Depuis les années 2000, le développement des nanotechnologies suscite des oppositions liées à de « nouveaux risques » que l'on commence tout juste à cerner, ainsi qu'à des questionnements éthiques, ce qui n'empêche pas le développement à l'échelle mondiale de ces technologies, sous la forme de pôles localisés soumis à de rudes exigences de compétitivité. Or, ces projets d'aménagement donnent lieu à des conflits autour de risques difficiles à appréhender à l'échelle locale : quelles conséquences cela a-t-il sur la façon dont sont conduits les projets d'aménagement ? Et qu'en est-il de la contestation face à des risques insaisissables ? Le cas de Grenoble permet d'étudier cette tension entre des projets d'aménagement et un conflit aux conséquences très localisées, et le développement scientifique et économique de ces technologies selon une logique mondialisée. Comment, pour les acteurs publics, penser l'aménagement du territoire à l'échelle locale face à cette incertitude radicale, globale, dans le contexte d'une concurrence économique qui les dépasse mais qui les contraint? Comment la question des risques et de l'incertitude, dont la « nouveauté » devra être questionnée, est-elle susceptible de renouveler ou non le processus de territorialisation, la maîtrise des projets, les logiques de justification et la façon dont les acteurs parviennent à fonder en raison l'anticipation ? / Since the 2000's, the development of nanotechnologies gives rise to oppositions in connection with "new risks" that are only just starting to be defined, together with an ethical questioning, which doesn't prevent the worldwide development of those technologies, in the form of localized poles subject to harsh requirements of competitiveness. Now, those territorial development projects generate conflicts about risks which are difficult to assess on a local scale : what are the consequences on the way the territorial development projects are conducted ? And what about the protest facing elusive risks ? The case of Grenoble allows to study this tension between development projects and a conflict with very local consequences, and the scientific and economic development of those technologies following a worldwide practice. For local actors, how to think out territorial development on a local scale when faced with this radical global uncertainty, in the context of an economical competition that exceeds but compels them ? How is the question of risks and uncertainty, whose "novelty" will have to be questioned, likely to renew or not the process of territorialisation, the control of projetcs, the practices of justification, and the way the actors manage to base anticipation on the rule of reason.

L’expression « nouveaux risques » est de plus en plus employée pour désigner les risques sanitaires et environnementaux liés au progrès scientifique et technique lorsque leurs conséquences dommageables bien qu’anticipées sont entourées d’un fort contexte d’incertitude scientifique. Cette incertitude est souvent invoquée par les professionnels créateurs de ces risques pour tenter d’échapper à leur responsabilité et, quand ils n’y parviennent pas, pour en faire supporter la charge par leur assureur de responsabilité, au risque d’accréditer l’idée que l’assurance déresponsabilise. C’est autour de la question de l’assurabilité des nouveaux risques, ou plutôt de leur inassurabilité, que cette thèse est construite. Il s’est agi d’étudier l’aptitude du système actuel de responsabilité du fait des produits, aidé par l’assurance de cette responsabilité, à satisfaire l’objectif social de prise en charge des victimes de nouveaux risques. Les solutions du droit français ont été éprouvées à la lumière de celles retenues par les droits américain et chinois qui sont confrontés aux mêmes problèmes. A cet égard, l’étude des nouveaux risques, en conduisant à revisiter la notion de risque assurable, fait prendre conscience des limites des systèmes actuels de prise en charge. Il apparaît opportun de revenir aux fondamentaux du droit de la responsabilité et du droit des assurances tout en recherchant des techniques complémentaires. Ce pourrait être le recours à la solidarité nationale (par la création d’un fonds d’indemnisation) ou aux marchés financiers. / The expression « emerging risks » is increasingly used to describe the health and environmental risks related to scientific and technical progress whenever their damaging consequences, although anticipated, are shrouded in an opaque veil of scientific uncertainty. The professionals, who created these risks, often use this uncertainty in an attempt to avoid any liability. When unable to do so, they try to have them covered by their liability insurance, even though such behavior fuels the idea that insurance promotes irresponsible behavior. This thesis is built around the question of the insurability, or to be more precise, the non-insurability of emerging risks. The aim was to study the capacity of the current products liability system, complemented by the relevant liability insurance, to meet the social goal of taking care of the victims of those « emerging risks ». The solutions provided by the French law system have been put up for a test by comparing them with those of the American and Chinese ones, while taking into account the contextual problems met by the latter. In this regard, the study of emerging risks leads us to review the concept of insurable risk, and to admit there are limits to the current system dealing with the victims’ compensation. It seems appropriate to refer back to the fundamentals of liability law and insurance law while seeking additional solutions. Appealing to national solidarity (through the setting up of a compensation fund) or to financial markets could be the solution.