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1	Organisation légale de la médiation extrajudiciaire en procédure civile québécoise : concordance avec la théorie psychosociologique de l'engagement Allamehzadeh, Mani 19 April 2018 (has links) Face à la récurrence de la question de l’accessibilité de la justice au Québec, le législateur envisage l’adoption de dispositions légales afin d’encadrer le recours aux modes privés de résolution des conflits, tels que la médiation extrajudiciaire. L’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile cristallise cette intention de rediriger la procédure civile québécoise vers une justice inclusive et consciente du rôle que jouent les justiciables, depuis la genèse jusqu’à mort du conflit. Une analyse des différentes dispositions qui portent sur l’organisation procédurale de la médiation extrajudiciaires est effectuée par le biais d’une grille analytique tirée de la psychosociologie, et particulièrement de la théorie de l’engagement. Cette approche permet d’évaluer l’efficacité des dispositions en question et d’ouvrir le débat sur certaines pistes de réflexion et d’action. K 46.5 UL 2013 Médiation -- Québec (Province) Procédure civile -- Québec (Province)
2	Repenser la nature juridique de l'expertise dans l'instance civile Chaffai-Parent, Shana 09 1900 (has links) No description available. Procédure civile Preuve Moyen de preuve Expertise Expert Science et droit Accès à la justice Réforme de la procédure civile Nouveau Code de procédure civile Civil Procedure Evidence Law Mean of Evidence Expert Evidence Science and Law Access to Justice Reform of Civil Procedure New Code of Civil Procedure

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Organisation légale de la médiation extrajudiciaire en procédure civile québécoise : concordance avec la théorie psychosociologique de l'engagement

Repenser la nature juridique de l'expertise dans l'instance civile