Les juges sont aujourd’hui des acteurs indispensables : garants des droits et libertés fondamentaux et arbitres des relations entre les ordres juridiques, ils exercent des missions essentielles qu’il n’est pas toujours aisé de concilier. Cette étude comparative entre l’Union européenne et le Canada propose d’en analyser les ressorts en s’intéressant aux interactions entre un mode d’organisation juridique particulier (le plurijuridisme), un organe (une juridiction suprême) et des normes spécifiques (les droits fondamentaux). En effet, la Cour suprême du Canada et la Cour de justice de l’Union européenne sont d’abord essentielles pour accommoder un ordre juridique commun (canadien ou européen) avec la préservation d’une certaine diversité juridique (entre les États membres de l’Union européenne ou bien entre les provinces et communautés autochtones canadiennes). Elles doivent ensuite garantir les droits de la personne, ce qui implique notamment, une pluralité d’instruments de protection et des modalités d’application complexes des Chartes canadienne et européenne. Les plurijuridismes canadien et européen se trouvent toutefois bouleversés puisque la structure du contentieux des droits fondamentaux et la manière dont les juges manient les standards de protection tendent à favoriser l’unité et à engendrer une homogénéisation. Une protection substantielle des droits fondamentaux dans le respect du plurijuridisme reste pourtant possible à la faveur d’une méthode dialogique et pluraliste.

Thèse écrite en cotutelle (Université de Montréal ; Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne) / Afin de mieux saisir le rôle de certains phénomènes affectifs au sein des rapports dits de reconnaissance - tels que les émotions de l’estime mais aussi la colère ou le sentiment d’injustice -, ce travail cherche à cerner la nature des actes recognitifs à partir de l’analyse conceptuelle d’énoncés idéal-typiques de reconnaissance. Qu’est-ce que représente un énoncé de reconnaissance ? Que se produit-il lors d’un énoncé de reconnaissance ? Ou, en d’autres termes, que dis-je et que fais-je lorsque j’énonce reconnaître x comme p ? De cette analyse, il ressort que les actes recognitifs correspondent à des actes communicationnels particuliers, en termes habermassiens, des actes régulateurs. Plus spécifiquement, elle permet de mettre en lumière que la reconnaissance fonctionne, au plan normatif, comme un concept régulateur des interactions humaines et, au niveau pratique, qu’elle représente une obligation éthique au sens développé par Hegel dans les Principes de la Philosophie du droit. Comprendre les actes de reconnaissance comme des processus d’attribution de statuts - via l’octroi logiquement antérieur d’une valeur - visant à instaurer un certain type d’interaction entre agents libres présente un double avantage. Le premier, de proposer une unification des différents sens attachés au concept de reconnaissance autour des notions de valeur et de statut. Le second, de permettre des hypothèses explicatives quant à la présence de phénomènes affectifs lors de ces processus. Ces derniers semblent découler, d’une part, du type de processus que sont les actes recognitifs et, d’autre part, de la double fonction que paraissent exercer ces émotions, entendues comme des « perceptions de valeur ». / In order to understand better the role of certain affective phenomena within the so-called relations of recognition - such as the emotions of esteem but also anger or the sense of injustice -, this work seeks to discern the nature of acts of recognition as of the conceptual analysis of the ideal-typical statements. What represents a statement of recognition? What is produced during a statement of recognition? Or, in other words, what do I say and what do I do as I state: “I recognize or acknowledge x as p”? It results from this analysis that the acts of recognition correspond to particular communicational acts, in habermassian terms, of regulatory acts. More specifically, at a normative level, it reveals that, recognition functions as a regulatory concept of human interactions, and at a practical level, it represents an ethical obligation in the sense developed by Hegel in the Elements of the Philosophy of Right. Understanding the acts of recognition as the process of attribution of status - through a prior logical bestowal of a value - aiming at establishing a certain type of interaction between free agents, features a double advantage. The first is to propose a unification of different meanings attached to the concept of recognition around the notions of value and status. The second is to allow some explicative hypotheses regarding the presence of the affective phenomena during those processes. The latter seem to stem, on the one hand, from a type of process that are acts of recognition, and on the other, from the double function that these emotions seem to be practiced, understood as “perceptions of values”.