Cette thèse de doctorat explore la captivité des prisonniers de guerre allemands entre les mains des trois principaux Alliés de l’Ouest durant la Seconde Guerre mondiale. Plus précisément, ce travail porte sur les relations établies entre les autorités canadiennes, britanniques et américaines au sujet du traitement de quelque 600 000 « soldats d’Hitler » détenus sur leur territoire respectif entre 1940 et 1945. Une telle approche permet de porter un regard à la fois international et transnational sur la captivité de guerre. Les rapports entretenus entre les Alliés de l’Atlantique Nord au sujet des militaires ennemis témoignent de la dynamique politique présente au sein de cette Alliance. Bien que chaque État appliquait ses propres mesures de détention et entretenait des liens diplomatiques avec les organisations neutres responsables des prisonniers, en particulier le Comité international de la Croix-Rouge, ainsi qu’avec la Suisse, la prise en charge de ces soldats ennemis faisait l’objet d’une grande collaboration interalliée, tout en provoquant d’importantes divergences entre les trois puissances détentrices. Contrairement à l’historiographie existante qui analyse la détention de guerre dans un cadre national, cette thèse montre que les Alliés ont plutôt pensé et élaboré la captivité comme un phénomène transnational. Ils correspondaient les uns avec les autres, contribuaient à leurs politiques respectives, participaient à des projets interalliés, établissaient des politiques communes, se réunissaient périodiquement pour mieux coordonner leurs actions et échanger sur leurs problèmes liés à la détention de guerre, aux solutions apportées, ainsi que pour partager leurs positions concernant la Convention de Genève de 1929, la mise au travail des détenus, le programme de dénazification et le rapatriement des captifs à partir de la fin de l’année 1945. La captivité des soldats allemands est donc le résultat d’une influence mutuelle entre les trois Alliés de l’Atlantique Nord, issu des expériences de chaque puissance détentrice. Suivant cette approche, cette étude indique que le Canada, souvent considéré comme une puissance secondaire dans l’historiographie, occupait un rôle déterminant dans le traitement des prisonniers allemands. De par leur expérience comme puissance détentrice avec plus de 35 000 prisonniers sur leur territoire, les autorités canadiennes s’efforçaient de respecter le droit ... / This doctoral thesis explores the captivity of German prisoners of war in the hands of the three main Western Allies during the Second World War. More specifically, this work focuses on the relationships between the Canadian, British and American authorities regarding the treatment of some 600,000 “Hitler soldiers” held on their respective territories between 1940 and 1945. Such approach allows an international and transnational regard on war captivity. The relationship between the North Atlantic Allies according to captured enemy militaries indicates the political dynamics within the Alliance. Although each State applied its own detention measures and maintained its own diplomatic relation with the neutral organizations responsible for prisoners, in particular the International Committee of the Red Cross, as well as with Switzerland, the handling of these enemy soldiers was the object of a large inter-allied collaboration, while provoking important disagreement between the three holding powers. Contrary to the existing historiography, which often analyzes war detention in a national context, this thesis shows that the Allies established and developed war captivity as a transnational phenomenon. They corresponded with each other, contributed to their respective policies, participated in inter-allied projects, established common policies, met periodically for a better coordination of their actions and discussed their problems related to the detention of war, the solutions provided, and finally to share their positions on the Geneva Convention of 1929, the labour program, the denazification attempts and the repatriation of the captives by the end of 1945. The captivity of the German soldiers is thus the result of a mutual influence between the three North Atlantic Allies, resulting from the experiences of each Detaining Power. Following this approach, this study indicates that Canada, often considered a secondary power in historiography, played a determining role in the treatment of German prisoners. Through their experience as a detaining power with more than 35,000 prisoners on their territory, Canadian authorities strove to respect international law and widely shared their jailer expertise with their Allies. This research suggests that Canadian authorities’ experience had contributed to US and British policies. This point challenge the argument that Canadians played only a “spectator” role ...

Québec Université Laval, Bibliothèque 2012

Notre étude a pour objet l'analyse des marchés boursiers en présence de finance islamique. Nous faisons ici l'hypothèse que finance islamique et finance conventionnelle ne sont pas entièrement indépendantes et prenons en compte l'interaction pouvant exister entre les deux. D'une manière générale, nous étudions l'impact de la finance islamique sur la structure des rendements boursiers de 7 pays d'Asie-Pacifique. Les données ont été recueillies sur une période de 11 ans (janvier 2001 à décembre 2011) et, par égard à la crise financière de 2008, deux sous périodes ont été définies : la première allant de janvier 2001 à décembre 2007 (pré-crise), et la seconde, de janvier 2008 à décembre 2011 (post-crise). Globalement, la finance islamique semble avoir une influence positive sur les rendements de pays ayant une population à prédominance musulmane. Nous constatons également que les variables islamiques tendent à être plus significatives en période de crise et parvenons à déceler un effet positif des jours de Ramadan sur les rendements des indices considérés.

La présente étude analyse la relation entre la courbe de rendement obligataire et le taux de croissance du PIB avant et après la crise financière de 2008. Plusieurs auteurs ont montré que la courbe de rendement obligataire permet de prévoir le taux de croissance économique futur. Selon la littérature économique, la politique monétaire y joue un rôle central. Pendant la crise financière de 2008, les banques centrales de plusieurs pays dont le Canada et les États-Unis ont adopté des politiques monétaires exceptionnelles qui ont mené à des taux d’intérêt très bas pratiquement à 0 %. Il semble donc opportun de vérifier si ce changement de politique monétaire induit par la crise financière a eu un impact sur la capacité de la courbe de rendement à prévoir le taux de croissance futur du PIB. Pour atteindre nos objectifs, nous nous inspirons de la méthodologie utilisée dans Dotsey (1998). Il s’agit d’un modèle d’estimation par les moindres carrés sur plusieurs sous-échantillons. Le test de Chow est aussi effectué en vue de détecter la présence de bris structurel. Les données couvrent la période de 1995T1 à 2019T2. Nous considérons deux sous-périodes soit la période avant la crise financière qui s’étend de 1995T1 à 2007T4 et la période après la crise financière qui va de 2008T1 à 2019T2. Les résultats de l’estimation montrent que la crise financière a eu un impact marqué sur la capacité de la courbe de rendement à prévoir le taux de croissance du PIB, autant au Canada qu’aux États-Unis. Les tableaux de variation des résultats nous laissent penser que l’impact d’une hausse de l’écart de rendement sur le taux de croissance du PIB n’est pas le même d’une période à l’autre pour les États-Unis. Au Canada par contre, l’effet est le même sur la période avant et après la crise financière.

Le présent mémoire vise à déterminer dans quelle mesure le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) a aidé l'Organisation mondiale du commerce à concilier commerce et environnement. Il a permis de constater que le CCE a livré des résultats inégaux d'un point à l'autre de son programme de travail, mais que sa contribution a été utile à l'OMC. Le présent ouvrage a également permis d'identifier trois différentes périodes dans les travaux du CCE, en plus de faire ressortir le fait que certains points de son programme de travail n'ont pas été abordés par le CCE depuis plusieurs années. Enfin, ce mémoire identifie les limites structurelles, politiques et organisationnelles au travail du CCE et propose des pistes de solutions pour en améliorer l'efficacité.

Depuis la fin de la Guerre froide, la place de la théorie réaliste a été fortement remise en cause au sein du champ d'études des Relations internationales. La chute des tensions géopolitiques avait ainsi fait croire que cette approche n'était plus pertinente pour comprendre le monde de l'après Guerre froide. Les bouleversements récemment observés sur la scène internationale nous semblent être une opportunité idéale pour vérifier ces propositions. Ce mémoire de recherche propose ainsi d'étudier un cas particulier de politique étrangère, c'est-à-dire le processus d'adhésion de la Russie à l'OMC, afin de discuter de la validité de cette approche théorique pour comprendre la politique internationale à l'époque contemporaine. Notre analyse de l'évolution de la politique étrangère russe sur le cas susmentionné s'étendra sur l'ensemble de l'ère post-soviétique et sera divisée selon les quatre mandats présidentiels en Russie depuis 1991.

La flexibilité institutionnelle favorise-t-elle la coopération internationale? Le concept de flexibilité institutionnelle sert à décrire les caractéristiques qui rendent un accord international plus ou moins contraignant. Cette flexibilité peut prendre la forme d’exceptions négociées au sein d’engagements contraignants, de souplesse permise dans l’interprétation des règles ou de mécanismes échappatoires. La littérature dominante, raisonnant en termes fonctionnalistes, voit dans le recours à la flexibilité institutionnelle le moyen d’étendre la portée de la coopération internationale, en mettant l’accent sur la relation complémentaire entre engagements contraignants et non-contraignants. Il y aurait complémentarité institutionnelle lorsque l’objectif visé par l’adoption d’un instrument juridique non contraignant est d’interpréter ou d’appliquer des engagements fixés dans un accord contraignant. La flexibilité institutionnelle rendrait ainsi le système international plus stable, contribuant à l’avancement du droit international. Or, il y a lieu de se demander si le recours à la flexibilité, surtout dans un système international où interagissent de nombreux accords internationaux, ne contribue pas parfois à réduire la portée de la coopération internationale. Des études récentes ont tenté de démontrer que l’interaction entre instruments de niveaux de flexibilité différents peut également être « conflictuelle ». Une interaction institutionnelle conflictuelle s’observerait lorsque les normes portées par un accord non contraignant nuisent à l’effectivité des règles plus contraignantes. Le débat académique sur la relation complémentaire ou conflictuelle entre accords plus ou moins flexibles s’est surtout intéressé aux rapports entre traités au sein d’un même régime international. N’est-il pas possible de penser que, de la même manière qu’une interaction puisse être conflictuelle entre accords contraignants et non-contraignants, l’introduction de mécanismes de flexibilité puisse créer une interaction conflictuelle au sein d’un même accord? Cette thèse innove en cherchant à voir si l’introduction de mesures de flexibilité lors de la renégociation d’un accord existant peut mener au phénomène que nous appelons « la flexibilité conflictuelle intra-institutionnelle » en raison de l’introduction de normes opposables à celles qui sous-tendent le corpus institutionnel initial. Comprendre le mécanisme causal derrière ce phénomène nous permet d’expliquer pourquoi le recours à des mesures de flexibilité institutionnelle, supposé favoriser la coopération, peut, dans certains cas, mener jusqu’à l’échec des négociations. À l’approche fonctionnaliste dominante, nous opposons une approche distributive selon laquelle la participation accrue des puissances émergentes modifie les rapports de force et accentue la divergence des intérêts au sein des institutions internationales. Pour les nouvelles puissances émergentes qui désirent modifier les termes de coopération qui ont été décidés sans eux, le recours à la flexibilité intra-institutionnelle pourrait offrir un moyen peu coûteux de modifier le statu quo de l’intérieur, surtout si les possibilités de faire du forum shopping sont limitées en raison de l’absence d’autres options institutionnelles. Face aux puissances traditionnelles enclines à vouloir sauver des acquis inscrits dans un accord contraignant, le contexte de la renégociation d’un accord devient alors un site de contestation, ce qui pourrait expliquer, en partie, l’émergence de la flexibilité conflictuelle. Le cas des négociations sur l’agriculture à l’OMC nous permet d’analyser et de décortiquer le phénomène de la flexibilité conflictuelle intra-institutionnelle. Nous démontrons que les nouvelles mesures de flexibilité proposées par certains États lors des négociations sur l’agriculture de juillet 2008 avaient comme objectif de nuire à l’effectivité des principes de non-discrimination et du traitement national qui sous-tendent le régime commercial de l’OMC, contribuant ainsi à l’impasse de la Ronde de Doha. / Does institutional flexibility promote international cooperation? The concept of institutional flexibility is used to describe the features that make an international agreement more or less binding. This flexibility can take several forms, either as exceptions negotiated within binding agreements, flexibility in the interpretation of rules and commitments or special safeguard mechanisms. The dominant literature, reasoning in functionalist terms, sees the use of institutional flexibility as a way to expand international cooperation, thus making the international system more stable and contributing to the advancement of international law. However, some question if the use of institutional flexibility does not, at times, reduce the scope of cooperation, especially in an international system where many legal instruments interact. The dominant functionalist research program has focused on the “complimentary” interaction between binding and non-binding agreements. Soft law can be a complement to hard law when the purpose of a non-binding instrument is to lead to a harder legal agreement or when it is used to interpret commitments of binding instruments. Recent studies, however, have attempted to show that the interaction between binding and non-binding agreements can also be “confrontational”. Conflicting institutional interactions were observed when the standards which are carried by binding agreements are undermined by the principles underlying the non-binding instrument. This is especially true in an international context marked by the absence of a normative hierarchy for establishing what commitments take precedence over others. Institutional flexibility can therefore be called upon to play a role other than that of guide or precursor to hard law: sometimes it may undermine the effectiveness of more stringent rules. The academic debate on the complimentary or conflicting relationship between more or less binding agreements focuses on the interaction between treaties within an international regime. This thesis breaks new ground by seeking to see if the introduction of flexibility mechanisms during the renegotiation of an existing agreement can sometimes lead to a situation of intra-institutional conflictuality when new norms aim to change or reorient the legal provisions of the initial binding agreement. In the same way that an interaction may be conflictual between binding and non-binding agreements, could the introduction of flexibility mechanisms create a conflictual interaction between norms within the same agreement? A phenomenon we call “intra-institutional conflictual flexibility”. Understanding the causal mechanism behind this phenomenon allows us to explain why the use of institutional flexibility, supposed to promote cooperation, can in some cases lead to the failure of negotiations. I propose a distributive approach whereby the increased participation of the emerging countries on the international institutional stage modifies the balance of power and accentuates conflicts of interests. For the emerging economies who wish to modify terms of cooperation that were decided without them, the use of intra-institutional conflictual flexibility could offer a way to change the status quo at low cost, especially if they are limited in their ability of forum shopping because of the absence of other institutional options. For the traditional powers, likely to want to save the gains registered in a binding agreement, renegotiation becomes a site of potential conflict, which may explain in part the emergence of confrontational flexibility. The case of the negotiations on agriculture at the World Trade Organisation (WTO) allows us to analyze the phenomenon of intra-institutional conflictual flexibility. I demonstrate that the new flexibility mechanisms proposed by some States during the negotiations in July 2008 were intentionally used to undermine the effectiveness of two underlying principles of the WTO regime, namely national treatment and non-discrimination, hence contributing to the stalemate of the Doha Round negotiations.

Thèse en cotutelle : Université Laval Québec, Canada et Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Paris, France / Cette thèse retrace l’itinéraire collectif d’un groupe de militants communistes libertaires de langue française pendant l’entre-deux-guerres à Montréal rassemblés autour d’Albert Saint-Martin (1865-1947). Figure importante du mouvement ouvrier au Québec, l’itinéraire politique de Saint-Martin est multiforme : on le retrouve associé au Parti socialiste du Canada, à la One Big Union, au Parti socialiste (communiste), à la Ligue des sanstravail, à l’Association révolutionnaire Spartakus, à l’Université ouvrière, à l’Association humanitaire, à la Ligue du Réveil féminin et à de nombreuses coopératives de consommation et de production. Saint-Martin est entouré de camarades provenant de divers horizons politiques. Notre thèse nous a permis d’identifier plus de 300 individus ayant pris part à des activités militantes à ses côtés. À travers l’analyse croisée de leurs parcours individuels, nous cherchons à mieux comprendre les modalités de leur engagement collectif avant, pendant et après la Première Guerre mondiale, leur représentation de la société idéale et les moyens d’y parvenir, la nature et la diversité de leurs liens de sociabilité, les territoires où se déploient leurs réseaux, la fréquence et les thèmes de leurs réunions de même que les symboles et les rituels qui y sont rattachés. Nous faisons l’hypothèse que celles et ceux qui participent aux activités de ce milieu partagent une même culture révolutionnaire articulée autour des notions de communisme, d’anticapitalisme, d’anticléricalisme et d’internationalisme, débouchant sur une critique des institutions autoritaires : l'État, l’Église catholique, la propriété privée, l’armée, le mariage, etc. Les stratégies d’émancipation individuelle et collective mises de l’avant par ces militants et ces militantes reposent sur l’éducation et l'action directe. C’est cet ensemble de principes théoriques, stratégiques et tactiques que nous regroupons sous le terme de communisme libertaire. / This thesis retraces the collective itinerary of a group of French-speaking libertarian communist militants during the inter-war period in Montreal gathered around Albert Saint-Martin (1865-1947). An important figure in Quebec’s labour movement, Saint-Martin’s political itinerary is multifaceted: he is associated with the Socialist Party of Canada, the One Big Union, the Socialist Party (Communist), the Workers' University, the Spartakus Revolutionary Association, the Humanitarian Association, the Women's Awakening League, the Montreal Unemployed League and various consumers and production cooperatives. Saint-Martin is surrounded by comrades from various political backgrounds. Our thesis allowed us to identify more than 300 individuals who took part in militant activities at his side. Through the cross-analysis of their individual journeys, we seek to better understand the terms of their collective commitment, their representation of the ideal society and the means to achieve it, the nature and diversity of their sociability links, the territories in which their networks are deployed, the frequency and themes of their meetings, as well as the symbols and rituals attached to them. We hypothesize that those who participate in the activities of this milieu share a same revolutionary culture articulated around the notions of communism, anti-capitalism, anticlericalism and internationalism, leading to a critique of authoritarian institutions: the State, the Catholic Church, private property, army, marriage, etc. The strategies of individual and collective emancipation put forward by these activists are based on education and direct action. It is this set of theoretical, strategic and tactical principles that we group together under the term libertarian communism.

Le mécanisme de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce est le forum le plus à même de régler un différend commercial opposant deux États membres de l’OMC. Toutefois, il est possible de constater que ce ne sont pas tous les différends commerciaux saisis par l’OMC qui se terminent à la même étape, certains se réglant avant même l’établissement d’un groupe spécial tandis que d’autres peuvent nécessiter un jugement de l’organe d’appel, ou même davantage. Le temps nécessaire au règlement des différends varie également d’un litige à l’autre. Ce mémoire de maîtrise tente donc de démontrer, en se servant de la théorie des perspectives développée par Kahneman et Tversky, que la perception d’un État plaignant, par rapport à la mise en place ou au retrait d’une mesure appliquée par un autre État, peut influencer l’étape à laquelle ce différend se terminera ou bien sur la durée qui lui sera nécessaire avant de se voir réglé. À l’aide de deux modèles économétriques distincts, nous démontrons que cette perception de l’État plaignant n’aura pas d’influence sur l’étape, mais qu’elle aura toutefois un impact sur la durée nécessaire au règlement d’un différend l’impliquant. Un État plaignant se percevant perdant par rapport à la mise en place d’une mesure d’un autre État aurait en effet tendance à faire diminuer le temps nécessaire au règlement, désirant ainsi voir la mesure retirée le plus rapidement possible. Un autre constat dégagé de ces modèles réside dans le fait que les différends concernant deux États développés auront tendance à prendre davantage de temps avant d’être réglés. / The World Trade Organization's dispute settlement mechanism is the best forum for resolving a trade dispute between two WTO members. However, it is possible to note that not all trade disputes seized by the WTO end at the same stage, some settling before the establishment of a panel while others can require a judgment of the Appellate Body, or even more. The time required to resolve disputes also varies from litigation to litigation. This master’s degree thesis tries to demonstrate, using the prospect theory developed by Kahneman and Tversky, that the perception of a complainant state, in relation to the establishment or withdrawal of a measure applied by another State, may influence the stage at which the dispute is resolved or the length of time that is required for its resolution. Using two distinct econometric models, we found out that the complainant State’s perception does not influence the stage at which it will be resolved, but it has an impact on the length required to resolve a dispute involving it. A complainant State perceiving itself to be losing in relation to the introduction of a measure of another State tends, in fact, to reduce the time required for settlement, wanting to see the measure withdrawn as soon as possible. Another finding emerging from these models is that disputes concerning two developed countries will tend to take more time to be settled.

Ce mémoire analyse les déterminants des déviations à la parité des taux d’intérêts couverts(PTIC) après la crise financière de 2008. Notre modèle analyse la relation de long terme entre certaines variables macroéconomiques et les déviations mesurées à la PTIC. Nous utilisons les données sur les instruments du marché financier, l’offre de monnaie ainsi que le PIB réel entre 2009 et 2019, pour le Canada et les États-Unis, comme déterminants de ces déviations. Notre approche méthodologique utilise des techniques d’économétrie des séries temporelles. Les paramètres du modèle sont estimés à l’aide des méthodes Fully-Modified OLS (FM-OLS),Dynamic OLS (DOLS) et Integrated modified OLS (IM-OLS). Pour les données couvrant l’horizon de 5 ans, nous trouvons des résultats contradictoires pour l’offre de monnaie, mais établissent une relation négative entre le PIB réel et les déviations observées à la PTIC. Sur un horizon plus long (10 et 20 ans), l’offre de monnaie et le PIB réel ont tous deux un effet négatif sur les déviations de la PTIC mais celui du PIB réel est plus important. En outre, l’inclusion dans le modèle de l’indice de volatilité du marché américain s’est montré significatif dans la plupart des cas. / We analyze the macroeconomic determinants to the deviations from Covered Interest RateParity (CIP) after the 2008 financial crisis. Our model analyzes the long-term relationship between some macroeconomic variables and measured CIP deviations. We use data on financial market instruments, on relative money supply and relative real GDP between 2009 and 2019for Canada and the United States. Our theoretical approach uses time series econometrics tools adapted to non-stationary series and the model parameters are estimated using fully modifiedOLS (FM-OLS), dynamic OLS (DOLS) and integrated modified OLS (IM-OLS) regressions.On the 5 year horizon, the estimated effect of relative money supply on the deviations is mixed.On the other hand, there is a negative relationship between real GDP and the deviations observed. For longer-term horizons (10 and 20 years), both money supply and real output have a negative effect on the deviations. Yet, that of real GDP is stronger. In addition, the inclusion of the VIX volatility index in the model was significant in most cases.