Le développement des technologies de l’information et de la communication s’est accompagné de l’apparition de phénomènes violents et/ou infractionnels, qui se tiennent sur, ou grâce à, Internet. Existe-t-il une spécificité de ces conduites de cyberviolence, qui s’inscrivent dans ce que l’on nomme cyberespace ? La psycho-criminologie et la cyberpsychologie seront convoquées afin de proposer une réponse à cette question. Le présent travail étudiera, dans une approche clinique et qualitative, des situations d’infractions à caractère sexuel envers mineurs réalisées sur Internet. Ce travail proposera, à partir des données recueillies, une grille de lecture de la cyberviolence, qui s’intéressera au rapport du sujet auteur d’infractions avec la conduite infractionnelle, la victime, et le cyberespace. La cyberviolence naît d’une rencontre, celle d’un sujet vulnérable avec un cyberespace porteur d’opportunités. Il s’agira alors d’interroger cette rencontre, afin de saisir les processus et les dynamiques qui l’animent. / The development of information and communication technologies was followed by the emergence of violent and/or offensive phenomena that exist on or thanks to the Internet. Is there a specificity to these behaviors of cyberviolence, which are rooted in what one calls cyberspace? This question will be answered partly thanks to psycho-criminological and cyberpsychological theories. This work takes a close look at sex offences against minors on the Internet. Thanks to the collected data, this work will offer a perspective on cyberviolence, with an interest in the relationship between the offender and the offence, the victim, and cyberspace. Cyberviolence arises from an encounter between a vulnerable subject and a cyberspace bearing opportunities. This encounter will thus be questioned, in order to understand the process and dynamics it stems from.

Les formes de la criminalité varient selon la personnalité des auteurs d’infractions mais aussi en fonction de l’évolution des technologies. A ce titre, le développement très rapide de l’internet constitue un facteur susceptible de bouleverser les règles ordinaires du droit et de la procédure pénale en raison des problèmes particuliers que crée cet outil qui peut aisément devenir un moyen de commettre de multiples infractions pénales. En outre, l’internet présente des formes plus variées qu’il n’y paraît au premier abord car, au-delà de sa partie visible aisément accessible, les spécialistes ont mis en lumière l’existence de ce qu’ils appellent le « Deep web » ou « Web profond ».Ce « Deep web » est une partie du web en ligne non référencée par les moteurs de recherche habituels tels que Google ou Yahoo par exemple. Et selon Chris Sherman et Gary Price, dans leur livre The Invisible Web, seuls 3 à 10 % des pages seraient indexés sur internet. Le reste, non accessible pour les internautes ordinaires, constitue le web invisible et il existerait ainsi plus d’un milliard de données « cachées ». Les raisons pour lesquelles certains sites ne sont pas référencés sont diverses. Dans certains cas, les documents sont trop volumineux ou les bases de données sont trop complexes pour que leur contenu soit indexé, mais dans d’autres cas, des individus décident de ne pas référencer leur site afin de « privatiser » l’information puisque seuls ceux connaissant la dénomination du site pourront y accéder. Il s’agit donc de ce qui pourrait être appelé « partie immergée » d’Internet. Mais au delà du web profond, des outils de reconnaissance indétectables par les moteurs de recherches habituels sont apparus, ce sont les darknets. Ils permettent de décrypter les pages invisibles et garantissent un anonymat quasi absolu et surtout un accès au Darkweb, aussi appelé Web sombre. C’est ainsi que ce dernier a hébergé divers types de marchés noirs, de la drogue aux armes en passant par le trafic d’êtres humains. Le Hidden Wiki, sorte de Wikipédia illégal, se charge de référencer ces portes d’entrées sur cette partie d’Internet. De nombreux sites, commerciaux ou non, sont alors créés. A titre d’exemple, le site « Shroomtastic » permet d’apprendre à faire pousser des champignons hallucinogènes, activité illicite. Le site Silkroad, quant à lui, constitue un marché clandestin permettant d’acheter toutes sortes de drogues et il existe d’autres sites permettant de blanchir de l’argent, offrant les services de tueurs à gage, ou permettant d’obtenir de fausses cartes d’identité… En pratique, il est possible d’obtenir nombre de produits ou marchandises illégaux et, pour la livraison, cette couche d’internet possède même sa propre monnaie, le bitcoin. Il suffit alors au client de se mettre en relation avec le vendeur pour lui envoyer l’adresse de livraison de manière cryptée et anonyme grâce à une méthode de communication décentralisée.Sur le plan juridique, le thème présente de multiples intérêts et pose de nombreuses questions, la principale étant de savoir dans quelle mesure la répression peut-elle avoir lieu et comment peut s’organiser la lutte contre cette forme de cybercriminalité. Le sujet conduit notamment à se demander comment la loi pénale doit s’appliquer dans l’espace, de quelle manière le droit international peut appréhender efficacement le phénomène, comment coordonner la répression entre les différents États et quelles règles de procédure appliquer, la question se posant encore de savoir si des infractions spéciales devraient être créées ou si, au contraire, les incriminations de droit commun sont suffisantes pour permettre une répression efficace. Le sujet touche donc de nombreux thèmes essentiels du droit pénal général, du droit pénal spécial, de la procédure pénale, du droit pénal international ou même de la criminologie. / The "Deep web" is a part of the web which isn't referenced by usual search engines. According to Chris Sherman and Gary Price, these only refer to 3 to 10% of the pages. The rest which isn't accessible to regular web users consists in the "Deep Web" and more than one billion hidden datas remain. In a few cases, the documents are too heavy, or the databases are too complicated to have their contents indexed, but in other cases, individuals decide not to reference their websites in order to make the information private. We can consider this as the tip of the Internet. It hosts several black market types such as, drugs, weapons or human trafficking. On a judicial point of view, this topic is quite meaningful and raises a lot of questions. The main issue is to determine how to organise the repression on that medium. This leads us to think about the application of the law through different countries, how can the international law comprehend the phenomenon effectively. How the different states should coordinate their repressive measures and agree on the proper procedural rules to apply. We could ask ourselves rather regular law enforcements are relevant enough to allow an adequate repression, or if specific infractions should be created. So the topic deals with essential thoughts on the international law.

Réalisé en cotutelle avec l'Université de Paris-sud XI, France. / Les jeunes sont les premiers utilisateurs du réseau Internet. Celui-ci a permis le développement de certains contenus illicites, comme la pédopornographie. Les pouvoirs publics se retrouvent souvent impuissants face à l’évolution de ce phénomène, encore bien méconnu aujourd’hui. D’ailleurs, l’aspect international d’Internet met en concurrence différentes conceptions morales et culturelles qui posent des problèmes, notamment au niveau des définitions des notions. En outre, les adolescents ont tendance à imiter les adultes et plus spécialement, lorsque cela touche à la sexualité. Pourtant, les législateurs canadiens et français leur imposent certaines restrictions, qu’ils jugent justifiables et raisonnables. Toutefois, ces jeunes vivent entre une société virtuelle (Internet) et réelle gouvernée par une vision sexuée des choses et où le corps humain représente une valeur commerciale à exploiter. C’est ainsi que de nouveaux comportements apparaissent. Pour les supprimer, les mineurs sont devenus la principale catégorie de personnes à protéger en raison de leur vulnérabilité et le lien unificateur qu’ils représentent pour les pays. Ils deviennent ainsi le nouveau fondement de la moralité publique sur le réseau Internet, ce qui permet à l’État d’imposer sa vision morale de la sexualité, et notamment une norme de comportement. De plus, le droit criminel semble traiter de manière différente les délinquants sexuels qui représentent le groupe à neutraliser en raison du risque qu’ils engendrent. En effet, il semblerait qu’il y ait un certain retour de l’homme dangereux dans nos sociétés contemporaines en mal de sécurité. Il est clair que désormais, il n’est plus acceptable que des personnes présentant un risque réel pour la société puisse faire de nouvelles victimes, en l’occurrence mineure. Notre étude vise à examiner et à éclaircir les fondements de la rationalité du discours juridique relatif à la réglementation de la cyberpédopornographie. Pour cela, nous nous interrogerons sur l’impact des nouvelles technologies de l’information sur le droit criminel qui a, comme ces dernières, évolué dans nos sociétés contemporaines. Le législateur a été forcé de prendre en compte les nouvelles réalités qui n’existaient pas forcément, il y a quelques années. Le droit criminel, qui représente les moeurs de la société de son époque, semble, par ailleurs, s’orienter vers un droit social de revendication et subjectif. De nombreuses questions surviennent à savoir : faut-il condamner toutes les formes de pédopornographie au point d’accepter une ingérence importante de l’État dans notre vie intime? N’y-a-t’il pas un certain paternalisme de la part de l’État dans la façon de légiférer dans ce domaine? La morale n’est-elle pas la cause de ce retour à une importante sévérité dans ce domaine? D’ailleurs, ce paternalisme étatique ne montre-t-il pas également l’occasion pour les pouvoirs publics de contrôler, voire surveiller les internautes? / Young people are the primary users of the Internet. This has enabled the development of certain illegal content, like child pornography. Governments often find themselves powerless to change this growing phenomen that is still well unknown. Moreover, the international aspect of the Internet put in perspectives different moral and cultural conceptions causing problems, particularly in term of definitions of those concepts. In addition, teenagers tend to imitate adults especially when it relates to sexuality. However, Canadian and french law makers impose them some restrictions they consider justifiable and reasonable. Nevertheless, these young people live between a virtual society (Internet) and a real one governed by a sexual oriented view where the human body is see as a commercial value to exploit. As a result, new behaviors are appearing. To neutralize them, minors became the first category that need to be protected because of their vulnerability and the unifying bond that they represent for the country. From now on, they represent the new public morality foundation on the Internet, which let the State impose its moral vision of sexuality, and in particular a behaviour norm. Moreover, criminal law seems to treat different sex offenders who represent the group to neutralize because of the risk they represent. Indeed, it seems that there is a return of the dangerous man in our contemporary societies in need of security. It is now clear that it is more acceptable for people with a real risk to society could be more victims in this case minor. Our study aims to examine and clarify the foundations of rationality of legal discourse on the regulation of child pornography on the Internet. For this, we will question the impact of recent news technology on criminal law, which like those last evolved in our contemporary societies. The lawmaker was forced to take into account the new realities that were inevitably not existing few years ago. Criminal law, which represents the morals of the society of his era, seems also to move towards a social right of claim and subjective. Many questions arise including: does it take to condemn all kind of child pornography so, an important interference of the State in our private life can be accepted? Is there some paternalism from the State in its way of legislating? Is not Morality the cause of this return to a major severity in this area? Moreover, this State paternalism may be an opportunity for the authorities to control, even to watch over the internet users?

Les jeunes sont les premiers utilisateurs du réseau Internet. Celui-ci a permis le développement de certains contenus illicites, comme la pédopornographie. Les pouvoirs publics se retrouvent souvent impuissants face à l’évolution de ce phénomène, encore bien méconnu aujourd’hui. D’ailleurs, l’aspect international d’Internet met en concurrence différentes conceptions morales et culturelles qui posent des problèmes, notamment au niveau des définitions des notions. En outre, les adolescents ont tendance à imiter les adultes et plus spécialement, lorsque cela touche à la sexualité. Pourtant, les législateurs canadiens et français leur imposent certaines restrictions, qu’ils jugent justifiables et raisonnables. Toutefois, ces jeunes vivent entre une société virtuelle (Internet) et réelle gouvernée par une vision sexuée des choses et où le corps humain représente une valeur commerciale à exploiter. C’est ainsi que de nouveaux comportements apparaissent. Pour les supprimer, les mineurs sont devenus la principale catégorie de personnes à protéger en raison de leur vulnérabilité et le lien unificateur qu’ils représentent pour les pays. Ils deviennent ainsi le nouveau fondement de la moralité publique sur le réseau Internet, ce qui permet à l’État d’imposer sa vision morale de la sexualité, et notamment une norme de comportement. De plus, le droit criminel semble traiter de manière différente les délinquants sexuels qui représentent le groupe à neutraliser en raison du risque qu’ils engendrent. En effet, il semblerait qu’il y ait un certain retour de l’homme dangereux dans nos sociétés contemporaines en mal de sécurité. Il est clair que désormais, il n’est plus acceptable que des personnes présentant un risque réel pour la société puisse faire de nouvelles victimes, en l’occurrence mineure. Notre étude vise à examiner et à éclaircir les fondements de la rationalité du discours juridique relatif à la réglementation de la cyberpédopornographie. Pour cela, nous nous interrogerons sur l’impact des nouvelles technologies de l’information sur le droit criminel qui a, comme ces dernières, évolué dans nos sociétés contemporaines. Le législateur a été forcé de prendre en compte les nouvelles réalités qui n’existaient pas forcément, il y a quelques années. Le droit criminel, qui représente les moeurs de la société de son époque, semble, par ailleurs, s’orienter vers un droit social de revendication et subjectif. De nombreuses questions surviennent à savoir : faut-il condamner toutes les formes de pédopornographie au point d’accepter une ingérence importante de l’État dans notre vie intime? N’y-a-t’il pas un certain paternalisme de la part de l’État dans la façon de légiférer dans ce domaine? La morale n’est-elle pas la cause de ce retour à une importante sévérité dans ce domaine? D’ailleurs, ce paternalisme étatique ne montre-t-il pas également l’occasion pour les pouvoirs publics de contrôler, voire surveiller les internautes? / Young people are the primary users of the Internet. This has enabled the development of certain illegal content, like child pornography. Governments often find themselves powerless to change this growing phenomen that is still well unknown. Moreover, the international aspect of the Internet put in perspectives different moral and cultural conceptions causing problems, particularly in term of definitions of those concepts. In addition, teenagers tend to imitate adults especially when it relates to sexuality. However, Canadian and french law makers impose them some restrictions they consider justifiable and reasonable. Nevertheless, these young people live between a virtual society (Internet) and a real one governed by a sexual oriented view where the human body is see as a commercial value to exploit. As a result, new behaviors are appearing. To neutralize them, minors became the first category that need to be protected because of their vulnerability and the unifying bond that they represent for the country. From now on, they represent the new public morality foundation on the Internet, which let the State impose its moral vision of sexuality, and in particular a behaviour norm. Moreover, criminal law seems to treat different sex offenders who represent the group to neutralize because of the risk they represent. Indeed, it seems that there is a return of the dangerous man in our contemporary societies in need of security. It is now clear that it is more acceptable for people with a real risk to society could be more victims in this case minor. Our study aims to examine and clarify the foundations of rationality of legal discourse on the regulation of child pornography on the Internet. For this, we will question the impact of recent news technology on criminal law, which like those last evolved in our contemporary societies. The lawmaker was forced to take into account the new realities that were inevitably not existing few years ago. Criminal law, which represents the morals of the society of his era, seems also to move towards a social right of claim and subjective. Many questions arise including: does it take to condemn all kind of child pornography so, an important interference of the State in our private life can be accepted? Is there some paternalism from the State in its way of legislating? Is not Morality the cause of this return to a major severity in this area? Moreover, this State paternalism may be an opportunity for the authorities to control, even to watch over the internet users? / Réalisé en cotutelle avec l'Université de Paris-sud XI, France.