Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Dans les années 1970, le trafic de stupéfiants a connu une rapide expansion, et n’a cessé, depuis, de s’accroître pour se mondialiser dans les années 1990 et atteindre une dimension géopolitique.De grands axes maritimes d’acheminement des différentes drogues exploités par les grandes organisations criminelles sont apparus, et il est devenu évident que les mesures qui permettent au secteur maritime de contribuer au développement des échanges mondiaux, et donc à la prospérité économique, l’ont rendu particulièrement propice au développement de ce type de trafic.Face à l’importance de la menace que constitue le transport maritime de stupéfiants, les Etats ont pris conscience de la nécessité d’en étendre et d’en rationaliser la répression à l’échelon international.Avec le temps, plusieurs conventions internationales, toujours en vigueur, ont vu le jour, sous l’égide des Nations Unies. La dernière en date, la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et des substances psychotropes, signée à Vienne en 1988, détermine, dans son article 17, le cadre de l’arraisonnement des navires suspecté de se livrer à un tel trafic en haute mer, mais, ce qui constitue le caractère propre d’une pareille capacité d’action est qu’elle doit s’inclure dans le respect des deux principes fondamentaux que sont, d’une part, la souveraineté des Etats, d’autre part, la liberté des mers définie par la Convention de Montego Bay de 1982, ceux-ci pouvant être antinomiques de celle-là. Avec la lutte contre le transport maritime de stupéfiants, la liberté des mers est devenue une liberté « encadrée ».Ceci pose de nombreuses difficultés d’interprétation et d’application des textes, qui ont conduit les Etats, par ailleurs souvent gênés dans leur action par la multiplication des structures intervenantes, à rechercher des solutions de coopération sur un plan opérationnel ou plus globalement avec des accords régionaux, pour résoudre de manière ponctuelle ou plus générale, certains types de problèmes.Dans ce contexte, les gouvernements ont en particulier perçu la nécessité de mettre en place des séries de mesures pratiques destinées à prévenir les menaces au niveau des différents maillons du réseau de transport maritime, singulièrement, et tout d’abord, en établissant un système d’information et de surveillance des approches maritimes, ensuite, en adoptant un ensemble de mesures de nature à organiser une meilleure sûreté portuaire avec le Code international pour la sûreté des navires et des ports (Code ISPS) et une meilleure sûreté concernant les conteneurs avec la Container security Initiative américaine.Là encore, l’instauration de cadres de coopération juridique et opérationnelle demeure, aujourd’hui comme pour le futur, une condition sine qua non du succès de la lutte contre un fléau mondial. / In the 1970s, the drug trafficking underwent a fast growth and continually increased to globalize in the 1990s reaching a geopolitical dimension.Criminal organizations began to use large sea routes to transport the flow of drugs. These increased sea routes along with the measures related to the maritime sector contributed to the development of the world exchanges and the economic prosperity. Thus, this turned to be convenient to the development of drug trafficking.This important threat of sea transportation of narcotics made the States aware that it was necessary to repress this threat at international level.The previous international Agreements that were established by the United Nations are still valid. The latest Convention against the illicit traffic in Narcotics Drugs and Psychotropic substances, signed in Vienna in 1988 under article 17 determines how ships suspected of engaging in drug trafficking in open sea would be inspected.The Montego Bay Agreement of 1982 defined the freedom of seas along with the States desire to remain sovereign are two basic fundamental principles combined in this capacity. However with the fight against the drug trafficking over the seas, the freedom of seas became framed.The numerous difficulties of interpretation and application of texts led States, often hampered in their action by many structures, to look for solutions for cooperation on an operational plan or more globally with regional agreements, to meet short or long term solutions.In this context, the governments mainly perceived the necessity of setting up a series of practical measures intended to prevent the threats at the level of the various links of the maritime transport network, first of all, by establishing an information and monitoring system of the maritime approaches, then, by adopting a set of measures likely to organize better harbour safety with the International Ship and Port Security Code (code ISPS) and better safety concerning containers with American security Container Initiative.Once again, the institution of frames of legal and operational cooperation remains, today as for the future, an indispensable condition of the success of the fight against a world plague.

Les formes de la criminalité varient selon la personnalité des auteurs d’infractions mais aussi en fonction de l’évolution des technologies. A ce titre, le développement très rapide de l’internet constitue un facteur susceptible de bouleverser les règles ordinaires du droit et de la procédure pénale en raison des problèmes particuliers que crée cet outil qui peut aisément devenir un moyen de commettre de multiples infractions pénales. En outre, l’internet présente des formes plus variées qu’il n’y paraît au premier abord car, au-delà de sa partie visible aisément accessible, les spécialistes ont mis en lumière l’existence de ce qu’ils appellent le « Deep web » ou « Web profond ».Ce « Deep web » est une partie du web en ligne non référencée par les moteurs de recherche habituels tels que Google ou Yahoo par exemple. Et selon Chris Sherman et Gary Price, dans leur livre The Invisible Web, seuls 3 à 10 % des pages seraient indexés sur internet. Le reste, non accessible pour les internautes ordinaires, constitue le web invisible et il existerait ainsi plus d’un milliard de données « cachées ». Les raisons pour lesquelles certains sites ne sont pas référencés sont diverses. Dans certains cas, les documents sont trop volumineux ou les bases de données sont trop complexes pour que leur contenu soit indexé, mais dans d’autres cas, des individus décident de ne pas référencer leur site afin de « privatiser » l’information puisque seuls ceux connaissant la dénomination du site pourront y accéder. Il s’agit donc de ce qui pourrait être appelé « partie immergée » d’Internet. Mais au delà du web profond, des outils de reconnaissance indétectables par les moteurs de recherches habituels sont apparus, ce sont les darknets. Ils permettent de décrypter les pages invisibles et garantissent un anonymat quasi absolu et surtout un accès au Darkweb, aussi appelé Web sombre. C’est ainsi que ce dernier a hébergé divers types de marchés noirs, de la drogue aux armes en passant par le trafic d’êtres humains. Le Hidden Wiki, sorte de Wikipédia illégal, se charge de référencer ces portes d’entrées sur cette partie d’Internet. De nombreux sites, commerciaux ou non, sont alors créés. A titre d’exemple, le site « Shroomtastic » permet d’apprendre à faire pousser des champignons hallucinogènes, activité illicite. Le site Silkroad, quant à lui, constitue un marché clandestin permettant d’acheter toutes sortes de drogues et il existe d’autres sites permettant de blanchir de l’argent, offrant les services de tueurs à gage, ou permettant d’obtenir de fausses cartes d’identité… En pratique, il est possible d’obtenir nombre de produits ou marchandises illégaux et, pour la livraison, cette couche d’internet possède même sa propre monnaie, le bitcoin. Il suffit alors au client de se mettre en relation avec le vendeur pour lui envoyer l’adresse de livraison de manière cryptée et anonyme grâce à une méthode de communication décentralisée.Sur le plan juridique, le thème présente de multiples intérêts et pose de nombreuses questions, la principale étant de savoir dans quelle mesure la répression peut-elle avoir lieu et comment peut s’organiser la lutte contre cette forme de cybercriminalité. Le sujet conduit notamment à se demander comment la loi pénale doit s’appliquer dans l’espace, de quelle manière le droit international peut appréhender efficacement le phénomène, comment coordonner la répression entre les différents États et quelles règles de procédure appliquer, la question se posant encore de savoir si des infractions spéciales devraient être créées ou si, au contraire, les incriminations de droit commun sont suffisantes pour permettre une répression efficace. Le sujet touche donc de nombreux thèmes essentiels du droit pénal général, du droit pénal spécial, de la procédure pénale, du droit pénal international ou même de la criminologie. / The "Deep web" is a part of the web which isn't referenced by usual search engines. According to Chris Sherman and Gary Price, these only refer to 3 to 10% of the pages. The rest which isn't accessible to regular web users consists in the "Deep Web" and more than one billion hidden datas remain. In a few cases, the documents are too heavy, or the databases are too complicated to have their contents indexed, but in other cases, individuals decide not to reference their websites in order to make the information private. We can consider this as the tip of the Internet. It hosts several black market types such as, drugs, weapons or human trafficking. On a judicial point of view, this topic is quite meaningful and raises a lot of questions. The main issue is to determine how to organise the repression on that medium. This leads us to think about the application of the law through different countries, how can the international law comprehend the phenomenon effectively. How the different states should coordinate their repressive measures and agree on the proper procedural rules to apply. We could ask ourselves rather regular law enforcements are relevant enough to allow an adequate repression, or if specific infractions should be created. So the topic deals with essential thoughts on the international law.

L’objectif de cette thèse est de comprendre de quelle manière le juge décide de la culpabilité de l’accusé, notamment dans les affaires de vol et de trafic de stupéfiants. En s’appuyant sur le programme ethnométhodologique et sur une enquête ethnographique, la recherche se penche sur l’ensemble de pratiques et raisonnements présents dans l’activité décisionnelle des juges, afin de rendre visibles les savoirs d’action mobilisés pour décider de la culpabilité. La thèse montre que la prise de décision est fortement marquée par la présomption de culpabilité qui découle d’un processus de catégorisation des justiciables en tant que « voleurs » et « trafiquants ». Ces catégories typiques sont associées à l’image de l’ennemi, c’est-à-dire, l’individu insoumis et incapable d’un modus vivendi commun (Jakobs, 2009). Prenant appui sur les analyses empiriques réalisées, l’étude fait une analogie entre la figure de l’ennemi et le concept d’homo sacer (Agamben, 1997; 2002) en proposant finalement que le verdict de culpabilité se construit à l’intérieur d’un « camp » - c’est-à-dire, un lieu de suspension de l’ordre juridique (Agamben, 1997) – qui se structure, paradoxalement, au sein même de la justice pénale. Mots-clés: sentencing ; vol ; trafic de stupéfiants ; verdict de culpabilité ; Brésil / This ethnographic study of the judicial practices in Brazil investigates how criminal judges decide the guilt of the accused. The research shows that this decision is strongly influenced by the presumption of guilt arising from a process of categorization of individuals as "thieves" and "drug traffickers". These categories are associated with the typical image of the enemy, that is to say, the individual unruly and incapable of common modus vivendi (Jakobs, 2009). Building on empirical data, the study makes an analogy between the enemy and the concept of homo sacer (Agamben, 1997, 2002), suggesting that the verdict of guilt builts inside a "camp", i.e, a place of suspension of the juridical order (Agamben, 1997).

L’objectif de cette thèse est de comprendre de quelle manière le juge décide de la culpabilité de l’accusé, notamment dans les affaires de vol et de trafic de stupéfiants. En s’appuyant sur le programme ethnométhodologique et sur une enquête ethnographique, la recherche se penche sur l’ensemble de pratiques et raisonnements présents dans l’activité décisionnelle des juges, afin de rendre visibles les savoirs d’action mobilisés pour décider de la culpabilité. La thèse montre que la prise de décision est fortement marquée par la présomption de culpabilité qui découle d’un processus de catégorisation des justiciables en tant que « voleurs » et « trafiquants ». Ces catégories typiques sont associées à l’image de l’ennemi, c’est-à-dire, l’individu insoumis et incapable d’un modus vivendi commun (Jakobs, 2009). Prenant appui sur les analyses empiriques réalisées, l’étude fait une analogie entre la figure de l’ennemi et le concept d’homo sacer (Agamben, 1997; 2002) en proposant finalement que le verdict de culpabilité se construit à l’intérieur d’un « camp » - c’est-à-dire, un lieu de suspension de l’ordre juridique (Agamben, 1997) – qui se structure, paradoxalement, au sein même de la justice pénale. Mots-clés: sentencing ; vol ; trafic de stupéfiants ; verdict de culpabilité ; Brésil / This ethnographic study of the judicial practices in Brazil investigates how criminal judges decide the guilt of the accused. The research shows that this decision is strongly influenced by the presumption of guilt arising from a process of categorization of individuals as "thieves" and "drug traffickers". These categories are associated with the typical image of the enemy, that is to say, the individual unruly and incapable of common modus vivendi (Jakobs, 2009). Building on empirical data, the study makes an analogy between the enemy and the concept of homo sacer (Agamben, 1997, 2002), suggesting that the verdict of guilt builts inside a "camp", i.e, a place of suspension of the juridical order (Agamben, 1997).

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Le premier site de cryptomarché, hébergé dans le darkweb, a été lancé en 2011. Ces plateformes rendent possible la vente de divers produits et services illicites. Depuis, de nombreuses interventions policières ont été effectuées dans le but mettre un frein à leurs activités. Malgré de nombreuses tentatives, les effets de ces opérations se sont avérés limités et temporaires. En effet, les revenus générés par cet écosystème sont en constante augmentation. Récemment, les forces policières ont changé leur approche et ont tenté de nouvelles stratégies pour mettre un terme à ce trafic. L’efficacité de ces interventions reste inconnue, car très peu d’études s’y sont attardées. L’objectif de ce mémoire est donc de comprendre quels sont les impacts des opérations policières non traditionnelles sur les participants des cryptomarchés. À l’aide de données récupérées sur différents forums de discussion orientés sur cet écosystème distinct et sa communauté, nous étudierons les effets de deux opérations policières récentes, soit la fermeture de la plateforme DeepDotWeb, et l’opération DisrupTor. Les principaux résultats démontrent que ces interventions ont ébranlé les activités commerciales de ces sites et ont affecté la confiance des membres de la communauté. Malgré l’augmentation de la perception des risques chez plusieurs, les membres ne sont toutefois pas découragés et tentent de trouver une façon de contourner les obstacles imposés par les interventions des forces de l’ordre, en améliorant la structure en place ou en innovant vers de nouveaux outils technologiques. Cependant, les capacités d’adaptation des participants semblent atteindre une certaine limite, et leur essoufflement est perceptible. / The first cryptomarket, hosted in the darkweb, was launched in 2011. These platforms make it possible to sell various illicit products and services. Since then, numerous police interventions have been carried out with the aim of shutting down their activities. Despite many attempts, the effects of the opreations turned out to be limited and temporary. Indeed, the income generated by these websites is constantly increasing. Recently, the police forces have changed their approach and tried new strategies in order to stop this narcotics network. The effectiveness of these interventions remains unknown, as very few studies have focused on them. The objective of the research is therefore to understand the impacts of non-traditionnal police operations on cryptomarket participants. Using data collected from various discussion forums focused on this distinct ecosystem and its community, we will study the effects of two recent police operations : the closure of the DeepDotWeb website, and Operation DisrupTor. The main results show that these interventions have shaken the commercial activities of the ecosystem and have affected the confidence of its community. Despite the increase in risk perception among many, members are not, however, discouraged, and try to find a way to circumvent the obstacles imposed by the police interventions, either by improving the infrastructure in place or by innovating toward new technological tools. However, the coping skills of the participants seem to have reached a certain limit, and their shortness of breath is noticeable.

Il existe des associations entre les bars de danse érotique et les activités illicites, dans les écrits journalistiques et scientifiques. Nous avons vérifié ces associations en menant une description des crimes et déviances associés aux bars de danse érotique. Puis, nous avons tenté d’expliquer l’organisation et la structure de ces crimes, en nous appuyant sur l’approche du crime organisant et la théorie de l’écosystème du crime, de Felson (2006). Des entretiens semi-dirigés ont été conduits avec dix femmes danseuses, une femme shooter girl, un propriétaire, un portier et deux clients. Une analyse thématique à deux niveaux a montré que les délits se rapportent aux stupéfiants, à la prostitution, au proxénétisme, aux déviances, et à divers actes de violence. Des distinctions importantes, quant au contrôle selon les établissements sont notées. La structure et l’organisation des crimes peuvent s’expliquer par une logique propre aux relations symbiotiques et interdépendantes, tel que le suggère la théorie de l’écosystème du crime de Felson. Ainsi, la structure des délits peut prendre une forme mutualiste ou parasitaire. L’interrelation propre au neutralisme explique l’organisation générale de ces délits. Le milieu criminogène de la danse érotique offre de multiples opportunités, qui seront saisies par les acteurs motivés, en vue de réaliser un bénéfice personnel. Deux constats étonnants : les données suggèrent que l’implication des organisations criminelles est relativement limitée; et les conséquences occasionnées par les activités du milieu présentent un caractère inquiétant, particulièrement pour les femmes. Des efforts en matière de prévention situationnelle seraient appropriés pour réduire les opportunités. / Erotic dance clubs are perceived as being linked to numerous illegal activities. In this study, we describe crimes associated with erotic dance bars in Quebec, focusing on criminal and deviant acts, and aiming to establish their level of organization and structure. This analysis is guided by two theoretical frameworks: the organizing crime approach and Felson’s (2006) crime ecosystem theory. Fieldwork was undertaken by conducting guided interviews with ten female dancers, a shooter girl, a club owner, a doorman and two patrons. A thematic analysis was conducted at two levels. Findings illustrate that crime in such settings are generally linked to the consumption and sale of narcotics, prostitution and pimping, deviances, and various crimes of violence. The analysis also revealed that control mechanisms and management varied greatly across clubs. The structure and organization of crime could be understood, in Felson’s (2006) crime ecosystem terms, as symbiotic and interdependent relationships between mutualistic and parasitic parties. Overall, the criminogenic environment of erotic dance clubs, offers many opportunities to be seized by individuals motivated to make personal gain. Additional findings suggest that the involvement of criminal group is relatively limited; and the consequences caused by various legitimate and unlawful activities pose a great deal of concerns, in particular for women. In such contexts, situational prevention measures would be adequate to reduce opportunities.

Le présent mémoire s’intéresse à la déstabilisation d’un réseau de distribution de stupéfiants. Il est basé sur l’étude d’une enquête policière réalisée dans une grande ville canadienne. L’objectif principal de cette enquête était le démantèlement d’un réseau criminel perçu comme étant hiérarchisé. Différentes stratégies ont été mises en œuvre par les enquêteurs afin de déstabiliser le réseau. Cinq de ces stratégies sont étudiées dans cette recherche. Des analyses de réseaux et l’évaluation de l’évolution des opérations de distribution de stupéfiants démontrent que, parmi les stratégies déstabilisatrices, le retrait sélectif (arrestation) et l’ajout (infiltration) de participants dans le réseau sont les plus efficaces. Les résultats détaillés montrent l’importance de préparer des enquêtes systématiques et réfléchies en vue de déstabiliser un réseau. Bien que les rafles massives de participants soient intéressantes, il est essentiel d’en soulever les limites. Le fait de se concentrer sur des enquêtes planifiées permettra non seulement de répondre aux objectifs de l’enquête en cours, mais également de comprendre et développer des pratiques de déstabilisation à long terme au niveau du marché criminel en général (méta-réseau). / This research focuses on the disruption of a drug distribution network and is based on a case study of a law-enforcement investigation conducted in a major Canadian city. The aim of the investigation was to dismantle a criminal network that was perceived to be hierarchically structured. Different strategies were applied by the investigating team to disrupt the network. Five of these strategies are studied in the present research. Network analyses and an assessment of the evolution of the drug distribution operation demonstrate that, amongst the set of disrupting strategies, those aimed at the selective removal (arrests) and addition (infiltration) of actors to the network were most effective. The details surrounding such findings highlight the importance of preparing well-planned and systematic investigations following such guidelines, while also pointing to the limits of massive crackdowns that lead to the arrests of all participants in a criminal network. Conceiving such a focus will not only meet the short-term objectives of a police investigation, but also allow for an understanding that is crucial to develop long-term disruptive practices of not simply the operation under investigation but the wider criminal network environment surrounding it.

L’étude scientifique des réseaux criminels démontre, de plus en plus, que leur structure est flexible et dynamique et que la thèse du contrôle ou de la centralisation des marchés criminels est discutable. Pourtant, devant la présence d’une organisation criminelle dite «traditionnelle» dans un marché criminel, autant la population que les milieux médiatiques, politiques, policiers et judiciaires, peuvent percevoir le marché comme étant contrôlé par cette organisation. Le fait de surévaluer la menace réelle de certains groupes criminels et de considérer que la centralisation des marchés criminels existent au détriment de la collaboration entre différents individus et groupes d’un réseau, peut notamment influencer les stratégies policières. D’une part, les autorités policières peuvent orienter leurs stratégies en tenant pour acquis que la structure dont s’est doté une présumée organisation criminelle se transpose dans le marché criminel dans lequel ses membres opèrent. D’autre part, cette organisation devient la première cible des autorités et les autres participants du réseau se voient accorder une moins grande importance dans les activités du marché. La recherche qui suit présente les résultats d’une analyse de réseau effectuée à partir des transcriptions de surveillances électroniques et physiques issues d’une importante opération policière visant la lutte aux motards criminalisés : l’opération Printemps 2001. À l’aide de ces données, un réseau de 349 individus a été créé. Bien que la cible principale de l’opération policière ait été l’organisation des Hell’s Angels, plus précisément, le chapitre Nomads et son club-école, les Rockers, d’autres groupes et d’autres individus ont été interceptés par les surveillances policières. Il ressort des analyses de la position occupée par l’ensemble des groupes et des individus identifiés, que les principales cibles des autorités policières n’étaient pas celles qui occupaient les positions les plus stratégiques pour être influentes et durer dans la portion du marché ciblée par l’opération. / The scientific study of criminal networks reveals that their structure is flexible and dynamic and that the thesis supporting the control or the centralization of the criminal markets are at the least debatable. Nevertheless when a «traditional» criminal organization is active in a criminal market, the people, the media, the politicians, the police force and the judiciary tend to perceive that the market is under the control of that organization. In over-evaluating the real threat posed by certain criminal groups and in considering that there is a centralization of the criminal markets held by a known criminal organization, police strategy is biased and underscores the importance and influence of other individuals or groups of persons within the criminal market. Police strategy is then oriented in thinking that the structure of a criminal organization is transposed in the criminal market wherein its members operate. Consequently, the organization becomes the main target of the authorities and giving less attention to the other actors in the activities of the market. The following research paper presents the results of a network analysis taking its main sources from transcripts of electronic and physical surveillance collected during an important police operation against criminal bikers in the Province of Québec, Canada, and known as Operation Springtime 2001. From these transcripts, a network of 349 individuals was created. Though, the Hells Angels organization and more precisely the Nomads Chapter and its farm team, the Rockers, were the main targets of the police operation, other groups and individuals were also intercepted by police surveillance. After analysis of the position occupied by all the groups and individual that were identified it became apparent that the main target of the police authorities were not those who held the most strategic positions to exercise influence and last in the market under examination by the operation Operation Springtime 2001.