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1	La théorie générale de l'obligation naturelle et ses rapports avec le droit positif / The general theory of natural obligation and its relationship to positive law Harati, Mostafa 05 November 2014 (has links) L'obligation naturelle est souvent de l'actualité. Cette belle inconnue du droit des obligations est dérivée du droit romain et le code civil français n'a pas définit sa vraie nature. Ce flou juridique est aussi poursuivi dans la recherche des auteurs. Elle serait particulière dans ce point que la contrainte du débiteur à exécuter son devoir ne serait pas possible mais son accomplissement est reconnu par l'impossibilité de la répétition. Cela rend l'obligation naturelle différent par rapport de l'obligation civile, plus particulièrement parce que le créancier est pourvue du pouvoir de contrainte. Il se parait qu'il existe du domaine du droit et de la morale dans un titre quasi juridique. Cette est visée à définir une régime de l'obligation naturelle en droit français actuel. / The natural obligation is often in the news. This beautiful stranger contract law is derived from Roman law and French civil code does not define its true nature. This legal uncertainty is also continued in the search for the perpetrators. It would be special in this regard that the stress of the debtor to perform his duty would not be possible but its achievement is recognized by the impossibility of repetition. This makes the natural obligation different from the civil obligation, especially because the creditor is provided with the power of coercion. It seems that there is the area of law and morality in a quasi-judicial capacity. This is referred to define a system of natural obligation in current French law. Exécution Droit naturel Natural obligation Philosophie
2	Les promesses de payer : essai de théorie générale / Promises to pay : essay of a general theory Stanczak, Romain 03 November 2015 (has links) Les promesses de payer sont des contrats par lesquels une personne s’engage envers un créancier à payer ce qui lui est dû. De tels actes sont courants ; leurs applications sont variées. Le cautionnement, l’acceptation d’une lettre de change, la promesse d’exécuter une obligation naturelle, l’engagement du délégué envers le délégataire, le constitut, la garantie autonome, la souscription d’un billet à ordre, etc., sont des promesses de payer. Plus précisément, ces actes sont des applications diverses d’une même figure juridique : la promesse de payer. Cette dernière, déshabillée des particularités propres à chacune de ses applications spéciales, se présente comme une figure juridique unitaire, pourvue d’une nature et de caractères permanents. Ayant pour objet un paiement, elle suppose toujours l’existence d’une dette à acquitter. Cette dette, ou « obligation principale », constitue sa cause objective. Contrairement à une simple reconnaissance de dette, la promesse ne se borne pas à déclarer l’existence de celle-ci. En tant qu’engagement d’exécution, elle donne naissance à une nouvelle obligation, l’ « obligation de règlement », venant s’adjoindre à la première en vue de son paiement. L’obligation de règlement, à ce titre, constitue l’accessoire de l’obligation principale. Son régime, de sa naissance à son extinction, sera donc plus ou moins lié à celui de cette dernière. / Promises to pay are contracts by which a person commits to pay to a creditor what is owed to him. Such acts are as common as they are various. For instance, bond, acceptance of a bill of exchange, promise to perform a natural obligation, commitment of the delegate to the delegatee, autonomous guarantee, subscription of a promissory note, etc. are promises to pay. In fact, such acts are different applications of a single legal figure : the promise to pay. Apart from the specificities of each of its applications, the promise to pay reveals itself as a uniform legal act with a permanent nature. Because its subject consists in a payment, the promise to pay always presupposes the existence of a debt. Such debt, or “primary obligation”, is the “objective cause” of the promise. Unlike a simple “IOU”, a promise to pay is not limited to declare the existence of the primary obligation. As a commitment, it also produces a new obligation, the “obligation to pay”, which coexists with the primary obligation. The obligation to pay, as such, is ancillary to the primary obligation. Its legal status, from its birth to its expiration, will be closely linked to that of the primary obligation. Promesse Paiement Pacte constitutae pecuniae Accessoire Reconnaissance de dette Cautionnement Constitut Garantie autonome Obligation de règlement Obligation principale Obligation naturelle Délégation Lettre de change Chèque Billet à ordre Crédit documentaire Codébiteur solidaire Sûretés Promise Payment Pactum constitutae pecuniae Accessory “IOU” Bond Natural obligation First demand guarantee Obligation to pay Primary obligation Delegation Bill of exchange Promissory note Irrevocable documentary credit Joint and several debtor Securities 346

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Les promesses de payer : essai de théorie générale / Promises to pay : essay of a general theory