Ce mémoire est une revue historique critique de la formation d'ICANN, dont l'aspect critique a trait à l'identification des normativités agissantes dans les processus d'institutionnalisation. En refusant de considérer la gouvernance d'Internet comme un mode de coordination spécifique -base sur la continuité du dialogue entre agents indépendants, l'allocation des ressources pour le développement de projets mutuels bénéfiques, et la gestion des conflits qui y sont inévitables -l'on découvre dans la sphère politique conflictuelle autour de la formation de ICANN que les systèmes de justification liés aux institutions possibles sont les protagonistes véritables de l'histoire. Bien que les sciences sociales ne disposent d'aucune théorie politique générale des normativités qui expliquerait quelques-unes des continuités et transformations de la société politique en représentant la manière dont les principes normatifs influent sur (ou sont instrumentalisés par) les agents, la revue historique découvre à travers la littérature que des visions normatives, concurrentes sur plusieurs dimensions, informent les conflits et tensions de la négociation globale (permanente) pour l'établissement d'un arrangement institutionnel pour Internet. Puisant support dans les positions ontologiques des institutionnalismes dits « hybride » (rationaliste/cognitiviste), cette revue historique concentre son attention sur les éléments constitutifs des visions normatives concurrentes. C'est-à-dire que les principes normatifs promus et contestés par les agents de même que par la technologie informent la recherche et la narration historique. Le parcours est thématique ce qui permet de rendre compte de la globalité de l'espace social et politique Internet. Internet comme objet technologique, objet d'économie politique et objet légal suscite diverses dimensions normatives conflictuelles qui témoignent de l'élargissement des parties prenantes impliquées et informent les luttes qui s'y déploient en tant qu'objet politique. Bien que la narration ne soit pas analytique, elle éclaire la période conflictuelle de formation de ICANN sous un angle novateur, tout en contribuant à la mise sur pied de données normatives desquelles pourront se développer des avenues d'agrégation au sein d'une théorie générale. Elle ouvre notamment la possibilité de lier analytiquement les principes normatifs aux processus dynamiques et stratégiques de formation de coalitions dans un modèle spatial multidimensionnel caractérisé par l'incertitude cognitive. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Visions normatives de gouvernance, Institutionnalisation, Principes normatifs, Gouvernance d'Internet, Politique globale, ICANN, DNS.

Diss.--Mainz, 1998. / Textes en allemand, grec, latin, syriaque, arménien et arabe. Bibliogr. p. 275-291.

Thèse : Lettres : Paris : 1883. / Titre provenant de la page de titre du document numérisé.

Les conflits entre les noms de domaine et les marques de commerce surgissent essentiellement par manque de coordination entre le système d'enregistrement des noms de domaine et celui des marques. Les marques sont enregistrées par des autorités publiques gouvernementales et les droits qui en découlent ne peuvent s'exercer que sur le territoire du pays d'origine. Le système d'enregistrement des noms de domaine, basé sur la règle "du premier arrivé, premier servi", ne connaît pas de limites géographiques et ignore le principe de spécialité propre aux marques de commerce. L'absence de lien entre ces deux systèmes a permis, l'enregistrement comme noms de domaine par des tiers, de marques de commerce de renom suscitant la confusion quant aux origines des sites. Le nom de domaine constitue un nouveau signe distinctif se situant à la frontière de la régulation technique et du contenu et représente le cadre idéal pour étudier les fondements légitimes de l'intervention du droit dans le cyberespace. En effet, le système des noms de domaine se construit autour de choix et de contraintes techniques dont les concepteurs n'imaginaient pas qu'ils deviendraient la source d'un important contentieux. Les noms de domaine, portes d'accès au réseau, font l'objet d'une tentative de régulation qui concilie les forces contraires de l' ''aterritorialité'' des noms de domaine, avec la "territorialité" des marques de commerce. Cette régulation repose sur la synergie entre l'architecture technique, les normes sociales, l'autoréglementation, le marché et la loi et se présente comme un laboratoire d'idées pour une définition de la régulation de l'Internet. La problématique des noms de domaine et des marques de commerce, constitue une application pratique de cette "corégulation" et amorce ainsi une évolution juridique, facteur de construction du droit sur l'Internet. / Conflicts between domain names and trademarks law, mainly arise from the lack of coordination between their registration processes. The choice and registration of domain names is not subject to any formal regulation and is established on a "first-come first-serve" basis and trademarks are instead subject to a statutory system. Moreover, an important difference between trademarks and domain names is the scope of their reach. Domain names have an instantaneous transnational presence, while trademark law depends on a legislative territory. When a trademark holder wishes to establish himself on the Internet, the holder is sometimes confronted with the fact that someone has already registered a domain name using his own mark. Domain names, as new commercial identifiers, are gateways to web sites and have become one of the most contentious legal issues on the Internet. Therefore, it is of the utmost importance to study the legal interactions in cyberspace in order to find solutions on how they should be handled. The Domain Name System (DNS) is an ideal framework to do so. The current controversy over the Internet’s DNS raises important questions about how the Internet should be administered and governed. A Governance, resulting from the synergy between the technical architecture, social norms, self-regulation, contracts and the law, is not unique to cyberspace. However, the conflict between domain names and trademarks c1early shows the need to search for new directions and develop policy cooperation (or regulated self regulation) in order to predict, establish and monitor the rules governing the Internet.

Thesis (Ph. D.)--University of Michigan, 1932. / Without thesis note. "Lithoprinted." "A transliteration and a translation of tablets belonging to the Louvre collection which have been copied and published by G. Conteneau in volumes XII and XIII of 'Textes cuneiformes' Musée du Louvre Department des antiquités orientales, under the title 'Contrats neo-babyloniens'"--Pref. "Abbreviations of works cited": p. xiv-xv.

Magisterarbeit--Fach Alte Geschichte--Heidelberg--Universität Heidelberg.

Thesis (Ph. D.)--University of Michigan, 1932. / Without thesis note. "Lithoprinted." "A transliteration and a translation of tablets belonging to the Louvre collection which have been copied and published by G. Conteneau in volumes XII and XIII of 'Textes cuneiformes' Musée du Louvre Department des antiquités orientales, under the title 'Contrats neo-babyloniens'"--Pref. "Abbreviations of works cited": p. xiv-xv.

Diss.--Philosophische Fakultät--Westfälische Wilhelms-Universität zu Münster, 1991. / Bibliogr. p. 439-454.

Thèse--Lettres--Paris IV, 1979M. / Contient le texte des "Chansons et dits artésiens" Bibliogr. p. 9-14.

Diss. : Philosophische Fakultät : Freiburg, Schweiz : 1981. - Bibliogr. p. 196-203. -