L'assurance maritime constitue la première forme d'assurance connue, qui s'est développée à la fin du Moyen-Âge et a gagné l'ensemble de l'Europe au XVIe siècle. Rouen, l'une des plus importantes villes commerciales et maritimes du royaume de France, fut la première – et la seule – à être dotée d'un greffe des assurances dès 1556. Elle constitue donc un lieu de choix pour l'étude de ce contrat dans notre pays. Le caractère aléatoire de l'assurance a posé très tôt le problème de l'équilibre des intérêts des parties. D'une part, l'assuré devait pouvoir bénéficier de garanties suffisantes pour recourir à l'assurance. Il s'agissait d'autre part de protéger l'assureur, qui, en plus de prendre les risques de l'expédition à sa charge, se trouvait en grande partie dépendant de la bonne foi de son assuré. Aux côtés de leur « commis aux assurances », les marchands rouennais ont alors recherché et adopté des solutions. L'ordonnance de la Marine de 1681, première législation française sur les assurances, a ensuite tenté d'unifier les usages et pratiques du royaume. Elle a proposé différentes mesures pour promouvoir ce contrat tant auprès des assurés que des assureurs. L'assurance maritime, en lien avec les nombreux domaines juridiques que sont le droit des obligations, le droit commercial, le droit maritime, le droit cambiaire ou encore celui des sociétés, a alors évolué sous l'influence conjuguée des juges et des marchands, toujours soucieux de trouver un équilibre contractuel. / Shipping insurance is the first known form of insurance. It was instituted at the end of the Middle Ages and spread to the whole of Europe in the sixteenth century. Rouen, as one of the largest commercial and maritime cities in the Kingdom of France, was the first and indeed the only city to be given a patent for insurance as early as 1556. It is therefore the ideal place in which to study such a contract in this country. The fluctuating nature of insurance quickly pinpointed the problem of balancing the interests of the parties involved. On the one hand, the insured person needed to be able to benefit from guaranties allowing him to resort to insurance. Similarly, the insurer needed to be protected since he not only had the responsibility of the voyage, with the risks that that implied, but was also dependent on the honesty of the person insured. Together with their “insurance agents”, the merchants of Rouen therefore sought and adopted solutions to this problem. The Royal Ordinance of Shipping, in 1681, – the first French legislation on insurance – then endeavoured to unify the customs and uses carried out in the Kingdom of France. It offered various measures to develop this contract between the insured and the insurer. Maritime insurance, together with the many other sectors of law such as that of obligations, commercial law, maritime law, law pertaining to Exchange or to Societies, then evolved under the combined influence of the judiciary and of merchants, continually seeking a contractual balance.

Les juges et consuls : que sont-ils ? Qui représentent-ils ? Qui sont-ils ? L’analyse d’une affaire survenue à Angers, au-delà d’une querelle de préséance, pose en réalité cette question d’état relative à leur définition et donc à leur importance dans la ville. Si l’arrêt intervenu en 1736 les reconnaît comme députés de la juridiction consulaire, le débat est sans cesse relancé, notamment lors de l’application de la réforme Laverdy. Car, élus par leurs pairs, pour une charge initialement annuelle, pour rendre la justice de l’ordre des marchands au nom du roi, ils sont concomitamment les mandataires d’une compagnie coutumière des anciens, qui se prétend de justice, d’un corps des marchands, sorte de fédération des différents ‘corps des marchands de’ dont les membres sont éligibles au consulat, et dans les grandes villes d’une « corporation des négociants libres ». En effet, les « ayant passé par les charges » s’instituent membres de droit du conseil d’administration de ce corps des marchands, tout en s’en estimant distincts car encore revêtus de la dignité de la judicature, et ce rôle ne leur est contesté que par les gardes de certaines communautés unies dont ils sont par ailleurs également issus en grande partie. Cette représentation multiple est clairement assumée dans un jeu de pouvoir avec la ville, notamment en raison d’une compétence partagée du service public économique. Ils évoquent l’édit de Cremieu pour s’imposer de droit dans les assemblées générales de la cité et pour s’autonomiser de liens originels ; par ailleurs, ils sont souvent membres de droit des chambres particulières de commerce et jouent un rôle non négligeable dans la désignation des députés du commerce. Défenseurs naturels du commerce, ils veillent à ce que les marchands, le plus souvent des membres de leur compagnie, soient élus au sein des différentes institutions de la ville. Issus d’une sanior pars différente selon les villes et évoluant selon un mouvement de pas chassé, ils veillent à ce que la survivance de la dignité de la judicature efface les qualités personnelles selon le principe intangible de l’ordre de la matricule. La désignation des membres de leur compagnie suit une logique’ d’oligarchisation’, parfois subie, maintenue par une parfaite maîtrise du processus électoral. Un noyau dur est formé par certains anciens bénéficiant d’un cumul des charges à la fois en interne et de manière essaimée, posant la question de la multi-appartenance et des conflits d’intérêts. / Judges of the “juridictions consulaires”: what are they? Who do they represent? Who are they? A case occurred in Angers, beyond a quarrel over precedence, pose actually the question of their state and social and legal importance in the city. If the judgment reached in 1736 recognizes them as members of a jurisdiction, the debate is constantly revived, especially during the Laverdy reform. In fact, elected by their peers, initially for annual responsibility to render justice, they are simultaneously representatives of a customary former company that aspires to be of justice, of a united corporation of various “merchants of… communities” whose members are eligible for the Court, and in major cities of a “free trading community”. Indeed, “having passed through the charges” are established ex officio members of the board of these institutions, while considering themselves different because still dressed in the dignity of the judicature. This role is disputed to them by some unified communities guards. This multiple representation is clearly assumed in a power game with local authorities, mainly because of a shared competence of public economic service. They evoke the edit of Cremieu to impose themselves in the general assemblies of the city and to empower original links; moreover, they are often ex officio members in the “chambers of commerce” and they play a significant role in the appointment of the “députés du commerce”. Natural defenders of the business, they ensure that the merchants, most often members of their company, are elected in the various local institutions. Stemming from a different sanior pars according to cities and evolving to a movement of “pas chassés”, they ensure that their survival dignity of judicature erases the personal qualities according to the inviolable principle of the order of the roll. The elections of the members of their companies follow a logic of “oligarchisation”, sometimes suffered, maintained by a perfect control of the electoral process. A core is formed by some formers enjoying simultaneously loads, both internally and in a spray-out way, raising the question of multi-membership and conflicts of interests.