Cette thèse est constituée de trois essais sur les activités de fusions-acquisitions (F&A) des banques et leurs effets sur la stabilité du secteur bancaire. Le premier essai analyse l’intensité de l’activité F&A des grandes banques Européennes au cours d'une période vaste de 1990-2006 et les liens avec les mesures de sauvetages et les notations de crédit pendant la crise financière de 2007-2009. Trois résultats importants sont mis en évidence à partir de notre étude. En premier lieu, l'intensité de l'activité F&A est liée positivement à la probabilité de sauvetage pendant la crise financière. En second lieu, cette intensité des activités de F&A est liée à la détérioration des notations des émetteurs, suggérant ainsi un risque de défaut plus élevé des banques acquéreuses pendant la période de crise. Enfin, on constate un lien positif entre les mesures de protection gouvernementales et l'effet combiné des activités de F&A et du facteur « too big to fail ». Ceci laisse penser que les banques peuvent poursuive leurs activités de F&A pour exploiter des avantages de protection liés à leur statut de « too big to fail ». Le second essai analyse la relation entre les activités de F&A de grandes banques Européennes et leur vulnérabilité à la crise financière en utilisant l’indicateur DD de Merton (1974) et le ratio de Z-score comme mesures de risque de faillite et de solvabilité. Les résultats mettent en évidence que les stratégies d’acquisition de banques d'investissements sur une période de 1990-2006 sont liées significativement à l'augmentation en leur risque de défaut (mesuré par DD) et l'insolvabilité (mesuré par le Z-score) pendant la crise financière récente. Le troisième et dernier essai s’intéresse aux relations entre les opérations de F&A et les évolutions de la déréglementation bancaire et des réformes de régulation bancaire mises en place aux Etats-Unis. Nous analysons principalement les effets de deux actes de déréglementation significatifs des années 1990 qui ont permis aux banques américaines de s’étendre à travers les états (acte de Riegle-Neal de 1994 et acte de Gramm-Leach-Bliley de 1999). Nous comparons les activités de F&A des banques américaines avec comme groupe de contrôle les banques européennes sur la période 1990-2009. Nous constatons un effet significativement positif de la déréglementation sur les activités de F&A dans le secteur bancaire américain. Cependant, on peut remarquer que les effets constatés ne sont pas forcément les effets souhaités ou visés par les deux actes de déréglementation. De plus, nous montrons que l'intensité des activités de F&A et la déréglementation provoquent conjointement un effet négatif sur la stabilité du secteur bancaire américain, justifiant ainsi le lien souvent établi entre la concentration du système bancaire et sa fragilité. / This dissertation consists of three essays on mergers and acquisitions (M&A) activity of banks and various dimensions of their stability. The first essay delves upon whether and how acquisitiveness of large European banks over an extensive period of 1990-2006 relate to their bailouts and credit ratings during the financial crisis of 2007-2009. Three important findings emerge from the performed analysis. First, the intensity of bank M&A activity positively relates to the likelihood and extent of their bailout support during the financial crisis. Second, the ex-ante acquisitiveness of banks relates in a significantly positive manner with the deterioration in bank issuer ratings – suggesting towards higher default risk of acquisitive banks during the crisis period. Third, a positive link between the external support and the joint effect of M&A activity and “too big to fail” factor substantiates that banks may pursue M&A activity to exploit safety net benefits associated with “too big to fail” status in the market. The second chapter analyzes the relation between M&A activity of large European banks and their vulnerability to the financial crisis using Merton (1974) based distance to default (DD) and the Z-score ratio as a measure of bankruptcy risk and solvency. The results suggest that a greater focus of samples banks towards acquiring investment banking operations over a time span of 1990-2006 significantly relates to the increase in their risk default (measured by DD) and insolvency (measured by Z-score) during the recent financial crisis. Moreover, relatively limited evidence indicates towards the positive stability effects of the acquisitions performed in the retail banking segment of industry by the sample banks. The third and final essay of this dissertation provides M&A centric evidence on bank deregulation, consolidation, and stability in the U.S. banking industry. We primarily analyze the effects of two significant deregulatory acts of the 1990s that permitted U.S. banks to expand across states (the Riegle-Neal act of 1994) and functions performed (the Gramm-Leach-Bliley act of 1999). We employ difference-in-difference approach over M&A activity of U.S. (treatment group) and European (control group) banks over a time span of 1990-2009 in an unbalanced panel setting. We find a significantly positive effect of deregulation in spurring M&A centric consolidation in the U.S. banking industry. However, such effects are not fully reflected in the types of diversification aimed at in the two deregulatory acts. Moreover, we also show that M&A intensity and deregulation jointly cast a negative effect on the stability of U.S. banking industry –thus substantiating “Concentration – Fragility” view over banking.

Cette thèse étudie le lien entre les caractéristiques des conseils d’administration des banques acquéreuseset la performance boursière à court terme de celles-ci, analysée grâce à la méthodologie d’étude d’événement.L’objectif étant de vérifier si la structure des conseils contribue à l’atténuation des conflits d’intérêts àl’occasion des opérations de fusions-acquisitions (F&A) et crée, par conséquent, de la valeur. Deux effets ontété mis en avant. Le premier suppose une influence directe de chacune des caractéristiques du conseil sur lesrendements anormaux de l’acquéreur ; tandis que le second, introduit l’effet médiateur de la prime de contrôlepayée, en considérant que la structure du conseil influence le pouvoir de négociation de ses membres et leurengagement dans l’intérêt des actionnaires. Pour ces deux effets, nous contrôlons certains déterminants de laperformance relatifs à la transaction et aux banques impliquées.Nos résultats indiquent que les marchés financiers ont des attentes vis-à-vis des conseils lors de cesopérations, car nous avons relevé une incidence favorable sur les rendements anormaux de la présence depersonnalités extérieures en proportion significative au conseil de l’acquéreur et de l’absence de dualité dedirection dans celui-ci. Par ailleurs, en contrôlant le choix de la méthode de paiement, nous avons égalementrelevé que l’utilisation du cash est fortement associé à des rendements positifs pour l’acquéreur. / This thesis analyzes the relationship between Board characteristics of acquiring Banks and short termStock Market reactions, measured with the Event Study Methodology. We examine if Board structure helps tolower conflict of interests during Mergers and Acquisitions, and creates Shareholder value. Two effects areanalysed. The first one supposes a direct influence of Board characteristics on the acquirer’s abnormal returns.The second one introduces a mediating effect of the premium, considering that Board structure affects itsmembers’ commitment. For both effects, we control some performance determinants relative to transactionand involved banks.Our results indicate that Financial Markets expect that Boards play an important role in acquisitions. Wefind a favourable impact of outside dominated Boards and the absence of duality on the acquirer's abnormalreturns. In addition, by controlling the method of payment, we obtain a significant and positive correlationbetween use of cash and acquirer's returns.

L’internationalisation des échanges économiques inscrit les économies nationales dans un ordre mondialisé. Ce contexte de la mondialisation intensifie les échanges commerciaux et la concurrence des entreprises. Celles-ci doivent perpétuellement lutter pour survivre sur le marché. Pour ne pas disparaître, elles doivent devenir plus fortes, et plus grandes. Elles sont dès lors contraintes à un développement externe. Ce mode de croissance externe se matérialise par des opérations de concentration : fusion, scission, apports partiels d’actifs, cession de contrôle, offres publiques. Il s’agit d’étudier les fusions-acquisitions. Depuis quelques années, ces opérations sont devenues une réalité de la vie des affaires. Relayées à chaque réalisation - du moins les plus significatives - par les médias, elles sont le plus souvent connues pour la synergie qu’elles réalisent et/ou les conséquences sociales qu’elles emportent. Traitées dans les manuels de sciences économiques et de sciences juridiques de manière générale, les fusions-acquisitions sont rarement envisagées sous l’angle exclusif du droit pénal. C’est précisément l’objet de cette étude. Néanmoins, seules les opérations de fusions, scissions, et offres publiques, en droit pénal sont envisagées. Les risques juridiques liés à ces opérations, en particulier les risques pénaux, se situent à tous les étages. Dans le cadre de ces opérations, le droit pénal a vocation à protéger les différents intérêts en jeu, c’est-à-dire les divers intérêts des acteurs, personnes physiques ou morales. Mais certains obstacles obligent à une application mesurée du droit pénal en la matière. Le premier est la notion de personnalité juridique, fondement de plusieurs principes de droit pénal ; le second est une conjugaison de plusieurs difficultés : La diversité et/ou la spécificité des réglementations applicables à ces opérations, le caractère souvent international de ces dernières et la portée limitée du droit pénal accessoire. Cette étude se propose de concilier ces obstacles avec la nécessité et les exigences d’une vraie, juste et meilleure répression lors de la réalisation de ces opérations de ces opérations de fusions-acquisitions. En ce sens, notre contribution insiste sur un renouvellement de l’application du droit pénal lors de la réalisation de ces opérations. Deux principales pistes sont envisagées : considérer le caractère économique de l’opération pour consacrer une pénalisation – entendue ici comme l’action de sanctionner et de renforcer la sanction - des fusions-acquisitions eu égard au droit pénal économique ; prendre appui sur la notion d’entreprise pour apporter une réponse pénale adaptée à la répression. C’est à cette double condition que le droit pénal aura un réel intérêt dans le cadre de ces opérations. / The Internationalization of economical exchanges inscribes national’s economies in a globalized order. This globalized context intensifies the business’s trades and the competition between companies. These have to perpetually struggle to survive on the market. To avoid disappearance, they have to become stronger and bigger. Thenceforth, they are constrained to an external growth. This type of external growth materializes itself by concentrations: such as mergers, scissions, acquisitions, partial transfers of assets, transfers of control, takeovers. We talk about mergers and acquisitions. For some years now, these transactions had become a reality in a business’s life. Relay at each realization – at least the most significant ones – by the media, they are most known for the synergy they realized and/or social consequencies they cary. Generally studied in economics sciences and legal sciences manuals, mergers and acquisitions are rarely considered exclusively by criminal approach. This is precisely the purpose of this study. Nevertheless, only concentrations such as mergers scissions and takeovers will be considered in this study. Legal risks tied to such transactions, in particular criminal ones, are found at all stages. In the context of those concentrations, criminal Law is intended to protect all different interests in presence, meaning actors, natural persons as well as legal persons. But some certain obstacles call for a measured or moderated application of criminal Law. The first one is the legal personality, the basis of multiples criminal Law principles. The second is a combination of many or multiples difficulties: the diversity and/or the specificity of the applicable rules to those transactions, usually the international character of the latter ones and the limited scope of the Law on secondary penalties. This study is proposing to conciliate those obstacles with the necessity of and the requirements of a true, just and better criminal repression during these transactions realization. For this purpose, our contribution lay stress on renewal of the criminal Law application during the mergers and acquisitions. Two mains avenues will be considered: consider the economic character of the transactions to apply a penalization; intended here as the act of sanctioning and re-enforce the penalty of mergers and acquisitions in view of economic criminal Law; laying on the notion of enterprise to bring a penal answer adapted to the penalty. It will be at this double condition that the criminal Law will have a real interest in the frame, limit of those transactions.