L'innovation constitue un enjeu majeur dans les processus de conception de systèmes mécaniques. Par conséquent, le champ de questionnement de ces travaux de recherche porte sur les dispositifs permettant aux acteurs d'une organisation industrielle de concevoir des produits répondant au mieux au triptyque coût, qualité, et délai de mise sur le marché du produit mais répondant, de plus en plus à des objectifs d'innovation. La question des méthodes et des outils d'aide à l'innovation est ici plus particulièrement abordée avec une approche socio-technique de plusieurs cas industriels d'intégration produit/process d'une nouvelle technologie. Nos observations et nos analyses montrent que l'innovation en phase amont de conception nécessite parfois de remettre en cause certains dispositifs traditionnels et conduit parfois les acteurs à travailler de manière informelle dans des phases particulières appelées " phases préparatoires ". Ces travaux montrent que l'innovation produit/process s'inscrit dans une dynamique complexe au niveau des réseaux d'acteurs et de l'organisation, et au niveau des connaissances mobilisées et des apprentissages. Cette thèse vise donc à montrer que l'instrumentation de l'action de conception dans un contexte d'innovation, nécessite d'être pensée au plus près de ces différents niveaux afin de permettre l'émergence de nouveaux outils. Dans cette optique, un outil informatique est proposé suite aux résultats précédents et illustre cette nouvelle approche tournée vers l'expression et l'interaction des différents points de vue d'acteurs pour favoriser la diffusion et la consolidation d'idées de concepts innovants aux interfaces des métiers. L'ensemble des informations d'un projet sont structurées autour de la mise au débat des critères de conception progressivement mobilisés par chaque acteur. Ainsi, cet outil est dédié au pilotage de solutions innovantes tout en permettant la réutilisation des informations et des compétences pour les projets futurs.

La cession est une technique de redressement d’une entreprise, comparable à un "Janus bifrons" (deux profils) à maints égards, et pour ce faire, la ligne directrice du législateur a été de dissocier l’homme de l’entreprise. Elle suit un cheminement chronologique.La phase préparatoire repose sur l'engagement d’un candidat repreneur, pris en toute connaissance des risques. Si l’offrant parvient à s’exonérer de la réalisation d’un contrat préalable – pourtant conseillé – comme un contrat de location ou de gestion, s’ensuit alors une phase judiciaire. Celle-ci ne peut pas être éludée car les offres de reprise sont enserrées dans des conditions temporelles, formelles strictes et les voies de recours dédiées sont plus que limitées. Les risques d’une inapplicabilité du droit commun des contrats ou d’une concurrence par une réinstallation du débiteur sont réels, ce qui impose la mise en place de garde-fous pour anticiper les contentieux.A l’issue de ce processus judiciaire, le regard du repreneur se tourne vers un résultat fructueux ou infructueux. En cas de succès, il y a un transfert variable de propriété et des contrats, selon les engagements pris et l'échéancier du prix de cession. A cet effet, la poursuite des contrats en cours obéit à un régime classique ou dérogatoire de transfert. A contrario, l’insuccès déclenche une décourageante responsabilisation du repreneur pouvant être contrebalancée sous certaines conditions par un désengagement de ce dernier et/ou une modification salutaire des objectifs et des moyens fixés. L’échec produit une regrettable résolution du plan de cession, eu égard à l'impact humain et financier que cela représente. / Transfer is a business recovery technique, comparable to "Janus Bifrons" (two profiles) in many respects, and to do this the legislator’s guideline has been to separate man from company. It follows a time path.The preparation phase rests on the undertaking by a transferee candidate, made in full knowledge of the risks. If the bidder succeeds in being exonerated from signing a prior contract – recommended, however – such as a hire or management contract, there is then a legal phase. This cannot be avoided as takeover bids are subject to strictly formal time conditions and the dedicated appeal procedures are more than limited. The risks from the inapplicability of the common law of contracts or from competition by a fresh start up by the debtor are real, requiring the implementation of safeguards to anticipate the disputes.At the end of this legal process, the transferee’s view turns to a fruitful or unfruitful result. If successful, there is a variable transfer of ownership and contracts, in accordance with the undertakings made and the transfer price payment schedule. To this end, the continuation of current contracts follows a classic or exceptional transfer regime. Conversely, a lack of success triggers a discouraging accountability on the part of the transferee, but that might be counterbalanced under certain conditions by a withdrawal made by the latter and/or by an advantageous modification of the objectives and methods set. Failure results in the regrettable cancellation of the transfer plan, in view of the human and financial impact that this represents.

« Le juge des libertés et de la détention ». A l’oxymore de son appellation répond l’ambivalence de l’institution dans le procès pénal. Créé par la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, le magistrat s’impose, à l’origine, comme le compromis attendu entre la nécessité d’un nouveau contrôle de la détention provisoire et l’attachement français à l’institution du juge d’instruction. Investi d’un rôle central en la matière, le juge judiciaire a également vocation à intervenir dans le cadre de mesures diverses, que son contrôle irrigue les enquêtes pénales ou qu’il s’étende à d’autres contentieux, comme en matière de privation de liberté des étrangers, de visites et saisies administratives ou encore de l’hospitalisation sans consentement. La succession de modifications sporadiques de ses pouvoirs confirme sa fonction malléable, au service d’une quête pérenne : la protection des libertés, l’équilibre de l’avant-procès. Au rythme des louvoiements du législateur, le magistrat peine, pourtant, à s’identifier dans le processus pénal : hier au service des libertés, aujourd’hui de la coercition. Alors que l’institution semble poser les sédiments d’une nouvelle perception de la phase préparatoire du procès, l’évolution de son rôle préfigure d’autres mutations : de la justice pénale, des acteurs judiciaires, l’esquisse, enfin, d’une équation processuelle singulière. La présente recherche propose ainsi de situer ce magistrat au coeur de ces évolutions, comme la trame embryonnaire d'un "renouveau" de la phase préparatoire du procès. / « The Judge for freedom and detention » [Le juge des libertés et de la détention]. The oxymoron of its name reflects the ambivalence of this institution in criminal matters. Founded by the June 15, 2000 statute which reinforces the protection of presumption of innocence as well as the victims’ rights, this magistrate originally imposed itself as the expected compromise between the necessity of a new control over custody and ties of the French to the institution of the investigating judge [juge d‟instruction]. Empowered with a central role in this matter, the judiciary judge must also intervene when various measures are considered, both during criminal investigations and other types of litigations, such as those depriving foreigners of their freedom, administrative search and seizures or hospitalization without consent. The succession of the sporadic modifications of its powers only confirms the flexible nature of its function to serve a never ending quest: the protection of civil liberties and the balance of the pre-trial. As the legislator hedges, the institution struggles to find its place within the criminal process. Yesterday dedicated to civil liberties, today to coercion. Whilst the institution seems to set the basis for a new perception of the pre-trial phase, the evolution of its role announces further transformations: to criminal justice, to the judiciary actors and finally, the preparation of a singular equation in the litigation process. The present paper offers to locate this magistrate within these evolutions as the embryonic plot of a “new era” in the pre-trial phase.

Le thème de la protection pénale de l'accusé, connu des pénalistes, mérite aujourd'hui d'être renouvelé sous un angle essentiellement probatoire, au regard de l'évolution actuelle du procès pénal. Situés au confluent de l'innocence et de la culpabilité, les droits et garanties accordés à l'accusé, entendu dans son acception conventionnelle, doivent être analysés en considération des principes fondateurs que sont la présomption d'innocence et les droits de la défense. L'évolution continue de ces deux principes, dans un sens diamétralement opposé, rejaillit inévitablement sur l'intensité et les modalités de la protection dont bénéficie toute personne suspectée ou poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale.La présente étude, volontairement limitée à la phase préparatoire du procès pénal, se propose d'appréhender, dans un souci pratique et technique, les différentes évolutions jurisprudentielles et législatives opérées en la matière. Y seront ainsi abordées les principales problématiques actuellement rencontrées en procédure pénale telles que la question du statut juridique du suspect ou encore l'effectivité du principe du contradictoire dans l'avant-procès pénal. S'il peut être tentant, au premier abord, de conclure à un renforcement indiscutable de la protection pénale accordée à l'accusé, il conviendra alors de reconsidérer cette question à l'aune de l'étude des limites procédurales attachées au procès pénal. Loin d'aborder ce thème dans une optique partisane, il sera question de modération dans les propos tenus. En effet, peut-être plus que sur toute autre question de procédure pénale, il est impératif de savoir raison garder. / The theme of the criminal protection of the accused, well-known to criminal specialists, today deserves to be renewed under a probationary essentially angle, in the light of current developments in the criminal trial. Located at the confluence of innocence and guilt, the rights and guarantees granted to the accused understood in its conventional sense, must be analyzed in consideration of the founding principles of presumption of innocence and the rights of the defense. The continuing evolution of these two principles, in a sense diametrically opposite, inevitably reflects the intensity and the terms of the protection afforded any person suspected or prosecuted under criminal proceedings.This study deliberately limited to the pre-trial phase, proposes to understand, in a practical and technical problems, the various case law and legislative developments carried out in the field. Will thus addressed the key issues currently faced in criminal proceedings such as the question of the legal status of the suspect or the effectiveness of the adversarial principle in the preliminary criminal trial. While it may be tempting, at first, to conclude an indisputable strengthening the criminal protection afforded to the accused, then it will be necessary to reconsider this issue in terms of the study of procedural limitations attached to the criminal trial. Far from addressing this issue in a partisan way, it will be about moderation in the remarks. Indeed, perhaps more than any other issue of criminal procedure, it is imperative to keep a sense of proportion.