Les transformations récentes de l'agriculture française et l'émergence du concept de développement durable durant la dernière décennie ont conduit les dirigeants politiques à définir de nouvelles mesures d'action, notamment dans le domaine de l'agriculture. L'analyse des systèmes agricoles passe aujourd'hui par l'étude de leurs interactions avec l'environnement qu'il soit physique, économique ou social. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'objet de cette recherche doctorale. Nous proposons tout d'abord de mener une réflexion sur les évolutions récentes de l'agriculture française, particulièrement sur la dernière période intercensitaire durant laquelle les transformations ont été les plus radicales. Il s'agit, au-delà d'un état général de l'agriculture française, d'identifier les différences d'évolution entre les régions, si elles existent, et d'en déterminer les principaux déterminismes et facteurs de mutation. La politique agricole joue un rôle non négligeable dans la dynamique de l'activité agricole ; il convient donc d'en présenter les principaux traits d'évolution, notamment les différentes réformes engagées et les instruments mis en place. Mais le coeur de la recherche est consacré à un dispositif récent de l'aménagement du territoire : le Contrat Territorial d'Exploitation (CTE), aboutissement d'une réflexion menée sur les transformations de l'agriculture et sur leurs conséquences environnementales et territoriales. Né d'une volonté politique de promouvoir une agriculture multifonctionnelle et durable, le CTE reconnaît à l'agriculteur de nombreuses fonctions qui font de lui un véritable " aménageur de l'espace ", traitant du paysage ou encore de la protection de la ressource en eau. Le dispositif recouvre aussi de nombreuses contraintes, que nous proposons d'identifier tout d'abord dans son processus de mise en oeuvre qui se révèle assez complexe, puis dans son application spatiale dans les régions françaises. Entre théorie d'action et application, les écarts sont parfois significatifs. Enfin, une étude des CTE à un niveau local plus fin est réalisée. Elle concerne deux départements franc-comtois : La Haute-Saône et le Doubs. Leur analyse permet de saisir la complexité de l'outil et les différents types de contrats existants dans les territoires d'étude. Elle constitue un élément de réflexion essentiel pour aborder les relations entre l'agriculture et le territoire. L'organisation spatiale des CTE est abordée suivant une série d'indicateurs, reflétant soit la structure des exploitations, soit les actions souscrites. Elle permet d'aboutir à une typologie globale des exploitations agricoles en CTE, qui présente, au-delà des grandes tendances départementales, une grande diversité géographique de localisation. Même si un suivi n'a pas été possible, l'analyse ouvre de nombreuses interrogations quant à l'efficacité de l'outil et de son successeur, le Contrat d'Agriculture Durable (CAD).

La thèse présentée s'inscrit dans le contexte de l'adhésion de la Roumanie à l'UE et plus largement fait le point sur la seconde décennie post-communiste (2000-2010) de l'évolution des structures agricoles de production roumaines. Dans ce contexte se pose la question des principaux facteurs d'évolution des structures et du rôle des politiques publiques d'accompagnement. Tout d'abord, le cadre théorique s'appuyant sur l'économie du développement et l'économie institutionnaliste historique est construit. Il permet d'analyser dans une première partie l'encastrement social du secteur agricole roumain, après avoir défini et caractérisé ce qui était appelé " structures agricoles de production ". Le rôle d'amortisseur social de l'activité agricole se poursuit ainsi sur la période étudiée, même si d'autres formes de régulation sont apparues (émigration nationale et internationale). On fait ensuite le constat des évolutions apparues en croisant différentes bases de données. On observe ainsi une diminution des plus petites unités au bénéfice d'exploitations moyennes. Les plus grandes entités ont elles aussi connu des diminutions de nombre et de taille, que l'on attribuera à la fin des privatisations et restitutions. La thèse tente d'identifier par la suite lesfacteurs de ces évolutions (survie et croissance) à l'aide d'un modèle économétrique en deux étapes.Enfin, une évaluation de politiques est menée sur une série de mesures identifiées pour avoir un objectif de restructuration. Il apparaît de manière globale que l' objectif intermédiaire d'absorption des fonds est privilégié à un objectif final de la politique qui est la pénétration en milieu rural de ces leviers d'action. Ainsi, si le soutien aux exploitations moyennes paraît pertinent, des limitations apparaissent dans la mise en oeuvre. Enfin la réorientation de la population agricole ne se fera pas seulement par les mesures étudiées, sous-budgétées ou dont les effets sont surestimés

Thèse 3 cycle--Histoire--Paris, 1973. / Bibliogr. p. 21-29.

Thesis (doctoral)--Universität Tübingen, 1996. / Includes bibliographical references (p. [311]-319) and index.

Thesis (doctoral)--Universität Tübingen, 1996. / Includes bibliographical references (p. [311]-319) and index.

L'activité agricole est, depuis toujours, une source de pollution pour l'eau. Ce lien s'est intensifié avec la mise en place d'une Politique agricole commune à l'échelle de l'Union européenne. En effet la Politique agricole commune s'est construite sur le productivisme en optimisant le rendement des terres, notamment par l'utilisation d'intrants chimiques et naturels, ce qui fut particulièrement préjudiciable pour la ressource hydrique.Cependant, un certain nombre de réformes ainsi qu'une législation et une fiscalité spécifiques se sont érigées dans le but de limiter les effets néfastes de l'agriculture sur la ressource hydrique ; or ces instruments juridiques et institutionnels se sont avérés peu efficaces. Dès lors, les pouvoirs publics se sont employés à responsabiliser les auteurs de telles pollutions à travers un régime de responsabilité approprié. En dépit de ces efforts, le caractère diffus de la pollution de l'eau a constitué un obstacle majeur à l'application d'un tel régime aux pollutions d'origine agricole.Aussi, les pouvoirs publics n'ont d'autre choix que celui de se tourner vers des instruments juridiques plus souples qui permettent d'associer le pollueur aux différentes mesures de lutte contre la pollution de l'eau, notamment à travers la participation et la contractualisation. / Farming has always been a source of pollution for water. This link has been reinforced by establishing a common Agricultural control Policy in the EU. In fact the common Agricultural Policy is based on productivisme optiminzing the yield of land by using manure as well as fertilizers, polluting water to a High degree.However some reforms and a specific tax legislation have been created in order to reduce harmful effects on agriculture and on water ressources unfurtunately these legal and institutionnal instruments have proved ineffective.Therefore governements have sought to make farmers aware of there responsabilities with regards to pollution. Despite these efforts, the diffuse nature of water pollution has been obstacle to the implementation of such a regime agricultural pollution.Consequently goverments have no choice but to turn to more flexible instruments that allow polluters to be associated to the various mesasures taken to avoid the pollution of water, particurly by getting polluters involved in the procès and making them signe contracts.

Méconnues et vouées à disparaître par les politiques de modernisation agricoles françaises et européennes, les petites exploitations agricoles (identifiées par les services statistiques comme les exploitations ayant une production brute standard de moins de 25000 €) sont toujours présentes dans le paysage agricole français. En 2010, le recensement agricole en comptabilise près de 178 000 soit plus de 36% des exploitations agricoles de la métropole française. Le premier chapitre de la thèse dresse un tableau statistique des petites exploitations agricoles et les compare aux moyennes et grandes exploitations. Il montre que les petites exploitations sont dirigées par des exploitants en général peu formés et âgés, qui passent en moyenne, un mi-temps sur l’exploitation et ont peu de main d’oeuvre supplémentaire. Dans le second chapitre on réalise une typologie d’après une méthode de classification mixte. Celle-ci permet de regrouper les petites exploitations agricoles en cinq grands groupes et d’en déduire des stratégies potentielles développées par ces exploitations. Elles sont confirmées en partie, par l’étude des trajectoires de petites exploitations à partir de l’appariement partiel des recensements agricoles de 2000 et 2010. On montre que se côtoient au sein des petites exploitations agricoles des exploitants proches de la cessation d’activités, des exploitants en phase d’installation ainsi que des exploitants pour qui être petit n’est pas transitoire. L’analyse statistique est complétée dans le troisième chapitre par des enquêtes de terrain. La première est réalisée en zone défavorisée dans les Baronnies des Pyrénées, la seconde dans le périurbain de Montpellier. On s’appuie sur les résultats de ces enquêtes, croisés aux données statistiques du recensement agricole de 2010 pour évaluer les contributions environnementales, sociales et économiques des petites exploitations agricoles. Le quatrième chapitre est centré sur la Politique Agricole Commune. Avec l’élargissement de l’UE, les petites exploitations agricoles ont trouvé une place dans le discours politique. On revient sur l’adaptation des aides de la PAC 2014-2020 aux petites exploitations agricoles. Nous étudions l’intérêt d’un dispositif de simplification passant par une aide forfaitaire inconditionnelle, des politiques d’incitation à la création d’emploi dans les petites exploitations agricoles, et des mesures pour faciliter les installations tardives et l’accès au foncier. / Small farms (identified by statistical services as farms with a standard output of less than 25000€) are relatively unknown and condemned to disappear by French and European agricultural modernization policies. In the 2010 agricultural census, 178 000 farms are counted as small farms, representing more than 36% of metropolitan French farms. In the first chapter, we present a statistical description of small farms in comparison with medium and large farms. Small farms are mostly run by elderly farmers with low levels of education/training who work half-time on the farm and have little additional workforce. In the second chapter, we implement a typology of small farms using a mixed classification method. We obtain five different groups and deduce potential strategies developed by small farms. These strategies are partially confirmed by the study of different small farms trajectories between 2000 and 2010. We find farmers close to cessation of farming, as well as farmers in the setting-up stage and farmers who are not in a transition phase. This statistical analysis is completed in the third chapter by field surveys. The first survey is administered in less favored areas of the Baronnies of the Pyrénées, and the second one in the peri-urban area of Montpellier. These surveys are complemented by statistical data from the 2010 agricultural census to assess the environmental, social and economic contributions of small farms. The fourth chapter focuses on the Common Agricultural Policy. With the enlargement of the EU, small farms found a place in political discourse. We suggest ways of adapting the 2014-2020 CAP support schemes to small farms. We study the Small Farms Scheme and its advantages as a simplified scheme involving an unconditional flat-rate. We then review measures to favour employment in small farms and measures to facilitate setting-up and access to agricultural land.

Dans cette thèse, nous nous intéressons aux décisions de production des agriculteurs et plus particulièrement des producteurs de thé au Vietnam. Plus précisément, le Chapitre 1 donne un aperçu rapide de l’évolution observée dans le monde et au Vietnam. Le Chapitre 2 porte sur l’analyse de l'efficacité technique de la production de thé au Vietnam. Il permet de conclure que l'efficacité technique moyenne de la production de thé est très faible (seulement 41\%). Le Chapitre 3 de cette thèse présente un modèle théorique analysant les décisions d’agriculteurs dans le cadre d’une conversion à la production biologique. Il s'agit de déterminer les conditions optimales pour la conversion compte tenu des contraintes concernant l'allocation des terres pour les produits conventionnels et biologiques. Il montre notamment l'importance de (i) la quantité disponible de terres consacrées aux produits biologiques, (ii) la productivité de la technologie de production de produits biologiques, (iii) les mécanismes d'incitation et enfin (iv) les contraintes inhérentes à la production de produits biologiques. Le Chapitre 4 compare deux modèles économétriques, l'un avec une hétérogénéité individuelle non observable et l'autre sans hétérogénéité. Les résultats obtenus révèlent certains facteurs importants qui influent sur l'adoption des différentes variétés de thé: le revenu, la présence de personnages âgées au sein du ménage, la taille du ménage et l'usage d'engrais biologique. Le Chapitre 5, enfin, s'intéresse aux impacts des relations politiques sur le revenu total et le revenu issu de la production de thé des ménages. Nos résultats soulignent le rôle important des relations politiques sur l'amélioration des revenus des agriculteurs. / The aim of this thesis is to identify and investigate some limits regarding recent empirical and theoretical contributions in the field of farmers' behavior as related to tea production in Vietnam. Chapter 1 provides a quick overview about tea production in the world and in Vietnam. Chapter 2 in our thesis analyzes the technical efficiency of the tea production in Vietnam. This study finds that the average technical efficiency of tea production is very low (only about 41\%). Chapter 3 presents a theoretical model in order to figure out the farmer's decision to adopt for organic production. The decision concerns the allocation of lands for conventional and organic products.It shows the importance of (i) the available quantity of land devoted to agricultural plants, (ii) the productivity of the organic products, (iii) the incentive mechanism, and finally (iv) the constraints on output of organic products. In Chapter 4, we compared two version of econometric model: a model with household's unobserved heterogeneity and a model without unobserved heterogeneity. We found that the former model is preferred. The results revealed that some important factors which influence the adoption of tea varieties included tea income, presence of elderly, household size and use of organic fertilizers. In Chapter 5, we focus on investigating the impacts of political connections both farmer's total income and tea income. The findings indicate the significant role of political connection on improving farming households' income.

L'étude a pour objectif de mieux comprendre la manière dont s'élabore la politique commerciale mexicaine dans le domaine agricole et ceci à partir d'une analyse qualitative et inductive auprès d'un échantillon représentatif des différents acteurs participant de près ou de loin au processus décisionnel. L'intérêt est principalement porté sur la capacité dont dispose le secteur des affaires agricoles pour orienter les décisions prises dans le cadre de cette politique. L'étude de terrain a clairement montré qu'au cours des dernières années l'ancienne structure corporatiste verticale, et dominée par un exécutif fort, a progressivement disparu pour laisser place à des relations entre acteurs beaucoup plus autonomes. Il s'avère que le nouveau contexte politique offre d'importantes opportunités aux nouveaux acteurs du secteur privé agricole suffisamment bien organisés et désireux de défendre leurs préférences pour participer à l'élaboration de la politique. Par conséquent, l'analyse des données met en relief la concentration du processus décisionnel entre les mains de ceux qui sont aptes à faire face à l'autonomie vis-à-vis de la structure gouvernementale. Dans ce nouveau cadre, l'étude met en avant deux réalités distinctes. D'une part, il existe les petits producteurs agricoles traditionnels, regroupés au sein d'organisations de masse créées sous le régime corporatiste mis en place par le Parti révolutionnaire institutionnel. Ces derniers avaient toujours été inclus au sein du processus politique au travers d'un pacte social établi suite à la Révolution mexicaine. Cependant, ils se trouvent dorénavant exclus de la nouvelle structure d'élaboration de la politique. En effet, l'analyse montre qu'ils ne disposent pas de ressources suffisantes, tant sur le plan politique que sur le plan économique ou organisationnel, pour défendre leurs idées de manière efficace. De plus, le travail met en relief le fait que le législatif reste quasiment absent de l'élaboration de la politique commerciale agricole, ce qui empêche ces petits producteurs de pouvoir pénétrer la sphère décisionnelle. Pour cette raison, l'étude apporte une grande contribution sur les tensions qui ont pu surgir entre cette base sociale et les politiques commerciales adoptées dans la mesure où il est apparu une rupture radicale plus particulièrement suite à l'entrée en vigueur de l'ALENA. D'autre part, l'analyse met en évidence l'importante influence dont dispose l'élite agricole principalement regroupée au sein de l'agro-industrie et ceci grâce à la possibilité de compter sur des ressources internes et externes. En outre, le constat est établi que l'idéologie entretenue au sein de l'administration mexicaine depuis le gouvernement Salinas dans les années 1990 coïncide avec celle de cette élite agricole dont les affaires sont principalement orientées vers l'extérieur et liées à des groupes transnationaux. Le travail de recherche montre donc que l'appui dont dispose l'exécutif auprès de ces grands producteurs lui permet de mener à terme ses objectifs d'ouverture commerciale tout en bénéficiant d'une légitimité relative, mais suffisante. Finalement, les résultats montrent que le schéma élitiste et paternaliste, qui a bien souvent caractérisé les relations sociales, politiques et économiques au Mexique, se reproduit du fait de l'exclusion de facto de l'ensemble de la petite paysannerie du processus décisionnel.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2013