Variable plutôt ignorée au niveau de la littérature portant sur l’analyse du parti au gouvernement, les élites exécutives, leurs trajectoires politiques et leurs expériences de socialisation peuvent constituer une explication alternative pour l’articulation de l’activité des exécutifs. Par le biais d’une étude de cas, portant sur les élites politiques en Roumanie postcommuniste, la recherche procède à une interrogation concernant l’impact des acteurs individuels sur la formulation des politiques publiques et la coordination de l’activité gouvernementale. <p><p>De la sorte, menée d’une manière constructiviste, la recherche suscite la délimitation d’une série de réponses à la question :Comment les trajectoires politiques des ministres et des secrétaires d’Etat influent-elles sur la prise de décision gouvernementale en Roumanie postcommuniste ?L’influence des élites gouvernementales est analysée sur deux grands axes de recherche :(1) une dimension qui vise les relations qui se forgent entre les acteurs au niveau organisationnel –institutionnel et (2) une dimension qui porte sur le contenu même des politiques entamées. D’une manière compréhensive, intégrant plusieurs approches centrées sur les élites, le cadre analytique imbrique les effets estimés au niveau du parti et les effets établis au niveau du fonctionnement des exécutifs. <p><p>Les conclusions de la thèse soulignent l’importance du profil des acteurs gouvernementaux dans la coordination de l’activité des exécutifs durant la période 1989-2007. L’expérience politique des acteurs, tout comme leur position dans le parti sont des facteurs essentiels dans la définition des degrés d’autonomie décisionnelle et des marges de liberté dont les gouvernants disposent dans la création des politiques. L’étude met en exergue le fait que cette caractéristique décrivant l'existence d'un impact direct des acteurs individuels sur le caractère collégial, consensuel ou conflictuel de l’activité du cabinet, tout comme leur influence sur la réalisation du programme gouvernemental ne constituent pas une idiosyncrasie de la transition démocratique, mais un modèle de comportement consolidé dans le cas des exécutifs roumains.<p> / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Il y a un siècle, en 1903, un jeune étudiant roumain présentait à la Faculté de droit de l’Université de Paris une dissertation intitulée « Etude sur la magistrature roumaine ». Son travail s’attachait à montrer « la crise de l’institution judiciaire » ainsi que les nombreux « espoirs de réformes (…) pour constituer une magistrature capable de rendre tous les services nécessaires à la stabilité et au progrès » du pays. Descriptive et normative, cette thèse se terminait par la phrase suivante :« Nous courrons à l’abîme, à l’écroulement de nos institutions et de nos lois (…) et cela justement parce que nous n’avons pas su assurer à notre magistrature l’indépendance nécessaire pour la défense et pour le châtiment ».<p><p>La présente dissertation se situe certes dans la prolongation de cette recherche, mais ce n’est pas le désir de la continuer qui justifie notre intérêt pour la réforme de la justice dans le contexte de l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne. Un siècle plus tard, d’autres raisons nous ont poussée à convertir une question médiatisée en problématique de recherche en science politique. Dans les années 2000, le processus de « retour à l’Europe » de la Roumanie a été sérieusement ralenti. La crise de l’institution judiciaire roumaine était d’une actualité évidente. Elle se présentait, d’ailleurs, comme le dernier bastion de résistance aux changements imposés par la transition vers la démocratie et par la nécessité de s’adapter aux exigences formulées par l’Union européenne. Devant une littérature récente qui met l’accent sur l’exceptionnalisme du communisme et du post-communisme roumain, la question qui a stimulé au départ notre réflexion a été de savoir comment et pourquoi ce pays, dont les réformes sont lentes et difficiles, s’adapte aux exigences de l’Union européenne. <p><p>A partir de cet encadrement générique, quelques précisions méthodologiques s’imposent. Construire un objet scientifique consiste d’abord à réaliser une mise en problématique de la réalité que l’on souhaite observer et analyser. Dans le cas qui nous intéresse, ce qu’on appelle « la réforme de la justice » est un champ d’action publique extrêmement vaste, mais ce qui fédère les différentes mesures de réforme est leur finalité :une indépendance plus affirmée de l’institution judiciaire vis-à-vis du pouvoir politique. <p>Que doit-on expliquer et en quoi doit consister l’explication lorsque l’on veut comprendre et expliquer une réforme dans ce domaine ?Pour nous, l’exercice de reconstruction de l’émergence et du développement de ce processus législatif consiste à mettre en lumière à la fois ses étapes et ses phases, mais aussi les interactions entre des facteurs qui accélèrent ou freinent le mouvement de réforme. Cette dissertation traite de la façon dont la consolidation des garanties d’indépendance de la justice a été envisagée comme problème public dans la Roumanie post-communiste, des significations ainsi que des réponses politiques et institutionnelles qui ont été données à travers le temps à ce problème. La dissertation se propose de voir comment et dans quelles conditions on passe, lors de l’adhésion à l’UE, d’une justice « aveugle » et asservie au pouvoir politique vers ce qu’un magistrat qualifiait récemment de « paradis de la démocratie de la magistrature ». <p><p>Cette première opération de problématisation s’est poursuivie par la formulation d’une série d’hypothèses. Comme toute étude sur le policy change se focalise sur un ou plusieurs facteurs explicatifs, au départ, nous avons envisagé d’analyser cette décision politique dans une double perspective :comme l’effet de la conditionnalité de l’Union européenne et comme le résultat de la compétition partisane. Au fur et à mesure que la vérification de ces deux hypothèses avançait, nous en avons testé une 3ème à partir de laquelle nous avons analysé la consolidation des garanties d’indépendance de la justice comme le résultat de la compétition des acteurs nationaux dans la définition politique et sociale du secteur à réformer. Nous avons opérationnalisé ces 3 hypothèses en utilisant des concepts propres à trois littératures distinctes :le néo-institutionnalisme historique, la littérature sur l’européanisation et l’approche cognitive des politiques publiques. <p>Précisons d’abord que cette recherche a été commencée dans le contexte d’un apparent « renouveau » conceptuel dans l’étude des transformations post-communistes. Vers la fin des années 1990, la littérature sur l’européanisation lançait de nouvelles pistes de recherche et offrait de nouveaux outils d’analyse et hypothèses de recherche. C’est dans cette perspective que nous avons inscrit notre réflexion en postulant que dans l’étude de la consolidation des garanties d’indépendance de la justice en Roumanie, l’Union européenne met la question de l’indépendance de la justice à l’agenda du pays et qu’elle impulse le changement par un large éventail de mécanismes d’européanisation.<p><p>Ensuite, une deuxième hypothèse a été formulée - centrée sur le rôle des élites politiques nationales - pour expliquer la résistance au changement. Si par le rôle de l’UE on se proposait d’expliquer le changement, la lenteur de la réforme de l’institution judiciaire résultait à nos yeux de l’absence au niveau national d’une matrice cognitive et normative qui conduise à un renouveau de l’institution judiciaire. <p><p>Mais, le test de ces deux hypothèses a révélé un certain nombre de surprises. La première survalorisait le rôle de l’UE, la portée de sa conditionnalité et des mécanismes d’européanisation tandis que la deuxième minimalisait le rôle du législateur roumain et la modernité de sa réflexion sur une indépendance plus affirmée de l’institution judiciaire. Qui plus est, en formulant ces deux hypothèses, la recherche se focalisait uniquement sur la période post-communiste. La longue durée était écartée et le processus de réforme était analysé comme une réponse des élites politiques de Bucarest à un paquet de normes prédéfinies à Bruxelles. Nous avons observé que, d’une part, il fallait « faire de l’histoire » pour comprendre le changement, car la méconnaissance du passé de l’organisation judiciaire roumaine nous empêchait d’avancer dans la compréhension du présent et que, d’autre part, les deux axes d’analyse - la conditionnalité de l’UE et les réponses données par les élites politiques de Bucarest – s’avéraient insuffisantes pour comprendre l’émergence et le développement de cette politique publique.<p><p>En testant ces deux hypothèses, combinées avec la prise en considération de la longue durée, nous sommes arrivée à un ensemble de conclusions dont les plus importantes sont les suivantes :<p>Premièrement, le chapitre consacré à l’histoire moderne de l’institution judiciaire roumaine permet d’observer que les dysfonctionnements actuels de la justice sont similaires à ceux signalés par les élites politiques et judiciaires roumaines à la fin du 19ème siècle, et pointés justement par ce docteur de 1903. La réforme de la justice, dans le sens qu’on lui donne en 2004, est exigée depuis 1859. En dépit de la reprise de modèles d’organisation politique occidentaux, la création de la Roumanie moderne est la période de la formation et de la reproduction d’un pattern institutionnel qui ne sort pas l’institution judiciaire de son archaïsme et de son retard. Dans une perspective néo-institutionnaliste, nous pouvons dire que l’institution judiciaire roumaine connaît deux points de bifurcation :l’instauration du communisme et sa chute en 1989. L’institution judiciaire a fait l’objet d’une longue série de réformes, plus ou moins ambitieuses, mais qui n’ont jamais été à la hauteur des attentes sociales ou politiques.<p>La deuxième série de conclusions se rapporte au rôle des élites politiques post-communistes, les principaux acteurs qui participent à la redéfinition du cadre institutionnel roumain. Après 1989, leur vision normative sur le rôle et le fonctionnement de l’institution judiciaire s’impose. En 1992, une large majorité politique soutient la reprise du modèle d’organisation judiciaire instauré lors de la création de la Roumanie moderne, modèle largement critiqué à l’époque pour l’étendue des prérogatives du pouvoir exécutif en matière d’administration de la justice. Malgré le fait que l’indépendance de la justice s’impose comme un thème central des répertoires critiques de la politique, malgré les recommandations formulées par les organisations internationales qui exigent une indépendance plus affirmée des juges, les partis politiques post-communistes procèdent tous à une consolidation des pouvoirs de l’exécutif sur l’institution judiciaire.<p>C’est à ce stade de la recherche que l’hypothèse relative au rôle de l’Union européenne est avancée et décortiquée. C’est ainsi qu’on découvre les points forts et les faiblesses de la conditionnalité européenne et des mécanismes d’européanisation. On observe que la conditionnalité ne peut pas être utilisée comme variable uniforme, que l’UE n’impose pas un modèle d’organisation de la justice et que la principale caractéristique de la conditionnalité en la matière est la fluidité. Son inconsistance s’explique par la diversité des modèles de justice existants dans les pays européens. Tous les systèmes manient les mêmes principes :efficacité, indépendance et responsabilité de la justice et tous les systèmes les abordent dans des termes similaires. Mais quand il s’agit de les interpréter et de les mettre en œuvre à travers des institutions et des pratiques concrètes, chaque pays produit un modèle différent. C’est ainsi que nous sommes arrivée à la conclusion que la conditionnalité informelle de l’UE est un construit politique et social. <p><p>Pour toutes ces raisons, une fois ces deux premières hypothèses testées, au lieu de terminer le travail, nous l’avons continué en rajoutant une nouvelle séquence analytique. Dans le processus étudié, à savoir l’élaboration des lois sur l’indépendance de la justice, le véritable législateur, « n’est pas le rédacteur de la loi », ni la Commission européenne, mais un ensemble d’acteurs « qui, dans des champs différents, élaborent des aspirations, les font accéder à l’état de problèmes sociaux, organisent les expressions et les pressions pour faire avancer » des normes et des valeurs par des algorithmes et des images. Des lors, une troisième hypothèse a été rajoutée pour étudier ce processus de décision politique comme le résultat d’une compétition entre des acteurs politiques et sociaux nationaux dans le processus de définition politique et sociale de la réalité sur laquelle le législateur roumain a dû intervenir. <p><p>Ce troisième niveau d’analyse nous amène aux résultats suivants. Dans les années 2000, la consolidation des garanties d’indépendance de la justice a suscité des passions politiques et médiatiques incontrôlables. Ce processus de décision politique a eu lieu dans une situation de crise. Et les récits (une série d’histoires causales) ont été le principal vecteur par lequel ils ont été diffusés. Un récit de délégitimation des institutions politiques et judiciaires a été forgé par les médias, par un nombre réduit de professionnels de droit et par des représentants de la société civile. Ces récits synthétisent « le paradigme de la dégradation », le « déficit de modernité » de la démocratie roumaine et les aspects défectueux de son fonctionnement. Les conditions de la démocratie roumaine sont difficiles mais leur interprétation et narration leur donne un élan décisif sur la critique radicale du système. Ces récits visent tant les institutions politiques que les institutions judiciaires. La classe politique roumaine est discréditée. Mais ces critiques n’ont en rien empêché ceux à qui elles étaient adressées de maintenir leurs positions dans les dispositifs du pouvoir. C’est dans ces conditions qu’on exige de doter la magistrature d’une capacité d’intervention dans l’espace politique pour sanctionner les illégalismes des classes dirigeantes et pour pouvoir « participer à la distribution des titres d’opprobre ou de légitimité sur le marché politique ». Mais la justice roumaine et les professionnels du droit ne bénéficient pas d’une attitude plus clémente. Selon les récits, tant les uns que les autres sont corrompus et ont fait partie des anciennes administrations coercitives du régime communiste. Quelle indépendance peut-on donner à ces juges dont on dit qu’ils ne sont « pas des anges », mais des anciens cadres de la Securitate ou des anciens tortionnaires ?<p><p>Dans ce contexte, l’indépendance de la justice est mise en avant comme la solution miracle pour résoudre un large éventail de problèmes de la société post-communiste, des problèmes du passé toujours présents ou des problèmes du présent provoqués par la transition vers la démocratie. La mission qu’on souhaite que l’institution judiciaire roumaine accomplisse est avant tout axiologique. Tant au milieu du 19ème siècle qu’après la chute du communisme, la justice est appelée à contribuer à la reconnaissance des valeurs sociales et à la séparation du « bon grain » de « l’ivraie ». En dépit de ses faiblesses et de ses propres difficultés, l’institution judiciaire est appelée à apaiser les tensions sociales et à restaurer au sein de la vie politique la moralité et la transparence. C’est dans ce contexte que des membres de ce corps professionnel parviennent à blanchir leur image en se représentant comme des victimes du pouvoir politique et de la hiérarchie interne de la magistrature.<p><p>Des communautés de politique publique se constituent qui dialoguent avec les représentants des institutions internationales, discutent des problèmes et réfléchissent à des solutions. A partir du moment où le gouvernement de Bucarest n’est plus crédible, les médias et les membres de ces communautés de politique publique deviennent de véritables interlocuteurs des organisations internationales. La crédibilité deviendra l’atout des magistrats, des journalistes et de tous ceux qui se sont autoproclamés les représentants de la société civile. Ces récits, qui parlent de la déroute d’un régime qualifié de démocratique et par lesquels on exige la moralisation de la vie publique, ont influencé la perception des élites politiques européennes lors de l’adhésion de la Roumanie à l’UE. Les acteurs politiques et sociaux roumains procèdent tous à la construction de la « vérité du moment » sur le fonctionnement de l’institution judiciaire, sur ses problèmes et ses besoins de réforme. Ils mobilisent des normes et des valeurs, des images et des causes qui jouent fort dans la définition d’un modèle institutionnel de consolidation des garanties d’indépendance de la justice. C’est par la multiplication de ces récits diffusés par des magistrats, des journalistes et des représentants de la société civile qu’on parvient à passer d’un système où la justice est soumise au pouvoir politique à une institution judiciaire qui, d’un point de vue institutionnel, vit dans « le paradis de la démocratie ». <p> / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Après une longue période d'opposition au pouvoir central, le Katanga prend le pouvoir avec la présidence de Laurent Kabila. Toutefois, sa présidence ne réussit pas à dépasser l'Etat postcolonial. Elle semble, plus particulièrement au Katanga, coïncider avec sa fin ainsi qu'avec la fin de la génération politique de l'indépendance. Une question s'impose : dans quelle mesure l'opposition katangaise était-elle capable de développer une vraie et réelle alternative à l'Etat postcolonial ? La réponse nécessite une analyse à différents niveaux : (l)Au niveau de la spécificité des structures étatiques au Katanga, qui coïncident originellement avec l'industrie minière. Ces structures, tout comme celles de l'Etat postcolonial mobutiste, se sont effondrées sous l'effet des facteurs internes et externes. L'ouverture internationale du secteur minier accélérera sa progressive informalisation, jusqu'à envahir les structures économiques et politiques formelles. (2) Au niveau de la volonté d'autonomie de la part de l'élite politique katangaise. L'action de l'élite politique katangaise contribua au développement de l'identité katangaise de façon positive (en se référant à une mémoire historique des anciens "royaumes" façonnée par le régime colonial) mais surtout de façon négative (en s'opposant aux "non-authentiques" katangais). Cette action se situe toujours dans le cadre de référence de l'Etat postcolonial. (3) Au niveau des résistances armées katangaises à l'extérieur du pays. Elles reflètent la fracture au Katanga entre le Sud (majoritaire parmi les Tigres, armée basée en Angola pendant des décennies) et le Nord (section de la Balubakat qui se transformera en mouvement de guérilla au Sud-Kivu). L'histoire de ces deux résistances occultées mais mentalement fort présentes au Zaïre de Mobutu, représente la majeure partie du travail. Leur inefficacité militaire (Kabila) ou politique (Tigres) s'explique au moins en partie par leur mémoire déconnectée des réalités de l'époque post-Mobutu qui coïncide sous la présidence de Kabila avec la fin de l'Etat postcolonial. L'opposition katangaise semble ainsi, à tous les niveaux, trop tributaire de l'Etat postcolonial pour pouvoir développer une réelle alternative porteuse d'avenir. Bien que ce dernier demeure incertain, l'arrivée au pouvoir du gouverneur Moïse Katumbi au Katanga montre probablement le début d'une nouvelle génération politique, plus pragmatique et libérée davantage du poids de la mémoire postcoloniale.

Ce mémoire porte sur la conception du conservatisme du Times de Londres entre 1957 et 1963 au sujet des programmes de santé publique et des pensions de vieillesse. Par l'étude des éditoriaux du Times, nous retraçons la position du journal face à la politique officielle du gouvernement conservateur de Harold Macmillan. Par des analyses quantitative et qualitative, nous étudions les oppositions soulevées envers le gouvernement conservateur afin de déterminer si elles sont d'ordres pragmatique ou idéologique. Nos résultats indiquent la présence d'oppositions idéologiques en matières de financement et de couverture des deux programmes sociaux à l'étude. Le journal appuie sa position sur deux principes conservateurs fondamentalement opposés à l'universalisme des programmes menés sous les conservateurs entre 1957-1963, soit la sélectivité et la protection des libertés individuelles. Par ces critiques, il nous est possible d'affirmer qu'en matière de santé publique et de pensions de vieillesse, le conservatisme défendu par le Times était de nature idéologique. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

Ambassadeur anglais en France de 1567 à 1571, Henri Norris se montra particulièrement influent auprès de son gouvernement durant la troisième guerre civile française (1568-1570). Il réussit alors à convaincre sa reine, Élisabeth 1re, qui hésitait sur la voie à suivre, à venir en aide aux huguenots dans leur combat contre les catholiques français les plus zélés. Malgré le fait que la famille royale française prit rapidement connaissance de l'aide octroyée par Élisabeth aux rebelles protestants, Norris fut capable d'utiliser ses talents diplomatiques afin de maintenir la paix entre les deux royaumes. Il parvint ainsi à assurer la non-intervention française auprès de la reine d'Écosse déchue Marie Stuart et auprès des catholiques rebelles du nord de l'Angleterre. Norris fut donc un acteur important dans les relations diplomatiques qu'entretinrent l'Angleterre et la France durant la troisième guerre civile. Ce mémoire s'attarde à son travail, et lève ainsi le voile sur le fonctionnement de la diplomatie anglaise lors des premières années du règne d'Élisabeth 1re.

Les campagnes électorales québécoises du XIXe siècle sont, dans l’imaginaire collectif, synonymes de violence, d’intimidation et de pratiques douteuses menées par les partis politiques dans le but de gagner le vote de l’électeur illettré et peu politisé. Or, est-ce vraiment le cas? Ce mémoire a d’abord pour objectif d’analyser les irrégularités électorales à travers le prisme de la contestation faite par le biais de pétitions déposées à l’Assemblée législative de la province du Canada puis du Québec entre 1841 et 1875. Ensuite, il s’agit d’étudier le contrôle de la légitimité de l’élection et de la contestation fait par l’administration parlementaire. Pour y arriver, dans un premier temps, le déroulement des élections à l’ère du vote public est présenté, de même que les modalités encadrant la contestation électorale. Dans un deuxième temps, le contenu des pétitions est analysé, de sorte que sont relevées les différentes raisons évoquées par les pétitionnaires pour contester le résultat d’un scrutin. Dans un troisième temps, le processus parlementaire est analysé, de façon à montrer de quelle façon les députés arbitrent les litiges concernant les scrutins contestés. Le rôle des différents acteurs impliqués – l’électorat, les «partis» politiques, les contestataires et les députés – est également mis de l’avant tout au long du mémoire, de même que l’évolution des processus légaux entourant la contestation. Il ressort de l’analyse des 108 pétitions déposées en Chambre entre 1841 et 1875 que ce « passé mythique » de corruption et de brutalité électorale est bien réel, mais mérite d’être nuancé. La culture politique québécoise évolue grandement pendant cette courte période. Malgré tout, des pratiques frauduleuses ont non seulement libre cours pendant les élections, mais elles ont en plus l’aval des parlementaires, qui rejettent les doléances des contestataires dans plus de 90 % des cas. / In the collective imagination, Quebec’s 19th-century electoral campaigns are associated with violence, intimidation and dubious practices by political parties in order to get votes from illiterate and unpoliticized voters. However, is it really the case? The first objective of this thesis is to analyze electoral irregularities through the petitions challenging the legality of some elections tabled in the Legislative Assembly of the Province of Canada and of Quebec between 1871 and 1875. The second one is to study the control of the legitimacy of these disputed elections by parliamentary administration. To do so, the election process during public votes and the contested elections laws are carefully examined. Petitions are analyzed in order to reveal the various reasons raised by the protestors. Then the parliamentary process is examined to demonstrate how members of the Legislative Assembly arbitrate the disputed ballots. Simultaneously, the role of the various actors involved – voters, political parties, protesters and members of parliament – is presented, as well as the evolution of the legislation about controverted elections. Finally, the analysis of the 108 petitions tabled in the House between 1841 and 1875 suggests that this "mythical past" of corruption and electoral violence is real, but deserves to be qualified. The political culture evolves a lot during this short period. Those dubious practices are not only free of consequences during the elections, they also have the endorsement of the members of parliament, who reject petitioners’ grievances in more than 90% of the cases.

Bien que la carrière politique fédérale d'Esioff-Léon Patenaude (1915-1926) semble assez peu orthodoxe, y a-t-il un élément qui a assuré une certaine continuité à cette carrière évoluant apparemment en dents de scie? La réponse à laquelle nous sommes arrivé, permet d'expliquer le comment et le pourquoi de toutes les arabesques politiques qui semblent incompréhensibles à première vue. Nos recherches nous ont amené à croire qu'au-delà des ambitions et de l'opportunisme politiques purs, éléments tout de même perceptibles au fil de sa carrière, c'est aussi le sentiment nationaliste canadien qui a pu guider le comportement politique de Patenaude, sentiment se traduisant par un désir de voir se concrétiser un Canada uni, biculturel, autonome au sein de l'Empire et économiquement émancipé. Cette constance contraste d'ailleurs singulièrement avec l'apparence hétéroclite que nous présente l'évolution politique du personnage. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013