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Le développement de l'agriculture familiale: processus d'interactions entre changements techniques et changements institutionnels. Un " cas d'école " : la commune de Silvânia-BrésilBainville, Sébastien 21 January 2000 (has links) (PDF)
Depuis une dizaine d'années les interrogations sur le changement institutionnel sont au cœur des débats portant sur le développement de l'agriculture familiale. La question n'est plus seulement de savoir si les exploitations paysannes peuvent se " moderniser " mais si les institutions traditionnelles sont capables de donner naissance à des organisations modernes aptes à assumer des fonctions jusque-là assurées par l'Etat. Cette thèse montre la nécessité de ne pas privilégier un processus d'innovation aux dépens de l'autre. Le développement de l'agriculture familiale repose sur un double changement : technique et institutionnel, l'un et l'autre se conditionnant mutuellement. La théorie des coûts de transaction est mise en œuvre pour interpréter le développement agricole d'une région du Centre-Ouest brésilien où changements techniques et institutionnels ont été particulièrement marqués au cours de la dernière décennie. Dans un premier temps on recherche les antécédents du processus. Une analyse historique met ainsi en évidence la grande diversité d'origines des exploitations familiales et la succession d'institutions ayant conditionnées les transformations récentes. Ensuite, ce sont les modes de fonctionnement actuels des unités de production et des organisations locales qui sont abordés. Les changements dans le prix relatif des facteurs incitent les producteurs à intensifier leurs systèmes de production mais ceci n'est possible qu'avec des transformations institutionnelles permettant de réduire les coûts de transaction qu'ils affrontent avec les marchés amonts. A l'inverse les changements techniques se traduisent par une augmentation des coûts de transaction avec le secteur aval et conduisent à de nouveaux changements institutionnels. De nouvelles organisations se mettent ainsi en place mais leur action est limitée par la diversité du public auquel elles s'adressent : si elles réduisent les coûts de transaction externes, elles doivent assumer des coûts de coordination croissants.
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Les mécanismes du changement institutionnel - Le cas de l'Investissement Socialement ResponsableArjaliès, Diane-Laure 28 June 2010 (has links) (PDF)
Cette thèse cherche à mieux comprendre quels sont - au niveau des pratiques des acteurs - les mécanismes sous-jacents à un changement institutionnel en cours dans le secteur français de la gestion d'actifs, connu sous le nom d'" ISR Mainstreaming ". Ce phénomène, apparu dans les années 2000, fait référence à la pénétration progressive et massive de critères d'Investissement Socialement Responsable (ISR) dans les fonds d'investissement conventionnels (également appelés fonds " mainstream " ou " courant principal "). En particulier, la thèse cherche à identifier les raisons qui peuvent expliquer l'émergence d'un tel changement au niveau du secteur et à analyser l'impact de ce dernier sur les pratiques des gestionnaires d'actifs. Pour ce faire, la thèse s'appuie sur une étude de cas longitudinale de trois ans (2006-2009) d'une société de gestion d'actifs française, conduite par l'auteur en tant qu'analyste ISR. D'inspiration pragmatiste, la thèse mobilise une méthode d'enquête coopérative combinant observation participante, entretiens semi-dirigés et analyse de sources documentaires. La thèse se compose de trois articles qui analysent 1) les origines du mouvement de l'ISR, 2) la transformation des pratiques des sociétés de gestion d'actifs en réponse au phénomène d'ISR Mainstreaming et 3) les différences constatées entre gestion actions et gestion taux lors de la transformation de ces pratiques.
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Pour une analyse de la "présentation de soi" de l'enseignant de L2 : Style revendiqué, aspects relationnels, décisions interactionnelles.Aguilar Río, José Ignacio 09 December 2010 (has links) (PDF)
Ce travail se situe à la croisée de la didactique des langues étrangères (L2), des sciences de l'éducation et de la psychologie sociale. L'hypothèse de départ porte sur la possibilité que des enseignants de L2 montrent, face aux apprenants et au cours d'une rencontre en classe de L2, des comportements allant au-delà de leurs fonctions institutionnelles d'organiser, faciliter et participer à la communication. Il est question caractériser la manière dont des enseignants de L2 se représentent leur métier. Nous travail adhérons ainsi au courant des études sur la cognition des enseignants qui explorent leurs croyances hétéroclites. Nous avons d'abord observé des rencontres en classe de L2 en présentiel que nous avons ensuite analysées à la manière de l'analyse conversationnelle. Le recours à l'analyse conversationnelle nous a permis de déterminer la manière dont les participants co-construisent la rencontre en classe de L2. Certaines des pratiques repérées chez l'enseignant, telles que la désaffiliation, la légitimation du rire, ont été caractérisées comme des actions motivées par ses croyances. Enfin, le recours à des entretiens d'auto-confrontation a permis de confronter les enseignants avec leur propre pratique afin qu'ils la commentent selon leur logique et leur ressenti. Ce dispositif a rendu possible un dialogue entre le chercheur et les enseignants grâce auquel leur savoir-être enseignant a été caractérisée finement.
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Rendre l'entreprise néolibérale responsable. Rôle des logiques institutionnelles et des experts fonctionnels. Etude de la gestion du risque accident du travail dans le secteur de la construction.Daudigeos, Thibault 25 November 2009 (has links) (PDF)
Comment les managers fonctionnels experts des enjeux sociaux participent-ils, dans les entreprises néolibérales, à l'institutionnalisation de la politique de Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) ? Nous faisons l'hypothèse que la conversion à la RSE est la manifestation d'une exigence exacerbée de la société sur les grandes entreprises capitalistes. Nous suivons l'émergence de cette logique institutionnelle pour le cas des accidents du travail dans le BTP. L'analyse de contenu, à l'aide du logiciel Alceste, d'articles du Moniteur du BTP depuis 1906, montre que la période 1997-2007 se caractérise par un traitement managérial du risque accident. Nous formulons des propositions quant aux activités de ces experts, par la mise en regard historique du fonctionnement des organisations bureaucratiques et néolibérales. Puis, nous analysons les activités de responsables sécurité au travail dans des filiales d'une entreprise de construction et vérifions quatre rôles majeurs : ajustement mutuel avec les parties prenantes internes, travail à la frontière de traduction et de diffusion des rationalisations, organisation d'un circuit d'informations et mise en œuvre de la contrainte douce. L'observation révèle une distance critique vis-à-vis de cette philosophie gestionnaire, un découplage entre performances réelles et communiquées et des luttes politiques fondées sur le contrôle de l'information. Les dimensions culturelles et politiques du travail institutionnel imbriquent institutions et routines organisationnelles. Nous mettons à jour les modèles de la Corporate Social Responsiveness et soulignons les limites de l'entreprise néolibérale en situation d'incertitude.
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Le modèle antarctiqueLapointe, Annicka 04 1900 (has links)
Il existe actuellement des différends frontaliers entre les États circumpolaires-Nord qui entravent la bonne gouvernance de la région. Afin d'identifier des pistes de solution pour améliorer la gouvernance en Arctique et faciliter la coopération, nous analysons le processus qui a mené, à l'autre pôle, à la création du Traité sur l’Antarctique de 1959.
Nous utilisons une approche néolibérale institutionnelle comme cadre théorique ainsi qu’une méthodologie basée sur le traçage de processus. Nous avons identifié quatre
variables (les intérêts des États, le contexte politique, le leadership, et l’Année géophysique internationale [AGI]) que nous avons étudiés au cours de trois périodes historiques et dont l’évolution a contribué à la formation du régime antarctique.
Les étapes menant à l'élaboration d'un régime identifié dans la théorie institutionnaliste
dynamique de Frischmann s'appliquent aux différentes périodes que nous avons déterminées. La première période historique correspond à l'identification du problème d'interdépendance. Les États ont d’abord tenté d’assouvir leurs intérêts particuliers envers le continent antarctique par l’intermédiaire de stratégies individuelles. Le statut imprécis du continent antarctique caractérisé par des revendications territoriales conflictuelles, la volonté des superpuissances d’effectuer d’éventuelles revendications territoriales et le leadership exercé par les États-Unis ont toutefois permis de faire évoluer les États vers des stratégies coopératives.
La deuxième période historique correspond à l'étape de la négociation de l’entente. Le leadership d’un groupe de scientifiques et des États-Unis ainsi que le contexte politique de la Guerre froide ont favorisé la cohésion des États intéressés par les affaires antarctiques et leur investissement dans une coopération multilatérale souple dans le cadre d’un événement ponctuel, l’AGI.
La troisième période correspond à la mise en oeuvre de l’entente, soit l’AGI. Lors de cet événement, une entente tacite, un engagement d’honneur, qui suspendait les considérations territoriales en Antarctique, a été respectée par les parties. La coopération dans le cadre de l’AGI s’est avérée un succès. Les États se sont montrés satisfaits des gains que comportait la coopération scientifique dans un environnement pacifique. L’AGI a permis aux États
d’expérimenter la coopération multilatérale et d’observer le comportement des autres participants au sein de l’institution. En raison de la satisfaction des États vis-à-vis la coopération dans le cadre de l'entente souple, l'élaboration du traité de 1959 a été facilitée.
Notre étude nous a permis d’identifier des éléments clefs qui ont favorisé la formation du régime antarctique et qui pourraient servir d’inspiration pour l'élaboration de futurs
régimes. La présence d’un leadership tout au long du processus a permis de promouvoir les avantages de la coopération sous différentes formes et de renforcer les relations entre les États présents dans les affaires antarctiques. La réalisation d'une entente souple dans le
cadre de l'AGI, centrée autour des intérêts communs aux parties, comprenant un engagement d’honneur, permettant de mettre de côté les points de discorde, ont aussi été des points centraux dans la réussite et la poursuite de la coopération au-delà de l’AGI. Cette
approche graduelle allant du droit souple vers le droit contraignant est sans aucun doute l’élément le plus important ayant facilité le rapprochement des différentes parties et éventuellement la création du Traité sur l’Antarctique. / There are currently border disputes between North circumpolar states that impede the good governance of the region. In order to identify possible solutions for improving the governance in the Arctic and to facilitate cooperation, we analyze the process that, at the other pole, led to the creation of the 1959 Antarctic Treaty.
We use a neoliberal institutional approach as a theoretical framework and a methodology based on the process tracing. We identified four variables (states' interests, the political context, leadership, and the International Geophysical Year [IGY]) that we studied through three historical periods and whose evolution has contributed to elaborating the Antarctic regime.
The steps leading to the development of a regime, identified in Frischmann’s dynamic institutionalism theory, apply to the three periods that we have identified. The first historical period corresponds to identifying an interdependency problem. States first tried to satisfy their particular interests pertaining to the Antarctic continent through individual strategies. The unclear status of the Antarctic continent characterized by conflicting claims,
the will of the superpowers to potentially make territorial claims, and the leadership of the United States, however, facilitate the states to move to more cooperative strategies.
The second historical period corresponds to negotiating the agreement. The leadership of a group of scientists and the United States in addition to the political context of the Cold War facilitated the cohesion of states interested in Antarctic affairs and their investment in a soft multilateral cooperation, the IGY.
The third period corresponds to implementing the agreement, that is IGY. During this event, the parties have respected a tacit agreement, a gentlemen’s agreement, which suspended territorial considerations in Antarctica. The cooperation during the IGY proved to be a success. States were satisfied with their gains from the scientific cooperation in a peaceful environment. The IGY has allowed states to experiment multilateral cooperation
and to observe the behavior of other participants within the institution. Due to the satisfaction of the states vis-à-vis the cooperation, the development of the 1959 Treaty was facilitated.
Through our study, we identified key elements that led to the creation of the Antarctic regime and could serve as an inspiration for the development of future regime. The
continuous of leadership throughout the process helped to promote the benefits of cooperation and to strengthen relations between the states involved in Antarctic affairs. The accomplishment of a soft agreement, during the IGY, centered around the parties common interests, and of a gentlemen’s agreement, which put aside divisive issues were also central points in the success and the extension of the coopération after the IGY. This gradual approach from soft law to hard law is undoubtedly the most important element that facilitated the cohesion of parties and the creation of the Antarctic Treaty.
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Le rôle des entreprises dans la distribution des richessesFerretti, Thomas 08 1900 (has links)
Quel rôle les entreprises doivent-elles jouer dans la société ? Dans le premier chapitre, nous critiquons l’idée selon laquelle les entreprises ont des responsabilités sociales au-delà de la loi : elles n’ont ni les capacités ni la légitimité démocratique d’agir au nom du bien commun. Elles doivent se contenter d’assumer leur rôle économique en respectant la loi. Cependant, celui-ci inclut la distribution des richesses. Le deuxième chapitre présente trois intuitions issues de la pensée économique classique. Celles-ci permettent de justifier une distribution égalitaire des revenus du travail. Dans le troisième chapitre, nous montrons que les entreprises ont un rôle important dans la coordination des activités économiques et doivent être des institutions clés dans l’instauration d’une distribution plus égalitaire des revenus. Pour promouvoir cet objectif distributif, il faut repenser la propriété, la régulation et le design institutionnel des entreprises. Il faut par exemple favoriser les coopératives et la démocratie d’entreprise. / What role should firms play in modern economies ? In the first chapter, I criticize the idea that firms have broad social responsibilities beyond the law : they have neither the capacity nor the democratic legitimacy to act on behalf of the common good. They must therefore stick to their economic role. However, when defining this economic role, one should include distributive considerations. The second chapter exposes three intuitions of classical economists. These provide the basis to justify an equal distribution of labour income. In the third chapter, I show that firms play an important role in coordinating economic activities, and should be key institutions in establishing a fairer distribution of labour income. In order to promote this distributive goal, one must rethink the ownership and institutional design of firms. For example, the regulation should promote cooperative ownership and workplace democracy.
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Changement institutionnel et régionalisme en Amérique latine : la construction du Parlement du MercosurDri Franzoi, Clarissa 09 September 2011 (has links) (PDF)
Les relations internationales sont aujourd'hui confrontées à un mouvement en faveur de la démocratisation de leurs espaces décisionnels. Les parlementaires deviennent progressivement des acteurs clés dans ce scénario, organisant des forums transnationaux de délibération qui prétendent influencer l'action gouvernementale dans divers domaines. Ce phénomène touche aussi les intégrations régionales, dont l'Union européenne et son parlement co-législateur constituent le cas le plus remarquable. À l'inverse, en Amérique latine, la tradition présidentialiste et le caractère intergouvernemental des initiatives régionales ont toujours confiné les parlementaires à un rôle secondaire. Pourtant, contre toute attente, un parlement a été créé au sein du Mercosur en 2006. Comment expliquer un tel choix institutionnel ? Cette thèse se propose d'analyser les raisons de la création du Parlement du Mercosur (Parlasur) au-delà des discours officiels. Pour ce faire, on mobilise l'ensemble théorique des " trois i ", selon lequel des déterminants découlant des institutions, des intérêts et des idées jouent un rôle conjoint dans l'action politique. Ces facteurs sont mis en perspective à l'aide des théories de l'action publique, qui soulignent le rôle de la temporalité, des coalitions de cause et de l'inspiration des modèles déjà existants dans le changement institutionnel. Ce cadre théorique est ensuite appliqué à l'examen des quatre périodes fondamentales de la construction du Parlasur : le développement institutionnel de l'ancienne Commission parlementaire conjointe ; la montée en puissance des relations entre le Mercosur et l'Union européenne et le transfert de mécanismes d'intégration ; le moment critique correspondant à la confrontation de la Zone de libre-échange des Amériques aux nouvelles idéologies gouvernantes ; enfin, la difficile institutionnalisation du nouveau parlement. Cette analyse chrono-thématique est orientée empiriquement par l'objectif de tracer le parcours des variables explicatives dans le processus institutionnel, sur la base d'entretiens semi-directifs et d'observations conduites au Mercosur et en Europe.
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Etudes des interactions entre les stratégies de ciblage d'inflation et leur contexte institutionnel : Application aux économies émergentesLucotte, Yannick 11 December 2012 (has links) (PDF)
La présente thèse analyse les interactions entre les stratégies de ciblage d'inflation et leur contexte institutionnelau sein des économies émergentes. Plus précisément, les investigations empiriques menées dans le cadre de cettethèse visent à étudier le rôle du cadre institutionnel dans la conduite et l'efficacité de cette stratégie de politiquemonétaire. Pour cela, nous procédons en deux étapes. Dans un premier temps, nous considérons le cadreinstitutionnel comme exogène à l'adoption du ciblage d'inflation et analysons dans quelle mesure ce cadre a pujouer un rôle dans les performances macroéconomiques des pays émergents cibleurs inflation. Ainsi, après avoirposé les bases conceptuelles du ciblage d'inflation et mis en évidence le rôle des pré-requis économiques etinstitutionnels dans le choix des économies émergentes d'adopter cette stratégie de politique monétaire (chapitre1), nous montrons qu'un certain nombre de conditions institutionnelles ont pu renforcer l'efficacité du ciblaged'inflation en termes de stabilité des prix (chapitre 2). Puis, dans un second temps, nous nous plaçons postadoptionet considérons le cadre institutionnel comme endogène à l'adoption du ciblage d'inflation. L'objectifvisé est alors d'analyser la réponse des autorités des économies émergentes à l'adoption de ce cadre de politiquemonétaire. Nous montrons ainsi que l'adoption du ciblage d'inflation exerce un effet disciplinant sur la conduitede la politique budgétaire, en incitant notamment le gouvernement à intensifier ses efforts de mobilisation desrecettes publiques (chapitre 3). Enfin, nous analysons la politique de change des pays émergents cibleursd'inflation et montrons que la poursuite simultanée d'une cible officielle d'inflation et d'une cible implicite dechange peut être contreproductive en termes de performances macroéconomiques, surtout lorsque cette gestiondu change est motivée par des considérations de stabilité financière (chapitre 4). D'où l'importance pour lespays émergents souhaitant adopter une stratégie de ciblage d'inflation de conduire en amont des réformesstructurelles visant à développer leur marché bancaire et financier.
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Exploration de la performance de la gouvernance des petites pêcheries du Pacifique Sud par une démarche de recherche-action / Exploration of the performance of the governance of small-scale fisheries in the South Pacific through action researchLéopold, Marc 22 June 2018 (has links)
Notre travail est une contribution à l’élaboration d’un cadre de recherche pour étudier le développement institutionnel pour la cogestion des ressources halieutiques communes, qui reste un mode de gouvernance minoritaire à l’échelle mondiale malgré ses impacts positifs démontrés dans de nombreux cas concrets. Spécifiquement, la thèse examine la performance de la gouvernance de petites pêcheries suivant une approche empirique et inductive d’économie institutionnelle. Notre démarche de recherche-action a accompagné des interventions de politiques publiques des pêches sur la gestion de ressources récifales surexploitées dans plusieurs cas d’étude en Nouvelle-Calédonie et au Vanuatu (Pacifique sud) entre 2008 et 2016. Ces cas correspondaient à des contextes et des échelles spatiales et temporelles variables. La thèse s’appuie sur un modèle causal théorique des effets de ce type d’intervention sur le changement institutionnel dans les petites pêcheries, et sur une grille d’évaluation de la dynamique du développement institutionnel dans les cas d’étude. Elle propose une exploration à la fois analytique et pratique de l’expérimentation adaptative du développement de systèmes de cogestion en conditions réelles. Différentes sources de connaissances, académiques et non académiques, sont mobilisées, sur les petites pêcheries et sur l’apprentissage de leur gouvernance partagée. Les résultats montrent que la gestion spatialisée et multiéchelle des pêcheries récifales par cycles de fermetures et d’ouvertures temporaires de la pêche constitue une forme d’hybridation de la gestion communautaire et de l’intervention gouvernementale, adaptée à de nombreuses pêcheries mono ou plurispécifiques du Pacifique sud. Quatre processus clés soustendant la performance économique des régimes de cogestion des pêcheries étudiées sont mis en évidence : l’apprentissage individuel des processus systémiques, l’apprentissage collectif, l’homogénéisation des stratégies des acteurs, et le renforcement des capacités d’action. Ces processus opèrent de manière interdépendante et selon leur propre temporalité, en réponse aux aléas et aux contingences des pêcheries, qui déterminent notamment les conditions initiales des interventions. En abordant explicitement les questions de durabilité des petites pêcheries à l’échelle nationale et en même temps à l’échelle locale opérationnelle de gestion, la démarche de recherche adoptée propose des pistes de recherches effectivement transdisciplinaires sur la cogestion des petites pêcheries et sur ses capacités à mieux répondre aux enjeux de durabilité. / This work is a contribution for elaborating a research framework for the study of institutional development for the comanagement of common fishery resources. Indeed this governance mode is marginally being used worldwide despite its positive impacts that have been proved in a large number of concrete cases.Specifically the thesis examines the performance of the governance of small-scale fishery through an empirical and inductive approach of institutional economics. Our action research framework guided interventions of public fishery policy on the management of overexploited marine resources in several case studies in New Caledonia and Vanuatu (South Pacific) between 2008 and 2016.Those cases corresponded to different contexts and temporal and spatial scales. The thesis is supported i) by a theoretical causal model of the effects of this kind of intervention on institutional change in smallscale fisheries, and ii) by an evaluation grid of the dynamics of institutional development in the case studies. It analytically and practically explores the process of adaptive experimentation of co-management development in reallife conditions. Academic and non academic knowledge on small-scale fisheries and the learning through shared governance is mobilized.Results show that spatial, multi-scale management of reef fisheries through temporary openings and closures of fishing is a way to combine community-based management and government intervention that is relevant for a number of single- and multi-species fisheries in the South Pacific. Four key processes that drive the economic performance of fishery co-management regimes are highlighted, namely individual learning of systemic processes, collective learning, homogenization of actors’ strategies, and building of capacity for action.These processes are interdependent following their own temporality in response to multiple stresses and fishery contingencies, that determine the initial conditions of the interventions in particular. By explicitly taking into account sustainability problems of smallscale fisheries at both the national and the local, operational levels, our researchframework proposes truly transdisciplinary research guidelines on the co-management of small-scale fisheries and on its capacity for addressing sustainability challenges more efficiently.
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Le statut juridique des établissements de microfinance (EMF) en zone CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale) / The legal status of microfinance institutions (MFIs) in the Economic and Monetary Community of Central African StatesPym, Bolleri Donatien 25 October 2013 (has links)
L’édiction d’un statut juridique pour les établissements de micro-Finance (EMF) dans la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC) était une impérieuse nécessité ; car il fallait encadrer l’activité de micro-Finance et ses acteurs. Cette initiative s’est traduite dans le Règlement du 13 avril 2002 à travers une double mesure. D’une part, la sécurisation du secteur de la micro-Finance qui s’illustre par la régulation de l’accès à l’activité de micro-Finance et la règlementation de l’exercice de ladite activité. D’autre part, le législateur a procédé à la spécialisation des EMF, en leur assignant deux types de missions fondamentales, lesquelles les distinguent des établissements de crédit classiques. Il s’agit de la canalisation par les établissements de micro-Finance des exclus du système bancaire classique ; ainsi que du financement par ces établissements des initiatives économiques de base. Le statut juridique érigé par le législateur sous-Régional de la CEMAC est une importante avancée dans l’encadrement de l’activité de micro-Finance. Néanmoins, cette œuvre est perfectible. L’un des axes d’amélioration du statut ainsi élaboré consiste à procéder à une meilleure différenciation des diverses formes juridiques que peuvent revêtir les EMF. Ceux-Ci peuvent en effet avoir, soit des formes sociétaires (capitalistes ou mutualistes) ; soit des formes associatives caritatives ou lucratives. Cette variété de formes juridiques semble contredire l’unité statutaire mis en exergue par le législateur.L’autre axe de perfectionnement du statut des EMF est l’amélioration de leur régime juridique. Pour y arriver, il faut affiner le cadre institutionnel et opérationnel des EMF. Au plan institutionnel, il est judicieux de redéfinir le rôle des institutions intervenant dans le secteur de la micro-Finance, en consolidant leurs atouts. Au niveau opérationnel, la spécificité de l’activité de micro-Finance invite à mieux assimiler les contours des liens contractuels qui se tissent entre les différents acteurs du secteur de la micro-Finance. L’idéal étant de normaliser les sûretés originales et les voies d’exécution atypiques utilisées en micro-Finance.Pour atteindre l’objectif très louable de viabilité et de pérennité des EMF en tant qu’acteurs importants de l’économie, l’effectivité et l’efficacité de la règlementation doit être une réalité. / The enactment of a legal status for microfinance institutions (MFIs) in the Economic and Monetary Community of Central African States (CEMAC) was an urgent need for it ought to monitor the activities of microfinance and its actors. This initiative resulted in the Rules of April 13, 2002 through two ways. On the one hand, securing the microfinance sector which has led to the regulation of access to microfinance activity and regulation of the exercise of that activity. On the other hand, the legislator has made the specialization of MFIs, assigning two types of basic tasks, which distinguish them from traditional credit institutions. Microfinance institutions come to the rescue of those who are excluded from the classical banking sector and they equally finance petty economic activities.The legal status enacted by the sub-Regional legislator of CEMAC is an important advancement in the management of the business microfinance. Nevertheless, this work can be improved upon.One of the ways of improving the status and is prepared to make a better differentiation of various legal forms that microfinance institutions may take. They may indeed have, either company forms (capitalist or mutual), is charitable or profit associative forms. This variety of legal forms appears to contradict the statutory unit highlighted by the legislator.Another axis of development status of microfinance institutions is the improvement of their legal status. To get there, we must refine the institutional and operational framework for microfinance institutions. At the institutional level, it makes sense to redefine the role of institutions involved in the microfinance sector, consolidating their assets. At the operational level, the specificity of the activity of microfinance invited to better assimilate the contours of contractual relationships that develop between the various actors in the microfinance sector. The ideal is to normalize the original collateral and atypical of enforcement used in microfinance.To achieve the laudable goal of viability and sustainability of MFIs as important players in the economy, efficiency and effectiveness of the regulations must be a reality.
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