La reconnaissance qu'un travailleur est handicapé selon l'article 329 de la du travail et les maladies professionnelles Loi sur les accidents (LATMP) requiert l'application de critères développés par la jurisprudence. Cette qualification est primordiale puisqu'elle permet à l'employeur de réduire l'impact des coûts de la lésion professionnelle sur sa cotisation. L'existence d'un handicap préalable à une lésion professionnelle nécessite la présence d'une condition déviant par rapport à la norme biomédicale, un concept interdisciplinaire intégrant un aspect juridique et médical. La complexité de la norme biomédicale et la détermination de sa déviance occupent une part importante des débats juridiques dans le contexte d'une lésion professionnelle lorsqu'il est question d'imputation. Pour s'assurer de la valeur probante de son opinion médico-légale, l'expert médical doit s'appuyer sur des preuves scientifiques respectant les exigences juridiques. Dans ce mémoire, l'auteur analyse la démarche juridique permettant d'établir le degré de preuve requis et les paramètres essentiels à l'appréciation d'une déviation par rapport à une norme biomédicale du p oint de vue légal. L'objectif est de préciser la reconnaissance de la déviation les critères d'analyse juridiques de d'une norme biomédicale et de déterminer leurs influences. La méthodologie repose sur l'analyse des décisions rendues par le Tribunal administratif du travail en relation avec le concept de « déviation de la norme biomédicale » qui oriente la notion de travailleur déjà handicapé. Les jugements décortiqués ont contribué à l'identification des paramètres juridiques indispensables qui doivent être appuyés par des moyens de preuve essentiels à une démonstration prépondérante de la déviation d'une condition par rapport à une norme biomédicale. Les résultats de l'étude fournissent un outil permettant aux employeurs, à leurs représentants et à leurs experts, ainsi qu'aux décideurs, de mieux préparer ou analyser, au moyen d'une démarche systématique et rigoureuse, une demande de partage de coûts fondée sur l'article 329 LATMP.

Ce mémoire vise à analyser les liens entre le type d’incapacité et les anticipations subjectives d’employabilité. Nous établissons d’abord un cadre conceptuel avec une revue exhaustive des concepts et de la littérature. On présente ensuite l’enquête du DEPPI sur les anticipations subjectives en matière d’emploi qui collige les perceptions ex ante des personnes ayant une incapacité quant à leur avenir à court terme. En s’appuyant sur des modèles théoriques, on estime des régressions linéaires multiples des moindres carrées ordinaires des anticipations subjectives brutes et de celles calculées en utilisant une méthode d’approximation flexible avec SplineBBK. Ce mémoire s’insère parmi les travaux du DEPPI qui est un projet de cinq ans visant à produire des politiques publiques favorisant l’employabilité des personnes ayant une incapacité. Les résultats présentés concernent la première année de collecte durant laquelle nous avons interrogé 94 personnes ayant une incapacité. Les résultats principaux suggèrent que les personnes ayant une incapacité ont des anticipations subjectives pessimistes quant à leur employabilité. Dans l’ensemble, l’incapacité visuelle serait liée à des anticipations faibles. À l’opposé, l’incapacité épisodique serait liée à de meilleures anticipations subjectives d’employabilité. L’incapacité épisodique diminuerait significativement l’incertitude quant au salaire espéré anticipé. Les hommes auraient des anticipations plus optimistes que les femmes. Les résultats confirment que les données d’anticipations subjectives sont utiles pour des modèles économiques. Ce mémoire contribue à la littérature qui exploite des données d’anticipations subjectives. L’objectif est d’analyser l’effet de différents types d’incapacités. Le cadre conceptuel établit les bases pour les chercheurs qui exploiteront des données d’anticipations subjectives d’employabilité. / This thesis aims to study the relationship between disabilities and subjective employability expectations. We first establish a theoretical framework with an investigation of relevant concepts and a comprehensive literature review. We then present the DEPPI’s survey of subjective employment expectations which collects the ex-ante perceptions of people with a disability concerning their short-term future. Based on theoretical models, we estimate ordinary least squares multiple linear regressions of raw subjective expectations and those calculated using a flexible approximation with SplineBBK. This thesis contributes to the DEPPI which is a five-year project aimed at offering public policy solutions to foster the employment of people with disabilities. The results presented relate to the first year of data collection during which we interviewed 94 people with disabilities. The main results suggest that people with disabilities have pessimistic subjective employability expectations. Overall, visual disabilities seem to be linked to lower expectations. In contrast, episodic disabilities are linked to better subjective employability expectations. An episodic disability significantly decreases the uncertainty as to the anticipated expected salary. Men seem to have more optimistic expectations than women. The results confirm that subjective expectations data are useful for economic models. This thesis contributes to the literature that uses subjective expectations data. The aim is to analyze the effect of various disabilities. The theoretical framework lays the foundation for future research using subjective employability expectations data.

Le handicap constitue une barrière importante à l’accès au marché du travail. Différentes initiatives fédérales et provinciales visent à favoriser l’insertion des personnes handicapées sur le marché de l’emploi au Canada. Le Québec en particulier possède un programme d’aide à l’embauche et au maintien de personnes handicapées dans un milieu de travail régulier, le contrat d’intégration au travail. L’objectif de ce mémoire est de réaliser un portrait de la population canadienne avec incapacité et d’évaluer l’impact du contrat d’intégration au travail sur l’emploi. Pour réaliser cette étude, nous utilisons des données de l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu et de l’Enquête canadienne sur l’incapacité. Nous appliquons la méthode des doubles différences avec les personnes avec des incapacités dans le reste du Canada comme groupe de contrôle. Selon le portrait établi, l’éducation, la sévérité et le besoin d’adaptation du milieu du travail sont des facteurs importants sur le marché du travail. Les résultats initiaux de l’évaluation suggèrent que la politique n’a pas eu d’effet significatif pour les hommes handicapés mais qu’elle a contribué à une augmentation de la participation des femmes handicapées de 9 points de pourcentage sur la période étudiée. Cependant, les résultats de la triple différence ne sont pas significatifs, aussi bien pour les hommes que pour les femmes. / Disability is a major barrier to the labor market. In Canada, federal and provincial initiatives aim for a better integration of people with disabilities. The province of Quebec in particular has an unique programme to promote the hiring and retaining of people with disabilities in a non sheltered workplace: the job integration contract. The objective of this research to draw a portrait of the Canadian population with disabilities and to assess the impact of the job integration contract on employment. We use data from the Survey of Labor and Income Dynamics and the Canadian Survey on Disability. We apply the difference-in-difference method using people with disabilities in the rest of Canada as our control group. We find that education, severity and the need for the workplace adaptations are the most important factors in the job market for people with disabilities. The first results of the evaluation suggest that the policy had no significant effect for men with disabilities but that it contributed to an increase in the participation of women with disabilities by 9 percentage points over the studied period. However, additional results from the triple difference are not significant for both men and women.

Cette thèse présente trois chapitres sur l'analyse microéconométrique. Dans le premier chapitre, nous étudions l'impact de la discrimination à l'encontre des personnes handicapées sur l'efficacité des politiques publiques (subventions salariales) qui favorisent leur emploi. En effet, au cours des dernières décennies, de nombreux pays ont adopté des politiques importantes pour réduire les inégalités sur le marché du travail entre les personnes vivant avec et sans incapacités avec très peu de succès. Nous sommes convaincus que la présence d'une discrimination importante à l'encontre des personnes avec incapacités peut expliquer l'inefficacité de ces politiques. Pour ce faire, nous développons d'abord un modèle de recherche d'emploi avec appariement et négociation qui tient compte des décisions de participation en présence de discrimination basée sur les goûts des employeurs. Ce modèle nous permet de séparer et d'estimer l'effet de la discrimination de l'effet de la différence de productivité. Nous estimons le modèle en utilisant les données de l'Enquête sur la Dynamique du Travail et du Revenu (EDTR) au Canada. Nos estimations suggèrent que la discrimination de l'employeur est le principal facteur expliquant les inégalités sur le marché du travail entre les personnes handicapées et non handicapées. Nos estimations montrent que 57% des employeurs ont des préjugés envers l'embauche des hommes avec incapacités et 62% pour les femmes avec incapacités. Nous avons ensuite simulé un contrefactuel pour estimer l'impact d'une politique de subvention salariale sur les taux d'emploi en utilisant les paramètres estimés du modèle. Nous constatons que l'effet de la subvention est très faible en présence ou en l'absence de discrimination, et que la subvention compense légèrement l'effet de la discrimination sur l'écart entre les personnes handicapées et non handicapées sur le marché du travail. Cela illustre la mesure dans laquelle les efforts doivent être réorientés afin de réaliser une efficacité significative de nos politiques, étant donné que nous ne trouvons aucune différence de productivité qui puisse expliquer l'écart entre les deux groupes. Le deuxième chapitre analyse l'effet de la flexibilité de l'emploi sur l'absentéisme. En utilisant les données canadiennes de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR), nous exploitons une variante de la méthode des variables instrumentales adaptée aux modèles non linéaires proposée par Terza et al. (2008), qui est la " Two Stage Residual Inclusion " (2SRI), pour analyser l'effet du travail depuis la maison (avoir un certain nombre d'heures de travail depuis la maison) sur le nombre de semaines d'absence du travail dans une année. Nous montrons que les travailleurs ayant une flexibilité de l'emploi (travaillant partiellement ou totalement depuis la maison) sont moins souvent absents pour des raisons de maladie ou d'obligation familiales que ceux qui n'ont pas de flexibilité de l'emploi après contrôle de l'endogénéité. Nos résultats montrent également des effets d'interaction assez significatifs, notamment pour les personnes handicapées. Ceci suggère qu'une politique favorisant la flexibilité de l'emploi permettrait à ces personnes de gérer leur état de santé, de rester sur le marché du travail, et donc de continuer à travailler. Les femmes sont également beaucoup plus sensibles à la possibilité de travailler depuis la maison. Dans le troisième chapitre, nous évaluons l'impact du programme Contrat d'intégration au Travail (CIT) sur le taux d'emploi des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi. Ce programme a été implanté au Québec en avril 2001. Pour ce faire, nous estimons l'effet de la mesure par la méthode de la différence-de-différences tout en introduisant des paramètres d'erreur de classification qui capte les faux-positif et faux-négatif du statut d'emploi. En effet, comme nous n'observons pas directement le statut d'emploi de l'individu dans les données, nous le construisons à partir des entrées, sorties et durées dans les programmes d'aide et de solidarité sociale, ce qui est sujette à des erreurs de classification lorsqu'un chômeur est identifié à tord comme employé ou qu'un employé est identifié à tord comme chômeur. Nous utilisons des données administratives du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité Sociale (MTESS) du Québec. Nos résultats montrent que rien ne prouve que la mesure CIT, à travers sa composante subvention salariale, a eu un impact positif sur l'emploi des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi, quel que soit le groupe de contrôle utilisé. De plus, les estimations des probabilités d'erreur de classification sont significativement différentes de zéro et vont de 10 à 17 % pour α₀ (chômeur est classé à tort comme employé) et de 3 à 16 % pour α₁ (employé est classé à tort comme chômeur) en utilisant les personnes sans contraintes comme groupe de contrôle. En revanche, si le groupe de contrôle est constitué d'individus soumis à des contraintes d'emploi temporaires, les estimations de ces paramètres sont approximativement doublées. Nous avons testé la robustesse de ces estimations en introduisant délibérément un faux positif de 5%. Le résultat montre que nos estimations sont robustes puisque cela augmente le faux positif d'environ 5%, laissant le faux négatif inchangé. / This thesis presents three chapters on microeconometric analysis. In the first chapter, we study the impact of discrimination against people with disabilities on the effectiveness of public policies (wage subsidies) that promote their employment. Indeed, over the past decades, many countries have adopted significant policies to reduce labour market inequalities between people with and without disabilities with very little success. We believe that the presence of significant discrimination against people with disabilities may explain the ineffectiveness of these policies. To do so, we first develop a job search model with matching and bargaining that accounts for participation decisions in the presence of employer's tastes based discrimination against people with disabilities. This model allows us to separate and estimate the effect of discrimination from the effect of productivity difference. We estimate the model using data from the Survey of Labour and Employment Dynamics (SLID) in Canada. Our estimates suggest that employer discrimination is the main factor explaining labour market inequalities between people with and without disabilities. Our estimates show that 57% of employers are prejudiced toward hiring men with disabilities and 62% toward hiring women with disabilities. We then simulated a counterfactual to estimate the impact of a wage subsidy policy on employment rates using the estimated model parameters. We find that the effect of the subsidy is very small in the presence or absence of discrimination, but that the subsidy slightly compensates for the effect of discrimination on the gap between people with and without disabilities in the labour market. This illustrates the extent to which efforts need to be redirected in order to achieve meaningful policy effectiveness, as we find no difference in productivity that can explain the gap between the two groups. The second chapter analyzes the effect of employment flexibility on absenteeism. Using Canadian data from the Survey of Labour and Income Dynamics (SLID), we exploit a variant of the instrumental variables method adapted to non-linear models proposed by Terza et al. (2008), which is the "Two Stage Residual Inclusion" (2SRI), to analyze the effect of working at home (having a certain number of hours of work at home) on the number of workweeks absence in a year. We show that workers with job flexibility (working partially or fully from home) are absent less often than those without job flexibility after controlling for endogeneity. Our results also show fairly significant interaction effects, especially for people with disabilities. This suggests that a policy favouring employment flexibility would allow these individuals to manage their health status, remain in the labour market, and thus continue working. Women are also much more sensitive to the possibility of working from home. In the third chapter, we evaluate the impact of the Employment Integration Contract (EIC) program on the employment rate of people with severe employment constraints. This program was implemented in the province of Quebec in April 2001. To do so, we estimate a probit model using the difference-in-differences method whilst introducing false-positive and false-negative misclassification parameters of employment status. Indeed, as we do not directly observe the employment status of the individual, we construct it from the entries, exits and duration on the social assistance and social solidarity programs, which is subject to misclassification when an unemployed person is classified as an employee or an employee is classified as unemployed. We use administrative data from the Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité Sociale (MTESS) of Québec. Our results show that there is no evidence that the EIC measure, through its wage subsidy component, had a positive impact on the employment of people with severe employment constraints, regardless of the control group used. Moreover, the estimates of the misclassification probabilities are significantly different from zero and range from 10 to 17 percent for α₀ (unemployed is misclassified as employed) and from 3 to 16 percent for α₁ (employed is misclassified as unemployed) using those without constraints as the comparison group. In contrast, if the comparison group consists of individuals with temporary employment constraints, the estimates of these parameters are approximately doubled. We tested the robustness of these estimates by deliberately introducing a false positive of 5%. The result shows that our estimates are robust since this increases the false positive by about 5 percent, leaving the false negative unchanged.

Les agents d'intégration peuvent jouer un rôle capital auprès des personnes présentant une déficience intellectuelle, un trouble du spectre de l'autiste ou un trouble de santé mentale dans les milieux de travail. En outre, ce qui explique leur nécessité auprès de ces travailleurs, est que ces personnes seraient victimes des discriminations et un certain nombre de préjugés qui constituent des obstacles majeurs à leur intégration en emploi. Au Québec, des mesures telles que le contrat d'intégration au travail (CIT) ont été mises en place pour pallier ce problème, mais force est de constater que les personnes présentant une déficience intellectuelle restent la frange de la population la plus exposée au chômage au pays. Dans ce projet de recherche, nous nous sommes penchés sur le rôle des agents d'intégration, qui pourrait constituer un facteur facilitant l'employabilité de ces personnes dans la province de Québec. En nous inspirant du Modèle de développement humain - Processus de production du handicap (MDH-PPH) et le paradigme interactionniste, nous avons tenté de comprendre ce qu'apporte un agent d'intégration dans le processus d'insertion et de maintien en emploi des personnes présentant une déficience intellectuelle, un trouble du spectre d'autisme ou un trouble de santé mentale. Plus précisément, les objectifs de cette étude sont de : 1) documenter le rôle des agents d'intégration auprès des personnes présentant des incapacités, 2) déterminer les obstacles et les facteurs facilitant leur employabilité au Québec Pour ce faire, deux groupes de discussion comprenant 8 participants chacun, ont été organisés avec les agents d'intégration du Regroupement des organismes spécialisés dans l'employabilité des personnes handicapées (ROSEPH) provenant de 7 régions de la province de Québec. Selon les propos des participantes, leur présence serait essentielle pour le maintien en emploi des personnes ayant des incapacités. Cependant, pour être plus efficace dans leur intervention, ils auraient souhaité être engagés au début du processus de sélection de ces personnes afin de mieux s'outiller pour les accompagner. / The job coach can play a key role with people with intellectual disabilities, autism spectrum disorders or mental health issues in the workplace. In addition, what explains their need for these workers is that these people would be victims of discrimination and a certain number of prejudices which constitute major obstacles to their integration into employment. In Quebec, measures such as the work integration contract (CIT) have been put in place to overcome this problem, but people with intellectual disabilities remain the segment of the population most exposed to unemployment. in the country. In this research project, we looked at the role of integration agents, which could be a factor facilitating the employability of these people in the province of Quebec. Drawing inspiration from the Human Development Model - Disability Production Process (HDMDCP) and the interactionist paradigm, we have tried to understand what an job coach brings to the process of integrating and keeping people with an intellectual disability, an autism spectrum disorder, or a mental health disorder. More specifically, the objectives of this study are to: 1) document the role of job coach with people with disabilities, 2) to identify the obstacles and factors facilitating their employability in Quebec to do this, two discussion groups comprising 8 participants each, were organized with the job coach of the Regroupement des organizations specialized in the employability of persons with disabilities (ROSEPH) from 7 regions of the province of Quebec. According to the comments of the participants, their presence would be essential for the continued employment of people with disabilities. However, to be more effective in their intervention, they would have liked to be involved at the beginning of the process of selecting these people to be better equipped to support them.

Les agents d'intégration peuvent jouer un rôle capital auprès des personnes présentant une déficience intellectuelle, un trouble du spectre de l'autiste ou un trouble de santé mentale dans les milieux de travail. En outre, ce qui explique leur nécessité auprès de ces travailleurs, est que ces personnes seraient victimes des discriminations et un certain nombre de préjugés qui constituent des obstacles majeurs à leur intégration en emploi. Au Québec, des mesures telles que le contrat d'intégration au travail (CIT) ont été mises en place pour pallier ce problème, mais force est de constater que les personnes présentant une déficience intellectuelle restent la frange de la population la plus exposée au chômage au pays. Dans ce projet de recherche, nous nous sommes penchés sur le rôle des agents d'intégration, qui pourrait constituer un facteur facilitant l'employabilité de ces personnes dans la province de Québec. En nous inspirant du Modèle de développement humain - Processus de production du handicap (MDH-PPH) et le paradigme interactionniste, nous avons tenté de comprendre ce qu'apporte un agent d'intégration dans le processus d'insertion et de maintien en emploi des personnes présentant une déficience intellectuelle, un trouble du spectre d'autisme ou un trouble de santé mentale. Plus précisément, les objectifs de cette étude sont de : 1) documenter le rôle des agents d'intégration auprès des personnes présentant des incapacités, 2) déterminer les obstacles et les facteurs facilitant leur employabilité au Québec Pour ce faire, deux groupes de discussion comprenant 8 participants chacun, ont été organisés avec les agents d'intégration du Regroupement des organismes spécialisés dans l'employabilité des personnes handicapées (ROSEPH) provenant de 7 régions de la province de Québec. Selon les propos des participantes, leur présence serait essentielle pour le maintien en emploi des personnes ayant des incapacités. Cependant, pour être plus efficace dans leur intervention, ils auraient souhaité être engagés au début du processus de sélection de ces personnes afin de mieux s'outiller pour les accompagner. / The job coach can play a key role with people with intellectual disabilities, autism spectrum disorders or mental health issues in the workplace. In addition, what explains their need for these workers is that these people would be victims of discrimination and a certain number of prejudices which constitute major obstacles to their integration into employment. In Quebec, measures such as the work integration contract (CIT) have been put in place to overcome this problem, but people with intellectual disabilities remain the segment of the population most exposed to unemployment. in the country. In this research project, we looked at the role of integration agents, which could be a factor facilitating the employability of these people in the province of Quebec. Drawing inspiration from the Human Development Model - Disability Production Process (HDMDCP) and the interactionist paradigm, we have tried to understand what an job coach brings to the process of integrating and keeping people with an intellectual disability, an autism spectrum disorder, or a mental health disorder. More specifically, the objectives of this study are to: 1) document the role of job coach with people with disabilities, 2) to identify the obstacles and factors facilitating their employability in Quebec to do this, two discussion groups comprising 8 participants each, were organized with the job coach of the Regroupement des organizations specialized in the employability of persons with disabilities (ROSEPH) from 7 regions of the province of Quebec. According to the comments of the participants, their presence would be essential for the continued employment of people with disabilities. However, to be more effective in their intervention, they would have liked to be involved at the beginning of the process of selecting these people to be better equipped to support them.