Cette recherche porte sur les luttes féministes en Haïti. À partir de nos premières observations sur les relations entre l'évolution de la situation des femmes haïtiennes et les luttes féministes en Haïti, nous cherchions à identifier les principales raisons qui motivent certaines femmes haïtiennes à militer comme féministes, à comprendre les enjeux culturels auxquels sont confrontées les femmes dans la société haïtienne et les stratégies mises en oeuvre pour faire face à ces enjeux. Compte tenu du caractère exploratoire de cette étude et de la nature des données, que nous nous proposions d'analyser et d'interpréter, nous avons choisi une approche qualitative, dans une perspective de recherche féministe. En effet, en analysant les témoignages de 12 militantes féministes, nous avons mis l'accent sur le sens que ces femmes, en tant que sujets engagés dans un processus de transformation sociale, donnaient à leur discours et à leur pratique féministe. Le modèle d'analyse, construit à partir des concepts clés de la problématique et de la méthodologie de notre étude, nous a permis d'entrevoir la dynamique qui sous-tend l'engagement féministe de douze femmes de la région métropolitaine de Port-au-Prince. Cet engagement se comprend sous l'éclairage d'une conception du féminisme comme un mouvement social à trois dimensions: celle d'un discours critique, dénonçant l'idéologie machiste et sexiste qui imprègne la culture dominante de la société haïtienne; celle d'une pratique militante, axée sur l'affirmation de l'identité féministe, la défense, la revendication et la promotion des droits des femmes; et celle d'un projet de transformation sociale, susceptible de rassembler les femmes et de donner à leurs luttes quotidiennes le sens et le dynamisme nécessaires pour produire des résultats tangibles. De ces témoignages, il ressort que les répondantes sont conscientes que leurs luttes ne peuvent être isolées, mais s'inscrivent dans la mouvance des luttes féministes menées en Haïti au cours des vingt dernières années et plus globalement dans le mouvement féministe à travers le monde. Ce mouvement féministe leur offre un espace de vision et d'utopie concrète pour situer leur projet féministe dans une perspective globale de transformation des rapports sociaux entre les sexes et les genres.

L’étude que nous proposons vérifie si le gouvernement du Québec, dans l’élaboration du Plan Nord, a respecté les obligations relatives à l’égalité entre les sexes qui lui incombent. Nous empruntons une démarche mettant en corrélation la nature des obligations égalitaires au Canada, les procédés de gouvernance employés dans des projets tels que le Plan Nord, puis la mise en œuvre d’analyses sexospécifiques comme outils favorisant la progression de l’égalité réelle. Nous prenons position à l’égard d’une interprétation des garanties égalitaires de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés qui devrait imposer à l’État une obligation positive d’agir. Cette conclusion est entérinée par des engagements internationaux, des politiques égalitaires favorisant la réalisation d’analyses sexospécifiques, puis par une interprétation sans cesse réaffirmée en faveur de l’égalité réelle par la Cour suprême. L’ADS est à ce titre présentée comme devant faire l’objet d’une reconnaissance constitutionnelle formelle et comme un véhicule de progression de l’égalité réelle dans nos sociétés. / This study purports to analyze the government of Quebec’s obligations with respect to sex-based equality in the elaboration of the PLAN NORD. We address this issue with an approach combining the State’s obligations resulting from the right to sex-based equality in Canada, the governance issue raised in major projects such as the PLAN NORD and the implementation of gender-mainstreaming analyses as a means to achieve substantive equality. We take the position that the right to sex equality guaranteed under Section 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms imposes on the State a positive obligation to act. This conclusion is supported by Canada’s international agreements, social policies favoring the implementation of gender-mainstreaming analyses and the often reiterated position of the Supreme Court of Canada pursuing substantive equality. Gender-mainstreaming is presented as to be the subject of a formal constitutional recognition and as a means to achieve equality in Canada.

Titre de l'écran-titre (visionné le 4 mars 2024) / Le mariage précoce des filles est l'un des problèmes socioéconomiques majeurs touchant les pays en développement. Au cours des dernières décennies, ce phénomène a attiré l'attention de plusieurs chercheurs et institutions en tant que menace pour la santé et l'autonomisation des femmes. Mais ses causes sont encore mal comprises. Ce travail estime l'effet de l'accès à l'éducation secondaire sur le mariage précoce des filles. Pour cette estimation, nous utilisons les données issues de la combinaison de plusieurs vagues des Enquêtes Démographiques et de Santé (EDS) du Zimbabwe en appliquant un modèle de régression linéaire. Si l'éducation était exogène, l'estimation par les moindres carrés ordinaires offrirait un test valide de l'existence d'un lien causal entre l'accès à l'éducation secondaire et la probabilité qu'une fille se marie précocement. Cependant, dans la plupart des contextes sociaux, il existe potentiellement des facteurs inobservables qui peuvent influencer à la fois l'éducation d'une femme et la probabilité qu'elle se marie précocement. Ainsi, nous appliquons la méthode par variable instrumentale combinée avec la régression sur discontinuité pour estimer l'effet de l'éducation secondaire des filles sur leur mariage précoce. Nous instrumentons l'accès à l'école secondaire par la réforme de l'éducation secondaire implémentée au Zimbabwe en 1980 avec un seuil d'éligibilité de 15 ans ou moins. Les résultats indiquent une hausse de la probabilité d'une fille exposée à la réforme de compléter l'étude secondaire de 9.6 % comparé à celle qui n'est pas exposée, cela confirme que la réforme est un bon instrument. De plus, l'accès à l'école secondaire réduit la probabilité de se marier précocement de 64 %. Cet effet est statistiquement significatif et fort. Nous effectuons plusieurs tests de robustesses et Placebos pour authentifier la validité des résultats. Par exemple, nous reprenons l'estimation en considérant l'éducation comme le nombre d'années d'étude effectuée par une femme et nous obtenons également un effet significatif. Notre étude suggère que les politiques et programmes qui ciblent la scolarisation au secondaire des filles auront des impacts positifs sur l'autonomisation des femmes dans les pays en développement. / Early marriage of girls is one of the major socio-economic problems affecting developing countries. In recent decades, this phenomenon has attracted the attention of many researchers and institutions as a threat to women's health and empowerment. But its causes are still poorly understood. This work estimates the effect of access to secondary education on girls' early marriage. For this estimation, we use data from a combination of several waves of Zimbabwe's Demographic and Health Surveys (DHS), applying a linear regression model. If education were exogenous, ordinary least squares estimation would provide a valid test of the existence of a causal link between access to secondary education and the probability of a girl marrying early. However, in most social contexts, there are potentially unobservable factors that can influence both a woman's education and the probability of her marrying early. Thus, we apply the instrumental variable method combined with discontinuity regression to estimate the effect of girls' secondary education on their early marriage. We instrument access to secondary school by the secondary education reform implemented in Zimbabwe in 1980 with an eligibility threshold of 15 years or less. The results indicate an increase in the probability of a girl exposed to the reform to complete secondary school of 9.6 % compared to one not exposed, confirming that the reform is a good instrument. In addition, access to secondary school reduces the probability of early marriage by 64 %. This effect is statistically significant and strong. We carry out some robustness and placebo tests to authenticate the validity of the results. For example, we repeat the estimation considering education as the number of years of study completed by a woman, and we also obtain a significant effect. Our study suggests that policies and programs that target girls' secondary school enrollment will have positive impacts on women's empowerment in developing countries.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Québec Université Laval, Bibliothèque 2015

La discrimination et l'exclusion sociale à l'égard des femmes persistent à travers le monde, en dépit de progrès prometteurs réalisés dans certains domaines. Des réalisations ont vu le jour en matière de droits des femmes dans un certain nombre de pays. Dans d'autres, les femmes se retrouvent toutefois exclues d'une pleine participation à la vie sociale et économique. C'est le cas au Burkina Faso, un pays enclavé d'Afrique de l'Ouest où les droits des femmes prennent du temps à s'imposer. En plus des pesanteurs socioculturelles, les principaux facteurs limitant l'ascension des femmes dans la société burkinabè sont : le manque d'éducation, notamment l'éducation sexuelle et le manque de confiance en soi. L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) présente la Santé Sexuelle et Reproductive (SSR) comme un moyen pour les jeunes de contrôler leur propre corps et de construire leur avenir. Dans ce sens, l'organisme encourage l'éducation à la sexualité afin d'apporter aux jeunes des connaissances pour leur épanouissement, leur bien-être et leur dignité. Suivant cette approche, cette recherche s'intéresse à l'analyse du rôle de la SSR et de l'engagement communautaire des femmes dans la lutte contre l'exclusion sociale. Elle se concentre sur le cas du Burkina Faso grâce à une collaboration avec le Centre de Solidarité Internationale du Saguenay Lac-Saint-Jean (CSI) et l'Association d'Appui et d'Éveil Pugsada (ADEP) qui mènent à Ouagadougou un projet sur le bien-être et la SSR. Cette recherche, et notre participation à ce projet, ont permis d'approfondir les connaissances sur l'impact de l'éducation sexuelle et la reconnaissance du travail non rémunéré sur le développement et la confiance en soi des jeunes femmes. Les conclusions montrent que l'éducation sexuelle et l'engagement social et communautaire des femmes favorisent leur pleine participation dans la société.

L'autorisation maritale était une procédure qui, depuis la fin du Moyen-Age, obligeait les femmes mariées à obtenir de leur époux une autorisation pour chaque acte juridique qu'elles souhaitaient effectuer. Cette procédure était complétée par deux corollaires, à savoir le mandat domestique et l'autorisation de justice. Le mandat domestique est une création jurisprudentielle et doctrinale destinée à pallier les lacunes textuelles concernant l'autorisation maritale. En effet, selon les textes, la femme ne pouvait passer aucun contrat, si mineur soit-il, sans une autorisation spécifique de son époux, ce qui était impraticable quotidiennement. L'absurdité de cette situation qui n'était pas prévue par les textes a poussé les juristes français et québécois à mettre en place une théorie selon laquelle le mari est présumé donner à sa femme un mandat tacite l'autorisant à agir en son nom pour tout contrat concernant la vie quotidienne de la famille. Par ailleurs, les textes avaient mis en place une procédure destinée à compléter le système de l'autorisation maritale : ainsi, en cas de refus injustifié ou d'incapacité du mari à donner son autorisation, une femme mariée avait la possibilité de demander à un juge une autorisation afin de na pas être bloquée dans une situation inextricable. La plupart des auteurs, juristes ou non considèrent que l'évolution des droits des femmes avait été un cheminement, certes lent, mais que cette évolution avait été dans le sens d'un constant progrès. Or l'étude du mandat domestique et de l'autorisation de justice montre une réalité très différente. En effet, si le mandat domestique a effectivement vu son domaine d'application considérablement élargi à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, et ce aussi bien en France qu'au Québec, l'autorisation de justice a quant à elle subi une évolution complètement différente, puisque à compter de la fin du XIXe siècle, la doctrine et la jurisprudence ont peu à peu restreint son domaine d'application jusqu'à ne plus être qu'une exception. Le caractère contradictoire de l'évolution subie par ces deux institutions semble au premier abord paradoxal : tandis qu'un dispositif est de plus en plus favorable à la femme, un autre l'est de moins en moins, et ce à la même période. Ce n'est que si on analyse ces évolutions sous un angle différent qu'on peut leur trouver une logique commune. Si on admet que les juges répugnaient de voir les femmes mariées s'émanciper du cadre familial, ces mutations revêtent une certaine logique : en effet, face aux revendications féminines et même féministes d'indépendance et d'émancipation, une grande partie des juristes étaient craignaient une altération et même une disparition d'une institution fondamentale de notre société : la famille. Pour protéger la famille, les juges et la doctrine ont redécouvert le mandat domestique et l'autorisation de justice qui n'étaient plus de simples outils de technique juridique, mais des moyens de ralentir la progression de la condition juridique des femmes. Ainsi, si le but des juristes était de défendre la définition traditionnelle de la famille où le mari était le chef de la communauté conjugale et la femme la gardienne du foyer, il leur fallait maintenir la femme au sein même de son ménage. Dès lors, étendre le domaine d'application du mandat domestique revenait à la protéger à l'intérieur du foyer et ainsi à l'inciter à y demeurer. De la même manière, ne pas accorder l'autorisation de justice était une façon de la maintenir au sein du foyer conjugale en la soumettant aux décisions de son mari. Il semble donc que l'évolution des droits des femmes n'était pas déterminée par une volonté des juristes de leur refuser toute émancipation pour des questions de supériorité masculine naturelle ou pour protéger la femme y compris d'elle-même. Cette évolution était en réalité conditionnée par la défense d'une vision idéale et traditionnelle de la famille qu'avaient les juristes y compris aux dépens d'une émancipation personnelle de la femme.

Comme ses voisins insulaires, le Vanuatu connaît une situation de pluralisme juridique où plusieurs ordres et systèmes juridiques (droit coutumier, droit colonial et droit étatique) coexistent. En nous appuyant sur la méthode d’analyse exégétique traditionnelle, mais plus fondamentalement sur la méthode de la critique féministe du droit, nous avons démontré que ce pluralisme juridique tel que vécu par le Vanuatu et les États du Pacifique Sud constitue, dans plusieurs cas, un obstacle au respect des droits fondamentaux, et donc aussi aux obligations internationales de ces États en la matière. En ce qui concerne la situation des femmes, l’analyse féministe nous montre que le droit dans son ensemble (système juridique, législation, jurisprudence et institutions étatiques) et le droit coutumier en particulier sont inefficaces dans certains domaines tels que celui de la famille, entre autres, parce qu’ils créent des inégalités et des discriminations envers les femmes ou encore parce qu’ils consacrent les inégalités déjà existantes entre les femmes et les hommes. Ce faisant, le droit contribue à perpétuer la subordination des femmes et à consacrer la domination patriarcale ou masculine. Nous n’abandonnons pas le droit pour autant puisqu’il peut également constituer un outil de changement social pour les femmes. Comme les juristes féministes, nous nous sommes servi du droit pour tenter de trouver une solution à la fois globale, juridique et pratique au problème constaté. Ainsi, dans notre solution, nous avons non seulement insisté sur le respect du principe de l’universalité des droits fondamentaux et donc du droit à l’égalité des femmes, mais nous avons aussi proposé, en nous fondant, entre autres, sur la CEDEF (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations envers les femmes), et surtout sur la jurisprudence canadienne, une interprétation innovante du droit à l’égalité permettant une meilleure protection des droits fondamentaux dont ceux des femmes au Vanuatu et dans les États de la région. Nous avons enfin proposé la mise en place d’un mécanisme national de protection des droits fondamentaux basé sur le modèle québécois, étant donné la bonne performance de la province en matière du respect des droits des femmes. Nous espérons ainsi contribuer à l’avancement des connaissances en droit par la remise en cause de l’ordre juridique existant (ou de la neutralité du droit) à partir d’un point de vue centré sur les femmes et par une interprétation innovante du droit reposant sur l’ambition ou la volonté de parvenir à un changement ou une amélioration des rapports et des relations entre les femmes et les hommes au Vanuatu et dans les autres États de la région du Pacifique Sud. / Like its neighbouring Island Countries, Vanuatu is experiencing a situation of legal pluralism where several legal orders or legal systems (customary law, colonial law, statutory law) coexist. Based on an exegetical analysis, but more fundamentally on a feminist methodology, the thesis attemps to show that this legal pluralism constitutes, in many cases, an obstacle to human rights and also to international obligations of these Pacific Island Countries in the matter. Concerning the situation of women, the feminist methodology shows us that the law as a whole (legal system, legislation, case law and State institutions) and the customary law in particular are ineffective in some areas such as the one of the family, among other things, because they create inequalities and discriminations towards women or because they maintain the inequalities that have already existed between women and men. By doing so, the law not only perpetuates the subordination of women, but also maintains the domination of men. Like the feminist jurists however, we consider that the law cannot be put aside since it can constitute a powerful tool for social change. Thus, in the proposed solution to the issu observed, the thesis insists not only on the necessity of reaffirming the principle of universality of human rights (and also women’s right to equality), but it also proposes an innovative interpretation of the right to equality based on the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women (CEDAW) and the Canadian jurisprudence to better protect human rights, notably women’s rights in Vanuatu and in the Pacific region. The thesis also recommends the establishment of a national mechanism of human rights following Québec model considering the good performance of the province in terms of the protection and promotion of women’s rights. We thus hope that this thesis contributes to the advancement of knowledge in law by calling into question the existing legal order (or the neutrality of law) from a point of view centered on women and by putting forward an innovative interpretation of the right to equality in order to change or to improve the social relations between women and men in Vanuatu and in the Pacific region.

Les sources notariales et judiciaires de Marseille comptent parmi les plus anciennes de France. Entre 1277 et 1320, à la lumière des statuts municipaux, et sur la fox de 1,000 documents d'archives puisés dans 55 minutiers et cartulaires de notaire 22 registres judiciaires et six fonds d'archives ecclésiastiques de la ville phocéenne, notre étude permet d'établir l'hypothèse suivante: la doctrine du droit, la pratique notariale et l'administration de la justice mettent en évidence la précarité des stratégies de gestion et de transmission des patrimoines familiaux dans le contexte économique du Xllle siècle finissant. Le modèle successoral dominant À Marseille repose sur la transmission des biens de famille en ligne d'ascendance masculine. La grande majorité des Marseillais cherchent en effet à endiguer 1'émiettement de leur patrimoine foncier en excluant les filles dotées du partage familial. L'exclusion s'accompagne d'une pratique extrêmement répandue dans toutes les couches de la société: la dotation en biens mobiliers à l'exclusion de toute terre ou même immeuble urbain. Mais dans quelle mesure la dépression économique qui s'installe dans la cité portuaire à partir des années 1280-1290 a-t—elle affecté la réalisation des voeux exprimés par les Marseillais s'apprêtant soit à marier une fille, soit à quitter le monde? L'établissement de la voie maritime directe entre l'Italie et la Mer du Nord, la restructuration de la ville à vocation marchande en port militaire, l'insécurité des mers et la perte de St-Jean-d'Acre en 1291 ainsi qu'un courant d'inflation monétaire constituent autant de facteurs ayant contribué au déclin économique de Marseille. Il est permis de croire qu'il existe une relation réciproque entre ces circonstances conjoncturelles et les finances domestiques des citoyens. Les registres des tribunaux de la ville regorgent de témoignages attestant l'accroissement des contestations successorales, des procès intentés contre des maris endettés "dissipateurs" de dot, et des pensions alimentaires réclamées par des veuves et des orphelins lésés; ironie suprême, un grand nombre d'affaires se résolvent par ordonnances judiciaires enjoignant le transfert du patrimoine foncier du mari à la femme, des héritiers à. la veuve. Nul doute, les institutions familiales exposent plus que jamais leurs faiblesses en période de crise économique; les individus se trouvent alors souvent forcés d'opter pour une solution de compromis avec la tradition. Les arrangements communautaires entre gendres et beaux-parents, les restrictions imposées par la famille de la mariée sur la gestion de la dot, tel le versement d'une contre-dot anticipée, et même l'octroi d'une pièce de terre en complément des espèces dotales, trahissent les besoins de bon nombre de -familles de s'adapter aux conditions imposées par le retournement de conjoncture. Le courant de dépression économique de la fin du Xllle siècle marseillais révèle et exacerbe à la fois les tensions familiales; toutefois, il dévoile aussi la volonté individuelle et communautaire d'ajustement aux difficultés des temps. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2012-2013. / Ce mémoire porte sur la prise de conscience et l’intégration des rapports de genre aux revendications de la Ligue des Droits de l’Homme du Québec (LDHQ) de 1963 à 1985. Le discours et les actions de la LDHQ sont étudiés principalement à partir des procès-verbaux des diverses instances décisionnelles de la Ligue (conseil d’administration, conseil exécutif, Assemblée générale annuelle, etc.) qui permettent de suivre l’évolution de son orientation et de ses revendications. Créée en 1963, la LDHQ se démarque progressivement dans le paysage social et politique québécois au cours des années 1970 par ses revendications en faveur d’une Charte des droits et libertés de la personne. Cette période est également caractéristique, à la Ligue, d’un élargissement de la notion de droits humains qu’elle utilise et des groupes dont elle prend la défense. La Ligue définit ainsi une nouvelle plateforme de revendication plus axée sur les droits socio-économiques et au sein de laquelle les droits des femmes finissent par occuper une certaine place, sans complètement s’effacer derrière les droits de l’« Homme », ou les « droits de la personne ». Méconnue, cette évolution constituera le coeur de ce mémoire. Comme on le verra, celle-ci est d’ailleurs étroitement liée aux caractéristiques des membres de la Ligue et à leurs liens avec les mouvements féministes québécois.