Th.--Hist.--Paris 4, 1983.

Diss.--Universität Hannover, 1993. / Bibliogr. p. 299-330.

L’administration d’Ancien Régime disposait d’un ensemble d’organes qui contribuaient à son fonctionnement et qui continuent, aujourd’hui encore, à questionner tant dans le mode d’organisation de ces institutions que dans les pratiques des gens chargés de leur gestion. Le bureau des finances de la généralité de Metz et Alsace est l’un de ces organes : il méritait qu’une étude spécifique s’attache à en dévoiler le fonctionnement, la vie, et les vicissitudes qu’il a pu rencontrer, particulièrement au siècle des Lumières. C’est une structure fisco-financière dont la création remonte à l’édit de Poitiers de juillet 1577. Elle est revêtue d’une double compétence administrative et judicaire. C’est au mois de novembre 1661 que le bureau des finances a été établi en la ville de Metz. Louis XIV lui conféra les mêmes fonctions, pouvoirs, attributions, honneurs, prérogatives et privilèges que ceux qui sont attribués aux autres bureaux du royaume, sans rien excepter. Les riches archives départementales de la Moselle, à travers les fonds consacrés au bureau des finances, mettent en évidence, tout au long du XVIIIe siècle, un bureau des finances présent et actif, en dépit des difficultés qu’il est amené à rencontrer. Il doit en permanence se protéger des contestations émanant d’autres institutions, notamment de celles de l’ordre judiciaire. Déterminé à affirmer ses prérogatives, le bureau l’est aussi dans l’exercice de ses missions. Il va jouer un rôle important dans la mise en place du système fisco-financier dans les Trois-Evêchés de Metz, Toul, Verdun, et en Alsace, confirmant ainsi son rôle en matière de finances et son autorité administrative pour tout ce qui relève du domaine qu’il gère, administre et contrôle tant matériellement que juridiquement. L’étude du bureau des finances ne peut se dispenser d’un regard porté sur la classe sociale qui la domine : les officiers des finances. Ces gens émergent, évoluent et se distinguent de toute la foule des officiers de l’administration de la généralité / The Administration of the Old Regime embodied services that contributed to its management. Today, those services still continue questioning the responsibilities and competencies of the people in charge of it. The Finance office of the administrative area of Metz and Alsace is one of these services. This study is entirely dedicated to its mechanism, trials and tribulations that it had faced during the Enlightenment period. The Finance office is a financial structure created right after the signature of the Edict of Poitiers, in July 1577, and played two fundamental roles: administrative and legal. It was precisely established in the city of Metz, in November 1661 during the reign of Louis XIV. Louis XIV assigned to this office the same functions, responsibilities and duties than the other Kingdom offices. The current archives of the administrative county of Moselle highlight the key active role played by the Finance Office throughout the eighteenth century, despite the difficulties and challenges set by some others administrative institutions, especially the Judiciary Body. After a deep analysis of the archives documents, it is clear that the Finance Office was determined to overcome all possible challenges and put its duties in place. It played indeed an essential role in establishing the tax & financial system in the Three Bishoprics of Metz, Toul, Verdun, and Alsace. Through the study of the Finance office, we also examine the social class of the Finance Officers; A group of people that stood out from the other administrative bodies of the County area

Conception singulière au sein du domaine juridique, l’expertise en finances publiques qualifie une situation particulière. Elle désigne l’expression de compétences d’une entité sollicitée par une autorité juridiquement compétente pour prendre une décision financière. Les connaissances spécifiques dont l’expert sera le titulaire prendront la forme d’un avis qui vise à apporter tous les éléments utiles à cette autorité pour une prise de décision en toute connaissance de cause. Le recours à l’expertise sera conçu comme un moyen que l’État pourra mobiliser pour anticiper et s’adapter au risque financier. Ce dernier, rendu plus prégnant depuis la crise financière et celle de la dette des États de la zone euro, menace ces entités souveraines d’une part, par leur dépendance envers leur environnement extérieur pour se financer et d’autre part, par les contraintes liées à l’appartenance à une zone monétaire. Le recours à l’expertise apparaît donc comme un moyen pour l’État de pouvoir anticiper et prévenir efficacement les risques en adaptant son action aux préconisations de l’expert. Le risque financier quelle que soit la forme qu’il prendra, sera le véritable fait générateur et la véritable focale qui justifiera le recours à l’expertise. En ce sens, cette perception du risque structurera non seulement le recours à l’expertise mais également les formes que celui-ci prendra. Focalisé autour de deux acceptions contemporaines du risque financier – la soutenabilité des finances publiques et leur transparence – l’expertise ne sera pas qu’un phénomène marginal mais au contraire un véritable mouvement de fond accompagnant la prise de décision financière. Elle se révélera particulièrement adaptative, multipliant ses niveaux d’interventions et les pratiques employées. Cette présence et cet accompagnement dans la prise de décision financière ne seront pas sans conséquences sur la structure institutionnelle elle-même. Devenue indispensable à l’équilibre institutionnel, l’expertise influera plus profondément sur la structure institutionnelle en devenant une véritable technique normative à l’impact mesuré. / Sometimes seen as a unusual tool in the legal field, expertise in public finance is only used in some specific situations. It refers to the skills of someone who has been requested by a legally competent authority to make a financial decision. The expert's own specific knowledge takes the form of an assessment which aims at bringing forward all the elements necessary for informed decision making. The Government is thus able to draw on this expertise in order to anticipate and adapt to the financial risk. By becoming even more tangible since the financial crisis and the eurozone's debt, the latter threatens these sovereign authorities not only because their own funding depends on the external environment, but also owing to the constraints induced by the fact that they are tied to their eurozone membership. The use of expertise can therefore be seen as a effective way for the State to ward off and prevent risks as it can adjust its action according to the expert's recommendations. Whatever form it takes, the financial risk is the operative event and the main focus justifying the use of expertise. The resort to an expert and the form this service takes subsequently depends on one's perception of the risk. Based on two contemporary definitions of the financial risk, i.e. sustainability and transparency of public finances, the expertise is not a single marginal element, but rather a real structural movement that informs and guides the financial decision. It will prove particularly adaptative, varying its many levels of action and the techniques employed. The use of expertise, and the follow-up that it ensures, is not without consequences on the structure of the institution itself. Having become essential to the institutional balance, the expertise even more deeply influences the institutional structure by becoming a real normative technique with a properly measured impact.

Titre de l'écran-titre (visionné le 5 septembre 2023) / Le mandat des institutions supérieures de contrôle (ISC) est d'assurer une saine gestion des finances publiques. Leurs activités d'audit exigent l'imputabilité (accountability) et la transparence de la part des agents publics. Le respect de ces deux valeurs de gestion publique participe à réduire un fléau d'envergure mondiale qu'est la corruption. La lutte contre la corruption est ancienne, et pourtant demeure un enjeu majeur de gouvernance. Diverses institutions publiques nationales et internationales travaillent à réduire ce fléau. L'implication des institutions supérieures de contrôle des finances publiques dans cette lutte est plutôt récente. Leur responsabilité en la matière n'est pas clairement définie, ni la façon dont elles doivent interagir avec les organisations qui les ont précédées dans ce combat, afin d'assurer un cadre efficace contre la corruption. Cette thèse se base sur la notion de « système national d'intégrité » de l'organisation Transparency International, place les ISC au centre du système, et contribue à l'avancement des connaissances en répondant à trois questions : 1) Au-delà des éléments généraux rapportés dans la littérature, quel est le rôle concret des ISC dans la lutte contre la corruption ? 2) Quels sont les principes à respecter dans les relations entre les ISC et les autres institutions de gouvernance pour renforcer leur efficacité en matière de lutte contre la corruption ? 3) Quel est l'impact d'un dispositif institutionnel anticorruption centré sur les ISC sur le niveau de perception de corruption ? Le chapitre premier présente une revue de littérature sur la corruption et le rôle des ISC pour la réduire. Les chapitres deuxième, troisième et quatrième mobilisent les méthodologies qualitatives et quantitatives pour répondre à chacune des trois questions de recherche. Chacun des chapitres est rédigé sous forme d'article. Pour la méthode qualitative, des entretiens semi-directifs ont été effectués avec treize membres d'ISC de France, du Sénégal et du Québec. Les analyses de régression ont été réalisées pour la méthode quantitative. Les résultats démontrent une implication effective des ISC dans le combat contre la corruption, même si ce rôle ne fait pas partie de leur mandat officiel. Ensuite, les principes devant gouverner les relations entre les ISC et les autres institutions publiques nécessitent des améliorations pour une lutte efficace contre la corruption. Ces améliorations sont notamment nécessaires au niveau de leur indépendance et de leur collaboration avec les acteurs sociaux. Enfin, la qualité d'un dispositif institutionnel anticorruption centré sur l'ISC démontre un effet réducteur sur le niveau de perception de la corruption. / The mandate of supreme audit institutions (SAIs) is to ensure sound management of public finances. Their audit activities require accountability and transparency from public officials. Respect of these two public management values contributes to reducing the global scourge that is corruption. The fight against corruption is old, yet it remains a major issue for governance. Various national and international public institutions are working to reduce this scourge. SAIs' involvement in this fight is rather recent. Their responsibility in this matter is not clearly defined, nor is the way in which they should interact with the organizations that preceded them in this fight, to ensure an effective framework against corruption. This thesis draws on Transparency International's concept of a "national integrity system", places SAIs at the center of the system, and contributes to the advancement of knowledge by answering three questions: 1) Beyond the general elements reported in the literature, what is SAIs' actual role in fighting corruption? 2) What principles should be observed in relations between SAIs and other governance institutions to enhance their effectiveness in the fight against corruption? 3) What is the impact of an institutional anticorruption system centered on SAIs on the perceived level of corruption? The first chapter presents a literature review on corruption and the role of SAIs in its fight. The second, third and fourth chapters mobilize qualitative and quantitative research methodologies to answer each of the three research questions. Each of these chapters is a manuscript article. For the qualitative analysis, semi-structured interviews were carried out with thirteen members of SAIs in France, Senegal, and Quebec. Regression analyses were performed for the quantitative method. The results demonstrate that involving SAIs in the fight against corruption is effective, even if this is not part of their official mandate. Also, principles that should govern the relations between SAIs and other public institutions must be improved to fight corruption more efficiently. These improvements are particularly necessary in terms of SAIs' independence and their collaboration with social actors. Finally, the quality of an institutional anticorruption system centered on SAIs demonstrates a reducing effect on the perceived level of corruption.

This dissertation investigates two issues: (1) banks' funding liquidity risk and its implications, and (2) the optimal design of CEO compensation contracts. The first chapter analyzes the interaction between banks' funding liquidity risk and asset market illiquidity. We emphasize how the lack of information distorts asset prices. In the model,asset fire sales, bank runs, and financial contagion, are all self-fulfilling, and emerge in a rational expectations equilibrium. The model also delivers new policy insights on bank capital holding and asset purchase programs. The second chapter also relates bank liquidity issues. It emphasizes how credit information sharing schemes can contribute to asset market liquidity, and therefore provides a novel exposition for the existence of such schemes. The last chapter is devoted to the design of CEO compensation contracts, where the coexistence of stock and option grants is rationalized as an optimal contract in a multiplicative model. / Aquesta tesi investiga dues qüestions: (1) la del risc de liquiditat dels bancs i les seves implicacions, i (2) el disseny òptim dels contractes de compensació CEO. En el primer capítol s'analitza la interacció entre el risc de liquiditat de finançament dels bancs i la falta de liquiditat del mercat d'actius. El model fa èmfasi en que la manca d'informació distorsiona els preus dels actius. Per aquesta raó, les vendes forçades d'actius, les corregudes bancàries, i el contagi financer, són formes de profecies autosatisfetes, i resulten en un equilibri d'expectatives racionals. El model també ofereix noves perspectives de política a la bateria de programes de compra d'actius i de regulació del capital. El segon capítol es refereix també a problemes de liquiditat del banc. Es posa l'accent en com els sistemes d'intercanvi d'informacií creditícia poden contribuir a la liquiditat del mercat d'actius, i, per tant, proporciona una nova justificació de l'existència d'aquests intercanvis d'informació. L'últim capítol es dedica al disseny de contractes de compensació del CEO, on la coexistència d'accions i opcions subvencions es racionalitza com un contracte òptim en un model multiplicador.

En la tesis se analiza el comportamiento de los tipos de interés cruzados en las operaciones dobles realizadas con Deuda del Estado a medio y largo plazo durante el periodo que abarca desde enero de 1991 hasta diciembre de 2007. Se analiza en este segmento, en primer lugar, el cumplimiento de la teoría de las expectativas racionales (TER) utilizando como metodología el análisis de cointegración; y en segundo lugar se valora la existencia de diferenciales significativos entre la rentabilidad de los dos tipos de operaciones dobles que se pueden realizar en el mercado español: las operaciones con pacto de recompra o repos y las simultáneas. Ambos análisis se han planteado para todo el periodo de estudio y para la muestra segmentada considerando como punto de corte el 1 de enero de 1999, fecha en que se inicia la política monetaria única en la zona euro y se redenomina a euros la deuda pública, con el objetivo de detectar si todo ello ha podido influir en el comportamiento de los tipos de interés cruzados en operaciones dobles sobre Deuda del Estado a medio y largo plazo. En el segundo capítulo Relaciones de equilibrio a largo plazo en el mercado de operaciones dobles con Deuda del Estado, hemos contrastado si se cumplen las tres implicaciones de la formulación de la teoría de las expectativas racionales (TER) de Campbell y Shiller (1987, 1991) expuestas en Hall, Anderson y Granger (1992), en el mercado de operaciones dobles con Deuda del Estado a medio y largo plazo durante el periodo que abarca desde enero de 1991 hasta diciembre de 2007. Se han considerado los tipos de interés cruzados en estas operaciones con vencimientos a 1 día, 1 semana, 1 mes, 3 meses y 6 meses. Se han llevado a cabo dos tipos de análisis; en primer lugar, el univariante, destinado a contrastar que los tipos de interés son series integradas de orden 1 y que los spreads de tipos al contado con diferente vencimiento son series estacionarias. Por otra parte, llevamos a cabo un análisis multivariante, consistente en la contrastación del rango de cointegración de cinco tipos de interés spot. Según la Teoría de las Expectativas Racionales de la estructura temporal de los tipos de interés, el rango de cointegración debería ser cuatro. Así, en cuanto al cumplimiento de la teoría de las expectativas racionales analizado en este capítulo, concluimos que en las operaciones simultáneas con Bonos y Obligaciones del Estado, en la fase posterior al inicio de la última fase de la Unión Económica y Monetaria, el período 1999 a 2007, se obtienen evidencias favorables a ésta. Así, al detectarse en el sistema de 5 tipos de interés analizados una única tendencia estocástica común, ya que el rango de cointegración es 4, se puede intuir que la dinámica de los tipos de interés en el mercado de operaciones simultáneas puede quedar bien explicada a partir de modelos unifactoriales de la estructura temporal de los tipos de interés, donde únicamente se contemplen movimientos paralelos de la misma. Por el contrario, en las series de tipos de interés cruzados en operaciones repo con Bonos y Obligaciones del Estado no hemos hallado evidencias favorables al cumplimiento de la TER en ninguno de los períodos analizados. En el tercer capítulo Análisis del diferencial entre operaciones dobles en el mercado de Deuda del Estado, nos hemos planteado, por las similitudes existentes entre las operaciones con pacto de recompra y las simultáneas, si el mercado las valora de forma similar o si por el contrario, se incluye una prima de rentabilidad en alguna de ellas. Los resultados obtenidos nos indican la existencia de un sobrerendimiento significativo de las simultáneas frente a las repo en todos los vencimientos del mercado. Este diferencial es creciente a medida que aumenta el plazo de las operaciones dobles hasta el vencimiento 1 mes, para todos los períodos analizados; y en general, éstos presentan mayor volatilidad a medida que aumenta el vencimiento de la operación. Esta sobrerentabilidad que hemos hallado en los tipos de interés de las operaciones simultáneas puede venir explicada por la existencia de primas de liquidez: al analizar el volumen de negocio realizado a través de repos y simultáneas en el mercado de Bonos y Obligaciones del Estado no segregados hemos comprobado que el volumen negociado en las operaciones repo supera al de las simultáneas en plazos a 1 día, que a su vez, es el vencimiento que aglutina el mayor volumen de negocio. Finalmente, estos resultados no parecen haberse visto afectados por la adopción de la moneda única; ya que no hemos encontrado diferencias significativas en el comportamiento de los diferenciales.

Dans la période actuelle, les compétences financières locales font manifestement l’objet de profondes transformations. Le professeur M. Bouvier explique à cet égard que « les difficultés économiques de la seconde moitié des années 1970, annonciatrices d’une crise profonde et de longue durée, [ont] conduit (…) à considérer l’Etat comme un problème et les collectivités comme une solution. (…) [Or,] une instabilité accentuée par le développement de la globalisation ainsi que par l’aggravation considérable du déficit et de l’endettement publics (…) [ont] amené à considérer de nouveau l’action de l’Etat comme pertinente et indispensable. [Ce] nouveau contexte (…) ne peut être sans conséquences pour le pouvoir financier local ». Encore récemment, le professeur R. Hertzog soulignait « qu’à l’occasion de toutes les grandes réformes qui ont affecté leurs compétences ou l’exercice de leur politique, les collectivités territoriales ont bénéficié d’importants concours financiers (…). Maintenant le changement doit se faire sans argent, plus exactement sans financement supplémentaire. Or, cette rencontre entre la crise financière et la nécessité d’engager d’autres politiques se révèlera peut-être, en fin de compte, être une chance parce qu’elle contraint notre vieil appareil territorial à une grande mutation ». / No English summary available.

Diss.--Göttingen, 1998. / Bibliogr. p. 395-426. Index.

Extr. de: Thèse de doctorat--Histoire, sociétés, cultures--Lille 3, 2005. / Bibliogr. p. 121-126.