Thèse (M.A.) -- Université Laval, 2007. / Bibliogr.: f. 91-104. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Thèse remaniée de: Th. Ph. D.--Law--Florence--Institut universitaire européen, 1990. / Bibliogr. p. 197-227. Notes bibliogr. Index.

Dissertation--Rechtswissenschaftliche Fakultät--Christian-Albrechts-Universität zu Kiel, 2002. / Bibliogr. p. 269-275.

Thèse remanié de: Proefschrift--Universiteit Leiden, 2004. / Bibliogr. p. 365-383.

Malgré la fin de la colonisation dans les années 1960 en Afrique, la France est demeurée présente sur le continent par le biais de plusieurs accords et conventions signés avec ses anciennes colonies afin d’établir des coopérations dans plusieurs domaines (économique, monétaire, politique, culturel, défense). Grâce à une politique militaire particulière, la France intervient militairement dans plusieurs conflits civils en Afrique subsaharienne. Dans le même temps, elle se refuse parfois à intervenir dans d’autres. La problématique de cette recherche est d’expliquer les raisons pour lesquelles la France intervient militairement dans certains conflits civils en Afrique subsaharienne et pourquoi elle se refuse à intervenir dans d’autres. Pour résoudre cette énigme, cette thèse développe la théorie de la cohabitation ou la théorie cohabitationniste basée sur le principe transactionnel de la délégation du pouvoir développé par les néo-institutionnalistes du choix rationnel qui vise à évaluer la performance démocratique des régimes politiques. Cette théorie, composée de deux modèles, affirme qu’à cause des contraintes institutionnelles et politiques qui naissent durant les périodes de cohabitation, il est difficile pour un gouvernement français d’initier une intervention militaire en Afrique subsaharienne. Cette situation, propre aux régimes semi-présidentiels, explique certains refus de la France à intervenir militairement dans certains conflits civils. Par contre, en période de gouvernement unifié, il est plus aisé de déclencher une intervention militaire puisqu’il y a une cohérence et une concordance des politiques gouvernementale et présidentielle. De façon empirique, nous avons démontré que le refus de la France à intervenir en Côte d’Ivoire en 1999 après le coup d’État militaire, en République Centrafricaine après les mutineries de 1998 et 2001, était en substance lié au conflit institutionnel engendré par la troisième cohabitation (1997 – 2002). Durant cette période, nous avons noté qu’en dépit du fait que plusieurs questions écrites aient été envoyées au gouvernement par des parlementaires français pour connaitre l’attitude de la France par rapport à ces instabilités politiques, l’option d’une intervention militaire n’a pas été retenue. En revanche, après les élections présidentielles des 21 avril et 5 mai 2002 et les élections législatives des 9 et 16 juin 2002, la France a amorcé une nouvelle ère de gouvernement unifié. C’est durant cette période que le gouvernement français a pu initier l’Opération Licorne en envoyant des troupes armées en Côte d’Ivoire en 2002 et l’Opération Boali en 2003 en République Centrafricaine. / Malgré la fin de la colonisation dans les années 1960 en Afrique, la France est demeurée présente sur le continent par le biais de plusieurs accords et conventions signés avec ses anciennes colonies afin d’établir des coopérations dans plusieurs domaines (économique, monétaire, politique, culturel, défense). Grâce à une politique militaire particulière, la France intervient militairement dans plusieurs conflits civils en Afrique subsaharienne. Dans le même temps, elle se refuse parfois à intervenir dans d’autres. La problématique de cette recherche est d’expliquer les raisons pour lesquelles la France intervient militairement dans certains conflits civils en Afrique subsaharienne et pourquoi elle se refuse à intervenir dans d’autres. Pour résoudre cette énigme, cette thèse développe la théorie de la cohabitation ou la théorie cohabitationniste basée sur le principe transactionnel de la délégation du pouvoir développé par les néo-institutionnalistes du choix rationnel qui vise à évaluer la performance démocratique des régimes politiques. Cette théorie, composée de deux modèles, affirme qu’à cause des contraintes institutionnelles et politiques qui naissent durant les périodes de cohabitation, il est difficile pour un gouvernement français d’initier une intervention militaire en Afrique subsaharienne. Cette situation, propre aux régimes semi-présidentiels, explique certains refus de la France à intervenir militairement dans certains conflits civils. Par contre, en période de gouvernement unifié, il est plus aisé de déclencher une intervention militaire puisqu’il y a une cohérence et une concordance des politiques gouvernementale et présidentielle. De façon empirique, nous avons démontré que le refus de la France à intervenir en Côte d’Ivoire en 1999 après le coup d’État militaire, en République Centrafricaine après les mutineries de 1998 et 2001, était en substance lié au conflit institutionnel engendré par la troisième cohabitation (1997 – 2002). Durant cette période, nous avons noté qu’en dépit du fait que plusieurs questions écrites aient été envoyées au gouvernement par des parlementaires français pour connaitre l’attitude de la France par rapport à ces instabilités politiques, l’option d’une intervention militaire n’a pas été retenue. En revanche, après les élections présidentielles des 21 avril et 5 mai 2002 et les élections législatives des 9 et 16 juin 2002, la France a amorcé une nouvelle ère de gouvernement unifié. C’est durant cette période que le gouvernement français a pu initier l’Opération Licorne en envoyant des troupes armées en Côte d’Ivoire en 2002 et l’Opération Boali en 2003 en République Centrafricaine. / Despite the end of colonization in the 1960s in Africa, France remained present on the continent through several agreements and conventions signed with its former colonies in order to establish cooperation in several fields (economic, monetary, political, cultural, defense). Thanks to a particular military policy, France intervenes militarily in several civil conflicts in sub-Saharan Africa. At the same time, it sometimes refuses to intervene in others. The problematic of this research is to explain the reasons why France intervenes militarily in certain civil conflicts in sub-Saharan Africa and why it refuses to intervene in others. To solve this enigma, this thesis develops the theory of cohabitation or cohabitationist theory based on the transactional principle of the delegation of power developed by the neoinstitutionalist rational choice that aims to assess the democratic performance of political regimes. This theory, composed of two models, states that because of the institutional and political constraints that arise during periods of cohabitation, it is difficult for a French government to initiate a military intervention in sub-Saharan Africa. This situation, peculiar to the semi-presidential regimes, explains France's refusal to intervene militarily in certain civil conflicts. On the other hand, in times of unified government, it is easier to trigger a military intervention since there is a coherence and a concordance of government and presidential policies. Empirically, we have shown that the refusal of France to intervene in Côte d'Ivoire in 1999 after the military coup and in the Central African Republic after the mutinies of 1998 and 2001, was in essence linked to the institutional conflict engendered by the third cohabitation (1997 - 2002). During this period, we noted that despite the fact that several written questions were sent to the government by French parliamentarians to know the attitude of France with regard to these political instabilities, the option of a military intervention was not selected. On the other hand, after the presidential elections of 21 April and 5 May 2002 and the legislative elections of 9 and 16 June 2002, France has entered a new era of unified government. It was during this period that the French government was able to initiate Operation Licorne by sending armed troops to Côte d'Ivoire in 2002 and Operation Boali in 2003 to the Central African Republic. / Despite the end of colonization in the 1960s in Africa, France remained present on the continent through several agreements and conventions signed with its former colonies in order to establish cooperation in several fields (economic, monetary, political, cultural, defense). Thanks to a particular military policy, France intervenes militarily in several civil conflicts in sub-Saharan Africa. At the same time, it sometimes refuses to intervene in others. The problematic of this research is to explain the reasons why France intervenes militarily in certain civil conflicts in sub-Saharan Africa and why it refuses to intervene in others. To solve this enigma, this thesis develops the theory of cohabitation or cohabitationist theory based on the transactional principle of the delegation of power developed by the neoinstitutionalist rational choice that aims to assess the democratic performance of political regimes. This theory, composed of two models, states that because of the institutional and political constraints that arise during periods of cohabitation, it is difficult for a French government to initiate a military intervention in sub-Saharan Africa. This situation, peculiar to the semi-presidential regimes, explains France's refusal to intervene militarily in certain civil conflicts. On the other hand, in times of unified government, it is easier to trigger a military intervention since there is a coherence and a concordance of government and presidential policies. Empirically, we have shown that the refusal of France to intervene in Côte d'Ivoire in 1999 after the military coup and in the Central African Republic after the mutinies of 1998 and 2001, was in essence linked to the institutional conflict engendered by the third cohabitation (1997 - 2002). During this period, we noted that despite the fact that several written questions were sent to the government by French parliamentarians to know the attitude of France with regard to these political instabilities, the option of a military intervention was not selected. On the other hand, after the presidential elections of 21 April and 5 May 2002 and the legislative elections of 9 and 16 June 2002, France has entered a new era of unified government. It was during this period that the French government was able to initiate Operation Licorne by sending armed troops to Côte d'Ivoire in 2002 and Operation Boali in 2003 to the Central African Republic.

Dans ses actions, l'ONU doit assurer un équilibre entre les impératifs liés au principe de non-intervention et ceux liés au respect des droits fondamentaux. L'intervention au Timor oriental témoigne de la complexité entourant la décision d'entreprendre une action coercitive. L'analyse de la résolution 1264 du Conseil de sécurité révèle une mise en pratique du rôle de gardien de la paix différente de celle prévue par la Charte des Nations Unies. Cette recherche vise à expliquer l'écart entre la procédure d'intervention de l'ONU basée sur la Charte des Nations Unies et l'intervention coercitive au Timor oriental. S'appuyant sur la théorie libérale de la politique internationale d'Andrew Moravcsik, ce mémoire propose une analyse documentaire de ce cas d'intervention et dresse un portrait des capacités à agir de l'organisation internationale en cas de crises humanitaires semblables. / In its actions, the United Nations has to balance the imperatives related to the principle of non-intervention and those related to the respect of basic human rights. The intervention in East Timor attests to the difficulty of the decision to undertake coercive action. The analysis of Security Council resolution 1264 reveals an application of the peacekeeping role that is different from what the Charter of the United Nations had originally outlined. This research aims to explain the gap between the UN intervention procedure based on the Charter of the United Nations and the coercive intervention in East Timor. Supported by Andrew Moravcsik's liberal theory of international politics, this thesis offers a literature analysis of this intervention and provides a portrait of the organization's intervention capacities in similar humanitarian crises.

Texte remanié de: PhD thesis--politics--Lancaster University.

Pourquoi les États participent-ils à la gestion de conflit ? Quels sont les facteurs associés à la décision des États d'intervenir ou non dans les crises internationales ? La recherche à ce sujet offre deux interprétations. D'une part, les auteurs d'affiliation rationaliste avancent que les États interviennent à titre de tierce partie pour protéger ou promouvoir leurs intérêts nationaux, définis en fonction d'impératifs sécuritaires, économiques et idéels spécifiques. D'autre part, certains auteurs soutiennent plutôt que les États sont influencés par des considérations normatives; intervenant pour des raisons humanitaires. En somme, les interventions de tierce partie servent des intérêts égoïstes ou altruistes. Dans le cadre de cette thèse, nous examinons le comportement interventionniste des États de 1946 à 2001. Nous proposons un modèle statistique à niveaux multiples où nous considérons la possibilité et la volonté des États d'intervenir dans les crises internationales depuis la fin de Deuxième Guerre mondiale. Nos résultats démontrent que les États interviennent davantage dans les crises internationales lorsque leurs intérêts sécuritaires ou idéels sont menacés. Par opposition, les États interviennent moins dans les crises internationales lorsque les enjeux humanitaires sont importants. Ces résultats étayent l'idée selon laquelle, même dans la poursuite de la paix, le comportement des États s'aligne sur la raison d'État. Sur le plan méthodologique, étudier le problème d'auto-sélection des États tiers dans la gestion des crises internationales exige une population de cas qui comprend les occurrences d'intervention et de non-intervention. L'inclusion de la population de ces non-événements au sein de l'analyse soulève la question de la pertinence relative des cas négatifs. Nous proposons une mesure de la possibilité d'intervention en délimitant les facteurs qui restreignent la possibilité qu'ont les États tiers d'intervenir dans les crises internationales.

Texte repris d'une thèse de doctorat publiée en 1996 : "Brave women and fair men" : women advocates of U.S. intervention in World War II, 1939-1941 : Thèse de doctorat : Histoire contemporaine : Université de Washington : 1996. / Bibliogr. p. [221]-226. Index.

La thèse de doctorat est consacrée au principe ex injuria jus non oritur qui signifie littéralement que le droit ne naît pas du fait illicite. Alors qu’il est incidemment évoqué par la doctrine ou la jurisprudence comme un principe général du droit international public, il n’a jamais fait l’objet d’une étude systématique destinée à en vérifier l’existence, à en mesurer la portée, à en interroger les limites et à en expliciter les soubassements théoriques. C’est cette lacune que la thèse entend combler, dans une perspective relevant de la théorie du droit international. <p><p>Dans une première partie, il s’agit de se demander si ce principe a été reconnu en droit international public, et dans l’affirmative d’en déterminer la portée juridique. La maxime ex injuria jus non oritur ne pouvant être réduite à une règle juridique particulière, la question qui se pose est plutôt de savoir si on peut la qualifier de principe du droit international public qui, sans constituer une source formelle de l’ordre juridique, permet d’expliquer la logique sous-jacente à certaines règles du droit international. Les expressions de ce principe visent d’abord des situations dans lesquelles on remet en cause la validité d’un acte juridique issu de la violation du droit international (invalidité du titre de souveraineté relatif à un territoire acquis ou occupé illégalement, invalidité de l’acte juridique adopté par une autorité illégale, nullité d’un traité dont la conclusion a été obtenue par une contrainte illicite, inadmissibilité comme preuve d’une déclaration obtenue sous la torture, invalidité d’une saisie ou d’une arrestation illégale, invalidité d’un ordre illégal émis par un supérieur hiérarchique). Dans une perspective parallèle, on retrouve le principe dans la règle selon laquelle la violation du droit international ne remet pas en cause sa validité, règle valable dans le domaine du droit des traités, de la coutume ou de la responsabilité internationale. A côté de cette dimension « objective » (dans la mesure où elle recouvre un problème de validité), une dimension plus « subjective » apparaît dans les relations entre sujets du droit international. Ainsi, l’auteur d’une violation du droit international ne peut s’en prévaloir pour revendiquer des droits, et doit plutôt en effacer les conséquences. De même, les Etats tiers ne peuvent reconnaître comme licite une situation résultant de la violation grave d’une norme impérative de droit international, ni ne peuvent prêter aide ou assistance au maintien de cette situation. A l’issue de la première partie de la thèse, on peut établir un constat nuancé :le principe ex injuria jus non oritur constitue un principe général, qui peut être induit de diverses règles de droit international positif, règles qu’il permet d’interpréter en en explicitant l’objet et le but. En même temps, cette existence ne peut être comprise que moyennant une définition stricte et limitée de ce principe, lequel ne prescrit pas, comme on aurait pu s’y attendre, qu’aucun droit ne puisse jamais résulter d’une violation du droit. En premier lieu, et au travers des différents exemples qui viennent d’être mentionnés, on peut remarquer que seules des violations graves —et non des irrégularités mineures— sont de nature à empêcher la création de droits (ainsi, par exemple, dans le domaine de la récolte de preuve). En second lieu, on remarque que seuls les droits qui découleraient directement (dans le sens où ils en consacreraient juridiquement les effets) d’une violation grave du droit ne peuvent être valablement reconnus (ainsi, par exemple, des actes quotidiens d’administration posés par un occupant illégal peuvent être reconnus, ces actes n’étant pas intrinsèquement liés à ce statut d’occupant illégal). Ce n’est que dans cette double mesure que l’on peut affirmer que, en droit international positif, il existe un principe général exprimé par la maxime ex injuria jus non oritur.<p><p>Dans la seconde partie de la thèse, le principe est confronté, d’une part (volet empirique) à des précédents dans lesquels il semble avoir été mis à mal (certaines situations semblant avoir résulté de violations graves du principe impératif de l’interdiction du recours à la force) et, d’autre part (volet théorique), à des théories du droit international susceptibles d’en expliquer à la fois le fonctionnement et les limites. Le volet empirique s’appuie sur une étude de cas :la reconnaissance du Bangladesh à la suite d’une intervention militaire de l’Inde au Pakistan, la reconnaissance des gouvernements installés au Cambodge à la suite de l’intervention militaire du Vietnam, la validité des accords conclus par la Yougoslavie à la suite de l’intervention militaire de l’OTAN, la reconnaissance du Kosovo en 2008, et l’administration de l’Irak après l’intervention militaire de 2003. Si le principe ex injuria jus non oritur est sans doute malmené dans les faits, il ne l’est pas dans le discours officiel des Etats, lesquels n’assument pas une remise en cause d’un principe dont ils reconnaissent par ailleurs (comme montré dans la première partie de la thèse) la validité. On peut se demander si cette tension entre un discours légaliste et une réalité parfois caractérisée par la force des effectivités, est susceptible d’être comprise au regard de certaines doctrines qui traitent des relations entre le fait et le droit. Ce volet spécifiquement théorique de la recherche consiste à examiner deux approches, par hypothèses opposées. La première pourrait suggérer une consécration du principe par le biais de la théorie normativiste élaborée par Hans Kelsen. Selon cette théorie, le droit (international) se définirait comme un ensemble cohérent de normes, chaque norme juridique tirant sa validité d’une autre norme juridique valide, ce qui semble exclure qu’une norme puisse s’appuyer sur une violation du droit. A l’analyse, le normativisme paraît néanmoins réfractaire à une reconnaissance du principe ex injuria jus non oritur, la validité du droit ne pouvant être détachée de toute considération fondée sur l’effectivité, et celle-ci pouvant même le cas échéant aboutir à la consécration d’une situation résultant d’une violation du droit. A l’opposé, on pourrait s’attendre à ce que l’approche critique, définie par référence aux travaux de l’ « école de Reims » qui se sont développés autour de Charles Chaumont, rejette ex injuria jus non oritur comme une maxime formaliste et fictive, la force du fait, et plus spécifiquement du rapport de forces, prévalant dans la réalité sociale comme facteur générateur de la création et de l’interprétation de la règle de droit. Ici encore, on détecte une certaine ambiguïté chez les auteurs analysés, lesquels ont recours en certaines occasions au droit comme à un instrument de lutte qui s’opposerait à la force et à la puissance. Finalement, la confrontation des approches normativiste et critique laisse apparaître un fil conducteur :le principe ex injuria jus non oritur n’est que le révélateur des difficultés, non seulement en pratique (comme l’a montré le volet empirique) mais aussi en théorie, de concilier les exigences idéalistes du respect du droit avec les impératifs réalistes de prendre en compte la force du fait.<p><p>En conclusion, le principe ex injuria jus non oritur se caractérise surtout par cette tension entre le droit et le fait, qui permet également d’expliquer les ambiguïtés observées dans la première partie, le principe n’étant admis en droit positif que moyennant une définition restrictive ouvrant à une certaine souplesse. Cette tension renvoie d’ailleurs à la question de l’existence même du droit international, lequel peut être présenté comme une forme sophistiquée de discours, et non comme un corps de règles régissant effectivement la réalité sociale. Dans cette perspective, il est intéressant de constater que, au-delà des stratégies discursives des Etats qui tentent de justifier certains faits accomplis sans remettre en cause le principe de légalité, il est certains précédents (comme celui du Bangladesh) où ces Etats restent tout simplement silencieux par rapport à cette question. Ainsi, l’analyse du principe ex injuria jus non oritur à l’épreuve de la pratique internationale tendrait peut-être, non pas à reconnaître la portée du principe en toute hypothèse, mais à montrer qu’au-delà d’un certain seuil de tension, le droit disparaît dans la mesure où le discours qui s’y rapporte disparaît. En définitive, la tension entre la légalité (l’existence formelle d’un ordre juridique international) et l’effectivité (laquelle ne témoigne pas toujours de l’existence de cet ordre juridique) est aussi celle qui habite le spécialiste de droit de droit international, parfois confronté aux limites de son activité et de sa discipline.<p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished