Les biocarburants connaissent un développement rapide dans de nombreux pays grâce au soutien apporté par les Etats, qui est une condition nécessaire de leur production. Ainsi, cette thèse vise à étudier la régulation des politiques de soutien aux biocarburants. Plus précisément, ce travail a pour objectif d'éclairer les liens étroits tissés entre les politiques de biocarburants et les politiques agricoles. Les politiques de biocarburants ont évolué de manière radicale au cours des 3 dernières années, passant du statut de politique subordonnée à la politique agricole à une position centrale, à la croisée des politiques agricoles, environnementales et énergétiques. Le travail présenté dans cette thèse s'articule en trois parties. Premièrement, nous présentons les raisons qui ont présidé au développement rapide des biocarburants. Ensuite, dans une seconde partie, les interactions des politiques de biocarburants avec les politiques agricoles actuelles sont examinées. Cette seconde partie vise à évaluer les nécessaires modifications à apporter aux politiques actuelles afin de tenir compte de l'importance croissante des cultures énergétiques dans la production agricole totale. Enfin, une troisième partie s'attache à étudier un nouveau cadre théorique pour la régulation du secteur agricole, dont la production est duale (il produit à la fois un bien agricole "classique" et un bien environnemental) : la théorie de l'Agence Commune est utilisée pour cette modélisation. Ainsi, le fil conducteur des idées développées dans cette thèse est l'étude des interactions entre politiques de biocarburants et politiques agricoles. Les biocarburants sont apparus à la faveur d'une réforme de la PAC en 1992, sont maintenant des acteurs centraux de la PAC actuelle et représenteront sans conteste un aspect incontournable des futures réformes des politiques agricoles.

La Pologne est entrée dans le processus officiel de préadhésion à l'Union en 1998, puis l'Union européenne le 1er mai 2004. Selon les analyses ex ante coordonnées par la Commission Européenne, le secteur agricole polonais était caractérisé au cours de cette période par une sur-représentation de la main-d'œuvre agricole dans la population active, une faible productivité par unité de travail, accompagnée d'un niveau d'équipement matériel globalement limitant. Ll'Europe, en accord avec le Ministère polonais de l'Agriculture, soutient par conséquent l'accroissement de la taille des exploitations, en organisant la libération des terres par des exploitations évaluées comme « difficilement viables », l'accroissement du niveau d'équipement technique et de contribution au marché des exploitations restantes. Ce projet repose sur une perception polarisée du panorama des structures agricoles nationales : d'un côté, un grand nombre de petites et moyennes exploitations familiales produisant avant tout pour satisfaire les besoins de la famille, et contribuant faiblement ou moyennement seulement aux besoins du marché ; de l'autre côté, une minorité d'exploitations plus actives et plus grandes que la moyenne officielle nationale en cours d'évolution vers des modèles spécialisés, technicisés et liés au marché, évalués comme plus productifs. Cette thèse s'est fondée au contraire sur l'hypothèse de l'existence d'une masse centrale d'exploitations ni en repli sur des stratégies strictement vivrières, ni tournées vers la voie radicale de la « modernisation ». Cette catégorie, si elle existait, était susceptible de présenter des « performances » convenables, non selon un référentiel technico-économique exogène inspiré par une perspective industrielle générant une évaluation sévère, mais selon des objectifs endogènes propres à leurs propriétaires. Ce projet de recherche vise à porter le débat sur le terrain des chiffres et des indicateurs, appréhendés comme un langage de médiation entre des normes distinctes, en générant des indicateurs propres à refléter les logiques socio-économiques et techniques de la catégorie d'exploitants recherchée. Une quarantaine de monographies conduites dans quatre communes situées dans des régions aux caractéristiques socio-économiques et historiques aussi différentes que possible (voïvodies de Podlasie, Małopolska, Mazovie et Wielkopolska) ont nettement montré l'existence de cette catégorie centrale « ni-ni » d'exploitations. A partir du modèle des sociétés paysannes proposé par le sociologue rural français Henri Mendras, et grâce à une approche compréhensive inspirée par la perspective weberienne, cette thèse montre que ces familles développent une référence implicite commune à un modèle d'exploitation induit par la trajectoire politico-économique spécifique du secteur agricole polonais depuis un siècle : foncier comme socle non-négociable de l'assise socio-économique familiale, partition de l'exploitation en quatre espaces stables (ager, saltus, sylva et hortus), rotations culturales et forte complémentarité entre élevage et cultures, autonomie comme principe fondateur de l'ensemble des décisions, transmission intra-familiale des savoir-faire, complexité et hétérogénéité des sources de revenu basée sur la solidarité entre les générations cohabitant sur l'exploitation, forment les composantes d'un système idéal-typique de résilience qui a permis à ces familles et ces exploitations de traverser, au prix d'adaptations permanentes sur fond de modèle stable, la période socialiste, la crise économique de transition puis les premières étapes de l'adhésion européenne. Cette référence commune n'exclut pas des trajectoires de différenciations : deux de nos catégories typologiques montrent des voies de sortie du modèle, l'une par le ralentissement productif, l'autre par l'évolution vers un modèle à l'occidentale. Les trois autres catégories représentent des déclinaisons de ce modèle de référence : exploitations de semi-subsistance très productives, voie paysanne intensifiée, voie de la diversification des activités rurales. Le recours à la perspective proposée par l'analyse cognitive des politiques publiques, développée notamment par Jobert, Muller puis Fouilleux, a permis parallèlement de mettre en évidence deux référentiels de politique publique dans les textes-cadres européens fixant la nouvelle PAC en Pologne. En appréhendant ce système idéal-typique paysan comme la composante normative d'un référentiel professionnel, la thèse en propose une confrontation avec la composante normative de chacun des deux référentiels véhiculés par les textes européens. La confrontation avec le référentiel de marché révèle la violence du choc entre deux projets agricoles radicalement opposés, la puissance inédite des mesures mises en œuvre, les mécanismes fins d'adaptation, de distorsion propre au modèle de résilience paysan décrit ici. Rien ne permet réellement d'anticiper quelle dynamique dominera sur l'autre, chacune témoignant d'espaces spécifiques d'efficacité. La confrontation avec le référentiel de la multifonctionnalité-durabilité repose sur le recours à une batterie d'une cinquantaine d'indicateurs dans les domaines agro-écologique, socio-territorial et économiques, inspirés librement de la méthode française IDEA (Indicateurs de Durabilité des Exploitations Agricoles). Les scores obtenus montrent des « performances » variables, en termes de durabilité, de la vaste catégorie d'exploitations étudiées : leurs performances dans le domaine agro-écologique sont globalement excellentes, offrant l'image d'un vivier méconnu de pratiques reflétant le meilleur de l'acquis agronomique de l'Europe tempérée froide du moyen-âge à la révolution technique du 20eme siècle. En revanche, dans le domaine socio-territorial, ces indicateurs montrent qu'alors que l'Union assignerait à ces exploitations l'objectif de répondre des demandes urbains dans les domaines de la qualité des produits, d'accès à l'espace et de services ruraux, ces exploitants consacrent plus volontiers leur énergie à la satisfaction de demandes de produits et de services dans la sphère locale d'interconnaissance et grâce à des réseaux d'économie informelle qui masquent ces activités à l'approche économique classique. Dans le domaine économique enfin, ces familles parviennent à hisser leur niveau de vie à parité avec la moyenne nationale, dès lors que l'on cesse de considérer le seul revenu agricole pour prendre en compte simultanément ce type de bénéfices productifs, les salaires complémentaires des membres de la famille pluri-actifs, les pensions de retraite des aînés vivant sur l'exploitation, et les nouvelles aides européennes. Si le revenu monétaire des ces familles est faible, et leur mode de vie souvent assez frugal en regard de l'occidentalisation progressive des modes de consommation, leurs besoins matériels de base n'en sont pas moins assez bien satisfaits : cette situation justifie à elle seule leur volonté de résistance dans un contexte politico-économique que ces familles appréhendent encore comme instable et souvent hostile. Ainsi, le projet européen, tout en mettant à rude épreuve un mode de vie fortement représenté démographiquement mais masqué par les catégories d'analyses dominantes institutionnellement, offre aussi des espaces de re-légitimation du modèle de résilience décrit ici, qui interdit sa relégation au rang d'archaïsme pour le ramener, au contraire, au premier plan d'une réflexion sur la modernité.

Cette thèse étudie les impacts de l'application d'une politique publique agricole européenne sur les<br />acteurs de la sphère rurale et agricole et sur les territoires ruraux. Concernant les acteurs, il ressort que le programme français de développement rural favorise les démarches collectives territoriales. Les acteurs, très dépendants des aides de la Politique Agricole Commune, adoptent des stratégies et des<br />comportements différents afin d'assurer le maintien de leurs activités et de leurs revenus. Ainsi les<br />exploitants ont majoritairement une vision à court terme de leur exploitation et ont des difficultés à se<br />projeter et à remettre en question leurs modes de fonctionnement. Le programme incite les exploitants à développer des activités nouvelles liées à la multifonctionnalité et à renforcer la fonction paysagère des territoires ruraux français. Le zonage du programme permet aux acteurs d'appréhender différemment les territoires ruraux en apportant un nouveau référentiel. Enfin, par ses priorités et mesures, le programme tend à faciliter la cohabitation entre les territoires urbains et ruraux en orientant les acteurs vers la prise en compte de la demande sociale.

Cette thèse étudie les impacts de l'application d'une politique publique agricole européenne sur les acteurs de la sphère rurale et agricole et sur les territoires ruraux. Concernant les acteurs, il ressort que le programme français de développement rural favorise les démarches collectives territoriales. Les acteurs, très dépendants des aides de la Politique Agricole Commune, adoptent des stratégies et des comportements différents afin d'assurer le maintien de leurs activités et de leurs revenus. Ainsi les exploitants ont majoritairement une vision à court terme de leur exploitation et ont des difficultés à se projeter et à remettre en question leurs modes de fonctionnement. Le programme incite les exploitants à développer des activités nouvelles liées à la multifonctionnalité et à renforcer la fonction paysagère des territoires ruraux français. Le zonage du programme permet aux acteurs d'appréhender différemment les territoires ruraux en apportant un nouveau référentiel. Enfin, par ses priorités et mesures, le programme tend à faciliter la cohabitation entre les territoires urbains et ruraux en orientant les acteurs vers la prise en compte de la demande sociale.

Cette thèse en anthropologie de l'environnement se focalise sur les perceptions, par des agriculteurs bretons, de deux objets choisis en tant qu'outils potentiels de résilience écologique d'éléments du paysage agricole. L'étude de l'implantation de bandes enherbées montre une pertinence écologique et sociale faible. L'imposition de la réglementation, ne laissant pas de place à l'initiative et à la valorisation des savoirs des agriculteurs, freine son acceptation sociale et ne permet pas la valorisation des spécificités écologiques locales. A l'opposé, l'étude des raisons du maintien des arbres d'émonde montre la créativité des exploitants adaptant librement cette technique traditionnelle. Ces résultats invitent à une proposition de gestion participative des bandes enherbées afin d'optimiser l'efficience de la mesure. La fréquentation de ce site par les chercheurs permet d'envisager un dialogue entre les savoirs, et de réfléchir à la légitimité de la présence des scientifiques.

L'activité agricole est, depuis toujours, une source de pollution pour l'eau. Ce lien s'est intensifié avec la mise en place d'une Politique agricole commune à l'échelle de l'Union européenne. En effet la Politique agricole commune s'est construite sur le productivisme en optimisant le rendement des terres, notamment par l'utilisation d'intrants chimiques et naturels, ce qui fut particulièrement préjudiciable pour la ressource hydrique.Cependant, un certain nombre de réformes ainsi qu'une législation et une fiscalité spécifiques se sont érigées dans le but de limiter les effets néfastes de l'agriculture sur la ressource hydrique ; or ces instruments juridiques et institutionnels se sont avérés peu efficaces. Dès lors, les pouvoirs publics se sont employés à responsabiliser les auteurs de telles pollutions à travers un régime de responsabilité approprié. En dépit de ces efforts, le caractère diffus de la pollution de l'eau a constitué un obstacle majeur à l'application d'un tel régime aux pollutions d'origine agricole.Aussi, les pouvoirs publics n'ont d'autre choix que celui de se tourner vers des instruments juridiques plus souples qui permettent d'associer le pollueur aux différentes mesures de lutte contre la pollution de l'eau, notamment à travers la participation et la contractualisation. / Farming has always been a source of pollution for water. This link has been reinforced by establishing a common Agricultural control Policy in the EU. In fact the common Agricultural Policy is based on productivisme optiminzing the yield of land by using manure as well as fertilizers, polluting water to a High degree.However some reforms and a specific tax legislation have been created in order to reduce harmful effects on agriculture and on water ressources unfurtunately these legal and institutionnal instruments have proved ineffective.Therefore governements have sought to make farmers aware of there responsabilities with regards to pollution. Despite these efforts, the diffuse nature of water pollution has been obstacle to the implementation of such a regime agricultural pollution.Consequently goverments have no choice but to turn to more flexible instruments that allow polluters to be associated to the various mesasures taken to avoid the pollution of water, particurly by getting polluters involved in the procès and making them signe contracts.

Méconnues et vouées à disparaître par les politiques de modernisation agricoles françaises et européennes, les petites exploitations agricoles (identifiées par les services statistiques comme les exploitations ayant une production brute standard de moins de 25000 €) sont toujours présentes dans le paysage agricole français. En 2010, le recensement agricole en comptabilise près de 178 000 soit plus de 36% des exploitations agricoles de la métropole française. Le premier chapitre de la thèse dresse un tableau statistique des petites exploitations agricoles et les compare aux moyennes et grandes exploitations. Il montre que les petites exploitations sont dirigées par des exploitants en général peu formés et âgés, qui passent en moyenne, un mi-temps sur l’exploitation et ont peu de main d’oeuvre supplémentaire. Dans le second chapitre on réalise une typologie d’après une méthode de classification mixte. Celle-ci permet de regrouper les petites exploitations agricoles en cinq grands groupes et d’en déduire des stratégies potentielles développées par ces exploitations. Elles sont confirmées en partie, par l’étude des trajectoires de petites exploitations à partir de l’appariement partiel des recensements agricoles de 2000 et 2010. On montre que se côtoient au sein des petites exploitations agricoles des exploitants proches de la cessation d’activités, des exploitants en phase d’installation ainsi que des exploitants pour qui être petit n’est pas transitoire. L’analyse statistique est complétée dans le troisième chapitre par des enquêtes de terrain. La première est réalisée en zone défavorisée dans les Baronnies des Pyrénées, la seconde dans le périurbain de Montpellier. On s’appuie sur les résultats de ces enquêtes, croisés aux données statistiques du recensement agricole de 2010 pour évaluer les contributions environnementales, sociales et économiques des petites exploitations agricoles. Le quatrième chapitre est centré sur la Politique Agricole Commune. Avec l’élargissement de l’UE, les petites exploitations agricoles ont trouvé une place dans le discours politique. On revient sur l’adaptation des aides de la PAC 2014-2020 aux petites exploitations agricoles. Nous étudions l’intérêt d’un dispositif de simplification passant par une aide forfaitaire inconditionnelle, des politiques d’incitation à la création d’emploi dans les petites exploitations agricoles, et des mesures pour faciliter les installations tardives et l’accès au foncier. / Small farms (identified by statistical services as farms with a standard output of less than 25000€) are relatively unknown and condemned to disappear by French and European agricultural modernization policies. In the 2010 agricultural census, 178 000 farms are counted as small farms, representing more than 36% of metropolitan French farms. In the first chapter, we present a statistical description of small farms in comparison with medium and large farms. Small farms are mostly run by elderly farmers with low levels of education/training who work half-time on the farm and have little additional workforce. In the second chapter, we implement a typology of small farms using a mixed classification method. We obtain five different groups and deduce potential strategies developed by small farms. These strategies are partially confirmed by the study of different small farms trajectories between 2000 and 2010. We find farmers close to cessation of farming, as well as farmers in the setting-up stage and farmers who are not in a transition phase. This statistical analysis is completed in the third chapter by field surveys. The first survey is administered in less favored areas of the Baronnies of the Pyrénées, and the second one in the peri-urban area of Montpellier. These surveys are complemented by statistical data from the 2010 agricultural census to assess the environmental, social and economic contributions of small farms. The fourth chapter focuses on the Common Agricultural Policy. With the enlargement of the EU, small farms found a place in political discourse. We suggest ways of adapting the 2014-2020 CAP support schemes to small farms. We study the Small Farms Scheme and its advantages as a simplified scheme involving an unconditional flat-rate. We then review measures to favour employment in small farms and measures to facilitate setting-up and access to agricultural land.

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