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La régulation a-t-elle un rôle à jouer dans l'éthique en entreprise ? / regulating has-she a role to play in business ethics

Debbab, Toufik 25 September 2015 (has links)
Depuis le début des années 90, les questions liées à l’éthique des affaires, à la gouvernance d’entreprise et à la responsabilité sociale de l’entreprise, font l’objet d’un intérêt considérable. Cet intérêt, qui ne faiblit pas, témoigne du fait qu’il ne s’agit pas d’un simple effet de mode, mais que l’on assiste au développement d’une perception nouvelle et durable du statut et du rôle de l’entreprise dans la société. Cependant, les scandales financiers, qui ont affecté l’économie mondiale, ont eu le mérite de relancer le débat sur le fonctionnement des gouvernements d’entreprises, mais surtout, ils ont conduit les acteurs économiques à entamer une réflexion sur les principes d’éthique et de gouvernance d’entreprise. Ces deux concepts deviennent les fondements des nouvelles réflexions portant sur le management moderne des firmes. Les attentes des parties prenantes et des marchés financiers, tout comme celles des consommateurs mieux renseignés sur le comportement des entreprises, se font de plus en plus exigeantes dans le sens de l’éthique et de la transparence. Dorénavant, les entreprises françaises doivent répondre aux obligations et devoirs qui sont les leurs vis-à-vis de leur environnement. Elles se doivent de gérer leur image auprès de leurs parties prenantes. Un des moyens efficaces pour gérer les risques de réputation est de mettre en place une gouvernance d’entreprise comportant une gestion anticipative des risques, une écoute des parties prenantes et une communication transparente sur les problèmes rencontrés par l’entreprise. / Since the early 90s, issues related to business ethics, corporate governance and social responsibility of the company are the subject of considerable interest. This interest, which remains strong, reflecting the fact that this is not just a fad, but we are witnessing the development of a new and lasting perception of the status and role of the business in society. However, the financial scandals that have affected the world economy, had the merit to revive the debate on the functioning of corporate governments, but most importantly, they have led economic agents to initiate a reflection on the ethical principles and corporate governance. These two concepts become the foundation of new reflections on modern management firms.The expectations of stakeholders and the financial markets, like those of better informed consumers about corporate behavior, are increasingly demanding in the sense of ethics and transparency. Now, French companies must comply with the obligations and duties which are theirs with respect to their environment. They must manage their image among their stakeholders. One effective way to manage reputation risks is to implement corporate governance with a proactive risk management, listening stakeholders and transparent communication on the problems faced by the company.
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La réparation des dommages causés par le dirigeant en droit des sociétés : étude comparative droit français-droit italien

Belinguier-Raiz, Sarah 13 January 2012 (has links)
En droits français et italien des sociétés il est difficile d'affirmer l'existence "d'un" droit à réparation en particulier lorsqu'il s'agit du préjudice social, sa réparation étant freinée par le manque d'effectivité de l'action sociale, et du préjudice individuel de l'associé, sa reconnaissance au fond étant limitée. Il est également difficile pour les victimes d'affirmer l'existence "du" droit à réparation, en raison d' obstacles de nature procédurale et financière rencontrés dans la mise en oeuvre de leur droit jusqu'à l'éventuelle condamnation. Les difficultés rencontrées par les victimes révèlent le manque d'effectivité de la réparation des dommages causés par le dirigeant et, par là même, le manque d'effectivité de la responsabilité personnelle de ce dernier. L'étude de certaines dispositions nouvelles des deux pays, en particulier du droit italien, nous invite cependant à réfléchir sur les perspectives d'évolutions. / .
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La société familiale cotée : l'exemple des sociétés chaebol coréennes / Family-owned listed company : the example of korean chaebol

Koh, Agnès Ryo-Hon 14 December 2015 (has links)
Les sociétés familiales sont les plus anciennes, les plus nombreuses et les plus importantes de notre économie. Pourtant, elles ne font l’objet d’aucune définition légale et n’ont que rarement suscité l’intérêt du juriste. Nous avons donc cherché à caractériser la société familiale en nous intéressant plus particulièrement à certaines d’entre elles, les sociétés cotées sur le marché financier. La société cotée familiale combine deux univers, la famille et le marché, qui sont fondés sur des valeurs et des modes de fonctionnement diamétralement opposés. Cette opposition nous permet de mieux distinguer les spécificités, mais également les risques attachés aux sociétés familiales. C’est à travers l’exemple des chaebol, des conglomérats familiaux coréens, que cette étude a été menée. L’analyse emprunte une méthode comparative où les sociétés chaebol sont opposées aux sociétés familiales françaises. Notre étude a permis de mettre en évidence l’impact du contrôle familial sur le fonctionnement de la société cotée. Elle souligne également l’échec relatif du transfert des normes américaines dans l’environnement coréen, confirmant ainsi la théorie de la dépendance au sentier. Parallèlement, cette étude invite à réfléchir sur la réception possible du droit français, plus proche de la réalité coréenne / Family-owned companies contribute the largest share to our economy. Yet, there is still no legal definition of what a family-owned company is and the topic has not drawn a lot of interest from legal academics. This study aims at differentiating family-owned companies by focusing more specifically on companies listed on a financial market. Family-owned listed company combines two worlds, family and financial market, which are based on diametrically opposed values and modus operandi. This conflict helps us to understand the specific features of these companies, as well as the risks attached to them. Taking the example of the chaebol, the Korean family-owned conglomerates, we highlighted the impact of the family control on the management and the governance of these groups. We compared French and Korean companies and legal frameworks, drawing the conclusion that the French legal system might have been a better fit to the Korean environment than American rules. Our research also underlines the relative failure of the transplant of U.S. standards in South Korea, which can be explained by the theory of path dependence.
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La décision de détention d'actifs liquides : motivations et conséquences : le cas des entreprises cotées au SBF 250 / Corporate cash holdings : motivations and implications

El Ouazzani, Mohammed Adil 28 April 2014 (has links)
La décision de détention d’actifs liquides par les entreprises a fait l’objet de rares recherches. Pourtant,les entreprises françaises détiennent des niveaux importants de liquidités parmi leurs actifs. Ce travailvise à étudier théoriquement et empiriquement les motivations et les conséquences de la décision dedétention d’actifs liquides par les entreprises.La première partie de la thèse a pour objectif d’établir un état de l’art des théories explicatives ducomportement accumulateur de liquidités des entreprises. La deuxième partie cherche à testerempiriquement ces théories sur un échantillon de 202 entreprises françaises cotées au SBF 250. Il s’agit,d’un côté, de vérifier s’il existe un niveau optimal d’actifs liquides, de présenter les différents avantageset inconvénients de la détention de liquidités et de déterminer quels facteurs intrinsèques (financiers etorganisationnels) et macro-économiques influencent le niveau de liquidités, et d’un autre côté, d’estimerl’impact des actifs liquides sur l’investissement, la performance économique et financière ainsi que surla valeur de marché de l’entreprise. Le traitement de ces deux questions est articulé autour de l’étudedes rôles modérateurs des contraintes de financement, de la gouvernance d’entreprise et des conditionsmacroéconomiques. / The topic of corporate cash holdings has received relatively little attention from the academicresearchers. Yet, French firms hold significant cash reserves. This research aims to investigate,theoretically and empirically, the motivations and implications of the decision to hold cash.The first part of the thesis aims to provide a state of the art of the theories explaining corporate cashholding behavior. The second part seeks to empirically test these theories on a sample of 202 Frenchcompanies listed on the SBF 250. We first test the existence of an optimal level of liquid assets. Wesubsequently explore the advantages and disadvantages of holding cash before we examine the specific(financial and organizational) and macro-economic determinants of corporate cash levels. Finally, weestimate the impact of liquid assets on firms’ investment, performance and value and then we analyzethe moderating roles of financial constraints, corporate governance and macroeconomic conditions.
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Corporate board of directors : structure and efficiency / Structure et efficacité des conseils d'administration

Lahlou, Ismail 28 November 2014 (has links)
Cette thèse a pour objectif principal d’apporter une contribution à la littérature concernant la structure et l’efficacité du conseil d’administration (CA). Elle s’articule autour de quatre chapitres. Le premier chapitre est une revue de la littérature, tandis que les trois autres portent sur des questions de recherche distinctes. La première étude présentée dans le deuxième chapitre de cette thèse a pour objectif d'étudier les déterminants de la taille du CA, de l'indépendance de ses membres et de la dualité des fonctions de direction et de présidence du CA. Les principaux apports de cette étude peuvent être résumés comme suit : tout d'abord, nos résultats sont fondés sur l'analyse d'un des plus grands échantillons utilisés dans ce domaine, avec à peu près 16000 observations (entreprises-années) pour près de 2300 entreprises américaines observées de 1997 à 2010. De plus, sur le plan méthodologique, une batterie de tests statistiques a été réalisée afin de vérifier la robustesse de nos résultats, notamment des tests tenant compte des biais d'hétérogénéité et de simultanéité. Enfin, cette étude est probablement la première à démontrer que le passage de la loi SOX a limité la capacité des dirigeants à influencer la composition du CA. La deuxième étude s’attache à analyser les deux principales fonctions du CA, qui sont le conseil au chef d'entreprise et le contrôle de ses activités. Ainsi, comprendre la capacité du CA à remplir ces fonctions est une question fondamentale que nous nous proposons d’approfondir. Cette étude vient enrichir la littérature émergente sur la fonction consultative du CA en fournissant de nouveaux éléments de preuves sur l'importance de cette fonction dans la création de valeur de l'entreprise. Ces résultats apportent également des éclairages sur le conflit potentiel existant entre les deux principales fonctions du CA. Enfin, cette étude s'inscrit dans le courant de pensée qui cherche à évaluer l'impact des caractéristiques des entreprises sur l'efficacité de leurs structures de gouvernance. Le principal objectif de la troisième étude présentée dans le dernier chapitre de cette thèse est de déterminer si la rémunération à base d’actions des administrateurs peut affecter les décisions futures en matière d'acquisition, et le cas échéant, comment. Les résultats de cette étude apportent un nouvel éclairage concernant la rémunération des administrateurs. Cette étude met en exergue l'importance des pratiques de rémunération incitative sous forme d’actions et d’options pour les membres du CA. Par ailleurs, bien que de nombreuses études aient été réalisées afin d'analyser la relation existante entre les mesures incitatives à destination des administrateurs et la performance de l'entreprise, notre étude est l'une des premières à explorer les mécanismes à travers lesquels ces mesures peuvent influencer la valeur de l'entreprise. / This thesis aims at providing contributions to the existing literature on the structure and effectiveness of corporate boards. It comprises three essays that address distinct research questions. The first study examines the trends and determinants of corporate board structure using a panel data sample. This study extends the existing literature on the determinants of board structure in three important ways. First, our results are based on one of the largest samples used in this area, with almost 16,000 firm-year observations for nearly 2,300 firms observed from 1997 to 2010. Second, in terms of methodology, a set of statistical tests was performed in order to check the robustness of our findings, including tests that account for heterogeneity and simultaneity. Finally, this is probably the first study to show that the enactment of SOX has reduced the ability of CEOs in influencing board composition. Specifically, while SOX does not fundamentally alter the economic determinants of board structure, our results show that the documented negative impact of well performing CEOs on board independence in the pre-SOX era is no longer significant post-SOX. In the second study, the principal objective is to investigate the effects of advisory directors' presence on the board and monitoring intensity on the board's overall effectiveness in value creation. This study makes some significant contributions to the literature. First, it complements and extends the growing literature on the board's advisory function by providing strong new evidence on the importance of this board function in value creation. Second, it also provides some evidence on the potential conflict between the two primary functions of corporate boards. Finally, this study adds to the literature that attempts to assess the impact of firm and industry characteristics on the effectiveness of specific governance structures. The last study has as main objective to examine the relation between director compensation structure and shareholder interests in the context of acquisitions. This study contributes to the literature in several ways. First, we add to the recent but burgeoning literature that deals with the determinants of director compensation. Guided by theoretical work in this area, we show that director compensation is mainly consistent with firm's needs for monitoring and advising. Second, we extend the body of research that highlights the importance of equity-based compensation by providing evidence that the use of incentive-based compensation schemes to reward directors also matters. Finally, although many studies have examined the relation between directors' incentives and firm performance, this work is one of the first to examine the channels through which directors' equity-based pay affects shareholders' value.

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