Récente dans l’histoire des inventions technologiques, l’intelligence artificielle s’est néanmoins rapidement imposée dans la société, bouleversant à cette occasion l’économie comme le marché de l’emploi. Toutes les professions semblent exposées à la concurrence des agents artificiels ; rares sont les domaines d’activités épargnés. Pourtant, il apparaît que ces deux formes d’intelligences ne peuvent pas être tenues pour équivalentes. Si l’intelligence artificielle emprunte certains aspects de l’intelligence humaine, de nombreux autres lui font défaut. La conscience, la raison comme les émotions sont étrangères aux machines, même intelligentes. Dans ces circonstances, l’application à un système informatique intelligent de règles pensées en considération des personnes humaines peut s’avérer inadaptée. En effet, la confrontation entre le droit et l’intelligence artificielle révèle l’existence d’un paradigme sur lequel se fonde le droit positif. Le droit français s’appuie pour une large part sur la subjectivité inhérente à la personne humaine. Toutes les branches du droit semblent concernées, le droit civil comme le droit pénal ou encore le droit de la propriété intellectuelle. L’objet de cette étude est donc de dissiper les doutes qui entourent la nature de l’intelligence artificielle en vue de la distinguer clairement de l’intelligence humaine. Le constat de l’absence d’identité de ces deux formes d’intelligences induit la reconnaissance d’un ordre public de l’Humanité qui permet la préservation d’un domaine exclusif de l’intelligence humaine. Il est alors utile de formuler des principes généraux du droit de l’intelligence artificielle applicables en toutes circonstances / Even if its appearance is recent among technological inventions history, artificial intelligence has nevertheless quickly established itself, disrupting economy and the job market. Yet, upon assessment, it seems that these two forms of intelligence cannot be regarded as equivalent. Even if artificial intelligence borrows some aspects of human intelligence, many others are missing. Conscience, reason and emotions are unknown to machines, even intelligent ones. Yet, law rests upon such qualities. Hence, applying rules created for human to intelligent computer systems may be inappropriate. Indeed, the confrontation between law and artificial intelligence reveals the existence of a paradigm on which positive law is based. To a large extent, French law relies on the subjectivity proper to humans. All branches of law appear to be concerned, civil law as well as criminal law or intellectual property law. Therefore, the legal regime of artificial intelligence seems very uncertain. Consequently, the purpose of this study is to clear up the doubts surrounding the nature of artificial intelligence in order to neatly distinguish it from human intelligence. Eventually, the acknowledgment of the fundamental difference opposing these two forms of intelligence should lead to the recognition of a new public order of humanity and the preservation of an exclusive field for human intelligence

Mémoire de recherche / Le juge est une figure primordiale dans un État de droit chargé d’individualiser la règle de droit lors de différends. C’est aussi un contre-pouvoir chargé de surveiller le législatif et l’exécutif. Pourtant, c’est le pouvoir le plus fragile qui ne bénéficie pas de la légitimité de l’élection. Pour juger, il doit être libre. La liberté est un concept fondateur de nos sociétés de droit et pourtant, c’est un concept bien compliqué à comprendre et analyser. L’histoire de ce mot nous apprend que c’est un concept juridique et jamais absolu, il ne se traduit qu’aux pluriels, assurés toujours par une autorité supérieure. Individuellement, c’est la capacité d’être la cause de ses propres actes, pourtant, la liberté n’est jamais absolue. Nous sommes aussi déterminés, c’est-à-dire qu’il existe des externalités qui viennent être la cause de nos actes. Mais, alors, qu’en est-il pour le juge, est-il libre ? Est-il déterminé ? Dans sa pratique, la liberté du juge se traduit par l’indépendance judiciaire, assurée tout autant que contrainte par les institutions. Dans sa pratique le juge est relativement libre de qualifier et d’apprécier les faits sous réserve du contrôle des tribunaux. En outre, le juge est aussi une personne et, à ce titre, il est déterminé tout autant que n’importe quelle personne, il possède donc des biais et des émotions qui vont interagir avec sa pratique de juge et, potentiellement, venir le déterminer dans les réponses qu’il offre. Alors que les services de cyberjustice, particulièrement les outils d’aides à la décision, entrent dans l’office du juge, comment ces technologies s'apprêtent à bousculer son indépendance judiciaire et sa liberté ? Tantôt ces outils son contraignant pour lui, tantôt ils le libèrent et lui permettent de se concentrer sur ses motifs. / The judge is an essential figure in a state governed by the rule of law, responsible for individualizing the law in the event of disputes. They are also a counter-power responsible for monitoring the legislative and executive branches. However, judicial authority is the most fragile power since it does not benefit from the legitimacy of the election. To judge, they must be free. Freedom is a founding concept of our societies and yet it is a very complicated concept to understand and analyse. The history of this word teaches us that it is a legal concept and never absolute, it can only be translated in the plural, always assured by a higher authority. Individually, it is the ability to be the cause of one's own actions, yet freedom is never absolute. We are also determined, i.e. there are externalities that cause our actions. But, then, what about the judges, are they free ? Are they determined? In practice, the judges’ freedom is reflected in judicial independence, which is both guaranteed and constrained by the institutions. In practice, the judges are relatively free to qualify and assess the facts subject to the control of the courts. Moreover, the judges are also human beings and as such are determined as much as any other person, and therefore has biases and emotions that will interact with his practice as judges and potentially determine them in the answers he/she offers. As cyberjustice services, particularly decision support tools, enter the judge's office, how are these technologies about to disrupt his judicial independence and freedom ? Sometimes these tools are restrictive for them, sometimes they free them and allow them to concentrate on reasons.

Force est de constater l'absence dans les textes de loi d'une définition précise de la réparation intégrale et a fortiori de règles d'évaluation des dommages-intérêts compensatoires. La doctrine tente bien de pallier ce vide en décrivant les différents types d'indemnisation, notamment aux États-Unis. Pourtant, la difficulté reste entière lorsque le préjudice existe mais que son estimation est délicate ou incertaine. En effet, ces questions sont considérées uniquement comme des questions de faits ; les juges du fond restent donc souverains, ce qui débouche sur une grande imprévisibilité pour les parties. Réduire l'imprévisibilité judiciaire du dommage passe par le choix et la définition d'un cadre de travail commun. S'appuyant notamment sur les résultats d'une analyse empirique comparative de centaines de cas de jurisprudence, l'étude formalise des prescriptions à l'intention des parties qui souhaitent améliorer leurs chances de succès dans le recouvrement des gains manqués et de la perte de chance. Elle évoque aussi la nécessité d'améliorer la pratique judiciaire dans l'application du droit actuel à la réparation intégrale. Surtout, elle aboutit à une conclusion normative fondamentale qui consisterait à considérer le préjudice économique et financier, les dommages ­intérêts et le calcul du quantum également comme des questions de droit. Dès lors, il relèverait d'une bonne justice que la Cour de cassation préconisa et contrôla l'usage de telle ou telle méthode d'évaluation. Chaque chef de préjudice économique serait ainsi qualifié juridiquement et la notion de réparation intégrale serait élargie pour indemniser plus complètement le préjudice économique difficilement quantifiable.Il ressort enfin que des barèmes référencés d'indemnisation peuvent être construits à partir de l'observation de précédents jugés d'inexécutions contractuelles. L'introduction de ces barèmes pourrait bénéficier aux chercheurs dans leurs débats académiques, aux parties dans la rédaction de leurs contrats, aux conseils dans leurs échanges précontentieux voire aux juges comme outil d'aide à la décision. Si ces barèmes étaient validés et partagés, ils pourraient donner naissance à des modèles d'intelligence artificielle de type machine learning dont la valeur -notamment prédictive -serait sans commune mesure avec ce qu'on en perçoit aujourd'hui. / Law statutes and codes lack of a precise definition of the « full compensation » principle, and a fortiori they Jack of rules for assessing compensatory damages. The legal doctrine tries to fil] in the blank by describing the different types of damages awarded, notably in the United States. Yet, the issue remains full when the Joss is certain but its valuation remains complex or uncertain. The assessment of the economic Joss and the calculation methodology for damages are considered to be only matters of facts: trial courts and judges thus retain a sovereign power, resulting in great uncertainty for the parties. Reducing judicial uncertainty requires the choice and creation of a common framework. Based on the results of an empirical law and economics analysis of several hundreds of precedent cases, the dissertation formulates simple and practical suggestions for parties looking to improve their chances of success in recouping lost profits and lost opportunities. It also evidences which improvements of the judicial systems are required in order to actually implement the current right to full compensation. More importantly the research reaches a fundamental nonnative conclusion: economic Joss, compensatory damages and hence, the calculation of the quantum granted should be considered, not as mere matters of facts but also as matters of law. Henceforth, it would be logical that the Cour de cassation ( or the highest court) advises and controls the use of calculation methodology. Each head of damages would thus be legally qualified and the principle of full compensation would be extended in order to better compensate the loss when evaluating its quantum is complex. It finally results that referenced compensatory scales can be practically developed from compiling relevant legal precedents. The introduction of such scales would benefit academics in their debates, parties in the drafting of their contracts and counsels in their pre-trial exchanges. Eventually, judges could use them as tools to assist their rulings. If those scales were to be adopted and shared, they would enable the creation of such artificial intelligence as machine learning which value - notably the predictive value - would far exceed what is perceived today.