Le Conseil de sécurité est l’organe principal du système onusien chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Face à une situation illégale, il ne peut donc l’ignorer et s’en désintéresser. Cependant, la perpétration d’un acte à la légalité controversée par l’un ou plusieurs de ses membres permanents peut nous laisser entendre que l’organe politique onusien aura des difficultés à remplir son rôle. Les membres permanents vont tenter d’instrumentaliser le Conseil de sécurité afin de diminuer l’illégalité de la situation. Ceci pose avec acuité le problème du contrôle de son activité en matière de maintien de la paix. L’accomplissement d’un acte illégal par un ou plusieurs membres permanents du Conseil de sécurité nécessite alors de réfléchir à des moyens d’ordre juridique pour limiter son pouvoir. Cette réflexion s’avère particulièrement pressante lorsque le Conseil est confronté à une occupation de guerre impliquant ses membres permanents ou, lorsqu’il crée ou autorise des opérations de paix de grandes envergures suite à un conflit armé impliquant ses membres permanents. Afin de limiter les prérogatives du Conseil de sécurité, le régime juridique de l’occupation tel qu’énoncé par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 devrait être appliquer par l’organe politique onusien lorsqu’il intervient dans une situation d’occupation de guerre impliquant ses membres permanents. L’objectif est d’éviter qu’il n’attribue aux puissances occupantes des missions qui dépassent le cadre juridique imposé par le droit des conflits armés. L’autorisation, par le Conseil de sécurité d’opérations de paix, telles qu’une administration civile transitoire ou une force multinationale avec un mandat de la paix avec recours à la force armée, suite à un conflit armé impliquant ses propres membres permanents, ouvre le débat sur leur réglementation. Alors, il sera proposé une interprétation progressiste de la définition de l’occupation telle qu’énoncée par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 afin d’y intégrer ces nouvelles formes d’occupations pacifiques, présentant de grandes similitudes avec les occupations de guerre. Ainsi, le régime juridique de l’occupation pourra leur être appliqué. / The Security Council is the primary body of the UN system responsible for peacekeeping and international security. In cases of violations of international law, the Security Council cannot turn a blind eye. Nevertheless, in cases when Security Council members are themselves perpetrators of international law violations one could conclude that this political body has difficulties in fulfilling its mandate. The danger exists that Security Council members in violation of international law will implicate the Security Council in justifying illegal decisions. This therefore raises the question of Security Council accountability. The violation of international law by a Security Council member therefore requires a legal mechanism to limit the powers of this body. This is particularly relevant for cases of occupation involving its permanent members, or, when the Security Council creates or authorizes large-scale peace-keeping operations following an armed conflict involving its own members. In order to limit the powers of the Security Council, this study proposes to impose a legal regime of administration as stipulated by the IV (1907) Hague and the 4th 1949 Geneva Convention, according to which the Security Council intervenes when a territory is administered by one of its permanent members. The goal is to avoid that the Security Council gives too much freedom to an administrative power during interventions which go beyond the legal framework defined by the law on administrated territories. The authorization by the Security Council of peace-keeping operations, such as transitional civil administration or multinational peace-keeping force mandated to use force, following an armed conflict involving its own members, opens the debate of their regulation. Consequently a progressive interpretation of occupation as defined by the IV (1907) Hague and the 4th 1949 Geneva Convention is proposed in order to encompass new forms of peaceful occupations which contain clear similarities with military occupations. Thus, they will fall under the legal mechanism of the latter.

La République Centrafricaine (RCA) ou Centrafrique, comme beaucoup de pays d’Afrique noire, amorce la mise en place d’un régime démocratique en 1990. Elle organise les élections multipartites dont le premier président démocratiquement élu est Ange Félix Patassé. Le cap de l’entrée en régime démocratique semble passé avec succès. Mais les vieilles méthodesrefont surface, occasionnant la contestation. En 1996 éclate une crise politico-militaire ponctuée par trois mutineries, puis une série de coups d’État. Elle atteint son apogée en 2013-2015 avec un conflit opposant deux communautés. C’est à la suite de ces événements que se fait le déploiement, en 1997, d’une force militaire de paix conformément aux « accords de Bangui » de 1997 : la Mission Interafricaine du Suivi des Accords de Bangui (MISAB). Elle marque le début d’une succession d’opérations destinées à maintenir ou rétablir la paix. Elle s’accompagne d’interventions humanitaires où le CICR et MSF jouent un rôle majeur. Cette recherche analyse ces actions de 1990 à 2015. Elle étudie dans la première partie le rôle des acteurs africains dans la résolution de ce conflit et dans la deuxième partie la participation des acteurs internationaux. / The Central African Republic (CAR) or Centrafrique, as many black African countries, begins the establishment of a democratic regime in 1990. It organized multi-party elections which the first democratically elected president is Ange Félix Patassé. The cap of the entrance to democratic regime seems past successfully. But the old methods resurface, causing protests. In 1996 bursts a politico-military crisis punctuated by three mutinies, then a succession of putsch. It reached its peaks in 2013-2015 with a conflict between two communities. It is following these events that are made the deployment in 1997, of a peacemilitary force according to the “agreements of Bangui” in 1997: The Inter-African of monitoring the agreements of Bangui (MISAB). It marks the beginning of a series of operations intended to maintain or to restore the peace. It goes along with humanitarian interventions where the International Committee of the Red Cross (ICRC) and Doctors without borders (MSF) play a major role. This research analyzes these actions from 1990 to 2015. It studies in the first part the role of the African actors in the resolution of this conflict and in the second part the participation of the international actors.

La réforme des secteurs de sécurité est au cœur du processus de reconstruction postconflictuelle et du rétablissement de l’État de droit. Souvent implantées par des acteurs internationaux, ces réformes sont nécessaires au développement socio-économique des sociétés sortant de conflit. L’objectif premier de ce travail est d’établir si la coordination des forces militaires et policières internationales a une influence sur la réussite de la réforme des secteurs de sécurité dans le cadre des missions de paix de l’ONU. L'hypothèse de départ est la suivante : la coordination entre les policiers et les militaires sur le terrain, facilitée par la coopération entre les composantes policières et militaires du Département des opérations de maintien de la paix de l'ONU (DOMP), favorise le succès de la RSS. C’est la culture bureaucratique de l’ONU qui influencera la qualité et le degré de coopération entre les composantes policières et militaires du DOMP. Cela sera vérifié à travers l’étude en deux temps de l’aide internationale apportée à la réforme des secteurs de sécurité en Haïti de 1993 à 1997, puis de 2004 à aujourd’hui. La qualité de la coordination entre policiers et militaires dépend de facteurs internes à la mission plutôt que des initiatives mises de l’avant par les quartiers généraux de l’ONU. De plus, la coordination militaropolicière sur le terrain facilite certains aspects de la réforme des secteurs de sécurité, comme la professionnalisation des forces policières locales et le rétablissement de la sécurité. / Security sector reform is central to post conflict reconstruction and the restoration of rule of law. Often initiated by international actors, these reforms are essential to social and economic development in societies coming out of conflicts. The primary objective of this thesis is to determine whether international police and military coordination has an impact on security sector reform’s success in United Nations peace operations. The main hypothesis follows: police-military coordination in peace operations, supported by cooperation between police and military offices inside the United Nations Department of Peacekeeping Operations (DPKO), fosters security sector reform success. It is the United Nations bureaucratic culture that influences the level and the quality of cooperation between police and military agencies inside the DPKO. This will be tested through a qualitative analysis of security sector reform programs implemented by the United Nations in Haiti, from 1993 to 1997 and 2004 to nowadays. The quality of coordination between police and military on the ground depends more on internal factors to the mission than on initiatives fostered by UN headquarters. Furthermore, police-military coordination fosters some aspects of security sector reform, like the professionalization of local police and security restoration.

Le Conseil de sécurité est l’organe principal du système onusien chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Face à une situation illégale, il ne peut donc l’ignorer et s’en désintéresser. Cependant, la perpétration d’un acte à la légalité controversée par l’un ou plusieurs de ses membres permanents peut nous laisser entendre que l’organe politique onusien aura des difficultés à remplir son rôle. Les membres permanents vont tenter d’instrumentaliser le Conseil de sécurité afin de diminuer l’illégalité de la situation. Ceci pose avec acuité le problème du contrôle de son activité en matière de maintien de la paix. L’accomplissement d’un acte illégal par un ou plusieurs membres permanents du Conseil de sécurité nécessite alors de réfléchir à des moyens d’ordre juridique pour limiter son pouvoir. Cette réflexion s’avère particulièrement pressante lorsque le Conseil est confronté à une occupation de guerre impliquant ses membres permanents ou, lorsqu’il crée ou autorise des opérations de paix de grandes envergures suite à un conflit armé impliquant ses membres permanents. Afin de limiter les prérogatives du Conseil de sécurité, le régime juridique de l’occupation tel qu’énoncé par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 devrait être appliquer par l’organe politique onusien lorsqu’il intervient dans une situation d’occupation de guerre impliquant ses membres permanents. L’objectif est d’éviter qu’il n’attribue aux puissances occupantes des missions qui dépassent le cadre juridique imposé par le droit des conflits armés. L’autorisation, par le Conseil de sécurité d’opérations de paix, telles qu’une administration civile transitoire ou une force multinationale avec un mandat de la paix avec recours à la force armée, suite à un conflit armé impliquant ses propres membres permanents, ouvre le débat sur leur réglementation. Alors, il sera proposé une interprétation progressiste de la définition de l’occupation telle qu’énoncée par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 afin d’y intégrer ces nouvelles formes d’occupations pacifiques, présentant de grandes similitudes avec les occupations de guerre. Ainsi, le régime juridique de l’occupation pourra leur être appliqué. / The Security Council is the primary body of the UN system responsible for peacekeeping and international security. In cases of violations of international law, the Security Council cannot turn a blind eye. Nevertheless, in cases when Security Council members are themselves perpetrators of international law violations one could conclude that this political body has difficulties in fulfilling its mandate. The danger exists that Security Council members in violation of international law will implicate the Security Council in justifying illegal decisions. This therefore raises the question of Security Council accountability. The violation of international law by a Security Council member therefore requires a legal mechanism to limit the powers of this body. This is particularly relevant for cases of occupation involving its permanent members, or, when the Security Council creates or authorizes large-scale peace-keeping operations following an armed conflict involving its own members. In order to limit the powers of the Security Council, this study proposes to impose a legal regime of administration as stipulated by the IV (1907) Hague and the 4th 1949 Geneva Convention, according to which the Security Council intervenes when a territory is administered by one of its permanent members. The goal is to avoid that the Security Council gives too much freedom to an administrative power during interventions which go beyond the legal framework defined by the law on administrated territories. The authorization by the Security Council of peace-keeping operations, such as transitional civil administration or multinational peace-keeping force mandated to use force, following an armed conflict involving its own members, opens the debate of their regulation. Consequently a progressive interpretation of occupation as defined by the IV (1907) Hague and the 4th 1949 Geneva Convention is proposed in order to encompass new forms of peaceful occupations which contain clear similarities with military occupations. Thus, they will fall under the legal mechanism of the latter.

聯合國維持和平行動自1948年至今（2004），已經成立了五十九次行動。本文為這五十九次行動的內容作一分類，提出「維持和平」（Peace-keeping）、「製造和平」（Peace-making）、「重建和平」（Ppeace-building）三大類型。每一次的聯合國維和行動其任務內容有涵蓋一類者，也有同時或前後涵蓋兩類者，也有同時或前後涵蓋三類者，再進一步根據維和行動的成立背景、聯合國安理會的授權、與維和行動執行的實際內容，來歸納整理這三類型的維和行動。 本文除了序論與結論外，內容簡介如下： 第二章簡述聯合國維持和平行動的發展，從其起源到冷戰期間和後冷戰期間的轉變。 第三章回顧有關維和行動的相關類型定義。有關維和行動的類型定義多見於和平研究中，並且在後冷戰時期始多這方面的研究。本章並整理歸納各家的分類及其定義，以為「維持和平」、「製造和平」和「重建和平」下一個通盤的定義。 第四章至第六章則分別探討「維持和平」、「製造和平」和「重建和平」三種維和行動類型的內涵。每一類型再劃分其執行的次要類項，在每一個次要類項中逐一探討每一次聯合國維和行動的成立背景和經過、安理會的授權內容和實際上的運作情形。「維持和平」的次要類項包括監視停火/停戰/撤軍/脫離戰鬥協議、駐守緩衝區/安全區/非軍事區、監視警察的值勤、預防部署部隊；「製造和平」的次要類項包括提供安全維護/使用武力、監視自由公平的民主選舉、監視/協助國家行政單位的正常化、協助恢復法律與秩序、監視人權/建立保護人權能力、提供人道援助/清除地雷、解除武裝/復員/遣返/重新安置和重返社會；「重建和平」的次要類項包括透過選舉成立民主新政府、臨時統治/行政機構、民事行政管理、協助建立現代化軍隊、協助建立民警部隊/司法體系、建立人權保障制度、基礎設施/經濟重建、資訊/宣傳 第七章則進一步探討影響維和行動內容演變的因素，分聯合國內、外因素來一一加以說明。最後並比較「維持和平」、「製造和平」和「重建和平」三種維和行動類型的演變過程。

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