L’objectif de la présente thèse est d’identifier les pratiques relevant de la gestion fiscale au sein des groupes de sociétés en Tunisie afin d’évaluer l’impact de ces pratiques sur la performance fiscale de ces acteurs majeurs de l’économie Tunisienne. Pour ce faire, le premier chapitre est consacré à la définition de la notion de groupe de sociétés en Tunisie en mettant en exergue leur poids économique et en soulignant leur réalité juridique. Le deuxième chapitre est axé sur l’identification des différentes pratiques de gestion fiscale, auxquelles ont recours ces groupes à travers une analyse de la jurisprudence fiscale représentée par 17 arrêts rendus en cassation de 2005 à 2011. Un questionnaire réalisé auprès de responsables des sociétés mères cotées à la BVMT est également mobilisé au cours de ce chapitre afin de sonder les raisons de la non application du régime d’intégration fiscale pourtant sensé être un outil efficace d’optimisation fiscale. Le troisième chapitre introduit la théorie des coûts de transaction qui semble adéquate pour déceler la relation entre pratiques de gestion fiscale et performance fiscale. Cette relation est développée au prisme de trois hypothèses de recherche qui pronostiquent le type de corrélation entre le nombre de transactions intra-groupe, le volume de la dette intra-groupe et le dégrèvement financier d’un coté et le taux d’imposition effectif de l’autre (respectivement H1, H2 et H3). Ces hypothèses sont vérifiées dans un quatrième et dernier chapitre à travers une analyse statistique multi variée menée sur des données financières d’un échantillon de 36 groupes de sociétés (21 non financiers et 15 groupes de sociétés financiers), dont la société mère est cotée à la BVMT sur une période allant de 2007 et 2011. Ainsi, cette analyse statistique a permis de valider deux des trois hypothèses de recherche (H1 et H3) dans la totalité de l’échantillon et dans le secteur financier et une seule hypothèse dans le secteur non financier (H3). Il s’avère alors que les groupes de sociétés tunisiens opèrent essentiellement par deux pratiques afin de diminuer leur taux d’imposition effectif : les techniques de dégrèvement de bénéfice et les transactions internes au groupe (cette technique n’a été vérifiée que pour le secteur financier). / The purpose of this thesis is to identify practices of fiscal management within corporate groups in Tunisia to assess the impact of these practices on fiscal performance of these major players in the Tunisian economy. Thus, the first chapter is devoted to the definition of the concept of group of companies in Tunisia highlighting their economic weight and emphasizing their legal reality. The second chapter focuses on the identification of different fiscal management practices that use these groups through an analysis of fiscal jurisprudence represented by 17 judgments of the Court of Cassation from 2005 to 2011. A survey conducted among managers of parent companies listed on the TSE is also mobilized during this chapter to sound the reasons for the non-application of the tax consolidation regime however supposed to be an effective tax planning tool. The third chapter introduces the theory of transaction costs that seems adequate to detect the relationship between fiscal management practices and fiscal performance. This relationship is developed through three research hypotheses that are forecasting the type of correlation between intra-group transactions, intra-group debt and financial relief on one side, and the effective tax rate on the other (respectively H1, H2 et H3). These hypotheses are tested in a fourth and last chapter through a multivariate statistical analysis conducted on financial data from a sample of 36 groups of companies (21 non-financial groups and 15 financial companies), whose parent company is listed on the TSE over a period from 2007 to 2011. So this statistical analysis led to confirm two of the three research hypotheses (H1 and H3) in the whole sample and in the financial sector and a single hypothesis in the non-financial sector (H3). It was then found that Tunisian groups of companies operate mainly through two practices to reduce their effective tax rate: financial relief and intra-group transactions practices (this last practice has been verified only in the financial sector).

La réalité économique vécue aujourd’hui, principalement par les pays européens, apporte,en même temps qu’une naturelle préoccupation, un nouvel horizon de pensées, un souffle de nouvelles idées. La pratique a montré qu’une réduction des dépenses publiques n’est pas la solution la plus fiable pour répondre à la crise de la dette publique. La présente thèse se propose de démontrer que l’investissement dans la performance de la perception fiscale peut être une puissante prophylaxie. Au lieu de diminuer les dépenses générées par les plus divers services publics, la meilleure politique à adopter est le développement de la performance de l’Administration fiscale. Dans le texte, nous décrirons la performance d’une administration qui parvient à percevoir les ressources nécessaires au fonctionnementde l’État, avec un minimum de dépenses et en causant un préjudice moindre aux contribuables, dont les intérêts et les satisfactions sont préservés au maximum. Il s’agit d’une définition générale qui n’est pas restreinte à l’analyse d’une certaine ordonnance.Notre objectif est de construire une notion universelle, applicable en tout lieu. De la même manière, nous chercherons à identifier les moyens généraux qui promeuvent l’objectif de performance de l’Administration fiscale. Il ne fait pas de doute que cet objectif ne peut être atteint qu’en rendant le travail de l’administration plus pratique. Le « principe de praticité » aide exactement à la diminution des multiples tâches. Cet objectif est complété par la privatisation de certaines activités liées à la perception des impôts. Au-delà de la réduction du travail du Fisc, nous comprenons qu’il est nécessaire d’investir dans les mesures de contrôle et de diminution des litiges, qui en plus de dégrader la sensible relation entre administration et contribuable, retarde l’encaissement des impôts, ce qui a un impact négatif au niveau de la perception fiscale. Cet objectif peut être atteint par le biais du développement du consentement à l’impôt et de l’adoption de moyens alternatifs de résolution de litiges fiscaux. / The economic reality lived today primarily by European countries, along with a natural concern, brings a new horizon of thoughts, a breath of new ideas. The practice has already shown that cutting public spending is not the most reliable output to the Government debt crisis. What is intended to demonstrate with this thesis is that the investment in tax collection performance can be a powerful prophylaxis. Instead of reducing spending accomplished with the most diverse public services, the best policy to be adopted is the development of tax administration performance. In the text, we describe as performer the Administration which manages to raise the resources needed to perform its functions, the State with the least expenses for the minor nuisance caused possible for taxpayers, in which their interests and satisfactions to be preserved as much as possible. This is a general definition that is not restricted to a particular land-use analysis. Our goal is to build a universal notion applicable anywhere. Similarly, we seek to identify a general meanswhich promotes the objective of making the effective tax administration. There is no doubt that this goal can only be achieved if the work of the Administration becomes more practical. The "principle of practicality" helps exactly in the reduction of multiple tasks. This is complemented through the privatization of some activities related to tax collection. In addition to reducing the work of tax authorities, we understand that it is necessary to invest in control measures and reduction of disputes, which in addition to degrade the sensitive relationship between administration and taxpayers, slows the receipt of taxes, causing a negative impact on the level of revenues. This goal can be achieved, mainly through the development of consent to tax and the adoption of alternative means of dispute resolution.