Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2016-2017 / Ce mémoire présente la transmission et l’interprétation de la notion d’exigence de clarté référendaire formulée par la Cour Suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec au Royaume-Uni. Il effectue une analyse de processus des mécanismes de transmission idéationnelle ayant mené à l’interprétation de l’exigence de clarté par le gouvernement britannique entre mai 2011 et septembre 2014. Les données sont issues d’entretiens semi-dirigés, de documents obtenus par voie de demande d’accès à l’information au Canada et au Royaume- Uni, de transcriptions de débats parlementaires, de documents gouvernementaux officiels et d’une analyse de médias. Cette recherche s’inscrit dans la littérature sur la réponse des États aux mouvements sécessionnistes étrangers. Selon le modèle de la vulnérabilité (Herbst, 1989, 1992), le modèle des liens ethniques (Saideman et collab., 1997) et le modèle démocratique (Bélanger et collab., 2005), le Canada devrait théoriquement s’opposer au mouvement sécessionniste écossais. Le présent mémoire confirme cette opposition tant officielle qu’officieuse tout en démontrant la pertinence du modèle de la vulnérabilité dans le cas canadien. Ce dernier avance que l’opposition du Canada aux mouvements sécessionnistes étrangers s’explique par la présence du mouvement sécessionniste québécois sur son propre territoire. Ce mémoire prouve également que le gouvernement canadien conçoit l’exigence de clarté comme un atout stratégique favorisant le statu quo en contexte sécessionniste. Il démontre finalement que les mécanismes de transmission de l’exigence de clarté au Royaume-Uni par le gouvernement canadien ont entraîné son interprétation par le gouvernement britannique pendant la période étudiée. Cette interprétation se concentre essentiellement sur l’exigence d’une question claire et sur la participation de l’État central lors de l’élaboration du cadre référendaire. / This thesis studies the transmission and the interpretation of the clarity requirement (formulated by the Supreme Court of Canada in the Reference re Secession of Quebec) in the United Kingdom between May 2011 and September 2014. It conducts a process tracing analysis of the ideational transmission mechanisms that led to the interpretation of the clarity requirement by the British government. The data comes from semi-structured interviews, documents obtained through access to information requests in Canada and the United Kingdom, transcripts of parliamentary debates, official government documents and a media analysis. This research is based on the literature on States’ responses to foreign secessionist movements. According to the vulnerability model (Herbst, 1989, 1992), to the model of ethnic ties (Saideman et collab., 1997) and to the democratic model (Bélanger et collab., 2005), Canada should be opposed to the Scottish secessionist movement. This thesis confirms Canada’s official and unofficial opposition to Scottish independence and demonstrates the relevance of the vulnerability model in this case. According to this model, the cause of a State’s opposition to a foreign secessionist movement is the existence of a secessionist movement on its own territory. This thesis also proves that the Canadian government conceives the clarity requirement as a strategic asset favoring status quo in Canada. It finally shows that the transmission of the clarity requirement in the United Kingdom by the Canadian government resulted in its interpretation by the British government. This interpretation essentially focuses on the clarity of the referendum question and on the participation of the central State in the elaboration of the secessionist framework.

Dans cette thèse, je montre que la violence est un moyen utilisé par certains militants nationalistes pour persuader le public, à l’intérieur et à l’extérieur de la nation, de l’inévitabilité de leur projet politique. Ce que je nomme la politique violente du nationalisme est essentiellement une lutte pour la légitimité. En défiant les autorités, les militants recourent à une stratégie de provocation. En effet, la violence politique est susceptible de provoquer une répression qui justifie leurs affirmations et contribue à priver l’État de sa légitimité. Cependant, une telle légitimation est fondée sur une transformation de l’identité collective, c’est-à-dire de la perception que la population concernée a d’elle-même. La nation, pour justifier les militants, doit paraître combative et intransigeante. L’escalade de violence a donc une dimension productive en ce qu’elle façonne la nation. Ce que je conceptualise comme le mécanisme de l’escalade provoquée constitue la pierre angulaire d’un double processus, celui de légitimation politique et de transformation identitaire. Les militants ressortent d’un tel processus en représentants légitimes de la nation, ce qui les aide ensuite à s’assurer du soutien de tierces parties. Afin d’étayer cette idée, je propose un cadre théorique résumant mon approche à la fois stratégique et constructiviste. Ce cadre est ensuite appliqué dans trois études de cas : les conflits nationalistes en Palestine, au Kosovo et au Québec. Je retrace l’évolution de chacun de ces mouvements nationalistes et le rôle qu’y ont joué les principaux groupes armés impliqués, soit le Fatah/OLP, l’UÇK et le FLQ. J’identifie dans chacun la présence du processus que mon cadre théorique met en évidence et j’analyse, à partir des récits historiques, l’impact que le recours à la violence a eu sur ces projets nationalistes, particulièrement en ce qui concerne la transformation identitaire et la légitimité des militants. Je constate la valeur heuristique de mon approche pour ces cas disparates et, à travers eux, je perçois une co-variation entre l’intensité de la violence et ses effets transformateurs sur l’identité, ainsi que la légitimité acquise par les militants. En outre, dans ces trois cas, l’action militante a contribué à rapprocher l’identité politique des frontières politiques. / In this thesis, I argue that violence is a means used by militant nationalists to persuade their audiences both within and without the nation of the inexorable nature of their nationalist project. What I call the violent politics of nationalism is essentially a struggle for legitimacy. The militants’ armed strategy, I assert, is one of provocation. Political violence is likely to provoke state repression. Where it does so, it vindicates nationalist claims and helps to wrest political legitimacy from the state. Yet, such legitimation is based on a transformation of collective identity, that is, people’s self-perception. The nation, in order to legitimize the militants, has to take a combative and uncompromising look. The intentional escalation of violence thus has a productive effect in that it determines what the people, as a nation, are. The mechanism of provoked escalation constitutes the building block of what I conceptualize as the combined process of political legitimation and identity transformation. When this dynamic is set in motion, militants emerge as the legitimate representatives of their nation which, in turn, helps them to secure the support of third parties. In order to substantiate my argument, I present a theoretical framework summarizing my approach, which I call strategic constructivist. The framework is then applied to a set of three case studies, namely, the nationalist conflicts in Palestine, Kosovo and Québec. I focus on the evolution of the respective nationalist movements and the role played in them by the relevant armed groups, that is, Fatah/PLO, the KLA, and the FLQ. Across these widely disparate cases, I trace the process that my framework highlights. The three historical narratives analyze the impact the use of violence had on the different nationalist projects in terms of identity transformation and the legitimation of militants at home and abroad. I find that my framework offers heuristic purchase in all three cases and that across them the intensity of violence co-varies with its identity-shaping effect and the level of legitimacy the militants achieved. Also, in all three cases militant action contributed to making political identities and political boundaries converge.