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Le droit international face aux pandémies : vers un système de sécurité sanitaire collective ? / International law in the face of pandemics : towards a system of collective health security ?

Pooter, Hélène de 06 December 2013 (has links)
Face aux pandémies, le droit international s'organise-t-il sous la forme d'un « système de sécurité sanitaire collective» (abandon des mesures unilatérales excessives - garantie offerte par la collectivité par le biais d'une action commune - sauvegarde du droit des États d'adopter les mesures individuelles nécessaires) ? L'étude des instruments adoptés au sein de l'OMS (Règlement sanitaire international et Cadre de préparation en cas de grippe pandémique), des actes unilatéraux de l'ONU (résolutions de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social), de la coopération entre organisations intergouvernementales et des accords de l'OMC (GATT, Accord SPS et Accord sur les ADPIC) révèle que chaque segment de la question reçoit une réponse positive. Pourtant, on ne peut ignorer le caractère largement imparfait du résultat de la lutte contre les pandémies. S'il existe indéniablement des indices en faveur de la thèse selon laquelle un système de sécurité sanitaire collective serait en formation, le droit international face aux pandémies se caractérise par un agglomérat de fragments aux antipodes d'un édifice juridique cohérent. / In the face of pandemics, is international law organized as a "system of collective health security" (foregoing excessive unilateral measures - guaranteed by the community through joint action - upholding State rights to adopt necessary individual measures)? The study of instruments adopted by the WHO (International Health Regulations, Pandemic Influenza Preparedness Framework), of unilateral acts of the UN (resolutions of the General Assembly, the Security Council and the Economic and Social Council), of cooperation between international organizations and of the WTO's Agreements (GATT, SPS Agreement and TRIPS Agreement) reveals that the answer to each segment of the question is positive. However, one cannot ignore the highly imperfect result of the fight against pandemics. If there are undeniable indices which illustrate the existence of a nascent system of collective health security, international law in the face of pandemics is nevertheless thus far characterized by an agglomerate of fragments at odds with a coherent legal edifice.
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Les contre-mesures à l'OMC : évaluation de la compatibilité du système de représailles économiques avec la réalité contemporaine du commerce international

Couet, Marc-Antoine 20 November 2024 (has links)
En matière de règlement des litiges commerciaux, la mise en place de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est marquée par l’instauration d’un système de règlement des différends davantage axé sur la primauté du droit. Cette juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends n’entraîne toutefois pas un changement paradigmatique au niveau du mécanisme d’exécution des décisions et recommandations de l’Organe de règlement des différends (ORD). En effet, l’OMC a jusqu’à présent conservé en substance le principe du GATT de 1947; la partie plaignante qui constate le défaut de la partie visée par la plainte de se plier aux décisions et recommandations de l’ORD à l’expiration du délai raisonnable qui lui est accordé pour s’exécuter et qui ne peut s’entendre avec cette dernière sur l’octroi d’une compensation n’a d’autre option que de s’en remettre à l’emploi de contremesures. Parallèlement, le commerce international a, au cours de la même période, subi une métamorphose radicale : le phénomène de la fragmentation internationale des processus de production de biens et de services a connu une expansion fulgurante. Le présent mémoire propose une analyse de l’institution des contre-mesures à l’OMC à l’aune de ces changements qui affectent depuis peu l’économie mondiale ainsi que des développements récents du côté de la science économique. Misant sur une approche qui mobilise à la fois la science juridique et la science économique, le mémoire démontre que le système des contre-mesures n’est pas adapté à la réalité du commerce international du XXIe siècle. À la lumière de ces constats, l’étude explore de façon critique les diverses suggestions en vue de modifier la phase de mise en oeuvre des contentieux en plus de suggérer une réforme de l’institution pouvant s’opérer à l’intérieur du cadre juridique actuel. Mots-clés : Règlement des différends – Firmes multinationales – Commerce international – Chaînes de valeur mondiales – Intégration économique / With respect to the settlement of trade disputes, the establishment of the World Trade Organization (WTO) is marked by the establishment of a dispute settlement system that is more focused on the rule of law. Such legalization of the dispute settlement mechanism has, however, not led to any changes in the paradigm of the mechanism for implementing the recommendations and rulings of the Dispute Settlement Body (DSB). Indeed, the WTO has so far maintained in substance the GATT 1947 principle; when the complaining party identifies the failure of the respondent to comply with the DSB's recommendations and rulings within the reasonable period of time allowed for implementation and the former cannot come to a solution mutually acceptable with the latter on the granting of compensation, the complainant’s sole remedy becomes the use of countermeasures. However, during the same period, international trade underwent a radical metamorphosis: the phenomenon of international fragmentation of the production processes of goods and services has expanded dramatically. This master’s thesis proposes an analysis of the institution of countermeasures at the WTO in the light of these changes that have recently affected the world economy as well as recent developments in the field of economics. Building on an approach that engages both legal science and economics, the thesis demonstrates that the countermeasures system is not adapted to the reality of international trade in the 21st century. In light of these findings, the study critically explores the various suggestions for changing the implementation stage of trade disputes and suggests an institutional reform that may take place within the current legal framework. Key words: Dispute Settlement – Multinational Enterprises – International Trade – Global Value Chains – Economic Integration
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Winston Churchill : une analyse historiographique

Joncas, Gilles 25 April 2018 (has links)
Winston Churchill fut l'un des principaux acteurs du drame de 1940. Son rôle dans ces événements demeure un sujet de débat historique, et ce pour deux raisons majeures. La première concerne son rôle sur le déroulement des opérations navales de son pays en tant que Premier Lord de l'Amirauté, qui n'est pas clairement établi. Les historiens s'interrogent sur les conséquences des gestes posés. La seconde a trait à sa responsabilité dans l'échec en Norvège, qui ne l'empêcha pas de devenir Premier ministre. Comment les historiens perçoivent-ils le rôle d'un individu? Comment traitent-ils les hommes politiques exceptionnels? Nous avons choisi d'aborder ce problème à travers le cas de Winston Churchill lors d'un moment critique dans sa carrière, soit l'année 1940. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013
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La propagande de guerre dans les albums de Bécassine (1914-18) et dans les épisodes de Superman (1942-43)

Vallée, Jacques 11 April 2018 (has links)
La présente étude porte sur l'analyse de la propagande de guerre dans les albums de Bécassine publiés durant la Première Guerre mondiale et les épisodes de Superman parus dans différents journaux durant les années 1942 et 1943. Elle veut démontrer la pertinence de l'utilisation de la bande dessinée comme source historique. À travers l'analyse de la propagande véhiculée dans deux séries de bandes dessinées, nous voulons montrer qu'il est possible d'étudier une période de l'histoire par le biais de ce médium de communication qui s'adresse en particulier à des jeunes, groupe très difficile à rejoindre. De plus, cette étude permet d'analyser les différents stéréotypes rattachés à différents groupes et de faire une comparaison entre deux époques. Le présent mémoire dépasse donc le cadre strictement politique et aborde d'autres aspects, comme l'histoire des mentalités / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013
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Analyse historiographique du rôle des femmes dans la résistance française : Lucie Aubrac et ses consoeurs vues par les historiens

Langevin, Annie 25 April 2018 (has links)
La Deuxième Guerre mondiale est l'une des périodes ayant été le plus abondamment étudiées par les historiens. La Résistance au mouvement fasciste, notamment en France, est l'un de ses aspects les plus susceptibles d'alimenter les discussions. Quelle est l'importance accordée aux femmes dans l'historiographie de la Résistance française? Quelle est la vision des auteur(e)s s'intéressant au sujet des résistantes et de leurs rôles? Ce sont les questions principales posées dans ce mémoire. Certains facteurs entourant la publication des ouvrages influencent de manière variable l'importance accordée aux femmes dans une étude. Parmi ces facteurs figurent la date de parution, le sexe de l'auteur(e) et la définition donnée du concept de résistance. De ces facteurs, le troisième est le plus déterminant. Les deux autres, liés à l'histoire des femmes et à celle du féminisme, comptent aussi mais moins directement. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013
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L'hégémonie du G7 dans la gouvernance de l'économie mondiale

Simiand, Nicolas 22 January 2010 (has links) (PDF)
L'objectif de la thèse est d'analyser l'hégémonie du G7 dans la gouvernance de l'économie mondiale, du milieu des années 1970 jusqu'à la fin des années 2000. L'analyse s'inscrit dans le champ de recherche de l'économie politique internationale. En intégrant les dimensions économiques et politiques des relations internationales, les théories de l'économie politique internationales proposent des analyses du rôle du G7 dans la gouvernance de l'économie mondiale. Cependant, aucune théorie n'est suffisante pour rendre compte des logiques et des évolutions de l'hégémonie du G7. Ce constat sert de point de départ du choix de la méthode de la thèse. La méthode suivie s'appuie sur une conception du pluralisme méthodologique inspirée de l'anarchisme épistémologique de Feyerabend. Selon cette conception, tout programme de recherche constitue un univers au sein duquel la réflexion est possible, alors que les critères d'un autre programme de recherche ne peuvent servir pour évaluer un programme de recherche différent. La thèse découle de ce qui précède et en particulier de l'adoption d'une méthode pluraliste. Un premier chapitre vise à bien stabiliser la nature et le fonctionnement du G7. Les trois chapitres suivants sont plus théoriques et présentent, successivement les trois théories du G7 que nous allons déconstruire et reconstruire : la théorie du concert des puissances, la théorie de la stabilité hégémonique et la théorie de l'hégémonie du capital transnational.
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Une comparaison entre l’utilisation des troupes africaines par la France et l’Allemagne pendant la Première Guerre mondiale

Buitron Trindade, Marco Antonio 08 1900 (has links)
Pendant la Première Guerre mondiale, les puissances occidentales étaient obligées d’utiliser toutes leurs ressources afin de vaincre. Dans les colonies allemandes, les troupes coloniales, la Schutztruppe, la plupart étant des Africains noirs, avaient la responsabilité de défendre les colonies contre tout envahisseur. Pour sa part, la France craignait, depuis la fin de la guerre franco-allemande, l’écart démographique vis-à-vis de l’Allemagne. Elle a finalement pris la décision de renforcer ses troupes par des soldats africains, les Tirailleurs sénégalais étant les plus nombreux. Ce mémoire vise à analyser et à comparer le recrutement et le déploiement dans les deux cas, particulièrement l’idéologie qui soutenait ce recrutement, les relations entre Africains et Européens pendant la guerre, la contribution des Africains à l’effort de guerre, ainsi que les conséquences de la visibilité accrue des Africains dans la société européenne. En général, nous pouvons remarquer d’importantes ressemblances entre les deux cas, en particulier le fait que l’utilisation de troupes coloniales a eu pour fonction de justifier leurs politiques coloniales et de condamner celles de leur adversaire. / During World War I, the Western powers were forced to deploy every resource available to prevail. In the German colonies, the defence was conducted by the Schutztruppe, the protectorate forces composed mainly by black Africans. France, for her part, feared the demographic imbalance with Germany and so decided to reinforce her forces with African troops, the Tirailleurs Sénégalais being the most numerous. The present thesis aims to analyze and compare the recruitment and deployment of both countries, particularly the ideology that buttressed each case, the relations between Africans and Europeans during the war, the contribution of Africans to the war effort, as well as the implications of the increased visibility of Africans in European society. Overall, it is possible to observe remarkable similarities between France and Germany, particularly the fact that their utilization of colonial troops served to justify their own colonial policies and to demonize the opponent’s.
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Les négociations commerciales multilatérales et le développement : analyse de l'intégration des pays de l'Afrique de l'Ouest aux négociations multilatérales à partir des trois piliers de l'OMC

Ahado, Djifa 08 1900 (has links) (PDF)
Au mois de juillet 2006, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) annonçait la suspension du Cycle de Doha pour le développement. Cette décision faisait suite à une impasse présente depuis la création de l'institution, en 1995, et qui a atteint son paroxysme dans la négociation sur la question du coton lors de la conférence ministérielle de Cancun (2003). Cette impasse est relative à la présence, au sein de l'organisation multilatérale, de pays à différents stades de développement dont certains présentent des besoins spécifiques en la matière. Elle semble s'être soldée par la suspension du cycle en question. De fait, lors de cette rencontre en 2003, plusieurs pays producteurs de coton en Afrique de l'Ouest se sont alliés pour réclamer la révision de l'établissement des règles internationales relative à la libéralisation du commerce des produits agricoles. Ces circonstances particulières combinées à des revendications grandissantes quant à l'équité et à la stabilité commerciales soulèvent ici une question centrale : comment les négociations commerciales multilatérales, à travers une organisation présentant des processus et des contenus qui les oriente vers la libéralisation complète du commerce (l'OMC), peuvent-elles considérer les enjeux propres à des économies en développement telles que celles des pays de l’Afrique de l'Ouest? Dans cette optique, et dans le cadre de la théorie des régimes intrinsèque à l'existence de l'OMC, l'hypothèse soulevée par cette étude est que, sous leur forme actuelle, l'approche et le cadre de travail relatifs aux questions de développement dans les négociations commerciales multilatérales permet difficilement aux pays de l'Afrique de l'Ouest de mettre en place des conditions favorables à leur développement spécifique. Les trois piliers de l'OMC : l'Accord sur le commerce des marchandises, l'Accord sur les aspects de droits de propriété intellectuelle touchant au commerce et l'Accord sur le commerce des services, posent la toile de fond de l'étude de ces négociations. Brièvement, l'analyse de l'ouverture des négociations aux questions de développement par leurs processus et leurs contenus, confrontée aux réalités de participation des pays de l'Afrique de l'Ouest à ces négociations nous amènent à trois constats : 1) Les négociations multilatérales illustrent une limite à l'intégration des questions de développement dans le forum multilatéral; 2) L'intégration des questions de développement aux négociations commerciales semble paradoxale au processus de consensus promu par l'OMC; 3) La conciliation entre le commerce et le développement paraît difficilement envisageable par les négociations commerciales multilatérales sous leur forme actuelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : OMC (Organisation mondiale du commerce), Développement, Afrique de l'Ouest, Négociations commerciales multilatérales
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Les recueils de correspondances des poilus, vers une mémoire collective française de la Grande Guerre

Marin, Coralie 12 1900 (has links)
Ma recherche vise, d’une part, à appréhender le phénomène de la publication des correspondances des « poilus » (les soldats français de la Première Guerre mondiale) et d’autre part, à déterminer leur rôle dans la mémoire collective de la Grande Guerre. Précédé d’un bilan historiographique, mon travail se divise en trois chapitres autour de trois thèmes principaux, la correspondance, l’édition et la mémoire. Le premier chapitre met en contexte la production des lettres et identifie les facteurs l’influençant. Le deuxième chapitre se penche sur les buts éditoriaux des publications de correspondances et sur leur transformation au fil des époques. Finalement, le dernier chapitre analyse la place de ces publications dans le cadre de la commémoration de la Grande Guerre. La recherche va au-delà de l’analyse des lettres et s’intéresse davantage aux desseins éditoriaux des recueils. Les sources utilisées sont des ouvrages collectifs publiant des lettres de poilus, édités entre 1922 (La dernière lettre) et 2006 (Paroles de Verdun). / My research aims to address the phenomenon of the publication of the “poilus” correspondences (French soldiers of the First World War) and to determine their role in the collective memory of the Great War. Preceded by a historiographic review, my work is divided into three chapters around three main themes, correspondences, publishing and memory. The first chapter puts into context the production of letters and identifies the factors influencing it. The second chapter considers the leading goals of publishing correspondences and their transformation over time. Finally, the last chapter analyzes the need for these publications for commemoration of the Great War. Research goes beyond the analysis of letters and focuses on the leading intentions of the editions. The sources used are anthologies of the “poilus” letters, published between 1922 (La dernière lettre) and 2006 (Paroles de Verdun).
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Sur le front intérieur : les ménagères québécoises de la seconde guerre mondiale : rationnement et récupération

St-Onge, Mélissa January 2007 (has links)
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

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