Cette recherche est une thèse analytique des entraves à l’adhésion de l’Iran à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce).La présente recherche a répondu à ces questions : pourquoi, après tant d’années, la République Islamique d’Iran n’a-t-elle pas pu adhérer à l’Organisation mondiale du commerce ? Pourquoi l’Iran peine-t-il à devenir membre à part entière de l’OMC ? Dans cette thèse nous avons analysé ces entraves dans trois domaines : juridique, économique et politique. En effet les obstacles (juridiques, économiques et politiques) internes à l’Iran sont des plus importantes. or dans le domaine juridique la contradiction entre les lois nationales iraniennes, et les règles de l’OMC sont les plus notables entraves à son adhésion. Dans le domaine économique la domination du Secteur public et de l’Etat sur le commerce extérieur et l’existence d’un Etat rentier pèsent sur l’économie du pays, aussi les restrictions sur l’investissement direct étranger en Iran, sont de nombreuses entraves à cette adhésion. Dans le domaine politique la souveraineté nationale de la République islamique est un facteur important qui empêche son adhésion à l’OMC. En effet les conflits d'intérêts et les contradictions fondamentales entre la République Islamique d’Iran et les grandes puissances comme les Etats-Unis et les pays européens, en plus du conflit sur le dossier nucléaire iranien sont des obstacles considérables. Aussi la politique extérieure de l’Iran et la poursuite d’une politique internationale idéologique et la politique de confrontation avec l’occident ne sont pas cohérentes avec le processus de la mondialisation et sont donc des obstacles a cette adhésion. / This research thesis analyses the obstacles Iran is undergoing in its plight for membership to the World Trade Organization. This research aims at answering the following questions: Why after so many years has Iran been unable to join the World trade organization as a full member? Why does Iran have such difficulty in becoming a full member? In this thesis we have analyzed these obstacles in three areas, legal, economic and political. It is in the legal field within Iran itself where obstacles show to be of the greatest significance. The constitution, regulations on import and export, laws on the monopoly of trade and the rules of the W.T.O. itself, all hinder its membership. As far as the economic sphere is concerned, there are several factors which prevent Iran from becoming a full member. First of all, Iran has a domineering public sector. In addition, state foreign trade, restrictions on direct foreign investment in Iran and its rich resources are all contributing factors which influence the country’s economy. In the political field, the sovereignty of the Islamic republic is a major barrier to its adhesion. Conflicts of interest and fundamental contradictions between the Islamic republic of Iran and the great powers, Europe and the United States, as well as the dispute over the nuclear issue, together make considerable obstacles. Iran is also held up from becoming a full member because of its foreign policy, its continuous pursuit of ideological international policies and its political confrontation with the West which is not consistent with the process of globalization.

La diplomatie commerciale de la Chine résulte d’un processus complexe. Étant donné que d’une part, elle est liée à son histoire, à sa culture et à sa géographie. D’une autre part, elle est vivement rattachée à son régime politique, à l’état de son économie et à son système juridique. Ce qui implique la mise en place d’importantes mesures d’encadrement juridiques et réglementaires émises par l’autorité législative de l’État. Cette thèse tente d’analyser la diplomatie commerciale de la Chine depuis 1978, à travers sa construction, ses règlements et ses pratiques, tout en privilégiant une approche juridique. L’enjeu principal de cette démarche est de mettre en œuvre une étude comparative entre le régime juridique commercial chinois et celui de l’OMC, afin de saisir le fondement juridique de la diplomatie commerciale chinoise. Ainsi, cette recherche se base principalement sur trois dimensions de la diplomatie commerciale chinoise : la dimension multilatérale (l’intégration dans l’OMC), la dimension régionale (la participation dans les organisations régionales comme l’ASEAN) et la dimension bilatérale (la conclusion des accords commerciaux bilatéraux). Enfin, une telle approche permet de mettre en exergue les avantages et les inconvénients de chacune de ces dimensions tout en tenant compte du contexte économique international difficile. / Commercial diplomacy of China is the result of a complex process. Given that on the one hand, it is linked to its history, culture and geography. On the other hand, it is strongly linked to its political system, the state of its economy and its legal system. Which implies the implementation of important measures of legal and regulatory framework emitted by the legislative authority of the state. This thesis tries to analyze the commercial diplomacy of China since 1978, through its construction, its regulations and practices, while favoring legal approach. The main issue of this approach is to implement a comparative study of Chinese commercial law regime and the WTO in order to take the legal basis for China's trade diplomacy. Thus, this research is based on three dimensions of Chinese commercial diplomacy: multilateral dimension (integration into the WTO), the regional dimension (participation in regional organizations such as ASEAN) and the bilateral dimension (the concluding bilateral trade agreements). Finally, such an approach allows to highlight the advantages and disadvantages of each of these dimensions while considering the difficult international economic environment.

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Malgré l’amélioration du régime des droits de propriété intellectuelle (DPI) en Chine après l’accession de celle-ci à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001, la question relative aux DPI demeure l’un des « sujets de vive préoccupation » dans le commerce sino-européen. Selon la stratégie européenne visant à assurer le respect des DPI dans les pays tiers, adoptée en 2005 et renouvelée en 2014, la Chine est ciblée par la Commission européenne comme le premier pays tiers dans lequel les autorités locales ne prennent pas de mesure efficace pour s’attaquer aux problèmes de violations des DPI. En raison des enjeux politiques et économiques importants pour l’UE, son intervention est nécessaire pour améliorer le régime des DPI et l’environnement de l’investissement en Chine. L’analyse de l’action extérieure de l’UE s’appuie sur l’étude des instruments auxquels elle recourt en vue de renforcer la protection et le respect des DPI en Chine. L’objet de notre recherche est d’examiner la manière dont l’Union choisit d’exploiter les instruments à géométrie variable au sein des enceintes multilatérale et bilatérale. Deux axes distincts mais complémentaires orientent la mise en œuvre de l’action extérieure de l’UE vis-à-vis de la Chine : l’approche coopérative, d’une part, et de l’approche conventionnelle, d’autre part. L’approche coopérative vise d’abord à rapprocher le régime juridique chinois des standards les plus élevés du droit de l’UE. En dépit d’un certain nombre de difficultés limitant l’efficacité de l’action extérieure de l’UE, la coopération bilatérale avec la Chine permet de contribuer à l’amélioration du régime juridique chinois. La convergence normative devrait ensuite faciliter l’apparition d’une approche commune entre l’UE et la Chine sur le plan conventionnel. Il importe à cet égard de souligner la position divergente de la Chine face à la promotion de l’UE, par la voie conventionnelle, d’un renforcement de la protection et du respect des DPI. Malgré la convergence accrue des positions européenne et chinoise favorables à la protection « ADPIC-plus » des DPI, la Chine se montre réticente voire hostile envers les initiatives conventionnelles de l’UE tendant à renforcer les mesures relatives au respect des DPI. / Despite the improvement of China’s intellectual property rights (IPR) regime after this country’s World Trade Organization (WTO) accession in 2001, the IPR remains one of “major concerns” in Sino-European trade relation. According to European strategy for the enforcement of intellectual property rights in third countries, adopted in 2005 and renewed in 2014, China is identified by the European Commission as first priority country, in which the local authority does not take effective measures to tackle the problems caused by IPR violations. Taking into account the EU’s important political and economic concerns, his action is necessary in order to improve the IPR regime and the investment environment in China. The analysis of EU’s external action is based on the instruments used to strengthen IPR’s protection and enforcement in China. The purpose of our research is to examine the EU’s method to use the different instruments within the multilateral and bilateral fora. Two distinct but complementary axes orientate the undertaking of EU’s external action vis-à-vis China: cooperative approach, on the one hand, and the conventional approach, on the other hand. Firstly, the cooperative approach aims to bring Chinese legal system closer to higher standards in EU law. In spite of certain difficulties limiting the efficacy of EU external action, the bilateral cooperation with China can contribute to a better legal system in China. Then, the normative convergence should be able to facilitate the emergence of a common approach between the EU and China in the conventional framework. In this respect, it is important to emphasis Chinese divergent position with regard to EU’s conventional approach aiming to strengthen IPR protection and enforcement. Despite the increasing convergence of European and Chinese positions favorable toward “TRIPs-plus” protection, China seems reluctant even hostile to EU’s conventional initiatives intending to strengthen IPR enforcement measures.