Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

L'Organisation des états américains (OEA), est une organisation régionale qui rassemble la plupart des États d'Amérique. Une des principales tâches de cette organisation est la promotion de la démocratie dans les pays qui composent le continent américain. Mais la consolidation de la démocratie reste encore incertaine et les citoyens interaméricains semblent avoir de moins en moins confiance dans leurs institutions démocratiques. Ce mémoire souligne le besoin de re-formuler l'OEA afin de la rendre plus adéquate face aux exigences de la démocratie, dans l'ère de la modernité. L'avenir de l'Amérique serait dans les mains des citoyens interaméricains qui, «inter-connectés», seraient en mesure de participer à la construction de leur propre avenir. La démocratie délibérative de Habermas ainsi que les récentes théories de « / 'architectural design » sont, sans hésitation aucune, les outils les plus pertinents pour proposer cette re-formulation.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal / L'Organisation des États Américains (« OÉA ») étudie la possibilité de présenter. à ses États membres, l'adoption d'une loi type sur le droit des sûretés mobilières. Le présent mémoire propose une analyse de ce projet sous l'éclairage du droit comparé, retenant le livre sixième du Code civil du Québec, l'Article 9 du Uniform Commercial Code américain et le projet de loi type de l'OÉA comme principaux points de comparaisons. Sont d'abord retracés les principes fondamentaux de cette branche, communs à tous les systèmes juridiques de la famille occidentale. En second lieu, est présentée une analyse critique des concepts et des valeurs propres aux systèmes comparés. Enfin, l'harmonisation du droit des sûretés mobilières est considérée sous ses différentes dimensions. Une loi type n'est pas l'instrument idéal d'harmonisation. On devrait lui préférer la rédaction de principes généraux. En cela, certains emprunts à la méthode législative propre au bijuridisme canadien peuvent être envisagés.