La justice militaire est un champ historique encore peu exploré, y compris par les spécialistes de la justice en France. Les travaux récents menés sur le sujet témoignent cependant d'une actualité historiographique réelle. A partir de l'activité judiciaire du conseil de guerre de Tours entre 1875 et 1913, nous revenons sur les débats autour de la réforme de la justice militaire qui ont marqué la vie politique en France, notamment entre l'affaire Dreyfus et la Grande Guerre. Ces débats, qui n'ont rien de franco-français, sont alors particulièrement vifs au Parlement et au sein de sociétés comme la Société générale des Prisons. Pointant les nombreux dysfonctionnements de cette justice d'exception, ils aboutissent à de nombreux projets ou propositions de loi entre 1898 et 1913. S'appuyant sur une base de données constituée à partir des registres de jugements du conseil de guerre de Tours et enrichie par l'ouverture des dossiers de procédure, cette étude suit la marche de la procédure militaire. Elle se penche sur la légitimité de la justice militaire lors des premières décennies de la IIIe République, la compétence des tribunaux militaires en temps de paix, l'instruction, les prévenus et les infractions poursuivies, le déroulement de l'audience, les garanties procédurales, les peines prononcées et leur exécution. Faisant le choix d'étudier les pratiques judiciaires, elle examine les articulations entre les différents modes de règlement des conflits au sein de l’armée (infra-judiciaire, discipline et justice) ainsi que les logiques ou stratégies répressives pour réguler des peines particulièrement lourdes, considérées et/ou dénoncées comme telles. / The historical field of military justice is rarely explored even by specialists of justice in France. Recent research on this subject has revealed however that genuine historiographical issues are at stake. Taking the judicial activity of the WarCouncil of Tours between 1875 and 1913 as a starting point, the debate returns to the reform of military justice which had an impact on French political life especially from the Dreyfus affair to the Great War. These debates, which were not uniquely French, were particularly lively in Parliament and among societies such as the Société Générale des Prisons. They pointed out the numerous dysfunctions of unconventional justice and led to many bills of parliament between 1898 and 1913. Based on the judgement records and open case files of the War Council of Tours, this study follows the path of military procedure. It looks into the legitimacy of military justice during the first decades of the Third Republic, the competence of military courts in time of peace, investigation, the defendants’ offences, hearing procedures, procedural guarantees,sentences given and their execution. Taking judiciary practices as a focus, it studies the different ways of resolving conflict within the army (infra-judicial, discipline and justice) together with repressive logic and strategies to regulate heavy penalties, considered or denounced as such in particular.

Ce mémoire analyse les Rébellions de 1837-1838 sous les angles sociopolitique et juridique. Nous nous intéressons plus particulièrement à la cour martiale de 1838. Cette institution a été créée dans le contexte du prolongement de la loi martiale utilisée pour réprimer la rébellion de 1838 et stabiliser la société bas-canadienne. Les procès de la cour martiale générale de Montréal rassemblent de nombreux civils venus témoigner pour ou contre les patriotes accusés de haute trahison envers la Couronne. Ces témoins constituent notre principal objet d'études. D'autres colonies britanniques telles que le Haut-Canada, l'Irlande et la Jamaïque ont vécu des rébellions civiles réprimées sous le couvert de la loi martiale et de ses procès envers les rebelles. Nous dressons d'abord un portrait de ces rébellions et leur répression afin de replacer l'exemple bas-canadien dans un contexte plus large. Nous effectuons ensuite une analyse prosopographique des témoins de la Couronne et de la défense afin de dresser leurs profils types. Enfin nous étudions les témoignages, les dépositions et les examens volontaires dans le but de dégager les principales stratégies judiciaires utilisées pour défendre ou incriminer un patriote accusé de haute trahison. Lors de la rébellion de 1837, les rebelles ont été jugés en cour criminelle ordinaire via divers procès pour meurtre, dont celui de l'informateur Joseph Armand dit Chartrand. Afin de mieux comprendre la transition de système judiciaire pour le traitement des témoins et des rebelles au Bas-Canada, nous comparons les données et les sources de ce procès avec deux procès de la cour martiale de 1838 : l'un des 4 procès des patriotes du camp de Napierville et celui des patriotes de Châteauguay. / This thesis analyzes the Rebellions of 1837-1838 in the judiciary and sociopolitical angles. We especially focus on the 1838 court martial. This institution was created in the context of the extension of martial law which was used to repress the Rebellion of 1838 and stabilize lower-canadian society. The trials of the General Court Martial of Montreal call many civilians who came to testify for or against patriots accused of high treason against the Crown. These witnesses are our focus for this study. Other British colonies such as Upper Canada, Ireland and Jamaica had civil rebellions repressed in the cover of martial law and its trials against rebels. We first draw a picture of these rebellions and their repression to replace them in a larger context. We then perform a prosopographical analysis of the Crown and defense witnesses to draw their typical profile. Finally, we study the testimonies, depositions and voluntary reviews to identify the main strategies to defend or incriminate a patriot accused of high treason. During the Rebellion of 1837, rebels have been tried in criminal court during various murder trials such as the one for the murder of informant Joseph Armand dit Chartrand. To have a better understanding of the transition between judicial systems for the treatment of witnesses and rebels in Lower Canada, we compare the statistics and sources of this criminal trial with two trials of the 1838 court martial: one of the 4 trials of the Napierville camp patriots and the trial of the Châteauguay patriots.