Depuis 2002, la lutte contre l'insécurité routière est devenue une priorité nationale. Cette dernière s'est traduite par une politique répressive dite de « tolérance zéro » à l'égard des contrevenants et délinquants au Code de la route. Cette répression, à la fois administrative et pénale peut cependant se heurter à certaines difficultés lorsque l'infraction revêt un caractère d'extranéité, car commise par un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère ou à l'aide d'un véhicule immatriculé à l'étranger. L'absence ou quasi-absence de répression de ces infractions, outre ses conséquences sur l'insécurité routière, est source d'un profond sentiment d'inégalité tout particulièrement dans les zones transfrontières et nécessite donc de nouvelles réponses. Sur le plan administratif, ces nouvelles réponses résident entre autres dans l'extension de la portée transfrontalière d'une mesure administrative mais également par le développement d'un permis de conduire à points propre à l'Union Européenne. Sur le plan pénal, ces nouvelles réponses passent par une coopération renforcée entre les États afin de pouvoir identifier les propriétaires de véhicules dans les cas où le véhicule n'est pas intercepté par les forces de l'ordre. L'instauration de systèmes automatisés de contrôle de la circulation routière nécessite de la part des États et de l'Union européenne un développement de l'échange transfrontalier d'informations. / Fighting to achieve road safety has been a top national priority since 2002. It has led to the so-called « zero-tolerance » policy with highway code delinquents and traffic offenders. This repression which is both administrative and penal may however prove problematic should the offence bear an extraneous aspect, when it is committed by a driver with a foreign driving licence or when the vehicle was registered abroad. That such offences never or quasi-never be punished besides the consequences on road safety, gives rise to a deep feeling of inequality particularly in cross-border areas and therefore calls for new answers. Administratively speaking, the new answers lie, among other things, in a widening of the cross-border range of administrative measures, but also in developing a driving licence with a penalty point system specific to the EU. Penally speaking such new answers suppose a closer cooperation among states so as to be able to identify vehicle owners should the vehicle fail to be intercepted by the police. Introducing automated control systems of road traffic requires that states and the EU increase cross-border information exchange.

Titre de l'écran-titre (visionné le 19 mars 2024) / La littératie administrative s'insère dans le champ des New Literacy Studies, qui étudient la littératie dans un contexte social. La littératie administrative représenterait l'ensemble des compétences nécessaires pour mener à bien une démarche administrative (Döring, 2021 ; Safarov, 2023). Nous souhaitions définir ce type de littératie en l'ancrant dans un contexte québécois et francophone. Au Québec, les citoyens immigrants nouvellement arrivés sont tenus par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) d'échanger leur permis de conduire d'origine contre un permis québécois, entre autres procédures. Les nouveaux arrivants sont des citoyens vulnérables, au même titre que d'autres catégories, parmi lesquelles les personnes âgées ou les personnes vivant avec une limitation fonctionnelle (Roy, 2010). Ces citoyens vulnérables ne semblent pas avoir été pris en compte dans le vaste projet de simplification des communications entre l'administration publique et les citoyens mis sur pied par le gouvernement du Québec après l'adoption de la Loi sur l'administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01, 2000). Pourtant, pour assurer une meilleure compréhension du message qu'il cherche à transmettre, un émetteur (ici la SAAQ) doit tenir compte du contexte dans lequel se déroule la communication ainsi que des usagers destinataires du message : leurs besoins, leurs difficultés et leurs caractéristiques, comme leur niveau d'alphabétisation, leurs particularités culturelles, leur motivation, etc. (Groupe Rédiger, 2006). Cela leur permet en outre d'adapter leurs services. Après avoir interrogé des intervenants dans les centres d'aide aux immigrants, ce qui nous a permis de créer une carte d'expérience et de classer les différents obstacles rencontrés par les nouveaux arrivants; nous avons constaté que les intervenants jouent souvent le rôle de médiateurs en littératie administrative (Papen, 2010) cherchant ainsi à combler l'écart entre les niveaux de littératie des nouveaux arrivants et ceux exigés par l'administration publique québécoise. Toutefois, certains paramètres de leur rôle restent à définir. Leur formation semble incomplète pour assumer le rôle de médiateur en littératie, et la responsabilité de la SAAQ n'est pas assez marquée. / Administrative literacy is part of the New Literacy Studies, which study literacy in a social context. Administrative literacy would represent the set of skills needed to successfully carry out an administrative process (Döring, 2021; Safarov, 2023). We wanted to define this type of literacy by anchoring it in a Quebec and French-speaking context. In Quebec, newly arrived immigrant citizens are required by the Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) to exchange their original driving license for a Quebec one, among other procedures. Several categories of citizens, such as the newly arrived immigrant who are considered to be vulnerable citizens (Roy, 2010), were left out when the Quebec government embarked on a major project to simplify communications between the public administration and the citizens, after passing the Public Administration Act (RLRQ, chapter A-6.01, 2000). However, to ensure a better understanding of the message it seeks to convey, a sender (here, the SAAQ) should and must consider the context in which the communication takes place as well as the users to whom the message is addressed: their needs, their difficulties, and their characteristics such as their level of literacy, cultural particularities, motivation, etc. (Groupe Rédiger, 2006). This also enables them to tailor their services. After interviewing workers in newcomers' centers, which enabled us to create an experience map and classify the various obstacles encountered by newcomers, we have found out that they're often playing the part of literacy mediators (Papen, 2010) whose role would be to bridge the gap between the new immigrants' literacy levels and those required by the Quebec administration. However, certain parameters of their role remain to be defined. Their training seems incomplete for the role of literacy mediator and the SAAQ's responsibility is not sufficiently marked.

« L'observable est-il calculable » constitue le leitmotiv de cette recherche qui trouve son origine dans une pratique d'animateur psychologue lors de nombreux stages de Permis à Points, dits stages PAP. La sécurité routière, enjeu de santé publique et préoccupation mondiale, en est le terrain d'application. L'idéologie du système repose sur l'existence d'un lien entre infractions et accidents. La question de l'éducation à la route se pose en termes de traitement cognitif et de rapport au social et à la loi. Or le fait de commettre des infractions est un acte complexe et situé, sous l'influence de plusieurs paramètres, notamment : l'âge, le genre, la personnalité, la prise de risque, la recherche de sensations, les représentations mentales et le comportement ainsi que les influences sociales et sociétales. Une revue de la littérature permet de faire le lien entre les facteurs de risque individuel et l'infraction, voire l'accidentologie. Une approche d'un échantillon de 854 stagiaires (PAP), dans le cadre d'une enquête cas/témoins sur un effectif total de 2014 sujets, permet de définir la population des stagiaires PAP et d'invalider l'hypothèse selon laquelle le stagiaire s'assimilerait à Monsieur tout le monde. Tout comme il a été démontré que dans l'enfance la petite fille est plus sensible à la sanction alors que le petit garçon, l'est plus aux encouragements ; le stagiaire PAP, pour une grande partie de sexe masculin (90 % d'entre eux) est peu sensible à la sanction. Il reste donc à imaginer un système d'éducation/prévention qui prenne en compte la récompense. Le principe de la récompense ne doit pas permettre une thésaurisation des points, puis ensuite un déstockage à volonté permettant ainsi au sujet de « s'offrir » une infraction. Les spécificités sociales, de mode de vie et de personnalité des stagiaires permettent d'éclairer les préceptes en matière de formation. Des mesures post-permis permettant de faire entrer les préoccupations individuelles dans un enjeu collectif de santé publique pourraient favoriser le passage du curatif au préventif. La pédagogie développée avec les récidivistes en stage PAP devra aujourd'hui plus qu'hier s'orienter sur le mode de vie plus que sur l'aspect technique. Le rapport européen Dan sur les mesures post-permis a déjà souligné que plus l'accent est mis sur la personnalité dans ce genre d'animation, plus le taux de récidive est faible (DAN 2000). Reste à savoir s'il s'agit d'animation ou de thérapeutique, auquel cas la durée du stage ainsi qu'une absence d'évaluation et de suivi posent problème.