En Francie occidentale, le nombre de cartulaires, recueils de copies d'actes originaux, augmente à compter du milieu du XIe siècle. Les protagonistes du grand essor de leur production sont les monastères vers lesquels les donations ont alors afflué. Il est admis qu'aider à la gestion et à la protection de propriétés sont les préoccupations principales qui les ont conduits à la compilation des cartulaires. En même temps, les cartulaires monastiques apparus aux XIe et XIIe siècles sont caractérisés par la reconstruction orientée du passé ou la projection de l'image de ce que les monastères entendaient être. A fin de mettre en évidence la production élaborée et l'utilité des cartulaires qui répondent aux préoccupations diverses, nous avons examiné un cartulaire original, celui de l'abbaye de Saint-Cyprien de Poitiers. Au cours de ce travail, nous avons déterminé, au travers des critiques codicologique, paléographique et morphologique du cartulaire de Saint-Cyprien, la datation et les processus des deux séries de sa compilation; la première entreprise postérieurement à 1100 et la seconde avancée pendant dans les années 1110. Ensuite, nous avons examiné le texte des actes de ce cartulaire et caractérisé sa structure interne qui a adopté un classement géographique. L'élaboration minutieuse dans la disposition, la sélection et la description des actes prouve l'orientation de ce cartulaire pour créer une référence exacte du patrimoine à un moment précis au début du XIIe siècle, après la recomposition sociale, tandis que les éléments de mémoire collective sont latents dans le classement des actes. L'étude des actes d'autorité regroupés en tête du cartulaire a suggéré la reconstruction de l'histoire solennelle qui met en relief le prestige en tant qu' " abbaye épiscopale ". La fondation légendaire, l'octroi de la liberté monastique, l'institutionnalisation des églises dépendantes, la campagne réformatrice, les éléments de mémoire collective ont progressivement mûri par compilation. L'étude focalisée sur l'acte no 43, seul acte narratif et mentionnant l'abbaye de Cluny, a élucidé l'effacement élaboré d'un passé dans ce cartulaire, en examinant l'opposition entre Saint-Cyprien et Cluny au tournant des XIe et XIIe siècles. Ces analyses suggèrent que le cartulaire de Saint-Cyprien est confectionné comme codex qui représente précisément une image de ses patrimoines matériel et culturel au début du XIIe siècle. Son utilité principale serait l'utilisation pratique en tant que référence à la gestion domaniale mais, il pourrait servir comme emblème de la communauté monastique de Saint-Cyprien.

En Francie occidentale, le nombre de cartulaires, recueils de copies d’actes originaux, augmente à compter du milieu du XIe siècle. Les protagonistes du grand essor de leur production sont les monastères vers lesquels les donations ont alors afflué. Il est admis qu’aider à la gestion et à la protection de propriétés sont les préoccupations principales qui les ont conduits à la compilation des cartulaires. En même temps, les cartulaires monastiques apparus aux XIe et XIIe siècles sont caractérisés par la reconstruction orientée du passé ou la projection de l’image de ce que les monastères entendaient être. A fin de mettre en évidence la production élaborée et l’utilité des cartulaires qui répondent aux préoccupations diverses, nous avons examiné un cartulaire original, celui de l’abbaye de Saint-Cyprien de Poitiers. Au cours de ce travail, nous avons déterminé, au travers des critiques codicologique, paléographique et morphologique du cartulaire de Saint-Cyprien, la datation et les processus des deux séries de sa compilation; la première entreprise postérieurement à 1100 et la seconde avancée pendant dans les années 1110. Ensuite, nous avons examiné le texte des actes de ce cartulaire et caractérisé sa structure interne qui a adopté un classement géographique. L’élaboration minutieuse dans la disposition, la sélection et la description des actes prouve l’orientation de ce cartulaire pour créer une référence exacte du patrimoine à un moment précis au début du XIIe siècle, après la recomposition sociale, tandis que les éléments de mémoire collective sont latents dans le classement des actes. L’étude des actes d’autorité regroupés en tête du cartulaire a suggéré la reconstruction de l’histoire solennelle qui met en relief le prestige en tant qu’ « abbaye épiscopale ». La fondation légendaire, l’octroi de la liberté monastique, l’institutionnalisation des églises dépendantes, la campagne réformatrice, les éléments de mémoire collective ont progressivement mûri par compilation. L’étude focalisée sur l’acte no 43, seul acte narratif et mentionnant l’abbaye de Cluny, a élucidé l’effacement élaboré d’un passé dans ce cartulaire, en examinant l’opposition entre Saint-Cyprien et Cluny au tournant des XIe et XIIe siècles. Ces analyses suggèrent que le cartulaire de Saint-Cyprien est confectionné comme codex qui représente précisément une image de ses patrimoines matériel et culturel au début du XIIe siècle. Son utilité principale serait l’utilisation pratique en tant que référence à la gestion domaniale mais, il pourrait servir comme emblème de la communauté monastique de Saint-Cyprien. / In Western Francia, the proliferation of cartularies, collections of copies of original charters, began in the eleventh century. Cartulary practice became common in monasteries who received many donations then. Generally, pragmatic control and protection of their rights and properties are main concerns which led monasteries to compose cartularies. On the one hand, monastic cartularies appeared in the eleventh and twelfth centuries are characterized by the reconstruction biased of past or the projection of image of that these monasteries desired to be. In order to illuminate the making process and utility of cartularies which meet various concerns of monasteries, our study focused mainly on the original cartulary of the abbey of Saint-Cyprien of Poitiers.Through codicological, paleographical and morphological analyzes of the cartulary of Saint-Cyprien, we detailed its making process and dated its compilation in twice; the first one carried into effect right after 1100 and second one pursued in the 1110s. Furthermore, we examined the text of charters copied in this cartulary and indicated the features of its inner structure which adopted a geographic classification. The organization, layout, choice and description of charters all showed clearly that Saint-Cyprien had a principle of cartulary production to create a perfect reference recording the existing condition of its properties, which had been kept after the social change at the end of eleventh century. But the organization of Charters is influenced also by some elements of collective memory. Our investigation undertaken on the papal and episcopal privileges and the count’s charters copied at the head of this cartulary indicates that the reconstruction of the past throws into relief the prestige as an “episcopal abbey”. Legendary foundation, monastic liberty, institutionalization of dependent churches, reform campaign, these elements of collective memory were established progressively by each compilation. Finally, our study addressed the charter no. 43, only charter in narrative style and referring the abbey of Cluny, demonstrated a conscious cancellation of past in this cartulary, with disclosing the conflict between Saint-Cyprien and Cluny at the turn of the eleventh and the twelfth centuries. These analyzes suggest that the cartulary of Saint-Cyprien is composed as a codex which represent precisely a phase of material and cultural heritage at the beginning of the twelfth century. Its principal utility should be utilitarian purpose as a reference for the administration of properties, while it would serve as an emblem for monastic community of Saint-Cyprien.

Thème souvent oublié des réformes récentes de notre organisation territoriale, le droit patrimonial intercommunal n’est pourtant pas un non-sujet tant les enjeux l’entourant sont essentiels. Essentiels, d’une part, pour l’établissement public de coopération intercommunale et ses membres : exercice optimal des compétences et valorisation des biens sont les principaux défis que permet de relever le droit patrimonial intercommunal. Essentiels, d’autre part, pour l’État et le législateur : parvenir à un exercice cohérent des compétences tout en achevant et rationnalisant la carte intercommunale sans se préoccuper des impacts patrimoniaux paraît difficilement réalisable. Nous sommes donc convaincus que le droit patrimonial intercommunal doit devenir un véritable outil stratégique pour l’ensemble des acteurs de la coopération intercommunale. Si nous ajoutons à ces premières observations la circonstance que les règles composant ce que nous dénommons le droit patrimonial intercommunal ont peu changé depuis 1999 alors même que la coopération intercommunale et le contexte législatif dans lequel ses structures évoluent (l’entrée en vigueur du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en étant la parfaite illustration) ont connu de nombreux bouleversements, se pencher sur ce droit quelque peu particulier devient une nécessité. / Albeit oftentimes overlooked in French territorial organization reforms, inter-municipal property law is an essential topic with much at stake for various actors. Firstly, it is essential for inter-municipal cooperation syndicates and their members, for that it allows for the optimal exercise of competences and better use of goods. Secondly, it is essential for the state and the legislator: a coherent exercise of competences along with their rational distribution amongst local authorities can hardly go without considering impacts on property. Consequently, we are convinced that inter-municipal property law is a true strategical instrument for all the actors partaking in cooperation between towns. Additionally, if one considers that the rules that constitute what we call inter-municipal property law have not changed much since 1999, whilst the legal framework in which inter-municipal syndicates are placed has considerably evolved (the entry into force of the General Code for Public Legal Persons’ property being a perfect example), studying this somewhat peculiar field of law appears necessary.

Les rapports entretenus par le droit de l’Union européenne et le droit français de la propriété publique sont équivoques. Alors que l’article 345 TFUE témoigne, a priori, de la neutralité du droit de l’Union européenne quant aux régimes de propriété nationaux, le premier possède des incidences tangibles sur le second. La présente thèse s’applique d’abord à en démontrer les ressorts théoriques : compte tenu de l’emprise systémique et de la prééminence des règles concurrentielles, la portée de l’article 345 TFUE se révèle presque nulle. À cela s’ajoute une mutation conceptuelle des notions de propriété et de biens publics : redéfinissant et rompant le lien entre appropriation publique, intérêt général et satisfaction de l’utilité publique, le droit de l’Union européenne substitue une vision renouvelée de la propriété publique, englobant l’ensemble des biens contrôlés par les personnes publiques et ayant une valeur patrimoniale. À la neutralisation conceptuelle succède un infléchissement matériel de la propriété publique. Même si la réception en droit français est parfois incertaine ou insuffisante, l’application des règles de concurrence ou du droit des aides d’État altére les régimes d’acquistion, de gestion ou de cession des biens publics. Favorisant la fragmentation et la privatisation du droit de la propriété publique, le droit de l’Union européenne semble aussi en mesure de remettre en cause les privilèges d’insaisissabilité et d’incessibilité à vil prix. Accélérant la décomposition de la propriété publique, son influence n’en constitue pas moins une opportunité, celle-ci étant susceptible de permettre une refondation cohérente de l’édifice français. / Interactions between European Union law and French law can be confusing when it comes to public property. Although it a priori testifies of the neutrality with which the European Union law deals with public property regulations at national scale, article 345 TFUE actually has tangible impacts on them. This thesis first looks to demonstrate the theoretical aspects behind it: given the pre-eminence and systemic influence of competition rules, the reach of article 345 TFUE turns to be almost void. In addition to this arises a conceptual mutation in the notions of property right and public ownership: as it redefines and breaks the link between public appropriation, general interest and the satisfaction of public affectation, the European Union law brings a renewed vision of public property which encompasses all the assets controlled by a public-law person and having a heritage value. To the conceptual neutralization succeeds a substantive inflection of public property. Although its reception under French law is sometimes uncertain or insufficient, the application of competition or State aid rules alters the acquisition, operation and disposal schemes for publicly-owned assets. Since it fosters the fragmentation and privatization of the public property law, it appears that the European Union law is also able to question the privileges of unseizability and the principle according to which a publicly-owned asset cannot be sold at a price lower than its market value. Accelerating the decomposition of public property, its influence remains nonetheless an opportunity as it could lead to a comprehensive re-founding of the French edifice.

Ces dernières années, le contexte concurrentiel a démontré la nécessité de réformer la politique portuaire française. C’est ainsi que la réforme portuaire issue de la loi n°2008-660 du 4 juillet 2008 a créé les grands ports maritimes. Le modèle du « landlord port », autrement dénommé port propriétaire/aménageur, a été consacré en France. Le grand port maritime voit ses activités recentrées sur ses missions régaliennes, ses missions d’exploitation ayant été transférées aux opérateurs privés portuaires. Face aux contraintes domaniales, issues du droit administratif, les grands ports maritimes ont dû valoriser leur domaine portuaire en attirant les investisseurs privés et en développant leurs activités avec leur « hinterland ». Le partenariat public/privé est donc la solution pour améliorer la compétitivité des grands ports maritimes. Si du point de vue juridique, l’autorité portuaire est en position « dominante » par son rôle décisionnaire d’attribution d’espaces portuaires aux différents opérateurs, du point de vue économique, le rapport de force est inversé au profit des opérateurs. Il est donc indispensable de parvenir à équilibrer ces visions dans le respect du libre jeu de la concurrence. / These last years, the competitive context demonstrated the necessity of reforming the French port policy. This is how the port reform stemming from the law n°2008-660 of July 4th, 2008 created the Major seaports. The model of landlord port was recognized in France. The Major seaport sees its activities refocused on its kingly missions, its missions of operation having been transferred to the port private operators. In front of state property constraints, stemming from the administrative law, the Major seaports had to value their port domain by attracting the private investors and by developing their activities with their «hinterland». The public / private partnership is thus the solution to improve the competitiveness of the Major seaports. If, from the legal point of view, the port authority belongs in «dominant» position by its decision-making role of allocation of port spaces to the various operators, from the economic point of view, the balance of power is inverted for the benefit of the operators. It is thus essential to succeed in balancing these visions in the respect for the free play of competition.