Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Tours, 1998. / Bibliogr. p. 579-611.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 2, 1999. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 405-441.

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Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France) / Cet écrit propose d’abord une analyse de l’évolution récente de la répression de l’expression par le droit pénal canadien et le droit pénal français. L’étude des changements relatifs aux infractions d’opinion révèle deux tendances générales, soit, d’une part, une augmentation de la portée de l’arsenal législatif en la matière et, d’autre part, une diminution de ses effets judiciaires. Constatant la recrudescence concomitante du principe de dignité humaine en matière de liberté d’expression, l’auteur s’intéresse ensuite à une potentielle relation causale entre ce phénomène et les tendances préalablement identifiées. Écartée en tant que limite autonome à la liberté d’expression, la dignité humaine fondamentale peut encore être prise en compte, en France, dans la balance des intérêts en présence et, au Canada, pour déterminer si le propos litigieux est susceptible de susciter la haine. Après une tentative nécessaire de clarification de la nature et de la portée du principe de dignité humaine, il s’avère que son inclusion dans une forme ou une autre de contrôle de proportionnalité ne parvient pas à dissoudre les problèmes inhérents à la notion même de dignité humaine, en particulier ceux relatifs à son caractère indéfini et absolu. Ce constat suggère qu’elle aurait mieux fait de demeurer ce qu’elle était initialement destinée à être, c’est-à-dire un principe fondateur de l’ordre juridique. Devant l’impossibilité d’établir un lien de causalité entre la résurgence du principe de dignité humaine en matière de liberté d’expression et la densification de l’arsenal répressif, l’auteur soumet, en fin d’analyse, l’hypothèse selon laquelle ces deux phénomènes sont plutôt des symptômes distinctifs d’un changement sociojuridique en faveur d’une protection plus étendue du pluralisme. / This paper first offers an analysis of recent developments in the repression of expression by Canadian criminal law and French criminal law. The study of changes in public opinion offences reveals two general trends, namely, on the one hand, an increase in the scope of the legislative arsenal in this area and, on the other hand, a decrease in its judicial effects. Noticing the concomitant upsurge of the principle of human dignity in matters of freedom of expression, the author then explores the potential causal relationship between this phenomenon and the trends previously identified. Disregarded as an autonomous limit of freedom of expression, fundamental human dignity can still be taken into account, in France, in the balance of interests and, in Canada, to determine whether the disputed statement is likely to arouse hatred. After a necessary attempt to clarify the nature and scope of the principle of human dignity, it turns out that its inclusion in some form of proportionality control fails to dissolve the problems inherent in the very notion of human dignity, particularly those relating to its indefinite and absolute essence. This finding suggests that it would have been better to remain what it was originally intended to be, namely a founding principle of the legal order. Facing the impossibility of establishing a causal link between the resurgence of the principle of human dignity in matters of freedom of expression and the densification of the repressive arsenal, the author submits, at the end of his analysis, the hypothesis that these two phenomena are rather distinctive symptoms of a socio-legal change in favour of a more extensive protection of pluralism.

Cette étude explore les rapports complexes qu'entretiennent le droit pénal et le droit fondamental à la liberté d'expression dans les systèmes juridiques français et canadien. Plus précisément, l'analyse se concentre sur l'influence du droit à la liberté d'expression sur la survie de la répression pénale découlant des normes législatives. Bien que devant être conciliée avec des impératifs de sauvegarde de l'ordre public et de protection des droits d'autrui, la liberté d'expression, en tant que valeur fondamentale des démocraties libérales occidentales, est protégée de manière rigoureuse et voit les contours de son champ d'application sans cesse redessinés et étendus au fur et à mesure que les manières de s'exprimer évoluent. Constatant un élargissement certain de la protection en découlant, l'étude révèle alors deux mécanismes permettant au droit fondamental visé de neutraliser la répression pénale. D'une part, le droit à la liberté d'expression peut permettre une neutralisation casuistique de la répression pénale, et cela chaque fois qu'il ressort du contrôle de l'application de la norme que les conséquences répressives que cette dernière fait porter à certains requérants sont injustifiées au regard du droit fondamental qui leur est reconnu. D'autre part, lorsque le droit à la liberté d'expression est mobilisé lors du contrôle de la norme afin d'en permettre sa censure, il est utilisé comme cause de neutralisation absolue de la répression pénale. Loin de faire du droit à la liberté d'expression le support de tous les abus, il ressort de l'étude que les systèmes juridiques français et canadiens permettent une telle ingérence dans l'arsenal répressif pénal au moyen de contrôles distincts mais stricts. L'étude de ces contrôles et des différents critères mobilisés au soutien de ces derniers pousse à soumettre l'hypothèse selon laquelle le droit à la liberté d'expression se hisse au rang des droits fondamentaux pouvant avoir une incidence dans l'analyse de la culpabilité pénale. / This study explores the complex relationship between criminal law and the fundamental right to freedom of expression within the French and Canadian legal systems. More specifically, the analysis focuses on the influence of the right to freedom of expression on the persistence of criminal repression stemming from legislative norms. While it must be reconciled with the imperatives of maintaining public order and protecting the rights of others, freedom of expression, as a fundamental value of Western liberal democracies, is rigorously protected and its scope is continually being redefined and expanded as forms of expression evolve. Considering a significant expansion of the resulting protection, the study identifies two mechanisms through which this fundamental right can neutralize criminal repression. On one hand, the right to freedom of expression can allow a case-by-case neutralization of criminal repression, whenever a review of the application of the norm reveals that its repressive consequences on certain claimants are unjustified in light of the fundamental right recognized to them. On the other hand, when the right to freedom of expression is invoked during the review of a norm to justify its invalidation, it serves as a cause for the absolute neutralization of criminal repression. Far from making the right to freedom of expression a cover for all abuses, the study shows that the French and Canadian legal systems allow for such interference in the criminal repressive arsenal through distinct but stringent controls. The examination of these controls and the different criteria used to support them leads to the hypothesis that the right to freedom of expression has risen to the rank of a fundamental right capable of impacting the analysis of criminal guilt.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France. / Si la France et le Canada sont deux pays à la culture occidentale commune et aux valeurs démocratiques partagées, leurs systèmes juridiques sont bien distincts. L’un est traditionnellement inquisitoire et légaliste tandis que l’autre est originellement accusatoire et de common law, même si tous deux semblent aujourd’hui tendre vers une structure hybride. Ces divergences systémiques entraînent nécessairement une intégration différente de la victime dans le processus judiciaire et plus globalement dans ces deux modèles procéduraux. La comparaison en l’espèce vise donc à déterminer quel système intègre au mieux la victime dans son processus pénal eu égard aux droits qui lui sont théoriquement reconnus mais aussi à leur effectivité pratique.