La thèse compare l’Assemblée nationale et le Bundestag en ce qui concerne l’évolution dans le temps des pratiques des affaires européennes qu’ont les députés, et de leurs discours sur le rôle des parlements dans l’UE. Elle met en lumière une évolution paradoxale : A mesure que les députés se saisissent de l’Europe, les pratiques parlementaires nationales imprègnent de plus en plus leurs discours sur la démocratie parlementaire dans l’UE. L’analyse se fait à travers une « description dense » (« thick description») fondée sur des documents, de la littérature secondaire et des entretiens avec des acteurs parlementaires, en activité aujourd’hui ou dans le passé. Les débats parlementaires sont analysés à l’aide d’une méthode qualitative-quantitative qui compare les clivages des discours dans le temps. La thèse soutient l’argument selon lequel les néo-institutionnalismes, qui prévalent actuellement dans les études européennes, ne suffisent pas pour comprendre les processus d'institutionnalisation, qui ont lieu dans les parlements nationaux, parallèlement à l'évolution de la législation européenne. En intégrant des éléments de la « practice theory », du social-constructivisme de Peter Berger et Thomas Luckmann et de l’« ancien » institutionnalisme de Max Weber, on peut comprendre les observations comme le fruit d’un changement des « motifs d’action » discursive des acteurs. A mesure que leur expérience de l’UE s’accroit, les députés évaluent la démocratie européenne de moins en moins sur la base de réflexions a priori sur le futur de l’intégration européenne, mais en fonction des pratiques qu’ils expérimentent tous les jours. / The thesis compares EU practice and discourse on the role of parliaments in the EU across time, in the Assemblée nationale and the Bundestag. The thesis brings to light the presence of a European Integration Paradox: Members of Parliaments’ rising experience in EU participation has led to an increasing importance of domestic roles for MPs’ ‘word and deed’ in EU affairs. EU practice is analysed through ‘thick description,’ which is based on primary and secondary interview evidence with current and historical parliamentary actors as well as the study of documents and secondary literature. Assessments of discourse on the role of parliaments are conducted through a systematic deductive-inductive analysis of debates on selected EU treaty changes. This thesis argues that neo-institutionalisms currently prevalent in EU studies are inadequate for understanding the institutionalisation processes at work in national parliaments with increasing EU legislation. Integrating elements of practice theory, of the social-constructivists Peter L. Berger and Thomas Luckmann and the ‘old’ institutionalism of Max Weber, the observations can be interpreted as change of ‘motives’ of discursive action of the actors. With rising experience of ‘doing EU’, Members of Parliament evaluate the role of parliaments in the EU less on the basis of a priori considerations but depending of their day-to-day parliamentary practice.

Cette thèse explique la participation des parlements nationaux à l’élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure. Le décalage que l’on observe entre les prérogatives formelles des parlements nationaux et la réalité de leur participation à l’élaboration des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure nous conduit à adopter une grille de lecture fondée sur le cadre juridique, sur sa concrétisation et sur son interprétation par les acteurs parlementaires. La participation parlementaire est étudiée à l’aide d’une comparaison en deux temps. En premier lieu, les déterminants de l’activité parlementaire sont spécifiés à l’aide d’une comparaison quantitative de l’ensemble des parlements nationaux européens pour la période 2010-2012. La portée de ces déterminants est saisie, en second lieu, par une étude de l’examen parlementaire de trois enjeux de justice et de sécurité intérieure — la Convention d’application de l’accord de Schengen, les négociations pour les Accords Passenger Name Record (PNR) avec les États-Unis et la réforme de la gouvernance de Schengen — dans trois systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire différents — la France, l’Italie et la Grande-Bretagne. La comparaison des cas contrastés a confirmé que, malgré les spécificités organiques et fonctionnelles nationales, le contrôle parlementaire des actes européens de justice et de sécurité intérieure revêt, dans les systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire, des formes similaires. La participation des parlements nationaux à l’élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure s’explique par un dosage variable de règles formelles relatives au contrôle parlementaire des politiques européens de justice et de sécurité intérieure, d’une part, et par les volontés des parlementaires à en faire usage, d’autre part. / Since the end of the 1980s, the traditional role of national legislatures regarding internal security and the protection of fundamental rights has been questioned by the progressive enforcement of the European Union’s legislative power. This thesis explains how national parliaments contribute to the decision-making process and to the scrutiny of the Area of Freedom, Security and Justice (AFSJ). The gap between the formal scrutiny prerogatives of national parliaments and the reality of their participation in the AFSJ decision-making process leads us to adopt an approach based on the legal framework, its concretization and its interpretation by the parliamentary actors. The involvement of national parliaments in the AFSJ is examined using a two-step comparison. First, the determinants that contribute to the variation of parliamentary activity in the AFSJ are specified through a quantitative analysis of all 27 European national parliaments for the period 2010-2012. Second, the scope of each determinant is assessed though a study of the parliamentary scrutiny of three AFSJ issues – the Convention implementing the Schengen Agreement, the negotiations of the Passenger Name Record Agreement with the United States and the Schengen governance reform- in three different majoritarian parliamentary systems - France, Italy and Great Britain. The most different systems design has confirmed that, despite institutional and functional national specificities, the parliamentary scrutiny of AFSJ takes on similar forms in majoritarian parliamentary systems of government. A mix of formal scrutiny prerogatives and MPs incentives explain the involvement of national parliaments in the AFSJ.

La dimension parlementaire de l’action extérieure de l’Union européenne, entendue comme la place occupée par le Parlement européen et par les parlements nationaux des Etats membres en tant qu’acteurs de l’action extérieure, se déploie à deux niveaux. Elle s’exprime tout d’abord, au sein de l’Union, à travers l’exercice des pouvoirs parlementaires octroyés par les traités (et le cas échéant par les droits constitutionnels nationaux), et ce de façon incontestable. Elle s’exprime ensuite sur la scène internationale au travers de multiples actions de diplomatie parlementaire, en l’absence de cadre juridique érigé par les traités, et ce de façon ambiguë. Dans l’un comme dans l’autre cas, la dimension parlementaire de l’action extérieure apparaît comme un atout, mais sous conditions, pour la poursuite de l’objectif d’affirmation de l’Union sur la scène internationale. Elle est en effet, en principe, un atout pour la légitimité démocratique de l’action de l’Union et pour la cohérence matérielle de l’action extérieure. Néanmoins, dans la pratique, cet atout demande à être confirmé. Afin d’être un atout effectif, la dimension parlementaire de l’action extérieure de l’UE suppose, à cet égard, d’assurer une conciliation harmonieuse de la légitimité démocratique de l’action de l’UE avec l’affirmation de l’Union sur la scène internationale. La quête de cette conciliation conduit à la formulation de réponses – réalisées ou réalisables – qui suivent un mouvement distinct selon l’espace d’expression des parlements. Lorsque le Parlement européen et les parlements nationaux agissent au sein de l’Union, les solutions résident dans la réalisation de multiples adaptations à partir du cadre juridique et institutionnel érigé par les traités. Ces adaptations, qui restent perfectibles, expliquent que la dimension parlementaire de l’action extérieure soit aujourd’hui encore un processus en construction. Lorsque le Parlement européen et les parlements nationaux agissent sur la scène internationale, les solutions résident dans la structuration d’un cadre juridique global, les règles juridiques existantes étant pour l’heure parcellaires et incomplètes. En définitive, l’action extérieure de l’Union s’enrichit d’une dimension parlementaire qui suppose, au sein de l’Union, d’approfondir les multiples adaptations réalisées à partir du cadre juridique existant et, sur la scène internationale, de structurer un cadre juridique global pour l’heure inexistant. / The parliamentary dimension of the European Union’s External Action, to be understood as the involvement of the European Parliament and of the National Parliaments of EU Member States as actors of the External Action, is rolled out on two levels. Firstly, it is undoubtedly articulated within the European Union, through the exercise of parliamentary powers conferred by the treaties (and, where appropriate, by national constitutional Law). Secondly, it is ambiguously articulated on the international scene through various parliamentary diplomatic actions, without any legal framework set up by the treaties. In both cases, the parliamentary dimension of the External Action appears to be an asset, but under conditions, for the assertion of the European Union on the international scene. It is, in principle, an asset for the democratic legitimacy of the EU’s Action and for the coherence of the External Action. However, it needs to be confirmed in practice. In order to be a truly effective asset, the parliamentary dimension of the EU’s External Action requires reconciling the democratic legitimacy of the EU’s Action with the assertion of the European Union on the international scene. The quest for this conciliation leads to different answers – effective or desirable – which follow a particular pattern depending on the parliaments’ “area of expression”. When the European Parliament and the National Parliaments act within the EU, these answers consist of multiple adaptations of the legal and institutional framework established by the treaties. These adaptations, which are still imperfect, can explain why the parliamentary dimension of the External Action is still a process under construction. When the European Parliament and the National Parliaments act on the international scene, the solutions consist of the structuring of a comprehensive legal framework, since the existing legal rules remain piecemeal and incomplete. Eventually, the EU’s External Action is enriched by a parliamentary dimension which implies deepening, inside the EU, the multiple adaptations achieved from the existing legal framework, and which implies structuring, on the international scene, a global legal framework, which is missing for the moment.

Comment des partis politiques dans l'Union Européenne se coordonnent-ils au sein de la même 'famille' politique ? Cette question est traitée sur quatre différentes dimensions : les élections directes au Parlement européen ; le développement des fédérations européennes de partis ; les activités diplomatiques des groupes parlementaires au Parlement européen ; la coordination interparlementaire verticale. Le résultat principal de cette thèse est que les partis politiques dans l'UE n'ont qu'un interêt limité à une coordination transnationale avec d'autres partis issus de la même famille politique et utilisent cette coordination plutôt afin d'obtenir des ressources au niveau national. La coordination transnationale de partis reste confiné au sein du Parlement européen et son environnement institutionnel bruxellois avec une influence limitée sur les organisations nationales de partis. / How political parties in the European Union coordinate beyond national borders with other parties of the same party 'family' ? I examine this question from four different dimensions : the direct elections to the European Parliament; the development of transnational party federations; diplomatic activities of the European Parliament’s political groups vis-à-vis third countries; and vertical intra-parliamentary coordination. The main finding is that political parties in the EU have only limited interest in genuine transnational coordination, and generally use such coordination instrumentally, in order to gain certain resources in domestic politics. Parties' transnational coordination in the EU remains confined to the European Parliament institutional setting and thus has limited impact on the national party organisations at large.

Le contrôle des parlements nationaux envers les affaires européennes a récemment reçu beaucoup d’attention autant des institutions de l’Union européenne (UE) que des auteurs participant à la littérature sur le déficit démocratique. Pour autant, si plusieurs travaux ont démontré comment ce contrôle pouvait contribuer à améliorer la médiatisation des enjeux européens ou encore la transposition des directives, son rôle sur les attitudes des citoyens tient souvent du postulat et n’a jusqu’à présent fait l’objet d’aucune recherche. En mobilisant les données issues du projet Observatory of National Parliaments after Lisbon (OPAL) récoltées entre 2010 et 2012, cette étude adopte une méthodologie quantitative avec pour ambition de mesurer l’influence que le contrôle parlementaire des affaires européennes pourrait avoir dans la formation des attitudes envers l’UE. Étant donné que les attitudes envers le niveau national et européen sont étroitement reliées, nous avons en premier lieu démontré que le contrôle parlementaire participait à renforcer la confiance envers le parlement national. En ce qui concerne le niveau européen, nos résultats indiquent que le contrôle parlementaire semble avoir un effet antagoniste sur la confiance envers l’UE avec d’une part la capacité institutionnelle des parlements ayant un effet positif, et d’autre part l’activité parlementaire ayant un effet négatif. Cette recherche, bien qu’exploratoire et donc perfectible, pose ainsi les bases d’une meilleure compréhension du rôle que pourraient jouer les parlements nationaux dans la formation des attitudes envers l’UE. / The oversight of national parliaments over European affairs has recently received a great deal of attention, both from institutions of the European Union (EU) and from authors contributing to the literature on the democratic deficit. However, while several studies have shown how this control could contribute positively to the media coverage of European issues or to the transposition of directives, its role on citizens' attitudes is often postulated and has so far not been demonstrated. By mobilizing data from the Observatory of National Parliaments after Lisbon (OPAL) project collected between 2010 and 2012, this study adopts a quantitative methodology with the ambition of measuring the influence that parliamentary oversight over European affairs could have in shaping attitudes towards the EU. Since attitudes towards the national and European level are closely linked, I first demonstrated that parliamentary oversight helps to build confidence in the national parliament. Regarding the European level, the results indicate that parliamentary control seems to have an antagonistic effect on trust in the EU; on the one hand, the institutional capacity of parliaments have a positive effect, and on the other hand, the parliamentary activity has a negative effect. This research, although exploratory and therefore preliminary, thus lays the foundations for a better understanding of the role that national parliaments could potentially play in shaping attitudes towards the EU.