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L'effectivité de la sanction des infractions au Code de la Route / The effectiveness of the Penalty of the offences against the highway law

Iosca, Benjamin 04 December 2014 (has links)
L'année 1992 marque un tournant historique dans la répression des infractions routières. Désormais, chaque français dispose d'un permis de conduire affecté d'un capital de points s'amenuisant à chaque infraction. Cette loi, autoproclamée pédagogique, dont il est pourtant difficile de contester le caractère répressif est ambitieuse : éradiquer la mortalité routière ; le résultat est partiellement atteint. Mais passer de 15000 à 4000 en 30 ans a un coût : celui d'une répression toujours plus grande / The year 1992 marks an historic turning point in punishing infractions driving (licences) offences. Today each french citizen have a driving licence with a number of points that increases according to the offences. This autoproclamed pedagogical law, that it is hard contest the repressif and ambitions : eradicate roads deaths ; the target is parially achieved. But with more than 15000 death per 4000 in 30 years will a cost : a greater repression
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Profils de personnalité en lien avec les infractions et/ou les accidents de la route. Qui sont les stagiaires permis à points ?

Nallet, N. 23 April 2009 (has links) (PDF)
« L'observable est-il calculable » constitue le leitmotiv de cette recherche qui trouve son origine dans une pratique d'animateur psychologue lors de nombreux stages de Permis à Points, dits stages PAP. La sécurité routière, enjeu de santé publique et préoccupation mondiale, en est le terrain d'application. L'idéologie du système repose sur l'existence d'un lien entre infractions et accidents. La question de l'éducation à la route se pose en termes de traitement cognitif et de rapport au social et à la loi. Or le fait de commettre des infractions est un acte complexe et situé, sous l'influence de plusieurs paramètres, notamment : l'âge, le genre, la personnalité, la prise de risque, la recherche de sensations, les représentations mentales et le comportement ainsi que les influences sociales et sociétales. Une revue de la littérature permet de faire le lien entre les facteurs de risque individuel et l'infraction, voire l'accidentologie. Une approche d'un échantillon de 854 stagiaires (PAP), dans le cadre d'une enquête cas/témoins sur un effectif total de 2014 sujets, permet de définir la population des stagiaires PAP et d'invalider l'hypothèse selon laquelle le stagiaire s'assimilerait à Monsieur tout le monde. Tout comme il a été démontré que dans l'enfance la petite fille est plus sensible à la sanction alors que le petit garçon, l'est plus aux encouragements ; le stagiaire PAP, pour une grande partie de sexe masculin (90 % d'entre eux) est peu sensible à la sanction. Il reste donc à imaginer un système d'éducation/prévention qui prenne en compte la récompense. Le principe de la récompense ne doit pas permettre une thésaurisation des points, puis ensuite un déstockage à volonté permettant ainsi au sujet de « s'offrir » une infraction. Les spécificités sociales, de mode de vie et de personnalité des stagiaires permettent d'éclairer les préceptes en matière de formation. Des mesures post-permis permettant de faire entrer les préoccupations individuelles dans un enjeu collectif de santé publique pourraient favoriser le passage du curatif au préventif. La pédagogie développée avec les récidivistes en stage PAP devra aujourd'hui plus qu'hier s'orienter sur le mode de vie plus que sur l'aspect technique. Le rapport européen Dan sur les mesures post-permis a déjà souligné que plus l'accent est mis sur la personnalité dans ce genre d'animation, plus le taux de récidive est faible (DAN 2000). Reste à savoir s'il s'agit d'animation ou de thérapeutique, auquel cas la durée du stage ainsi qu'une absence d'évaluation et de suivi posent problème.

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