Le présent mémoire propose une analyse comparée des systèmes canadien et français relativement à la poursuite des crimes internationaux. Ces deux États ont adapté leur législation et mis en place, à des années d'intervalle, des unités spécialisées dans la poursuite de ces crimes. De telles poursuites portant sur des faits commis dans un État étranger plusieurs années auparavant, des questions principalement liées à leurs coûts ou aux impacts sur les relations internationales sont prises en compte par l'autorité nationale que ce soit au stade de la décision d'engager des poursuites ou ensuite lors de l'exercice de celles-ci. Ce mémoire se propose donc d'étudier les diverses mesures qui ont été prises par le Canada et par la France dans l'organisation de la spécialisation de leurs poursuites tout en composant avec les difficultés inhérentes à la nature des crimes commis. Les questions de l'existence d'un modèle commun et des évolutions à envisager permettront de nous guider dans les développements de cette étude.

Le présent mémoire porte sur l’analyse des conditions juridiques de l’effectivité de la participation du public dans les régimes juridiques canadien et québécois dans les examens de projets de pipelines interprovinciaux. Les mécanismes et les processus de participation mis en œuvre par le gouvernement fédéral, dans le cadre de l’examen des projets par l’Office national de l’énergie, ceux développés par la Couronne dans le cadre de son obligation constitutionnelle de consultation des Premières Nations ainsi que ceux intervenant lors des audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement au Québec seront à l’étude. L’hypothèse de ce mémoire est que malgré leur apparence participative, les mécanismes mis en œuvre à cette fin par les différents ordres de gouvernement s'apparentent davantage à une consultation qu'à une véritable participation. L'analyse des conditions juridiques de l'effectivité de la participation du public permettra de déceler les éventuelles lacunes des processus participatifs. Il sera alors possible de proposer de pistes de réflexion sur la façon de garantir une meilleure participation du public en droit fédéral et québécois, tout en s’inscrivant dans le contexte de réforme que traverse actuellement le pays. / This paper focuses on the analysis of the conditions of the effectiveness of public participation in the Canadian and Quebec legal regimes when examining interprovincial pipeline projects. Participation mechanisms and processes implemented by the federal government, as part of the National Energy Board's review of projects, those developed by the Crown as part of its constitutional obligation to consult First Nations and those participating in the hearings of the Bureau of Public Hearings on the Environment in Quebec will be under consideration. The assumption in this essay is that despite their appearance as participatory, the mechanisms implemented by the various levels of government for this purpose are more akin to consultation than to true participation. The analysis of the legal conditions for the effectiveness of public participation will make it possible to identify potential gaps in participatory processes. It will then be possible to propose ways of thinking about how to guarantee better public participation in federal and Quebec law, while taking into account the current reforms in the country.

Historiens, juristes et défenseurs des droits de la personne retracent l’origine des disparitions forcées à partir du Décret « Nuit et Brouillard » du régime hitlérien. Notre contribution sera de remettre en question cette évocation historique en démontrant l’existence d’une pratique antérieure sur le territoire soviétique. L’étude met en valeur les obstacles rencontrés lors des recherches effectuées par les proches, les services diplomatiques et consulaires, les ONG (Croix-Rouge, Société Mémorial), afin de reconstituer l’itinéraire emprunté par les disparus. Les faits de disparition sont établis et analysés de pair avec la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. / Historians, jurists and human rights defenders trace the origin of enforced disappearances to the “Night and Fog Decree” issued by Hitler. Our contribution will consist of questioning this historic reference by proving the existence of a past practice within Soviet territory. The study highlights the obstacles faced during the searches conducted by close relatives, diplomatic and consular services, and NGOs (Red Cross, Memorial Society), in order to reconstruct the route taken by the disappeared persons. Facts underlying the disappearances are established and analyzed along with the International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance. / Историки, юристы и защитники прав человека считают, что насильственные исчезновения впервые вошли в практику в связи с декретом «Ночь и туман» гитлеровского режима. Мы хотели бы поставить под вопрос это историческое утверждение и показать, что подобная практика существовала на советской территории и ранее. Настоящее исследование выявляет препятствия, встреченные при розысках исчезнувших их близкими, а так же дипломатическими и консульскими службами, общественными организациями (Красным Крестом, Oбществом Мемориал), что бы восстановить их маршрут передвижения. Факты исчезновений установлены и исследованы совместно с Международной Конвенцией для защиты всех лиц от насильственных исчезновений.