instances judiciaires. Parallèlement, on a supposé qu'un plan de restructuration ne peut être qu'en accord avec la loi et la réglementation car les directions ne prendraient pas le risque de procéder à des licenciements « secs » si elles n'étaient pas en difficulté. Il est vrai que dans la majorité des cas, l’expert-comptable ne peut pas remettre en cause un plan de restructuration. Il pourra généralement fournir des informations aux élus leur permettant de négocier une prime de sortie. Néanmoins, à travers l'étude d'un cas réel, on a pu démontrer que suite au rapport d'un expert-comptable, un projet de licenciement a été remis en cause et annulé. Cela a été possible car le seul motif de baisse de chiffre d'affaires suite à la perte d'un client ne peut être retenu pour procéder à une réduction d'effectif. Les représentants du personnel sont devenus des acteurs clés dans la gestion de l'entreprise. / Our doctorate thesis studies a domain which is dominated at the same time by very binding laws and data difficult to analyze. It is situated in the intersection between the analysis of the existing and the forecast of the future tendencies. Its object is the works council. Regarding project of reorganization of a firm, the elected representatives can be accompanied by a chartered accountant. Yet, what can be the weight of its relationship? Can he really modify or cancel a restructuring plan? The powers which are devolved to him by the law are restricted because he cannot act and alert directly the judicial authorities. At the same time, we supposed that a restructuring plan can be only in agreement with the law and the regulations because the directions would not take the risk of proceeding to “dry” dismissals if they were not in trouble. It is true that in the majority of the cases, the chartered accountant cannot question a restructuring plan. He can generally supply information to the elected representatives allowing them to negotiate a bonus of exit. Nevertheless, through the study of a real case, we were able to demonstrate that further to the report of a chartered accountant, a project of dismissal was questioned and cancelled. It was possible because be held to proceed to a reduction in turnover further to the loss of a customer cannot be held to proceed to a reduction of staff. The staff representatives became key players in the management of the company.

Face à la complexité du monde de l’entreprise, le recours à l’expertise s’avère être indispensable afin de permettre au comité d’entreprise d’exercer pleinement ses attributions, et, in fine, de contribuer à l’application du principe de participation des travailleurs. Une approche plus réaliste de l’expertise permet d’établir que le comité d’entreprise a à sa disposition deux types d’experts : les experts institutionnels (l’expert-comptable, l’expert technique, l’expert libre et l’expert économique) et les experts non institutionnels (certaines commissions du comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Les liens que le comité d’entreprise et les experts entretiennent oscillent entre vision traditionnelle et vision renouvelée. De façon tout à fait traditionnelle, ces deux types d’experts accomplissent, de façon inégale, une mission d’éclaireur pour le comité d’entreprise en lui apportant de l’information mais également en la traitant lorsque cela est nécessaire. De façon plus singulière, il apparaît que les experts interviennent également dans le processus de décision, mais également dans le processus de concertation. Au-delà du rôle que les experts peuvent jouer auprès du comité d’entreprise, les liens qu’ils entretiennent avec le comité révèlent l’existence de deux sortes de dynamique sous-jacentes : une dynamique relationnelle entre les différentes parties prenantes à l’expertise, marquée par un subtil équilibre entre dépendance et indépendance des uns envers les autres, et une dynamique collective qui témoigne de l’existence d’une expertise collective constituant un système d’intelligence collective nécessaire à l’effectivité du principe de participation des travailleurs. / Given the complexity of the business environment, resorting to expertise proves to be essential for the works council to fully exercise its powers and ultimately for the council to contribute to the application of the employee involvement principle. A more realistic approach to expertise enables us to establish that the works council has two types of experts at its disposal: institutional experts (chartered accountants, technical experts, expert consultants and economic experts) and non-institutional experts (some of the works council commissions and the Health, Safety and Working Conditions Committee (CHSCT)). The relations between the works council and experts oscillate between a traditional perspective and an updated perspective. In a very traditional fashion, these two types of experts unevenly act as pathfinders for the works council. They provide the council with information but also process this information when it is necessary. More strangely, however, experts also appear to be involved in the decision-making process as well as in the process of consultation. Beyond the tasks that experts can perform for the works council, two kinds of underlying dynamic can be evidenced by the relations between the experts and the council: a relational dynamic between the various players involved in the expertise that is characterised by a subtle balance between dependence on and independence from one other, and a collective dynamic that indicates the existence of a collective expertise. This collective expertise consists in a system of collective intelligence that is necessary to the effectiveness of the employee involvement principle.

Cette thèse explore les formes d’engagement et apporte une réponse à la question : Que devient aujourd’hui le contrat normatif de profession des comptables libéraux dans un contexte de mutation de leur profession ? Nous avons croisé deux champs théoriques : celui du comportement organisationnel avec la théorie du contrat psychologique et la sociologie des professions avec le modèle intégré de De Rozario (2006). Nous avons conduit 20 entretiens qualitatifs auprès de comptables libéraux et mobilisé une grille d’analyse construite à partir de la théorie du contrat psychologique qui prend en compte les actants humains et non humains. Les résultats nous permettent de dire que malgré les violations contractuelles actuelles et les transitions, la profession de comptables libéraux continue de faire engagement par son contrat normatif. Il est composé de trois contrats psychologiques individuels qui sont : transactionnel, transitionnel et relationnel. Les mutations actuelles incitent à des contrats psychologiques transactionnels plus denses avec des réseaux d’experts et un contrat psychologique relationnel avec les outils de gestion surtout digitaux pour répondre aux conjonctures problématiques. Finalement, le contrat relationnel avec la profession réduit aujourd’hui à sa composante diplôme, mute vers des contrats relationnels de réseaux experts de proximité. / This thesis explores the forms of commitment and provides an answer to the question: What is becoming of the normative contract of chartered accountants in a context of change of their profession? We crossed two theoretical fields: that of the organizational behavior with the theory of the psychological contract and the sociology of the professions with the integrated model of De Rozario (2006). We conducted 20 qualitative interviews with chartered accountants and mobilized an analysis grid based on the psychological contract theory that takes into account human and non-human contract makers. The results allow us to say that despite the current contractual violations and transitions, the profession of liberal accountants continues to lead to a commitment through its normative contract. The latter comprises three individual psychological contracts which are transactional, transitional and relational contracts. Current changes are leading to increasingly complex transactional psychological contracts with networks of experts and a relational psychological contract with management tools, especially digital devices, to respond to the crisis they face. Finally, the relational contract with the profession reduces today to its diploma component, moving towards relational contracts of expert networks of proximity.

Entre 1946 et 2016, ce sont plus de vingt cas de recours à des experts par les instances de représentation du personnel qui ont été créés, dont huit sur les trois dernières années. La possibilité sans cesse étendue de recourir à l’assistance d’experts pourrait laisser penser que le régime du recours à l’expertise est efficient. La facilité avec laquelle la loi associe désormais l’expert à chaque nouvelle mesure prise en faveur du dialogue social masque cependant mal l’incapacité croissante du législateur à préserver la fonction initiale de l’expertise : une fonction informative. Signe des dysfonctionnements qui grèvent le régime actuel du recours à l’expertise, le sujet est hautement polémique et fait l’objet d’un contentieux florissant. L’étude du périmètre ainsi que des modalités du recours à des experts exhorte à la construction d’un régime plus cohérent, de nature à assurer l’effet utile de l’expertise tout en préservant la compétence et la parole des représentants du personnel. / Between 1946 and 2016, this is more than twenty new cases in which the employee representatives were granted the right to resort to the services of experts, and only eight in the last three years. The ever-expanded possibility to be assisted by external experts might suggest that the expertise statutory regime is efficient. The ease with which the law associates experts to each new measures taken in favor of the social dialogue cannot hide the persistent difficulties encountered by the legislator to preserve the original function of expertise : an informative function. The controversial nature of the right to resort to the services of experts and the increasing amount of litigation in this area are manifestations of its failures. A study of the scope and the conditions under which the experts might be appointed urges to the construction of a more coherent system, that would ensure the effectiveness of the right to resort to experts while maintaining the employee representatives’ competence and voices.