L’assistance médicale à la procréation est actuellement l’un des lieux privilégiés de la confrontation entre intérêt public et intérêt privé. Alors que les enjeux de la procréation intéressent directement l’État, à la fois dans ses aspects sociaux et démographiques, l’ouverture des conditions de l’AMP met plus que jamais en avant la dimension individuelle du droit de procréer. Or, admettre l’existence d’un droit de disposer de son corps en matière de procréation conduit nécessairement à reconnaître les pratiques d’AMP en tant que mode alternatif de procréation, aux côtés de la reproduction naturelle, aux bénéfices des personnes exclues de ce mode biologique d’engendrement. Là réside la difficulté pour un État qui appréhende le sujet de droit essentiellement à travers son existence biologique, notamment depuis l’adoption des lois de bioéthique. La biologisation du droit, dont découle le développement du droit de la bioéthique, a entrainé un phénomène de médicalisation de la procréation et plus spécifiquement de l’infertilité et de la procréation médicalement assistée, présentée comme son remède. Le biopouvoir passant ainsi des mains de l’État à celles du corps médical, c’est la question de l’opportunité de voir émerger un service public de l’assistance médicale à la procréation qui doit être posée. Fondé sur l’obsolescence du critère médical de l’AMP et sur l’affirmation d’un droit subjectif à procréer, un tel service public consacre l’existence d’un droit positif de procréer, corollaire de celui de ne pas procréer, d’ores et déjà reconnu / Assisted reproductive technologies are currently one of the privileged places of the confrontation between public and private interests. While the issues of procreation are of direct interest to the State, both in its social and demographic aspects, the opening of the conditions of ART points up more than ever before the individual dimension of the right to procreate. However, to admit the existence of a right to dispose of one's body in terms of procreation necessarily leads to the recognition of ART as an alternative method of procreation, alongside natural reproduction, to the benefits of persons excluded from this biological process of generation. Here lies the difficulty for a State which apprehends the subject essentially through its biological existence, especially since the adoption of bioethics laws. The biology base of the law, from which the development of a bioethics law results, has led to a phenomenon of medicalization of procreation and more specifically to a medicalization of infertility and assisted reproductive technology, presented as its remedy. The « biopouvoir », thus passing from the hands of the State to those of the medical profession, raises the question of the opportunity to see emerge a public service of ART. Based on the obsolescence of the medical criterion of ART and on the affirmation of a subjective right to procreate, such a public service consecrates the existence of a positive right to procreate, alongside a negative one, already recognized

Entre 2008 et 2011, plus de 22 000 cas de rougeole ont été signalés en France. Comment la résurgence de cette « maladie du passé » peut-elle s’expliquer ? Un vaccin efficace existe pour s’en prémunir, mais il apparaît que de plus en plus de Français se méfient de cette méthode jugée dangereuse, inutile et/ou contre-nature. La résistance et l’hésitation face aux vaccinations ont gagné de nombreux pays occidentaux. La territorialisation de récentes épidémies de rougeole en Europe et en France donne à voir les espaces de sous-vaccination, corrélés à l’implantation de populations réfractaires aux vaccins. Comprendre l’inscription géographique du vaccino-scepticisme implique donc de relier les pratiques vaccinales aux contextes socio-territoriaux dans lesquels elles prennent place. L’analyse multiscalaire proposée dans ce travail permet ainsi d’articuler les modalités locales du refus vaccinal avec une approche plus globale du système de santé. Enfin, l’étude des représentations des différents acteurs (patients-citoyens, professionnels de santé, médias, experts et décideurs politiques) montre que la politique vaccinale est devenue plus qu’un investissement de santé publique, un enjeu de société. / Between 2008 and 2011, more than 22 000 cases of measles were reported in France. How can the resurgence of this “disease from the past” be explained? The existing vaccine is effective, yet it seems that more and more French people are wary of this method of protection which they consider dangerous, useless and/or unnatural.The reluctance and hostility to vaccination have spread across numerous western countries. The study of the territories affected by recent epidemics of measles in France and Europe points out spaces of sub-vaccination, correlated to vaccination-resisting populations. To understand the geographical localisation of this resistance, it is therefore necessary to connect the vaccinal practices with the social and territorial contexts of the skeptical populations. A multi-level analysis allows to articulate the local modes of vaccinal refusal with a more global approach to public health policy. Finally, a close study of the perceptions of the different actors involved (patients-citizens, healthcare professionals, media, experts and political decision makers) shows that vaccinal policy has become more than an investment of public health and is now a real societal challenge.

La loi du 27 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle est intervenue dans le cadre d'une politique générale de lutte contre l'exclusion. Afin d'améliorer l'accès aux soins d'un nombre croissant de personnes pauvres, les socialistes ont élaboré un dispositif comportant deux volets. Le premier volet visait la généralisation de l'assurance maladie, en permettant l'affiliation au régime général sur un critère subsidiaire de résidence. Le second volet avait pour ambition d'offrir une couverture santé complémentaire, aux millions de personnes qui n'en bénéficiaient pas. Cette prestation étant soumise au respect d'une condition de résidence et d'une condition de ressources. L'ensemble du dispositif instauré par la loi CMU s'est substitué à l'aide médicale départementale et à l'assurance personnelle. L'ampleur des inégalités de santé, touchant en premier lieu les individus les plus pauvres et les plus isolés de la société, a conduit au bon accueil général de la loi CMU. Cependant, bien que considérée comme une grande loi de santé publique, certaines mesures ont été le théâtre de débats et d'oppositions, tant sur la scène politique que dans la société. Cela a été le cas concernant l'effet de seuil induit par l'instauration d'un plafond de ressources, le risque de déresponsabilisation des bénéficiaires ayant accès gratuitement au dispositif, les règles de financement essentiellement basées sur des taxes et contributions publiques, le choix d'une gestion partenariale entre sécurité sociale et partenaires privés, ou encore concernant la réticence d'une minorité de professionnels de santé à l'égard du dispositif. / The law of the bearing July 27th, 1999 creation of the universal health coverage intervened within the framework of a general policy of fight against exclusion. In order to improve the access to the care of a growing number of poor people, the Socialists worked out a device comprising two facets. The first facet aimed at the generalization of the health insurance, by allowing the affiliation the general scheme on a subsidiary criterion of residence. The second facet had as an ambition to offer a complementary coverage health, to the million people who did not profit from it. This service being subjected to the respect of a condition of residence and a condition of resources. The whole of the device founded by law CMU replaced for the departmental medical assistance and the personal insurance. The extent of the inequalities of health, concerning initially the poorest individuals and most isolated from the society, led to general warm welcome of law CMU. However, although regarded as a great law of public health, certain measurements were the theatre of debates and oppositions, as well on the political scene as in the society. That in particular was the case concerning the effect of threshold induced by the introduction of a ceiling of resources, the risk of deresponsabilisation of the recipients having access free to the device, rules of financing primarily based on public taxes and contributions, the choice of a partnership management between social security and private partners with in particular the organizations of complementary health, or concerning the reserve of a minority of health professionals with regard to the device leading to refusal of care.

L'inscription perpétuelle sur l'agenda politique des problèmes récurrents liés à la « crise du système de santé » français depuis les années 1970-1990 justifie l’intérêt de la science politique.Tandis que l’affirmation forte d’un État, seul responsable légitime de la politique de santé, était la marque de la réforme en 2004, les discours de la réforme de 2014-2016 sont emprunts d’une nouvelle grammaire conjuguant territorialisation et gouvernance.La territorialisation comme réponse à la crise de l’État providence et la nouvelle gouvernance comme réponse à la crise de la gouverne de l’État sont des phénomènes décrits par les analystes des politiques publiques dans d’autres secteurs.Cependant, la « crise du système de santé » se présente comme étant de nature économique, fonctionnelle et organisationnelle et non pas politique. La rhétorique de la réforme promeut des solutions en tant que réponses à des problèmes décrits à l’aune de ces motifs.Nous nous proposons d’étudier non pas les problèmes justifiant la mise sur l’agenda, mais la fabrique de la réforme, l’étiquetage des problèmes, les solutions mises en mots dans les discours, les éléments de légitimation des solutions, la trame cognitive et les éléments normatifs constitutifs du discours de la réforme.Nous montrerons qu’une approche pluridisciplinaire associant courant cognitif de l’analyse des politiques publiques empruntant à la théorie de Kuhn, démarche pragmatique en référence à John Dewey, et théorie politique, ainsi qu’épistémologie de la santé croisée avec la connaissance en santé publique, permet de renouveler l’analyse de cette politique publique finalement singulière.La première étape de notre travail sera de procéder à une généalogie de l’ère de la réforme ayant débuté dans les années 1970, en intégrant deux oubliés, politique de santé publique et décentralisation en santé. Puis, nous nous attacherons à une déconstruction des deux notions communes de la rhétorique de la réforme : « santé » et « système de santé ». Enfin, nous analyserons cette dernière à l’aide des outils théoriques empruntés à la sociologie.Ayant ainsi repéré le cadre cognitif et normatif de la politique de santé en France et défini les thèmes-clefs qui la constituent, nous aborderons par une étude de contenu les discours des moments 2004 et 2014.À l’issue de cette étude, nous approfondirons notre étude par l’analyse du fondements de la crise et des éléments les plus signifiants constitutifs des derniers discours étudiés : gouvernance et démocratie en santé.Notre enquête met en évidence le motif central de la réforme : la fabrique d’une réforme perpétuelle comme processus de légitimation de l’État républicain. Au-delà de la réforme, se manifestent, un public en démocratie ainsi qu’un problème public, la question des principes de la politique de santé ainsi que de sa finalité / The repeated and persistent appearance of issues related to the Health System crisis on every political agenda justifies the interest of political science in this field of research.As the 2004 reform’s bottom line was a strong affirmation that only the government can be legitimately responsible for health policy -a statement still favored by recent reforms- numerous official speeches about the last year’s reform contain a new language, using the “ territorialisation” and “gouvernance ” words.In fact, “territorialisation” as an answer to the Welfare State crisis, and “gouvernance” as an answer to the crisis in the ways of State governing, are both well-known Political Science subjects.Yet, the health crisis is not purported to be a political issue, but due to economics rather, mainly a functional and organizational one. As a consequence, matching solutions are usely thought in an economic and administrative way.Using cognitive and pragmatic approaches, our study neither aims at defining the terms of said crisis, nor justifying its presence on the political agenda. Rather, it addresses the solutions that are brought forward in the so-called ‘reform factory’ that are political speeches, as they have the power to legitimate deciding actors or their action.The first step taken in our method will consist in reporting bibliographic references for a political and historical deconstruction of the French health system, as well as analyzing the ‘health’ concept, in order to describe the cognitive framework of health policy. Special attention vill be paid to decentralization et public health.Then, these categories should prove to be helpful to study the current trends in the 2004 and 2014 periods of health reform in a discursive analysis, as we intend to do.To further investigate health reform manufacturing, we will focus on the new themes observed in these speeches : « gouvernance » et health democracy.Our thesis is that, through the language at play among these actors, there is a semantic fight loaded with power challenges to the State role in health Policy and therefore in the place ought to be given to the various actors in health public Policy. Finally, throw reforms, a new public for democracy came forward and new issues, that are principles and goals of health policy, appeared.